Fiche du dossier Ch. (1985-1986 ) 69
RA. 13371   RA. 13371

Projet de loi fixant pour l'année 1986 le contingent de l'armée
Gouvernement W. Martens VI  

contingent de l'armée

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 69/1 (1985-1986) projet de loi 12/12/1985
Ch. 69/2 (1985-1986) rapport fait au nom de la commission 16/12/1985
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
12/12/1985   Dépôt Doc. Ch. 69/1 (1985-1986)
18/12/1985   Discussion générale
Annales p. 287 à 299
18/12/1985   Discussion des articles
Annales p. 299
19/12/1985   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 326 à 327
19/12/1985   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
19/12/1985   Transmission
20/12/1985   Discussion générale
Annales p. 244 à 251
Ann. 0016
20/12/1985   Discussion des articles
Annales p. 251
Ann. 0016
20/12/1985   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 256
Ann. 0016
20/12/1985   Adoption
20/12/1985   Soumis par Sénat pour sanction
31/12/1985   Sanction et promulgation
28/1/1986   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 18/12/1985, 19/12/1985
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 20/12/1985