Dossiers d'actualité

Les dossiers suivants ont été examinés en commission ou en séance plénière depuis le lundi 7 décembre 2015 :

547 résultats

Numéro	Titre	Date
6-6	Révision de l'article 12, alinéa 3, de la Constitution, afin de respecter la jurisprudence européenne en ce qui concerne l'assistance d'un avocat dès la première audition (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, deuxième édition, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures
	[S1] Examen par le Sénat
	Inscription ordre du jour	10/10/2017
	Discussion générale	10/10/2017
	Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Suite à l'adoption 6-363.	10/10/2017
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	28/8/2017
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin	28/8/2017
	Sans objet Adoption 6-363	28/8/2017
	Bicaméral, initiative Sénat
	Sans objet	10/10/2017
6-7	Révision de l'article 23 de la Constitution (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, deuxième édition, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue de le compléter par un droit fondamental supplémentaire, à savoir le droit d'accéder à l'Internet
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	22/2/2016
	Reporté	22/2/2016
	Inscription ordre du jour	7/3/2016
	Non traité	7/3/2016
	Inscription ordre du jour	24/10/2016
	Examen	24/10/2016
	Inscription ordre du jour	11/3/2019
	Lecture du projet de rapport des auditions	11/3/2019
	Approbation du rapport des auditions (à l'unanimité [11 voix])	11/3/2019
	Fin d'examen	23/5/2019
	Bicaméral, initiative Sénat
	Caducité par dissolution des Chambres	23/5/2019
6-8	Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	22/2/2016
	Reporté	22/2/2016
	Inscription ordre du jour	7/3/2016
	Non traité	7/3/2016
	Inscription ordre du jour	24/10/2016
	Examen	24/10/2016
	Inscription ordre du jour	11/3/2019
	Lecture du projet de rapport des auditions	11/3/2019
	Approbation du rapport des auditions (à l'unanimité [11 voix])	11/3/2019
	Fin d'examen	23/5/2019
	Bicaméral, initiative Sénat
	Caducité par dissolution des Chambres	23/5/2019
6-14	Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'étendre le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine au droit de disposer d'une quantité suffisante d'énergie et d'eau
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-15	Révision de l'article 23 de la Constitution (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, deuxième édition, du 28 avril 2014)
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	22/2/2016
	Reporté	22/2/2016
	Inscription ordre du jour	7/3/2016
	Non traité	7/3/2016
	Inscription ordre du jour	24/10/2016
	Examen	24/10/2016
	Inscription ordre du jour	11/3/2019
	Lecture du projet de rapport des auditions	11/3/2019
	Approbation du rapport des auditions (à l'unanimité [11 voix])	11/3/2019
	Fin d'examen	23/5/2019
	Bicaméral, initiative Sénat
	Caducité par dissolution des Chambres	23/5/2019
6-17	Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa désignant les membres de la Famille royale auxquels une dotation peut être accordée
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-18	Proposition de déclaration de révision des articles 40, 110, 111, 151, 153 et 160 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement protocolaire
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-19	Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-20	Proposition de déclaration de révision des articles 195 et 198 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-21	Proposition de déclaration de révision des articles 107, 114 et 167 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-22	Proposition de déclaration de révision des articles 37, 104, 108 et 109 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-23	Proposition de déclaration de révision des articles 63 et 165 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-24	Proposition de déclaration de révision des articles 36, 74, 75, 78 et 79 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-25	Proposition de déclaration de révision des articles 44, 45 et 46 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-27	Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques
	[S1] Examen par le Sénat
	Inscription ordre du jour	13/4/2016
	Discussion générale	22/4/2016
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+31/-6/o5)	22/4/2016
	Rejet Adoption des conclusions de la commission	22/4/2016
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	4/1/2016
	Examen	4/1/2016
	Inscription ordre du jour	18/1/2016
	Audition de Mme Julie Ringelheim, chercheur qualifié au FNRS, membre du Centre de philosophie du droit de l'UCL et chargée de cours à la Faculté de Droit de l'UCL	18/1/2016
	Audition de M. Paul De Hert, professeur à la Faculté de Droit et de Criminologie de la Vrije Universiteit Brussel (VUB)	18/1/2016
	Echange de vues	18/1/2016
	Inscription ordre du jour	1/2/2016
	Ordre des travaux	1/2/2016
	Inscription ordre du jour	7/3/2016
	Examen	7/3/2016
	Vote sur l'ensemble: rejeté (+1/-10/o1)	7/3/2016
	Rejet	7/3/2016
	Inscription ordre du jour	21/3/2016
	Non traitée	21/3/2016
	Inscription ordre du jour	18/4/2016
	Lecture du rapport	18/4/2016
	Le rapport a été approuvé à l'unanimité (13 voix)	18/4/2016
6-35	Proposition de déclaration de révision de la Constitution en ce qui concerne l'abolition de la monarchie
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-36	Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	22/2/2016
	Reporté	22/2/2016
	Inscription ordre du jour	7/3/2016
	Non traité	7/3/2016
	Inscription ordre du jour	24/10/2016
	Examen	24/10/2016
	Inscription ordre du jour	11/3/2019
	Lecture du projet de rapport des auditions	11/3/2019
	Approbation du rapport des auditions (à l'unanimité [11 voix])	11/3/2019
	Fin d'examen	23/5/2019
	Bicaméral, initiative Sénat
	Caducité par dissolution des Chambres	23/5/2019
6-38	Proposition de déclaration de révision de l'article 127, § 1er, 2°, de la Constitution en ce qui concerne l'enseignement
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-40	Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides
	[S1] Examen par le Sénat
	Inscription ordre du jour	13/4/2016
	Discussion générale	22/4/2016
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+24/-18/o0) Adoption des conclusions de la commission	22/4/2016
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	4/1/2016
	Ordre des travaux	4/1/2016
	Inscription ordre du jour	18/1/2016
	Audition de M. Dirk Van den Bulck, commissaire général aux réfugiés et aux apatrides	18/1/2016
	Echange de vues	18/1/2016
	Inscription ordre du jour	22/1/2016
	Audition de Mme Véronique de Ryckere, Regional legal officer, Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR)	22/1/2016
	Audition de M. Koen Dewulf, directeur adjoint, Myria (Centre fédéral Migration)	22/1/2016
	Audition de Mmes Marguerite Crasson et Dominique Felten, juges au tribunal de première instance francophone de Bruxelles	22/1/2016
	Echange de vues	22/1/2016
	Inscription ordre du jour	1/2/2016
	Examen	1/2/2016
	Inscription ordre du jour	7/3/2016
	Examen	7/3/2016
	Vote sur l'ensemble: rejeté (+5/-7/o0)	7/3/2016
	Rejet	7/3/2016
	Inscription ordre du jour	21/3/2016
	Lecture du rapport	21/3/2016
	Approbation rapport A l'unanmité (11 voix)	21/3/2016
	Monocamérale Sénat
	Rejet Adoption des conclusions de la commission.	22/4/2016
6-41	Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967
	[S1] Examen par le Sénat
	Inscription ordre du jour	28/4/2017
	Discussion générale	28/4/2017
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+25/-20/o0)	28/4/2017
	Rejet	28/4/2017
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Inscription ordre du jour	6/2/2017
	Désignation rapporteur(s): Latifa Gahouchi, Güler Turan	6/2/2017
	Exposé introductif par Philippe Mahoux	6/2/2017
	Examen	6/2/2017
	Inscription ordre du jour	13/3/2017
	Vote sur l'ensemble: rejeté (+4/-8/o0)	13/3/2017
	Rejet	13/3/2017
	Inscription ordre du jour	27/3/2017
	Lecture du rapport	27/3/2017
	Approbation rapport A l'unanimité (11 voix)	27/3/2017
	Monocamérale Sénat
	Rejet	28/4/2017
6-43	Révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2 du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 7 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	19/3/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	22/2/2016
	Reporté	22/2/2016
	Inscription ordre du jour	7/3/2016
	Non traité	7/3/2016
	Inscription ordre du jour	24/10/2016
	Examen	24/10/2016
	Inscription ordre du jour	14/11/2016
	Reporté	14/11/2016
	Inscription ordre du jour	11/3/2019
	Lecture du projet de rapport des auditions	11/3/2019
	Approbation du rapport des auditions (à l'unanimité [11 voix])	11/3/2019
	Fin d'examen	11/3/2019
	Bicaméral, initiative Sénat
	Fin d'examen	19/3/2019
6-44	Proposition de déclaration de révision de l'article 36 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-45	Proposition de déclaration de révision de l'article 42 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-46	Proposition de déclaration de révision de l'article 43, § 2, de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-47	Proposition de déclaration de révision de l'article 44 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-48	Proposition de déclaration de révision de l'article 45 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-49	Proposition de déclaration de révision de l'article 46 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-50	Proposition de déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-51	Proposition de déclaration de révision de l'article 48 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-52	Proposition de déclaration de révision de l'article 49 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-53	Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-54	Proposition de déclaration de révision de l'article 51 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-55	Proposition de déclaration de révision de l'article 52 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-56	Proposition de déclaration de révision de l'article 53 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-57	Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-58	Proposition de déclaration de révision de l'article 57 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-59	Proposition de déclaration de révision de l'article 58 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-60	Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-61	Proposition de déclaration de révision de l'article 60 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-62	Proposition de déclaration de révision de l'article 67 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-63	Proposition de déclaration de révision de l'article 68 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-64	Proposition de déclaration de révision de l'article 69 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-65	Proposition de déclaration de révision de l'article 70 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-66	Proposition de déclaration de révision de l'article 71 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-67	Proposition de déclaration de révision de l'article 73 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/1/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-68	Proposition de déclaration de révision de l'article 74 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-69	Proposition de déclaration de révision de l'article 75 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-70	Proposition de déclaration de révision de l'article 76 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-71	Proposition de déclaration de révision de l'article 77 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-72	Proposition de déclaration de révision de l'article 78 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-73	Proposition de déclaration de révision de l'article 82 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-74	Proposition de déclaration de révision de l'article 83 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-75	Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-76	Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-77	Proposition de déclaration de révision de l'article 87 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-78	Proposition de déclaration de révision de l'article 90 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-79	Proposition de déclaration de révision de l'article 91 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-80	Proposition de déclaration de révision de l'article 93 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-81	Proposition de déclaration de révision de l'article 95 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-83	Proposition de déclaration de révision de l'article 100 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-84	Proposition de déclaration de révision de l'article 119 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-85	Proposition de déclaration de révision de l'article 143 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-86	Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-87	Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-88	Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-89	Proposition de déclaration de révision de l'article 174 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-90	Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-91	Proposition de déclaration de révision de l'article 196 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-92	Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-96	Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-102	Proposition de déclaration de révision de l'article 4 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-103	Proposition de déclaration de révision de l'article 54 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-104	Proposition de déclaration de révision de l'article 92 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-105	Proposition de déclaration de révision tu titre IX, article 1er, de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-122	Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à l'eau et à l'énergie
