Fiche du dossier Ch. (1986-1987 ) 5/16-642

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1985
Gouvernement W. Martens VI  

budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 5/16-642/1 (1986-1987) projet de loi 24/10/1986
Ch. 5/16-642/2 (1986-1987) rapport fait au nom de la commission 3/2/1987
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
24/10/1986   Dépôt Doc. Ch. 5/16-642/1 (1986-1987)
3/6/1987   Discussion générale
Annales p. 1636 à 1649
3/6/1987   Discussion des articles
Annales p. 1654 à 1656
4/6/1987   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1685
4/6/1987   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
4/6/1987   Transmission
10/6/1987   Discussion générale
Annales p. 2238 à 2242, 2246 à 2268 et 2270 à 2276
Ann. 0088
10/6/1987   Discussion des articles
Annales p. 2282 à 2284
Ann. 0090
11/6/1987   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2312
Ann. 0091
11/6/1987   Adoption
11/6/1987   Soumis par Sénat pour sanction
16/6/1987   Sanction et promulgation
9/7/1987   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 3/6/1987, 4/6/1987
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 10/6/1987, 11/6/1987