S. (S.E. 1979 ) 20 Fiche du dossier Ch. (S.E. 1979 ) 103
RA. 11338   RA. 11338

Projet de loi portant interprétation et modification du statut de l'Office Régulateur de la Navigation intérieure, refondu par arrêté royal du 3 décembre 1968 (Affrètement en séjour - Bateaux-citernes)
Gouvernement W. Martens I  

bateau-citerne
navigation fluviale

Documents législatifs

Numéro Titre Date
S. 20/1 (S.E. 1979) projet de loi 5/4/1979
S. 20/2 (S.E. 1979) rapport fait au nom de la commission 2/5/1979
Ch. 103/1 (S.E. 1979) projet transmis par le Sénat 11/5/1979
Ch. 103/2 (S.E. 1979) rapport fait au nom de la commission 21/5/1979
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
5/4/1979   Dépôt Doc. S. 20/1 (S.E. 1979)
10/5/1979   Discussion générale Ann. 0010
10/5/1979   Discussion des articles
Annales p. 227 à 228
Ann. 0010
10/5/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 234
Ann. 0010
10/5/1979   Adoption
  [C2] Examen par la Chambre
10/5/1979   Transmission Doc. Ch. 103/1 (S.E. 1979)
7/6/1979   Discussion générale
Annales p. 650 à 651
7/6/1979   Discussion des articles
Annales p. 651 à 652
7/6/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 667
7/6/1979   Adoption
7/6/1979   Soumission par Chambre pour sanction
7/9/1979   Sanction et promulgation
4/10/1979   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté 10/5/1979
[C2] Examen par la Chambre
Adopté 7/6/1979