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	22/2/2016
	Reporté	22/2/2016
	Inscription ordre du jour	7/3/2016
	Non traité	7/3/2016
	Inscription ordre du jour	24/10/2016
	Examen	24/10/2016
	Inscription ordre du jour	11/3/2019
	Lecture du projet de rapport des auditions	11/3/2019
	Approbation du rapport des auditions (à l'unanimité [11 voix])	11/3/2019
	Fin d'examen	23/5/2019
	Bicaméral, initiative Sénat
	Caducité par dissolution des Chambres	23/5/2019
6-123	Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	11/3/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	22/2/2016
	Reporté	22/2/2016
	Inscription ordre du jour	7/3/2016
	Non traité	7/3/2016
	Inscription ordre du jour	24/10/2016
	Examen	24/10/2016
	Inscription ordre du jour	14/11/2016
	Reporté	14/11/2016
	Inscription ordre du jour	11/3/2019
	Lecture du projet de rapport des auditions	11/3/2019
	Approbation du rapport des auditions (à l'unanimité [11 voix])	11/3/2019
	Fin d'examen	11/3/2019
	Bicaméral, initiative Sénat
	Fin d'examen	11/3/2019
6-125	Proposition de résolution visant à mettre en œuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique : Environnement et maladies chroniques
	[S1] Examen par le Sénat
	Inscription ordre du jour	9/6/2017
	Discussion générale	9/6/2017
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+32/-0/o8)	9/6/2017
	Adoption sans amendement	9/6/2017
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Inscription ordre du jour	23/1/2017
	Désignation rapporteur(s): Valérie De Bue	23/1/2017
	Exposé introductif par Patrick Prévot	23/1/2017
	Examen	23/1/2017
	Inscription ordre du jour	6/2/2017
	Examen	6/2/2017
	Inscription ordre du jour	20/2/2017
	Audition de Prof. Dr. Alfred Bernard, Faculté de médecine à l'Université Catholique de Louvain (UCL)	20/2/2017
	Audition de Docteur Yseult Navez, Chef de service de coordination Environnement -Santé, SPF Santé publique	20/2/2017
	Audition de Prof. Em. Dr. Luc Hens, expert auprès du Conseil supérieur de la Santé	20/2/2017
	Audition de Prof. Dr. Fabrice Péters, coordinateur scientifique et coordinateur ad intérim du Conseil Supérieur de la Santé	20/2/2017
	Audition de Prof. Dr. Nicolas Van Larebeke, expert auprès du Conseil Supérieur de la Santé	20/2/2017
	Inscription ordre du jour	13/3/2017
	Examen	13/3/2017
	Inscription ordre du jour	27/3/2017
	Reporté	27/3/2017
	Inscription ordre du jour	24/4/2017
	Examen	24/4/2017
	Vote sur l'ensemble: amendé (+11/-0/o1)	24/4/2017
	Adoption avec amendement	24/4/2017
	Inscription ordre du jour	8/5/2017
	Lecture du rapport	8/5/2017
	Approbation rapport Approuvé par 10 voix et 2 abstentions	8/5/2017
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) premier ministre, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ministres-présidents des gouvernements des entités fédérées, présidents des différents parlements	9/6/2017
6-138	Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, en ce qui concerne la compétence de mener la guerre
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-141	Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-145	Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique
	[S1] Examen par le Sénat
	Inscription ordre du jour	28/4/2017
	Discussion générale	28/4/2017
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+25/-20/o0)	28/4/2017
	Rejet	28/4/2017
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Inscription ordre du jour	6/2/2017
	Désignation rapporteur(s): Latifa Gahouchi, Güler Turan	6/2/2017
	Inscription ordre du jour	13/3/2017
	Vote sur l'ensemble: rejeté (+4/-8/o0)	13/3/2017
	Rejet	13/3/2017
	Inscription ordre du jour	27/3/2017
	Lecture du rapport	27/3/2017
	Approbation rapport A l'unanimité (11 voix)	27/3/2017
	Monocamérale Sénat
	Rejet	28/4/2017
6-146	Proposition de déclaration de révision du titre Ierbis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-153	Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	11/3/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	22/2/2016
	Reporté	22/2/2016
	Inscription ordre du jour	7/3/2016
	Non traité	7/3/2016
	Inscription ordre du jour	24/10/2016
	Examen	24/10/2016
	Inscription ordre du jour	14/11/2016
	Reporté	14/11/2016
	Inscription ordre du jour	11/3/2019
	Lecture du projet de rapport des auditions	11/3/2019
	Approbation du rapport des auditions (à l'unanimité [11 voix])	11/3/2019
	Fin d'examen	11/3/2019
	Bicaméral, initiative Sénat
	Fin d'examen	11/3/2019
6-154	Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de communication
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	11/3/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	22/2/2016
	Reporté	22/2/2016
	Inscription ordre du jour	7/3/2016
	Non traité	7/3/2016
	Inscription ordre du jour	24/10/2016
	Examen	24/10/2016
	Inscription ordre du jour	14/11/2016
	Reporté	14/11/2016
	Inscription ordre du jour	11/3/2019
	Lecture du projet de rapport des auditions	11/3/2019
	Approbation du rapport des auditions (à l'unanimité [11 voix])	11/3/2019
	Fin d'examen	11/3/2019
	Bicaméral, initiative Sénat
	Fin d'examen	11/3/2019
6-155	Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de mobilité
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	11/3/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	22/2/2016
	Reporté	22/2/2016
	Inscription ordre du jour	7/3/2016
	Non traité	7/3/2016
	Inscription ordre du jour	24/10/2016
	Examen	24/10/2016
	Inscription ordre du jour	14/11/2016
	Reporté	14/11/2016
	Inscription ordre du jour	11/3/2019
	Lecture du projet de rapport des auditions	11/3/2019
	Approbation du rapport des auditions (à l'unanimité [11 voix])	11/3/2019
	Fin d'examen	11/3/2019
	Bicaméral, initiative Sénat
	Fin d'examen	11/3/2019
6-160	Proposition de résolution relative aux conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) pour la Belgique
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Inscription ordre du jour	23/1/2017
	Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen	23/1/2017
	Exposé introductif par Güler Turan	23/1/2017
	Examen	23/1/2017
	Inscription ordre du jour	6/2/2017
	Reporté	6/2/2017
	Inscription ordre du jour	12/11/2018
	Ordre des travaux	12/11/2018
	Fin d'examen	23/5/2019
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	23/5/2019
6-162	Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays
	Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
	Inscription ordre du jour	1/2/2016
	Examen	1/2/2016
	Vote (+16/-0/o0)	1/2/2016
	Adoption proposition	1/2/2016
	Confiance au rapporteur	1/2/2016
	[S2] Examen par le Sénat
	Inscription ordre du jour	26/2/2016
	Discussion générale	26/2/2016
	Vote (+38/-0/o2) Vote NL: (+19/-0/o2) Vote FR: (+18/-0/o0)	26/2/2016
	Adoption sans amendement	26/2/2016
	Rapport d'information
	Communication au(x) destinataire(s) Communication au Premier Ministre, au Secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, au Président de la Chambre et aux Ministres-présidents et Présidents des parlements des communautés et des régions.	26/2/2016
6-165	Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution en ce qui concerne la procédure de révision de la Constitution
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-170	Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution, en vue de l'abolition de la noblesse
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-171	Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre III, section II, de la Constitution en vue de supprimer le titre de ministre d'État
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-172	Proposition de déclaration de révision de l'article 44, alinéa 1er, de la Constitution en vue de limiter les vacances parlementaires à quatre semaines
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-173	Proposition de déclaration de révision des articles 33, 36, 39bis, 41, 134 et 195 de la Constitution, en vue de permettre la tenue de référendums contraignants
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-174	Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-175	Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre III, section II, de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative à la suppression du Conseil de la Couronne
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-176	Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-178	Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-179	Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-180	Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-181	Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-182	Proposition de déclaration de révision de l'article 167,§1er, de la Constitution
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-183	Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-185	Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'appliquer les règles de l'annuité budgétaire également à la monarchie
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-186	Proposition de déclaration de l'article 96 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-187	Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution en vue de supprimer l'inviolabilité totale du Roi et de limiter le principe de l'irresponsabilité aux actes posés dans l'exercice des missions publiques
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-194	Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution en vue de permettre au constituant de mener un débat ouvert sur la Monarchie belge pendant une régence
	[S1] Examen par le Sénat
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-197	Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, en vue de bannir toute disposition haineuse, discriminatoire ou absurde des règles constitutionnelles
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-201	Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Inscription ordre du jour	4/1/2016
	Audition de M. André Melin, chef de cabinet adjoint de M. Carlo Di Antonio, ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal au gouvernement wallon	4/1/2016
	Audition de M. Ief Janssens, conseiller auprès de M.Pascal Smet, ministre de la Mobilité et des Travaux publics au gouvernement de Bruxelles-Capitale	4/1/2016
	Audition de M Kris Peeters, expert en mobilité	4/1/2016
	Inscription ordre du jour	18/1/2016
	Audition de Mme Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges	18/1/2016
	Inscription ordre du jour	26/2/2016
	Examen	26/2/2016
	Inscription ordre du jour	7/3/2016
	Désignation rapporteur(s): Christophe Bastin, Karin Brouwers, Valérie De Bue, Philippe Henry, Anne Lambelin, Katia Segers, Jan Peumans, Lode Vereeck	7/3/2016
	Examen	7/3/2016
	Inscription ordre du jour	18/3/2016
	Audition de M. Didier Tshidimba, Managing Partner du Consultancy Bureau Roland Berger.	18/3/2016
	Inscription ordre du jour	25/3/2016
	Examen	25/3/2016
	Inscription ordre du jour	18/4/2016
	Examen	18/4/2016
	Inscription ordre du jour	22/4/2016
	Examen	22/4/2016
	Vote (+11/-3/o2)	22/4/2016
	Adoption proposition	22/4/2016
	Inscription ordre du jour	2/5/2016
	Confiance au rapporteur	2/5/2016
	[S2] Examen par le Sénat
	Inscription ordre du jour	20/5/2016
	Vote (+26/-10/o7) Vote NL: (+14/-10/o0) Vote FR: (+11/-0/o7)	20/5/2016
	Adoption sans amendement	20/5/2016
	Rapport d'information
	Communication au(x) destinataire(s) Communication au premier ministre, au ministre de la Mobilité, au président de la Chambre, aux présidents des Parlements des Communautés et Régions et aux ministres-présidents des Communautés et Régions	20/5/2016
6-205	Rapport sur la radicalisation en Belgique
	Commission: Commission spéciale "Radicalisation"
