Fiche du dossier Ch. (1983-1984 ) 892

Proposition de résolution relative à l'approbation du Traité instituant l'Union européenne (Projet Spinelli - 14 février 1984)
Ludo Dierickx  

intégration européenne
Union européenne
traité CEE
traité sur le fonctionnement de l'UE
traité sur l'Union européenne
résolution du Parlement
ratification d'accord

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 892/1 (1983-1984) proposition de résolution 22/3/1984
Ch. 892/2 (1983-1984) rapport fait au nom de la commission 10/5/1984
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
22/3/1984   Dépôt Doc. Ch. 892/1 (1983-1984)
26/4/1984   Prise en considération
Annales p. 2571
23/5/1984   Examen
Annales p. 2929 à 2935
24/5/1984   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2975
24/5/1984   Adoption
24/5/1984   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 23/5/1984, 24/5/1984