Fiche du dossier

S. (S.E. 1979 ) 85	Fiche du dossier	Ch. (S.E. 1979 ) 89
RA. 11406		RA. 11406
Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution (Prorogation de dispositions transitoires dans l'attente de modifications fondementales de la loi)
Gouvernement W. Martens I

protection de l'environnement
eau superficielle
pollution de l'eau
protection des eaux

Numéro	Titre	Date
S. 85/1 (S.E. 1979)	projet de loi	27/4/1979
S. 85/2 (S.E. 1979)	rapport fait au nom de la commission	2/5/1979
S. 85/3 (S.E. 1979)	amendement(s)	9/5/1979
Ch. 89/1 (S.E. 1979)	projet transmis par le Sénat	9/5/1979



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
27/4/1979		Dépôt	Doc. S. 85/1 (S.E. 1979)
9/5/1979		Discussion générale Annales p. 186 à 187	Ann. 0008
9/5/1979		Discussion des articles Annales p. 191 à 192	Ann. 0008
9/5/1979		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 192	Ann. 0008
9/5/1979		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
9/5/1979		Transmission	Doc. Ch. 89/1 (S.E. 1979)
10/5/1979		Discussion générale
10/5/1979		Discussion des articles Annales p. 281
10/5/1979		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 283
10/5/1979		Adoption
10/5/1979	Soumission par Chambre pour sanction
22/5/1979	Sanction et promulgation
24/7/1979	Publication