	Inscription ordre du jour	8/1/2016
	Examen	8/1/2016
	Inscription ordre du jour	26/2/2016
	Examen	26/2/2016
	Inscription ordre du jour	11/3/2016
	Examen	11/3/2016
	Inscription ordre du jour	25/3/2016
	Examen	25/3/2016
	Inscription ordre du jour	18/4/2016
	Examen	18/4/2016
	Inscription ordre du jour	22/4/2016
	Examen	22/4/2016
	Inscription ordre du jour	9/5/2016
	Ordre des travaux	9/5/2016
	Inscription ordre du jour	3/6/2016
	Examen	3/6/2016
	Vote sur l'ensemble: adopté (+7/-2/o4)	3/6/2016
	Inscription ordre du jour	13/6/2016
	Lecture du rapport	13/6/2016
	Approbation rapport 12 voix et 1 abstention.	13/6/2016
6-209	Proposition de déclaration de révision de l'intitulé du titre III, chapitre Ier, section II, de la Constitution, en vue de remplacer la dénomination "Sénat" par la dénomination "Chambre des entités fédérées"
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-210	Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique
	[S1] Examen par le Sénat
	Inscription ordre du jour	28/4/2017
	Discussion générale	28/4/2017
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+25/-20/o0)	28/4/2017
	Rejet	28/4/2017
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Inscription ordre du jour	23/1/2017
	Désignation rapporteur(s): Latifa Gahouchi, Güler Turan	23/1/2017
	Exposé introductif par Véronique Waroux	23/1/2017
	Examen	23/1/2017
	Inscription ordre du jour	6/2/2017
	Examen	6/2/2017
	Inscription ordre du jour	13/3/2017
	Vote sur l'ensemble: rejeté (+4/-8/o0)	13/3/2017
	Rejet	13/3/2017
	Inscription ordre du jour	27/3/2017
	Lecture du rapport	27/3/2017
	Approbation rapport A l'unanimité (11 voix)	27/3/2017
	Monocamérale Sénat
	Rejet	28/4/2017
6-212	Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l'État
	[S1] Examen par le Sénat
	Inscription ordre du jour	10/2/2017
	Discussion générale	10/2/2017
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+27/-8/o1)	10/2/2017
	Adoption avec amendement en commission	10/2/2017
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	4/1/2016
	Désignation rapporteur(s): Anne Barzin, Véronique Jamoulle	4/1/2016
	Exposé introductif par Cindy Franssen	4/1/2016
	Examen	4/1/2016
	Inscription ordre du jour	18/1/2016
	Non traité	18/1/2016
	Inscription ordre du jour	1/2/2016
	Non traité	1/2/2016
	Inscription ordre du jour	24/10/2016
	Reporté	24/10/2016
	Inscription ordre du jour	14/11/2016
	Reporté	14/11/2016
	Inscription ordre du jour	28/11/2016
	Audition de M. Yves Kreins, premier président du Conseil d'État	28/11/2016
	Audition de M. Jeroen Van Nieuwenhove, collaborateur volontaire à la KU Leuven (Institut de droit constitutionnel) et conseiller d'Etat (Conseil d'Etat, section Législation)	28/11/2016
	Audition de Mme Florence Gravar, inspectrice générale, service public de Wallonie, Secrétariat général, Département des Affaires juridiques et M. Claeys, directeur, service public de Wallonie, Secrétariat général, Département des Affaires juridiques, direc	28/11/2016
	Inscription ordre du jour	9/1/2017
	Examen	9/1/2017
	Vote sur l'ensemble: amendé (+11/-3/o0)	9/1/2017
	Adoption avec amendement	9/1/2017
	Confiance au rapporteur	9/1/2017
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) premier ministre ministres-présidents des gouvernements des entités fédérées présidents des différents parlements	10/2/2017
6-215	Proposition de résolution visant à revitaliser la démocratie en Belgique
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	22/1/2016
	Désignation rapporteur(s): Anne Barzin	22/1/2016
	Exposé introductif par Bert Anciaux	22/1/2016
	Examen	22/1/2016
	Inscription ordre du jour	7/3/2016
	Non traité	7/3/2016
	Inscription ordre du jour	21/3/2016
	Examen	21/3/2016
	Inscription ordre du jour	18/4/2016
	Examen	18/4/2016
	Fin d'examen	23/5/2019
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	23/5/2019
6-222	Proposition de modification de l'article 54 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité de déposer des propositions en langue allemande
	[S1] Examen par le Sénat
	Inscription ordre du jour	11/12/2015
	Discussion générale	11/12/2015
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+49/-0/o0)	11/12/2015
	Adoption sans amendement	11/12/2015
	Monocamérale Sénat
	Adoption	11/12/2015
6-226	Proposition de résolution relative au principe de neutralité des agents publics
	[S1] Examen par le Sénat
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	4/1/2016
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe	4/1/2016
	Exposé introductif par Ann Brusseel	4/1/2016
	Examen	4/1/2016
	Inscription ordre du jour	18/1/2016
	Audition de Mme Julie Ringelheim, chercheur qualifié au FNRS, membre du Centre de philosophie du droit de l'UCL et chargée de cours à la Faculté de Droit de l'UCL	18/1/2016
	Audition de M. Paul De Hert, professeur à la Faculté de Droit et de Criminologie de la Vrije Universiteit Brussel (VUB)	18/1/2016
	Echange de vues	18/1/2016
	Inscription ordre du jour	1/2/2016
	Ordre des travaux	1/2/2016
	Inscription ordre du jour	7/3/2016
	Examen	7/3/2016
	Inscription ordre du jour	21/3/2016
	Reporté	21/3/2016
	Inscription ordre du jour	27/6/2016
	Ordre des travaux	27/6/2016
	Fin d'examen	23/5/2019
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	23/5/2019
6-238	Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union européenne et monétaire Luxembourg, 9 et 10 novembre 2015
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	9/2/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	9/2/2016
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	9/2/2016
	Fin d'examen	9/2/2016
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	9/2/2016
	Inscription ordre du jour	9/2/2016
	Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen	9/2/2016
	Echange de vues	9/2/2016
	Fin d'examen	9/2/2016
	Procédure libre
	Fin d'examen	9/2/2016
6-243	LIVè COSAC - Luxembourg - 29 novembre - 1er décembre 2015
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	19/1/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	19/1/2016
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	19/1/2016
	Fin d'examen	19/1/2016
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	19/1/2016
	Inscription ordre du jour	19/1/2016
	Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux	19/1/2016
	Echange de vues	19/1/2016
	Fin d'examen	19/1/2016
	Procédure libre
	Fin d'examen	19/1/2016
6-244	Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler l'instauration d'incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone
	[S1] Examen par le Sénat
	Prise en considération	11/12/2015
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	11/12/2015
	Demande d'avis extérieur: Parlement de la Communauté germanophone	8/2/2016
	Réception avis externe: Parlement de la Communauté germanophone	11/4/2016
	Inscription ordre du jour	15/7/2016
	Discussion générale	15/7/2016
	Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Adoption 6-254.	15/7/2016
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	11/12/2015
	Inscription ordre du jour	20/5/2016
	Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune	20/5/2016
	Exposé introductif par Bert Anciaux	20/5/2016
	Commission désire avis externe: Parlement de la Communauté germanophone	20/5/2016
	Inscription ordre du jour	3/6/2016
	Non traité	3/6/2016
	Inscription ordre du jour	13/6/2016
	Examen	13/6/2016
	Sans objet Devient sans objet par suite de l'adoption de la proposition de loi n° 6-254	13/6/2016
	Inscription ordre du jour	27/6/2016
	Lecture du rapport	27/6/2016
	Approbation rapport à l'unanimité (11 voix)	27/6/2016
	Bicaméral, initiative Sénat
	Sans objet Par l'adoption du 6-254.	15/7/2016
6-245	Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2014 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Inscription ordre du jour	11/12/2015
	Discussion générale	11/12/2015
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-1/o0)	11/12/2015
	Adoption sans amendement	11/12/2015
	Fin d'examen	11/12/2015
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	11/12/2015
6-249	Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone
	[S2] Examen par le Sénat
	Inscription ordre du jour	11/12/2015
	Discussion générale	11/12/2015
	Discussion des articles	11/12/2015
	Amendements redéposés après l'approbation du rapport.	11/12/2015
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+49/-0/o0)	11/12/2015
	Adoption sans amendement	11/12/2015
	Commission: Affaires institutionnelles
	Inscription ordre du jour	7/12/2015
	Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Alexander Miesen	7/12/2015
	Exposé introductif par Sophie Wilmès, ministre du Budget	7/12/2015
	Examen	7/12/2015
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+15/-0/o0)	7/12/2015
	Adoption sans amendement	7/12/2015
	Confiance au rapporteur	7/12/2015
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	11/12/2015
	Sanction et promulgation	26/12/2015
	Publication (60657)	8/9/2016
6-250	Réunion des Chefs d'Etat ou de gouvernement de l'UE avec la Turquie du 29 novembre 2015 Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des 17 et 18 décembre 2015
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	8/12/2015
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/12/2015
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	8/12/2015
	Fin d'examen	8/12/2015
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	8/12/2015
	Inscription ordre du jour	8/12/2015
	Désignation rapporteur(s): Pol Van Den Driessche, Siegfried Bracke	8/12/2015
	Echange de vues Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre	8/12/2015
	Fin d'examen	8/12/2015
	Procédure libre
	Fin d'examen	8/12/2015
6-251	Projet de loi-programme (II)
	[C1] Examen par la Chambre
	Examen Compte rendu intégral n° 85, p. 32-33	10/12/2015
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+126/-0/o15) Compte rendu intégral n° 85, p. 72	10/12/2015
	Adoption sans amendement	10/12/2015
	(78) Procédure d'évocation
	Transmission au Sénat (Evoc)	10/12/2015
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission au Sénat	10/12/2015
	Exercice droit d'évocation (S1)	10/12/2015
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	11/12/2015
	Inscription ordre du jour	11/12/2015
	Discussion générale	11/12/2015
	Discussion des articles	11/12/2015
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+49/-0/o0)	11/12/2015
	Adoption sans amendement	11/12/2015
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	11/12/2015
	Inscription ordre du jour	11/12/2015
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Cécile Thibaut	11/12/2015
	Exposé introductif par Sophie Wilmès, ministre du Budget	11/12/2015
	Examen	11/12/2015
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+18/-0/o0)	11/12/2015
	Adoption sans amendement	11/12/2015
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	11/12/2015
	(78) Procédure d'évocation
	Transmission à la Chambre pour sanction	11/12/2015
	Soumission par Chambre pour sanction	15/12/2015
	Sanction et promulgation	26/12/2015
	Publication (80609-80610)	30/12/2015
6-252	Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
	(78) Procédure d'évocation
	Dépôt en Chambre	7/12/2015
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	7/12/2015
	Adoption en commission (corrigé)	9/12/2015
	Renvoi en commission Compte rendu intégral n° 85, p. 1-2	10/12/2015
	Adoption en commission (sans modification)	10/12/2015
	Examen Compte rendu intégral n° 85, p. 58-65 + p. 79-80	10/12/2015
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+105/-25/o11) Compte rendu intégral n° 85, p. 80-81	10/12/2015
	Adoption sans amendement	10/12/2015
	(78) Procédure d'évocation
	Transmission au Sénat (Evoc)	10/12/2015
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission au Sénat	10/12/2015
	Exercice droit d'évocation (S1)	10/12/2015
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	11/12/2015
	Inscription ordre du jour	11/12/2015
	Discussion générale	11/12/2015
	Discussion des articles	11/12/2015
	Amendements redéposés après l'approbation du rapport.	11/12/2015
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+34/-10/o5)	11/12/2015
	Adoption sans amendement	11/12/2015
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	11/12/2015
	Inscription ordre du jour	11/12/2015
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Katia Segers	11/12/2015
	Exposé introductif par Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration	11/12/2015
	Examen	11/12/2015
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+12/-4/o0)	11/12/2015
	Adoption sans amendement	11/12/2015
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	11/12/2015
	(78) Procédure d'évocation
	Transmission à la Chambre pour sanction	11/12/2015
	Soumission par Chambre pour sanction	15/12/2015
	Sanction et promulgation	18/12/2015
	Publication (79808-79809)	29/12/2015
6-253	Rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	10/12/2015
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	10/12/2015
