Fiche du dossier Ch. (1982-1983 ) 703

Proposition de résolution visant à surseoir au déploiement de missiles de croisière en Belgique
Louis Tobback   Louis Vanvelthoven   Roger Hostekint   Jos Van Elewyck   Olga Lefeber  

non-prolifération des armements
vote parlementaire
arme nucléaire
non-prolifération nucléaire
sécurité internationale
dénucléarisation
résolution du Parlement
déclaration de vote
séance parlementaire

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 703/1 (1982-1983) proposition de résolution 17/6/1983
Ch. 703/1 (1982-1983) amendement(s) 28/10/1983
Ch. 703/3 (1982-1983) rapport fait au nom de la commission 3/11/1983
Ch. 703/4 (1982-1983) amendement(s) 8/11/1983
Ch. 703/5 (1982-1983) amendement(s) 8/11/1983
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
17/6/1983   Dépôt Doc. Ch. 703/1 (1982-1983)
23/6/1983   Prise en considération
Annales p. 3342
9/11/1983   Examen
Annales p. 416 à 419
9/11/1983   Vote scindé sur les 4 paragraphes
La Chambre adopte uniquement le quatrième paragraphe; Annales p. 423-426
9/11/1983   Incident pendant les votes
Eloignement de M. van Miert de la tribune
9/11/1983   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 9/11/1983