Fiche du dossier Ch. (1985-1986 ) 5-VIII
RA. 13616   RA. 13616

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1985
Gouvernement W. Martens VI  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 5-VIII/1 (1985-1986) projet de loi 10/3/1986
Ch. 5-VIII/2 (1985-1986) rapport fait au nom de la commission 20/5/1986
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
10/3/1986   Dépôt Doc. Ch. 5-VIII/1 (1985-1986)
2/6/1986   Discussion générale
2/6/1986   Discussion des articles
Annales p. 1175
4/6/1986   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1263
4/6/1986   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
4/6/1986   Transmission
24/6/1986   Discussion générale
Annales p. 1414 à 1417
Ann. 0060
24/6/1986   Discussion des articles
Annales p. 1434
Ann. 0060
26/6/1986   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1461
Ann. 0061
26/6/1986   Adoption
26/6/1986   Soumis par Sénat pour sanction
4/11/1986   Sanction et promulgation
2/12/1986   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 2/6/1986, 4/6/1986
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 24/6/1986, 26/6/1986