	Inscription ordre du jour Bureau	11/12/2015
	Inscription ordre du jour	11/12/2015
	Discussion générale	11/12/2015
	Adoption de la demande	11/12/2015
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	4/1/2016
	Echange de vues	2/5/2016
	Ordre des travaux	2/5/2016
	Inscription ordre du jour	2/5/2016
	Inscription ordre du jour	20/5/2016
	Désignation rapporteur(s): Andries Gryffroy, Philippe Henry, Christie Morreale, Hermes Sanctorum - Vandevoorde, Güler Turan, Lode Vereeck, Johan Verstreken, Véronique Waroux	20/5/2016
	Echange de vues	20/5/2016
	Ordre des travaux	20/5/2016
	Inscription ordre du jour	13/6/2016
	Audition de M. Peter Wittoeck, Chef du Service Changements climatiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et environnement	13/6/2016
	Audition de M. Etienne Hannon, Chef de cellule Politique et Monitoring du Service Changements climatiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et environnement	13/6/2016
	Audition de M. André Guns, Conseiller émissions atmosphériques auprès de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat	13/6/2016
	Audition de M. Dominique Perrin, Conseiller en politique climatique auprès de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat	13/6/2016
	Inscription ordre du jour	27/6/2016
	Audition de M. François Cornille, collaborateur du Département Planification Air-Climat-Énergie de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement	27/6/2016
	Audition de Mme Pascale van der Plancke, collaboratrice du Département Planification Air-Climat-Énergie de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement	27/6/2016
	Audition de M. Bob Nieuwejaers, Afdelingshoofd, Afdeling Lucht, Hinder, Risicobeheer, Milieu en Gezondheid du département Leefmilieu, Natuur en Energie van de Vlaamse overheid	27/6/2016
	Audition de Mme Annemie Neyens, beleidsmedewerker Klimaat, Afdeling Lucht, Hinder, Risicobeheer, Milieu en Gezondheid du département Leefmilieu, Natuur en Energie van de Vlaamse overheid	27/6/2016
	Inscription ordre du jour	19/9/2016
	Audition de M. Peter Van Kemseke, cabinet, vice-président de la Commission européenne chargé de l'Union de l'Énergie	19/9/2016
	Audition de M. Tom Van Ierland, Direction Générale Action pour le Climat, Commission européenne	19/9/2016
	Inscription ordre du jour	17/10/2016
	Audition de Mme Magda Aelvoet, présidente du Conseil Fédéral du Développement Durable	17/10/2016
	Echange de vues	17/10/2016
	Inscription ordre du jour	14/11/2016
	Examen	14/11/2016
	Inscription ordre du jour	28/11/2016
	Audition M. Joeri Thijs (Greenpeace), représentant de la Coalition Climat	28/11/2016
	Audition de Mme Véronique Rigot (CNCD-11.11.11), représentante de la Coalition Climat	28/11/2016
	Inscription ordre du jour	12/12/2016
	Examen	12/12/2016
	Inscription ordre du jour	16/12/2016
	Examen	16/12/2016
	Inscription ordre du jour	9/1/2017
	Examen	9/1/2017
	Inscription ordre du jour	23/1/2017
	Examen	23/1/2017
	Vote (+14/-1/o1)	23/1/2017
	Adoption proposition	23/1/2017
	Confiance au rapporteur	23/1/2017
	Rapport d'information
	Établissement rapport d'information	4/1/2016
	[S2] Examen par le Sénat
	Établissement rapport d'information	4/1/2016
	Inscription ordre du jour Bureau	4/1/2016
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	4/1/2016
	Inscription ordre du jour	27/1/2017
	Discussion générale	27/1/2017
	Discussion des articles	27/1/2017
	Amendements déposés après l'approbation du rapport.	27/1/2017
	Vote (+42/-3/o4) Vote NL: (+25/-0/o2) Vote FR: (+16/-3/o2)	27/1/2017
	Adoption sans amendement	27/1/2017
	Rapport d'information
	Communication au(x) destinataire(s) Premier ministre, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, ministres-présidents en présidents des parlements des Communautés et des Régions.	27/1/2017
6-254	Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	11/12/2015
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	11/12/2015
	Prise en considération	11/12/2015
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	11/12/2015
	Demande d'avis extérieur: Parlement de la Communauté germanophone	8/2/2016
	Réception avis externe: Parlement de la Communauté germanophone	11/4/2016
	Demande d'avis extérieur: Parlement de la Communauté germanophone	20/5/2016
	Réception avis externe: Parlement de la Communauté germanophone	6/6/2016
	Inscription ordre du jour	15/7/2016
	Discussion générale	15/7/2016
	Discussion des articles	15/7/2016
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-0/o1)	15/7/2016
	Adoption avec amendement en commission	15/7/2016
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	11/12/2015
	Inscription ordre du jour	20/5/2016
	Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune	20/5/2016
	Exposé introductif par Bert Anciaux	20/5/2016
	Commission désire avis externe: Parlement de la Communauté germanophone	20/5/2016
	Inscription ordre du jour	3/6/2016
	Non traité	3/6/2016
	Inscription ordre du jour	13/6/2016
	Examen	13/6/2016
	Vote sur l'ensemble: amendé (+12/-0/o0)	13/6/2016
	Adoption avec amendement	13/6/2016
	Inscription ordre du jour	27/6/2016
	Lecture du rapport	27/6/2016
	Approbation rapport à l'unanimité (11 voix)	27/6/2016
	Bicaméral, initiative Sénat
	Transmission à la Chambre	15/7/2016
	[C2] Examen par la Chambre
	Transmission	15/7/2016
	Adoption en commission (sans modification)	2/12/2016
	Examen Compte rendu intégral n* 143, p. 46-48	8/12/2016
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+131/-0/o2) Compte rendu intégral n* 143, p. 73-74	8/12/2016
	Adoption sans amendement	8/12/2016
	Bicaméral, initiative Sénat
	Soumission par Chambre pour sanction	8/12/2016
	Sanction et promulgation	25/12/2016
	Publication (1001)	10/1/2017
6-257	Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/2/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/2/2016
	Prise en considération	26/2/2016
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	26/2/2016
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	26/2/2016
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-258	Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 18 et 19 février 2016 à Bruxelles
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	23/2/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	23/2/2016
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	23/2/2016
	Fin d'examen	23/2/2016
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	23/2/2016
	Inscription ordre du jour	23/2/2016
	Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux	23/2/2016
	Echange de vues Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre	23/2/2016
	Fin d'examen	23/2/2016
	Procédure libre
	Fin d'examen	23/2/2016
6-259	Les priorités de la Présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	16/2/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	16/2/2016
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	16/2/2016
	Fin d'examen	16/2/2016
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	16/2/2016
	Inscription ordre du jour	16/2/2016
	Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux	16/2/2016
	Echange de vues Echange de vues avec Mr Bert Koenders, Ministre néerlandais des Affaires étrangères	16/2/2016
	Fin d'examen	16/2/2016
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	16/2/2016
6-261	Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	19/2/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	19/2/2016
	Inscription ordre du jour Bureau	22/2/2016
	Inscription ordre du jour	26/2/2016
	Discussion générale	26/2/2016
	Adoption de la demande	26/2/2016
	Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
	Envoi en commission	21/3/2016
	Exposé introductif	2/5/2016
	Ordre des travaux	2/5/2016
	Inscription ordre du jour	2/5/2016
	Inscription ordre du jour	20/5/2016
	Désignation rapporteur(s): Jacques Brotchi, Petra De Sutter, Cindy Franssen, Philippe Mahoux, Martine Taelman, Miranda Van Eetvelde, Bart Van Malderen	20/5/2016
	Ordre des travaux	20/5/2016
	Inscription ordre du jour	1/7/2016
	Audition de Prof. Johan Decruyenaere, Chef de Clinique Soins intensifs et Président de Platform voor digitale geneeskunde en nieuwe medische technologieën, UZ Gent	1/7/2016
	Audition de Dr. Benjamin Fauquert, médecin généraliste, chercheur à à l'École de Santé Publique, ULB	1/7/2016
	Audition de M. Frank Robben, Administrateur-général de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et de la plate-forme eHealth	1/7/2016
	Echange de vues	1/7/2016
	Inscription ordre du jour	15/7/2016
	Ordre des travaux	15/7/2016
	Inscription ordre du jour	24/10/2016
	Audition du Prof. Stefaan Callens, Interfaculty Centre of Biomedical Ethics and Law, KUL	24/10/2016
	Audition de MM. Willem Debeuckelaere et Stefan Verschuere, Président et Vice-Président et M. Frank De Smet, membre de la Commission de la Protection de la Vie privée	24/10/2016
	Inscription ordre du jour	28/10/2016
	Audition de M. Ignaas Devisch, professor d'Ethique, de Philosophie et de Philosophie médicale, UGent	28/10/2016
	Audition M. Philippe Coucke, Chef du Service universitaire de radiothérapie, CHU Liège	28/10/2016
	Inscription ordre du jour	18/11/2016
	Audition de Mme Bernadette Pirsoul, chargée de projet de la Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS)	18/11/2016
	Audition de M. Roel Heijlen, responsable de projet sécurité des patients, innovation et eHealth du Vlaams Patiëntenplatform	18/11/2016
	Audition Mme Martine Van Hecke et Monsieur Jean-Philippe Ducart, experts auprès de Test-Achats	18/11/2016
	Inscription ordre du jour	2/12/2016
	Audition du Dr Denis Goldschmidt, de M. Olivier Remacle et de M. Thierry Vermeeren (CMIO-Chirec)	2/12/2016
	Audition du professeur An Jacobs (VUB) et du Dr Ilse Mariën (VUB)	2/12/2016
	Inscription ordre du jour	23/1/2017
	Audition de M. Frank Robben, Administrateur-général de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et de la plate-forme eHealth	23/1/2017
	Echange de vues	23/1/2017
	Inscription ordre du jour	10/2/2017
	Audition de Mme Christina Elisabeth Wanscher, International Coordinator of the Health Innovation Centre of Southern Denmark	10/2/2017
	Audition de Mme Michelle Brogan, Service Development Manager, Scottish Centre for Telehealth & Telecare Norseman House	10/2/2017
	Echange de vues	10/2/2017
	Inscription ordre du jour	28/4/2017
	Examen	28/4/2017
	Vote (+11/-0/o2)	28/4/2017
	Adoption proposition	28/4/2017
	Confiance au rapporteur	28/4/2017
	Rapport d'information
	Établissement rapport d'information	21/3/2016
	[S2] Examen par le Sénat
	Établissement rapport d'information	21/3/2016
	Inscription ordre du jour Bureau	21/3/2016
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires	21/3/2016
	Inscription ordre du jour	12/5/2017
	Vote (+26/-0/o10) Vote NL: (+14/-0/o10) Vote FR: (+12/-0/o0)	12/5/2017
	Adoption sans amendement	12/5/2017
	Rapport d'information
	Communication au(x) destinataire(s) Communication au Premier Ministre, au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, au Président de la Chambre et aux Ministres-présidents et Présidents des parlements des Communautés et des Régions	12/5/2017
6-262	Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	22/2/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	22/2/2016
	Prise en considération	26/2/2016
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	26/2/2016
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	26/2/2016
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-263	Proposition de résolution relative au principe de neutralité des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	26/2/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	26/2/2016
	Prise en considération	26/2/2016
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	26/2/2016
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	26/2/2016
	Inscription ordre du jour	7/3/2016
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe	7/3/2016
	Exposé introductif par Jean-Paul Wahl	7/3/2016
	Examen	7/3/2016
	Inscription ordre du jour	21/3/2016
	Reporté	21/3/2016
	Inscription ordre du jour	27/6/2016
	Ordre des travaux	27/6/2016
	Fin d'examen	23/5/2019
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	23/5/2019
6-264	Le programme de travail de la Commission européenne pour 2016
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	29/2/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	29/2/2016
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	29/2/2016
	Fin d'examen	29/2/2016
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	29/2/2016
	Inscription ordre du jour	29/2/2016
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Güler Turan	29/2/2016
	Echange de vues	29/2/2016
	Fin d'examen	29/2/2016
	Procédure libre
	Fin d'examen	29/2/2016
6-268	Révision de l'article 12, alinéa 3, de la Constitution, afin de respecter la jurisprudence européenne en ce qui concerne l'assistance d'un avocat dès la première audition (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Ed. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	25/3/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	25/3/2016
