Fiche du dossier

S. (1979-1980 ) 100-10	Fiche du dossier	Ch. (1979-1980 ) 10-2
RA. 11256		RA. 11256
Proposition du Gouvernement relative au Titre Ibis et à l'article 3ter de la Constitution (Nouvel intitulé : Révision de l'article 3ter pour la suppression dans la première phrase de l'adjectif "culturelles") (Adaptation terminologique : Des communautés)
Gouvernement W. Martens III

régions et communautés de Belgique
terminologie
conseil culturel
réforme institutionnelle
communautés de Belgique
révision de la constitution

Numéro	Titre	Date
S. 100-10 (1979-1980)	note explicative	21/5/1980
S. 100-23 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	17/6/1980
S. 100-24 (1979-1980)	amendement(s)	18/6/1980
S. 100-29 (1979-1980)	amendement(s)	24/6/1980
S. 100-33 (1979-1980)	amendement(s)	24/6/1980
Ch. 10-2/1 (1979-1980)	Texte transmis par le Sénat	25/6/1980
Ch. 10-2/2 (1979-1980)	amendement(s)	26/6/1980
Ch. 10-2/3 (1979-1980)	amendement(s)	26/6/1980
Ch. 10-2/4 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	30/6/1980



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
21/5/1980		Dépôt	Doc. S. 100-10 (1979-1980)
24/6/1980		Discussion générale Annales p. 1912 à 1941	Ann. 0065
25/6/1980		Discussion générale Annales p. 1956 à 1964	Ann. 0067
25/6/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1964	Ann. 0067
25/6/1980		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
25/6/1980		Transmission	Doc. Ch. 10-2/1 (1979-1980)
1/7/1980		Discussion générale Annales p. 2202 à 2233
2/7/1980		Discussion générale Annales p. 2235 à 2248 et 2257 à 2281
2/7/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2281
2/7/1980		Adoption
2/7/1980	Soumission par Chambre pour sanction
17/7/1980	Sanction et promulgation
18/7/1980	Publication