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	25/3/2016
	Inscription ordre du jour	10/10/2017
	Discussion générale	10/10/2017
	Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Suite à l'adoption 6-363.	10/10/2017
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	25/3/2016
	Inscription ordre du jour	28/8/2017
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin	28/8/2017
	Sans objet Adoption 6-363	28/8/2017
	Bicaméral, initiative Sénat
	Sans objet	10/10/2017
6-270	Proposition de résolution visant à promouvoir la langue allemande
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	21/4/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	21/4/2016
	Prise en considération	22/4/2016
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	22/4/2016
	Inscription ordre du jour	17/6/2016
	Discussion générale	17/6/2016
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+41/-0/o0)	17/6/2016
	Adoption avec amendement en commission	17/6/2016
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	22/4/2016
	Inscription ordre du jour	20/5/2016
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	20/5/2016
	Exposé introductif par Alexander Miesen	20/5/2016
	Examen	20/5/2016
	Vote sur l'ensemble: amendé (+15/-0/o0)	20/5/2016
	Adoption avec amendement	20/5/2016
	Confiance au rapporteur	20/5/2016
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Premier ministre	17/6/2016
6-271	Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	21/4/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	21/4/2016
	Prise en considération	22/4/2016
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	22/4/2016
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	22/4/2016
	Inscription ordre du jour	15/1/2018
	Désignation rapporteur(s): Güler Turan	15/1/2018
	Exposé introductif par Lode Vereeck	15/1/2018
	Examen	15/1/2018
	Inscription ordre du jour	16/4/2018
	Non traité	16/4/2018
	Inscription ordre du jour	12/11/2018
	Ordre des travaux	12/11/2018
	Inscription ordre du jour	26/11/2018
	Audition de M. Luc Tayart de Borms, administrateur délégué et de M. Jan Vander Elst, Head of Finance, de la Fondation Roi Baudouin	26/11/2018
	Echange de vues	26/11/2018
	Inscription ordre du jour	10/12/2018
	Ordre des travaux	10/12/2018
	Fin d'examen	23/5/2019
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	23/5/2019
6-272	Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	18/4/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	18/4/2016
	Envoi au Bureau	18/4/2016
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	18/4/2016
	Inscription ordre du jour	17/6/2016
	Reporté	17/6/2016
	Inscription ordre du jour	27/6/2016
	Scrutin La liste modèle obtient 37 suffrages.	27/6/2016
	Fin d'examen	27/6/2016
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	18/4/2016
	Inscription ordre du jour	18/4/2016
	Fin d'examen	18/4/2016
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	18/4/2016
	Inscription ordre du jour	2/5/2016
	Audition	2/5/2016
	Audition	9/5/2016
	Audition	13/5/2016
	Fin d'examen	13/5/2016
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s)	27/6/2016
6-273	Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	18/5/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	18/5/2016
	Prise en considération	20/5/2016
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	20/5/2016
	Inscription ordre du jour	15/7/2016
	Discussion générale	15/7/2016
	Discussion des articles	15/7/2016
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+47/-0/o1)	15/7/2016
	Adoption avec amendement en commission	15/7/2016
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	20/5/2016
	Inscription ordre du jour	20/5/2016
	Ordre des travaux	20/5/2016
	Inscription ordre du jour	3/6/2016
	Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux	3/6/2016
	Exposé introductif par Christine Defraigne	3/6/2016
	Audition de MM. Jean Spreutels et Etienne De Groot, présidents de la Cour constitutionnelle	3/6/2016
	Audition de M. André Alen, professeur ordinaire émérite de droit constitutionnel, chargé de mission à la KU Leuven, ancien président de, actuellement juge à la Cour constitutionnelle	3/6/2016
	Audition de M. Christian Behrendt, professeur ordinaire de droit constitutionnel à l'Université de Liège (Ulg) et assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat	3/6/2016
	Echange de vues	3/6/2016
	Inscription ordre du jour	13/6/2016
	Examen	13/6/2016
	Vote sur l'ensemble: amendé (+12/-0/o0)	13/6/2016
	Adoption avec amendement	13/6/2016
	Inscription ordre du jour	27/6/2016
	Lecture du rapport	27/6/2016
	Approbation rapport à l'unanimité (11 voix)	27/6/2016
	Bicaméral, initiative Sénat
	Transmission à la Chambre	15/7/2016
	[C2] Examen par la Chambre
	Transmission	15/7/2016
	Adoption en commission (sans modification)	2/12/2016
	Examen Compte rendu intégral n* 143, p. 48-49	8/12/2016
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+133/-0/o2) Compte rendu intégral n* 143, p. 82-83	8/12/2016
	Adoption sans amendement	8/12/2016
	Bicaméral, initiative Sénat
	Soumission par Chambre pour sanction	8/12/2016
	Sanction et promulgation	25/12/2016
	Publication (1001-1002)	10/1/2017
6-274	Présentation du programme de stabilité de la Belgique 2016-2019 et du Programme national de réforme 2016
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	13/5/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	13/5/2016
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	13/5/2016
	Fin d'examen	13/5/2016
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	13/5/2016
	Inscription ordre du jour	13/5/2016
	Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen	13/5/2016
	Echange de vues	13/5/2016
	Fin d'examen	13/5/2016
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	13/5/2016
6-275	Exposé sur les résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des 17 et 18 mars 2016 à Bruxelles
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	19/4/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	19/4/2016
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	19/4/2016
	Fin d'examen	19/4/2016
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	19/4/2016
	Inscription ordre du jour	19/4/2016
	Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux	19/4/2016
	Echange de vues Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre	19/4/2016
	Fin d'examen	19/4/2016
	Procédure libre
	Fin d'examen	19/4/2016
6-278	Proposition de résolution visant à renforcer l'autonomie financière des femmes dans les pays en développement
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	15/6/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	15/6/2016
	Prise en considération	17/6/2016
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	20/6/2016
	Inscription ordre du jour	28/4/2017
	Discussion générale	28/4/2017
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+37/-0/o7)	28/4/2017
	Adoption sans amendement	28/4/2017
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	20/6/2016
	Inscription ordre du jour	13/3/2017
	Désignation rapporteur(s): Güler Turan	13/3/2017
	Exposé introductif par Ann Brusseel	13/3/2017
	Examen	13/3/2017
	Inscription ordre du jour	27/3/2017
	Examen	27/3/2017
	Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-0/o3)	27/3/2017
	Adoption avec amendement	27/3/2017
	Inscription ordre du jour	24/4/2017
	Lecture du rapport	24/4/2017
	Approbation rapport à l'unanimité (11 voix)	24/4/2017
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Premier ministre, Ministre de la coopération au développement, l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste	28/4/2017
6-284	Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 28 et 29 juin 2016 à Bruxelles
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	22/6/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	22/6/2016
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	22/6/2016
	Fin d'examen	22/6/2016
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	22/6/2016
	Inscription ordre du jour	22/6/2016
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Güler Turan, Jacques Brotchi	22/6/2016
	Echange de vues Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre	22/6/2016
	Fin d'examen	22/6/2016
	Procédure libre
	Fin d'examen	22/6/2016
6-286	Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	10/8/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	10/8/2016
	Prise en considération	11/10/2016
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	11/10/2016
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	11/10/2016
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-287	Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	1/9/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	1/9/2016
	Prise en considération	11/10/2016
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	11/10/2016
	Inscription ordre du jour	9/10/2018
	Discussion générale	9/10/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+23/-15/o1) Adoption conclusions Commission	9/10/2018
	Rejet	9/10/2018
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	11/10/2016
	Inscription ordre du jour	15/1/2018
	Désignation rapporteur(s): Annemie Maes	15/1/2018
	Exposé introductif par Christie Morreale	15/1/2018
	Examen	15/1/2018
	Inscription ordre du jour	16/4/2018
	Examen	16/4/2018
	Inscription ordre du jour	4/5/2018
	Reporté	4/5/2018
	Inscription ordre du jour	9/7/2018
	Vote sur l'ensemble: rejeté (+7/-5/o0)	9/7/2018
	Rejet	9/7/2018
	Confiance au rapporteur	9/7/2018
	Monocamérale Sénat
	Rejet	9/10/2018
6-288	Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 15 et 16 septembre 2016 à Bratislava
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	13/9/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	13/9/2016
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	13/9/2016
	Fin d'examen	4/10/2016
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	13/9/2016
	Inscription ordre du jour	13/9/2016
	Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux	13/9/2016
	Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre	13/9/2016
	Inscription ordre du jour	4/10/2016
	Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre	4/10/2016
	Fin d'examen	4/10/2016
	Procédure libre
	Fin d'examen	4/10/2016
6-292	Proposition de résolution visant à préserver l'environnement en limitant la présence de microbilles de polyéthylène dans les cosmétiques
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	14/10/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	14/10/2016
	Prise en considération	16/12/2016
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	16/12/2016
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	16/12/2016
	Inscription ordre du jour	23/1/2017
	Désignation rapporteur(s): Patrick Prévot	23/1/2017
	Exposé introductif par Cindy Franssen	23/1/2017
	Examen	23/1/2017
	Inscription ordre du jour	6/2/2017
	Examen	6/2/2017
	Inscription ordre du jour	13/3/2017
	Reporté	13/3/2017
	Inscription ordre du jour	16/10/2017
	Désignation rapporteur(s): Annemie Maes	16/10/2017
	Inscription ordre du jour	6/11/2017
	Non traité	6/11/2017
	Inscription ordre du jour	20/11/2017
	Sans objet par suite de l'adoption de la proposition de résolution 6-324	20/11/2017
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	23/5/2019
6-293	L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	19/10/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	19/10/2016
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	19/10/2016
	Fin d'examen	19/10/2016
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	19/10/2016
	Inscription ordre du jour	19/10/2016
	Désignation rapporteur(s): Christine Defraigne	19/10/2016
	Echange de vues	19/10/2016
	Fin d'examen	19/10/2016
	Procédure libre
	Fin d'examen	19/10/2016
6-298	Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et contenant un volet informatif
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	19/10/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	19/10/2016
	Prise en considération	18/11/2016
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	18/11/2016
	Inscription ordre du jour	18/5/2018
	Discussion générale	18/5/2018
	Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier par l'adoption du 6-381	18/5/2018
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	18/11/2016
	Inscription ordre du jour	15/1/2018
	Reporté	15/1/2018
	Inscription ordre du jour	29/1/2018
	Reporté	29/1/2018
	Inscription ordre du jour	23/2/2018
	Désignation rapporteur(s): Christie Morreale	23/2/2018
	Exposé introductif par Brigitte Grouwels	23/2/2018
	Examen	23/2/2018
	Inscription ordre du jour	16/4/2018
	Examen	16/4/2018
	Inscription ordre du jour	4/5/2018
	Sans objet Adoption 6-381	4/5/2018
	Fin d'examen	4/5/2018
	Monocamérale Sénat
	Sans objet	18/5/2018
6-299	Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles.
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	9/11/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	9/11/2016
	Prise en considération	18/11/2016
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires	18/11/2016
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
	Envoi en commission	18/11/2016
	Inscription ordre du jour	9/6/2017
	Désignation rapporteur(s): Joris Poschet	9/6/2017
	Exposé introductif par Latifa Gahouchi	9/6/2017
	Examen	9/6/2017
	Ordre des travaux	9/6/2017
	Fin d'examen	23/5/2019
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	23/5/2019
6-300	Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la conclusion d'accords de coopération entre assemblées parlementaires
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	14/11/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	14/11/2016
	Prise en considération	18/11/2016
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	18/11/2016
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	18/11/2016
	Inscription ordre du jour	12/12/2016
	Désignation rapporteur(s): Jean-Jacques De Gucht, Cécile Thibaut	12/12/2016
	Exposé introductif par Christine Defraigne	12/12/2016
	Examen	12/12/2016
	Inscription ordre du jour	9/1/2017
	Examen	9/1/2017
	Fin d'examen	23/5/2019
	Bicaméral, initiative Sénat
	Caducité par dissolution des Chambres	23/5/2019
6-301	Echange de vues avec Mme Eleftheria Galathianaki, ambassadeur de Grèce en Belgique
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	22/11/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	22/11/2016
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	22/11/2016
	Fin d'examen	22/11/2016
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	22/11/2016
	Inscription ordre du jour	22/11/2016
	Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux	22/11/2016
	Echange de vues	22/11/2016
	Fin d'examen	22/11/2016
	Procédure libre
	Fin d'examen	22/11/2016
6-303	Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	14/11/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	14/11/2016
	Inscription ordre du jour Bureau	28/11/2016
	Inscription ordre du jour	16/12/2016
	Discussion générale	16/12/2016
	Adoption de la demande	16/12/2016
	Rapport d'information
	Établissement rapport d'information	9/1/2017
	[S2] Examen par le Sénat
	Établissement rapport d'information	9/1/2017
	Inscription ordre du jour Bureau	9/1/2017
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires	9/1/2017
	Inscription ordre du jour Bureau	23/1/2017
	Envoi à une autre commission: Affaires institutionnelles	23/1/2017
	Inscription ordre du jour	23/3/2018
	Discussion générale	23/3/2018
	Vote (+34/-0/o11) Vote NL (14+/0-/11o) Vote FR (19+/0-/0o)	23/3/2018
	Adoption sans amendement	23/3/2018
	Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
	Envoi en commission	9/1/2017
	Fin d'examen	23/1/2017
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi à une autre commission	23/1/2017
	Inscription ordre du jour	27/1/2017
	Désignation rapporteur(s): Cindy Franssen, Patrick Prévot, Anne Barzin, Cécile Thibaut, Véronique Waroux, Bart Van Malderen	27/1/2017
	Ordre des travaux	27/1/2017
	Inscription ordre du jour	10/2/2017
	Ordre des travaux	10/2/2017
	Inscription ordre du jour	24/2/2017
	Audition de M. Jean-Pierre Bourguignon, professeur émérite pédiatrie-endocrinologie, Unité de neuroendocrinologie, CHU Liège, GIGA Neurosciences, Université de Liège	24/2/2017
	Audition de M. Gabriël Devriendt, researcher PURES, institut de recherche indépendant	24/2/2017
	Audition Audition de Mme Lisette van Vliet, Senior Policy Officer, Chemicals & Health, Health & Environment Alliance (HEAL)	24/2/2017
	Echange de vues	24/2/2017
	Inscription ordre du jour	17/3/2017
	Audition de Mme Greet Schoeters, professeur environnement et santé, Universiteit Antwerpen et University of Southern Denmark, responsable du projet environnement et santé, Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (VITO)	17/3/2017
	Audition de M. Jan Tytgat, professeur ordinaire de toxicologie et chef du Laboratoire de Toxicologie et de Pharmacologie, KU Leuven	17/3/2017
	Audition de M. Fabrice Péters, coordinateur a.i. du Conseil Supérieur de la Santé	17/3/2017
	Audition de M. Luc Hens, professeur émérite, expert auprès du Conseil Supérieur de la Santé	17/3/2017
	Audition de Mme Martine Röhl, attaché gestion des risques, substances chimiques, dossiers REACH, SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement	17/3/2017
	Echange de vues	17/3/2017
	Inscription ordre du jour	28/4/2017
	Audition de Pesticide Action Network-Europe (PAN): Mme Angeliki Lyssimachou, Environmental Toxicologist, Endocrine Disrupting Chemicals (EDCs) & Glyphosate Campaign Coordinator	28/4/2017
	Audition de Gezinsbond: Mme Danielle van Kalmthout, attachée Service d'études	28/4/2017
	Audition de Prof. dr. Catherine Bouland, directrice du centre de recherche en santé environnementale et santé au travail, Université Libre de Bruxelles (ULB) - Ecole de Santé Publique	28/4/2017
	Audition de Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW): Mme Valérie Xhonneux, experte Santé-Environnement et Politique des Produits	28/4/2017
	Inscription ordre du jour	12/5/2017
	Audition de Mme Adelheid Soubry, professeur, Directeur du Groupe de recherche Epidémiologie, Département Soins de santé publique et Soins de première ligne, Faculté de Médecine, KU Leuven	12/5/2017
	Audition de M. Peter Goethals, professeur, Département Écologie appliquée et Biologie environnementale, Faculté de Bioscience Engineering, Université de Gand	12/5/2017
	Inscription ordre du jour	22/5/2017
	Audition de Essenscia: Mme Tine Cattoor, Advisor Product Policy - VLARIP Project Leader	22/5/2017
	Audition de Detic: M. Frederick Warzee, Cosmetic Scientist, Head of Communications and Corporate Social Responsibility - Key Spokesperson	22/5/2017
	Audition de PlasticsEurope: M. Marc Jamin, Member European PC/BPA Group of PlasticsEurope	22/5/2017
	Audition de Fédération Wallonne de l'Agriculture: M. Bernard Decock, Conseilleur au Service d'Études	22/5/2017
	Inscription ordre du jour	16/10/2017
	Ordre des travaux	16/10/2017
	Inscription ordre du jour	2/2/2018
	Présentation des projets de constatations et recommandations par les rapporteurs	2/2/2018
	Inscription ordre du jour	23/2/2018
	Vote (+10/-0/o1)	23/2/2018
	Adoption proposition	23/2/2018
	Confiance au rapporteur	23/2/2018
	Rapport d'information
	Communication au(x) destinataire(s) Premier Min, V-P min et min Emploi, min Aff soc et santé, min Energie, Envir.et Dvpt dur, min Cl. moyennes, Indpdt, PME, Agr et int soc+ prés. Chambre et min-presidents et prsdt parlements commun. et régions	23/3/2018
6-304	Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2015 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2017
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	12/12/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	12/12/2016
	Envoi au Bureau	12/12/2016
	Inscription ordre du jour	16/12/2016
	Discussion générale	16/12/2016
	Vote sur l'ensemble: ne varietur	16/12/2016
	Adoption sans amendement	16/12/2016
	Fin d'examen	16/12/2016
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	12/12/2016
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	16/12/2016
6-307	Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	14/12/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	14/12/2016
	Prise en considération	16/12/2016
	Envoi au Bureau	16/12/2016
	Inscription ordre du jour	27/1/2017
	Discussion générale	27/1/2017
	Discussion des articles	27/1/2017
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+40/-10/o0)	27/1/2017
	Adoption avec amendement au Bureau	27/1/2017
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	16/12/2016
	Inscription ordre du jour	9/1/2017
	Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen, Karl Vanlouwe	9/1/2017
	Dépôt amendement	9/1/2017
	Examen	9/1/2017
	Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-3/o0)	9/1/2017
	Adoption avec amendement	9/1/2017
	Approbation rapport	23/1/2017
	Monocamérale Sénat
	Adoption	27/1/2017
6-308	Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la conclusion d'accords de coopération entre assemblées parlementaires
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	12/12/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	12/12/2016
	Prise en considération	16/12/2016
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	16/12/2016
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	16/12/2016
	Inscription ordre du jour	9/1/2017
	Examen	9/1/2017
	Fin d'examen	23/5/2019
	Bicaméral, initiative Sénat
	Caducité par dissolution des Chambres	23/5/2019
6-309	Proposition de résolution relative à la protection de la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	14/12/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	14/12/2016
	Prise en considération	27/1/2017
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	27/1/2017
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	27/1/2017
	Inscription ordre du jour	6/2/2017
	Désignation rapporteur(s): Patrick Prévot	6/2/2017
	Exposé introductif par Annemie Maes	6/2/2017
	Examen	6/2/2017
	Inscription ordre du jour	13/3/2017
	Reporté	13/3/2017
	Inscription ordre du jour	16/10/2017
	Désignation rapporteur(s): Annemie Maes	16/10/2017
	Inscription ordre du jour	6/11/2017
	Non traité	6/11/2017
	Inscription ordre du jour	20/11/2017
	Sans objet par suite de l'adoption de la proposition de résolution 6-324	20/11/2017
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	23/5/2019
6-310	Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	15/12/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	15/12/2016
	Prise en considération	16/12/2016
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires	16/12/2016
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
	Envoi en commission	16/12/2016
	Inscription ordre du jour	9/6/2017
	Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans	9/6/2017
	Exposé introductif par Lode Vereeck	9/6/2017
	Examen	9/6/2017
	Fin d'examen	23/5/2019
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	23/5/2019
6-313	Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement du 15 décembre 2016 à Bruxelles
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	14/12/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	14/12/2016
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	14/12/2016
	Fin d'examen	14/12/2016
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	14/12/2016
	Inscription ordre du jour	14/12/2016
	Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux	14/12/2016
	Echange de vues	14/12/2016
	Fin d'examen	14/12/2016
	Procédure libre
	Fin d'examen	14/12/2016
6-315	LVIe COSAC Bratislava, 13-15 novembre 2016
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	13/11/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	13/11/2016
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	13/11/2016
	Fin d'examen	13/11/2016
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	13/11/2016
	Inscription ordre du jour	13/11/2016
	Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux	13/11/2016
	Echange de vues	13/11/2016
	Fin d'examen	13/11/2016
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	13/11/2016
6-318	Nomination d'un membre non-magistrat d'expression néerlandaise du Conseil supérieur de la Justice
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	19/9/2016
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	19/9/2016
	Envoi au Bureau	19/9/2016
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	23/1/2017
	Inscription ordre du jour	10/2/2017
	Application de l'article 75, 5è alinéa un seul candidat, pas de vote réclamé par les sénateurs: M. Van Daele est élu.	10/2/2017
	Fin d'examen	10/2/2017
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	19/9/2016
	Inscription ordre du jour	23/1/2017
	Fin d'examen	23/1/2017
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	23/1/2017
	Inscription ordre du jour	6/2/2017
	Désignation rapporteur(s)	6/2/2017
	Audition de M. Van Daele à huis clos. Pas de désignation de rapporteurs.	6/2/2017
	Fin d'examen	6/2/2017
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au Président du Conseil supérieur de la Justice et au Ministre de la Justice	10/2/2017
6-319	Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	9/2/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	9/2/2017
	Prise en considération	10/2/2017
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	10/2/2017
	Inscription ordre du jour	10/10/2017
	Discussion générale	10/10/2017
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+35/-0/o11)	10/10/2017
	Adoption avec amendement en commission	10/10/2017
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Premier ministre, Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, ministre des Affaires sociales et de la Santé, ministres-présidents des gouvernements des entités fédérées, présidents des différents parlements	9/2/2017
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	10/2/2017
	Inscription ordre du jour	13/3/2017
	Reporté	13/3/2017
	Inscription ordre du jour	27/3/2017
	Désignation rapporteur(s): Ann Brusseel	27/3/2017
	Exposé introductif par Sabine de Bethune	27/3/2017
	Examen	27/3/2017
	Inscription ordre du jour	24/4/2017
	Audition de M. Patrick Vandelanotte, coördinateur, Egalité des Droits aux Personnes avec un handicap (GRIP)	24/4/2017
	Audition de M. Jos Wouters, collaborateur Gebruikersoverleg Handicap en Arbeid (GOHA)	24/4/2017
	Audition de Mme Els Keytsman, directeur, UNIA	24/4/2017
	Echange de vues	24/4/2017
	Inscription ordre du jour	22/5/2017
	Audition de M. Michel Magis, Directeur, Ligue Braille	22/5/2017
	Audition de Mme Véronique Gailly, directrice d'administration Aide aux Personnes Handicapées, Service Public Francophone Bruxellois	22/5/2017
	Audition de Mmes Michèle Claus et Monica De Jonghe, Senior Adviser Labour & Social Security, FEB	22/5/2017
	Audition de Mme Veronique Leroy, Conseillère Sociaal recht en Arbeidsmarkt, VOKA	22/5/2017
	Audition de M. Matthieu Dewevre , Conseiller Emploi et formation, UCM	22/5/2017
	Inscription ordre du jour	3/7/2017
	Examen	3/7/2017
	Vote sur l'ensemble: amendé (+11/-0/o3)	3/7/2017
	Adoption avec amendement	3/7/2017
	Inscription ordre du jour	1/9/2017
	Approbation rapport A l'unanimité (17 voix)	1/9/2017
6-320	Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	10/2/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	10/2/2017
	Inscription ordre du jour Bureau	10/2/2017
	Inscription ordre du jour Bureau	13/3/2017
	Inscription ordre du jour Bureau	28/4/2017
	Inscription ordre du jour	28/4/2017
	Discussion générale	28/4/2017
	Adoption de la demande	28/4/2017
	Rapport d'information
	Établissement rapport d'information	8/5/2017
	[S2] Examen par le Sénat
	Établissement rapport d'information	8/5/2017
	Inscription ordre du jour Bureau	8/5/2017
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	8/5/2017
	Inscription ordre du jour	19/1/2018
	Discussion générale	19/1/2018
	Vote (+34/-0/o10) Vote NL: (+17/-0/o10) Vote FR: (+16/-0/o0)	19/1/2018
	Adoption sans amendement	19/1/2018
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	8/5/2017
	Inscription ordre du jour	8/5/2017
	Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers, Yves Evrard, Andries Gryffroy, Güler Turan	8/5/2017
	Exposé introductif par Valérie De Bue	8/5/2017
	Examen	8/5/2017
	Inscription ordre du jour	19/6/2017
	Désignation rapporteur(s): Brigitte Grouwels, Yves Evrard, Andries Gryffroy, Güler Turan	19/6/2017
	Audition de M. Olivier Willocx, administrateur délégué, et M. Jan De Brabanter, secrétaire général BECI	19/6/2017
	Audition de Mme Anneleen Bettens, conseillère Centre de compétence emploi & sécurité sociale, FEB	19/6/2017
	Audition de M. Vincent Thoen, Conseiller Senior, économie, innovation et financement, VOKA	19/6/2017
	Audition de M. Jonathan Lesceux, conseiller au service d'étude d'UCM	19/6/2017
	Audition de M. Johan Bortier, directeur service d'études UNIZO	19/6/2017
	Echange de vues	19/6/2017
	Inscription ordre du jour	20/11/2017
	Audition de M. Bernard De Potter, Administrateur général du Vlaams Agentschap Innoveren en Ondernemen (VLAIO)	20/11/2017
	Audition de M. Didier Kinet, Directeur général de la Direction générale, Politique des PME du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie	20/11/2017
	Audition de M. Geert Rochtus, Directeur chef du Service Economie (SPRB - Bruxelles Economie et Emploi)	20/11/2017
	Audition de Mme Annelore Isaac, Directrice au sein de l'Agence bruxelloise Impulse, en charge de l'information, du guidage et de l'accompagnement des entreprises	20/11/2017
	Audition de M. Daniel Collet, Inspecteur général du Service Public de Wallonie, Département de la Compétitivité et de l'Innovation	20/11/2017
	Inscription ordre du jour	4/12/2017
	Examen	4/12/2017
	Inscription ordre du jour	18/12/2017
	Examen	18/12/2017
	Vote (+10/-0/o2)	18/12/2017
	Adoption proposition	18/12/2017
	Inscription ordre du jour	15/1/2018
	Lecture du rapport	15/1/2018
	Approbation rapport A l'unanimité (13 voix)	15/1/2018
	Rapport d'information
	Communication au(x) destinataire(s) au Premier ministre, au ministre de l'Emploi, au ministre des Classes moyennes, au président de la Chambre des représentants et aux Ministres-Présidents et présidents des parlements des Communautés et des Régions	19/1/2018
6-322	Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 3 février 2017 à Malte
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	14/2/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	14/2/2017
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	14/2/2017
	Fin d'examen	14/2/2017
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	14/2/2017
	Inscription ordre du jour	14/2/2017
	Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux	14/2/2017
	Echange de vues Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre	14/2/2017
	Fin d'examen	14/2/2017
	Procédure libre
	Fin d'examen	14/2/2017
6-323	Échange de vues avec M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	21/2/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	21/2/2017
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	21/2/2017
	Fin d'examen	21/2/2017
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	21/2/2017
	Inscription ordre du jour	21/2/2017
	Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux	21/2/2017
	Echange de vues Échange de vues avec M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne	21/2/2017
	Fin d'examen	21/2/2017
	Procédure libre
	Fin d'examen	21/2/2017
6-324	Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	8/3/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/3/2017
	Prise en considération	28/4/2017
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	28/4/2017
	Inscription ordre du jour	24/11/2017
	Discussion générale	24/11/2017
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+34/-0/o11)	24/11/2017
	Adoption avec amendement en commission	24/11/2017
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	28/4/2017
	Inscription ordre du jour	8/5/2017
	Désignation rapporteur(s): Valérie De Bue	8/5/2017
	Exposé introductif par Güler Turan	8/5/2017
	Examen	8/5/2017
	Inscription ordre du jour	2/6/2017
	Audition de M. Geoffroy Blondiaux, conseiller Environnement-Développement durable, cabinet de la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable	2/6/2017
	Audition de M. Frédéric Warzée, Head of Corporate Social responsibility, Detic	2/6/2017
	Audition de Mme An Maes, Conseillère en environnement et politique des produits, Essenscia	2/6/2017
	Audition de Mme Gaëlle Haut, responsable du Bureau de Bruxelles, Surfrider Foundation Europe	2/6/2017
	Audition de M. Rob Buurman, Directeur, Recycling Netwerk Benelux	2/6/2017
	Audition de M. Jeroen Verhoeven, Campaigner Ecosystems, Greenpeace Belgium	2/6/2017
	Audition de M. Julien Kaibeck, Président de l'AISBL Slow Cosmétique	2/6/2017
	Echange de vues avec Mme Marie Christine Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement	2/6/2017
	Echange de vues avec M. Philippe De Backer, Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie priée et à la Mer du Nord, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique	2/6/2017
	Inscription ordre du jour	3/7/2017
	Reporté	3/7/2017
	Inscription ordre du jour	16/10/2017
	Désignation rapporteur(s): Annemie Maes	16/10/2017
	Examen	16/10/2017
	Inscription ordre du jour	6/11/2017
	Non traité	6/11/2017
	Inscription ordre du jour	20/11/2017
	Examen	20/11/2017
	Vote sur l'ensemble: amendé (+12/-0/o4)	20/11/2017
	Adoption avec amendement	20/11/2017
	Confiance au rapporteur	20/11/2017
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Premier ministre, ministre de l'Emploi, Ministre des Affaires sociales, Ministre de l'Energie et Développement durable, secrétaire d'État à la Mer Du Nord, Ministre-présidents des gouvernements des entités fédérées, présidents des parlements	24/11/2017
6-325	Projet de loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	8/6/2016
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	8/6/2016
	Prise en considération	16/6/2016
	Adoption en commission (amendé)	17/2/2017
	Examen Compte rendu intégral n* 159, p. 44-49 + p. 123	23/2/2017
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+83/-2/o46) Compte rendu intégral n* 159, p. 123-124	23/2/2017
	Adoption avec amendement en commission	23/2/2017
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	24/2/2017
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	24/2/2017
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	24/2/2017
	Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat	16/3/2017
	Réception avis externe: Conseil d'Etat	31/5/2017
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	24/2/2017
	Inscription ordre du jour	24/2/2017
	Reporté	24/2/2017
	Inscription ordre du jour	13/3/2017
	Désignation rapporteur(s): Anne Barzin, Bert Anciaux	13/3/2017
	Exposé introductif du représentant de M. Jan Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur	13/3/2017
	Discussion générale	13/3/2017
	Commission désire avis externe: Conseil d'Etat En application de l'article 63-2 du Règlement du Sénat, un avis motivé sera demandé à la section de législation du Conseil d'Etat	13/3/2017
	Inscription ordre du jour	2/6/2017
	Examen	2/6/2017
	Demande d'avis interne : Affaires juridiques	2/6/2017
	Inscription ordre du jour	9/6/2017
	Examen	9/6/2017
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o8)	9/6/2017
	Adoption sans amendement	9/6/2017
	Inscription ordre du jour	19/6/2017
	Approbation rapport Le rapport a été approuvé à l'unanimité (11 voix)	19/6/2017
	Bicaméral, initiative Chambre
	Caducité par dissolution des Chambres	23/5/2019
6-329	Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National)
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	13/3/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	13/3/2017
	Prise en considération	28/4/2017
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	28/4/2017
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	28/4/2017
	Inscription ordre du jour	15/1/2018
	Reporté	15/1/2018
	Inscription ordre du jour	29/1/2018
	Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers	29/1/2018
	Exposé introductif par Bert Anciaux	29/1/2018
	Examen	29/1/2018
	Inscription ordre du jour	16/4/2018
	Reporté	16/4/2018
	Inscription ordre du jour	12/11/2018
	Ordre des travaux	12/11/2018
	Fin d'examen	23/5/2019
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	23/5/2019
6-333	Le Conseil européen des Chefs d'État ou de gouvernement des jeudi 9 et vendredi 10 mars 2017 à Bruxelles
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	21/3/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	21/3/2017
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	21/3/2017
	Fin d'examen	21/3/2017
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	21/3/2017
	Inscription ordre du jour	21/3/2017
	Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux	21/3/2017
	Echange de vues Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre	21/3/2017
	Fin d'examen	21/3/2017
	Procédure libre
	Fin d'examen	21/3/2017
6-334	Rapport annuel du ministre de la Justice sur le contentieux de la Belgique à la Cour européenne des droits de l'homme pendant la période 2015-2016
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	27/3/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	27/3/2017
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	27/3/2017
	Fin d'examen	2/6/2017
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	27/3/2017
	Inscription ordre du jour	27/3/2017
	Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux	27/3/2017
	Audition avec M. Vincent Houssiau, directeur cellule politique générale, M. Yves Van den Berge, directeur adjoint, et Mme Kristel Stouffs, conseillère droits de l'homme, du cabinet du ministre de la Justice	27/3/2017
	Audition avec Mmes Chantal Gallant, Stéphanie Grisard et Isabelle Niedlispacher, attachées SPF Justice, co-agents du Gouvernement devant la Cour européenne des Droits de l'Homme	27/3/2017
	Inscription ordre du jour	8/5/2017
	Reporté	8/5/2017
	Inscription ordre du jour	22/5/2017
	Non traité	22/5/2017
	Inscription ordre du jour	2/6/2017
	Approbation rapport A l'unanimité (11 voix). La proposition de discuter le rapport en séance plénière a été rejetée par 6 voix contre 3 et 2 abstentions.	2/6/2017
	Fin d'examen	2/6/2017
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	2/6/2017
6-335	Présentation de candidats à une fonction d'assesseur francophone au Conseil d'État
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	13/3/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	13/3/2017
	Envoi au Bureau	13/3/2017
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	27/3/2017
	Inscription ordre du jour	28/4/2017
	Pas de votes Le Sénat confirme la liste présentée par le Conseil d'État.	28/4/2017
	Fin d'examen	28/4/2017
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	13/3/2017
	Inscription ordre du jour	27/3/2017
	Fin d'examen	27/3/2017
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	27/3/2017
	Inscription ordre du jour	24/4/2017
	Désignation rapporteur(s): Anne Barzin	24/4/2017
	Audition de candidats à huis clos: M. Sébastien Van Drooghenbroeck et M. Pierre-Olivier de Broux	24/4/2017
	La commission propose de confirmer la liste présentée par le Conseil d'État.	24/4/2017
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	24/4/2017
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au Ministre de l'Intérieur	28/4/2017
6-337	Le programme de travail de la Commission européenne pour 2017
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	18/4/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	18/4/2017
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	18/4/2017
	Fin d'examen	18/4/2017
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	18/4/2017
	Inscription ordre du jour	18/4/2017
	Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux	18/4/2017
	Echange de vues Echange de vues avec M. François Roux, réprésentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne	18/4/2017
	Fin d'examen	18/4/2017
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	18/4/2017
6-338	La surveillance budgétaire et macro-économique intégrée de la Commission européenne dans le cadre du Semestre européen Audition de la commissaire européenne Marianne Thyssen, compétente pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	20/4/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	20/4/2017
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	20/4/2017
	Fin d'examen	20/4/2017
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	20/4/2017
	Inscription ordre du jour	20/4/2017
	Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux	20/4/2017
	Echange de vues Audition de la commissaire européenne, Marianne Thyssen, compétente pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs	20/4/2017
	Fin d'examen	20/4/2017
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	20/4/2017
6-339	Révision de l'article 7bis de la Constitution (Déclaration du pouvoir législatif, voir le « Moniteur belge » n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	25/4/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	25/4/2017
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	25/4/2017
	Fin d'examen	11/3/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	25/4/2017
	Inscription ordre du jour	15/1/2018
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Petra De Sutter	15/1/2018
	Exposé introductif par Sabine de Bethune et Christine Defraigne	15/1/2018
	Examen	15/1/2018
	Inscription ordre du jour	2/2/2018
	Ordre des travaux	2/2/2018
	Inscription ordre du jour	5/3/2018
	Audition de M. Nicolas Bonbled, professeur à la Faculté de Droit, Université catholique de Louvain	5/3/2018
	Audition de M. Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit, Université libre de Bruxelles	5/3/2018
	Audition de M. Geert Van Hoorick, professeur à la Faculté de Droit, Université de Gand	5/3/2018
	Echange de vues	5/3/2018
	Inscription ordre du jour	19/3/2018
	Audition de M. Tom Beckers, professeur à la Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Éducation, KU Leuven	19/3/2018
	Audition de Mme Vinciane Despret, professeure à la Faculté de Philosophie et Lettres, Département de Philosophie, Université de Liège	19/3/2018
	Audition de M. Michel Vandenbosch, président de GAIA	19/3/2018
	Audition de M. Marc Vandenheede, professeur à la Faculté de Médecine Vétérinaire, Université de Liège	19/3/2018
	Audition de Mme Janneke Vink, LL.M., PhD Candidate on Animals and Liberal Democracy, Department of Jurisprudence, Institute for the Interdisciplinary Study of Law, Université de Leiden	19/3/2018
	Echange de vues	19/3/2018
	Inscription ordre du jour	20/4/2018
	Audition de M. Johan Braeckman, professeur de philosophie à la Faculté de Lettres et Philosophie, Unité de Philosophie et Science morale, Université de Gand	20/4/2018
	Audition de Mme Christel Moons, chargée de cours en Éthologie appliquée et Bien-Être des Animaux, Faculté de Médecine vétérinaire, Université de Gand	20/4/2018
	Inscription ordre du jour	4/5/2018
	Audition de M. Vincent Chapaux, Logisticien de recherche, Maison des Sciences humaines (MSH), ULB, Chercheur associé, Centre de droit international, ULB	4/5/2018
	Audition de Mme Claire Diederich, Présidente du Conseil wallon du Bien-Être animal	4/5/2018
	Audition de M. Damien Winandy, Directeur, Direction de la Qualité, Département du Développement, Direction générale de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, Service public de Wallonie	4/5/2018
	Audition de M. Peter Van Bossuyt, Directeur Boerenbond	4/5/2018
	Audition de M. Hendrik Vandamme, Président du Algemeen Boerensyndicaat	4/5/2018
	Inscription ordre du jour	14/5/2018
	Audition de M. Jean-Marc Montegnies, président de l'asbl "Animaux en péril"	14/5/2018
	Audition de Mme Anne-Sophie Janssens, conseillère juridique, Fédération wallonne de l'Agriculture	14/5/2018
	Inscription ordre du jour	11/3/2019
	Lecture du projet de rapport des auditions	11/3/2019
	Approbation du rapport des auditions (à l'unanimité [11 voix])	11/3/2019
	Fin d'examen	11/3/2019
	Bicaméral, initiative Sénat
	Fin d'examen	11/3/2019
6-340	Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	25/4/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	25/4/2017
	Prise en considération	28/4/2017
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires	28/4/2017
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
	Envoi en commission	28/4/2017
	Inscription ordre du jour	9/6/2017
	Désignation rapporteur(s): Latifa Gahouchi	9/6/2017
	Exposé introductif par Sabine de Bethune	9/6/2017
	Examen	9/6/2017
	Fin d'examen	23/5/2019
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	23/5/2019
6-341	Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	26/4/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	26/4/2017
	Prise en considération	28/4/2017
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	28/4/2017
	Inscription ordre du jour	7/7/2017
	Discussion générale	7/7/2017
	Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Suite à l'adoption du 6-355.	7/7/2017
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	28/4/2017
	Inscription ordre du jour	8/5/2017
	Désignation rapporteur(s): Jan Becaus, Cécile Thibaut	8/5/2017
	Exposé introductif par Bert Anciaux	8/5/2017
	Examen	8/5/2017
	Inscription ordre du jour	22/5/2017
	Non traité	22/5/2017
	Inscription ordre du jour	9/6/2017
	Examen	9/6/2017
	En application de l'article 20-3 du règlement du Sénat, la commission qu'elle rédigera elle-même une proposition de résolution.	9/6/2017
	Inscription ordre du jour	19/6/2017
	Examen	19/6/2017
	Inscription ordre du jour	23/6/2017
	Sans objet par suite de l'adoption de la proposition de résolution n° 6-355	23/6/2017
	Monocamérale Sénat
	Sans objet	7/7/2017
6-343	Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	28/4/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	28/4/2017
	Prise en considération	28/4/2017
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	28/4/2017
	Inscription ordre du jour	7/7/2017
	Discussion générale	7/7/2017
	Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Suite à l'adoption du 6-355.	7/7/2017
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	28/4/2017
	Inscription ordre du jour	8/5/2017
	Désignation rapporteur(s): Jan Becaus, Cécile Thibaut	8/5/2017
	Exposé introductif par Véronique Jamoulle	8/5/2017
	Examen	8/5/2017
	Inscription ordre du jour	22/5/2017
	Non traité	22/5/2017
	Inscription ordre du jour	9/6/2017
	Examen	9/6/2017
	En application de l'article 20-3 du règlement du Sénat, la commission qu'elle rédigera elle-même une proposition de résolution.	9/6/2017
	Inscription ordre du jour	19/6/2017
	Examen	19/6/2017
	Inscription ordre du jour	23/6/2017
	Sans objet par suite de l'adoption de la proposition de résolution n° 6-355	23/6/2017
	Monocamérale Sénat
	Sans objet	7/7/2017
6-346	L'Union européenne de l'énergie
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	4/5/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	4/5/2017
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	4/5/2017
	Fin d'examen	4/5/2017
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	4/5/2017
	Inscription ordre du jour	4/5/2017
	Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux	4/5/2017
	Echange de vues Echange de vues avec Monsieur Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne compétent pour l'Union de l'énergie	4/5/2017
	Fin d'examen	4/5/2017
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	4/5/2017
6-347	Le Programme national de réforme 2017 et le Programme de stabilité 2017-2020
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	10/5/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	10/5/2017
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	10/5/2017
	Fin d'examen	10/5/2017
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	10/5/2017
	Inscription ordre du jour	10/5/2017
	Désignation rapporteur(s): Steven Vanackere	10/5/2017
	Echange de vues	10/5/2017
	Fin d'examen	10/5/2017
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	10/5/2017
6-350	Echange de vues avec Monsieur Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	30/5/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	30/5/2017
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	30/5/2017
	Fin d'examen	30/5/2017
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	30/5/2017
	Inscription ordre du jour	30/5/2017
	Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux	30/5/2017
	Echange de vues	30/5/2017
	Fin d'examen	30/5/2017
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	30/5/2017
6-352	Les conséquences du Brexit pour la Belgique
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	30/5/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	30/5/2017
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	30/5/2017
	Fin d'examen	30/5/2017
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	30/5/2017
	Inscription ordre du jour	30/5/2017
	Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux	30/5/2017
	Echange de vues Echange de vues avec M. Kris Peeters, Vice-premier ministre, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur et le Comte Paul Buysse, Président du "Groupe de haute niveau sur le Brexit"	30/5/2017
	Fin d'examen	30/5/2017
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	30/5/2017
6-354	Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction de la mendicité en compagnie de mineurs et au renversement de la charge de la preuve en la matière
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	8/6/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/6/2017
	Prise en considération	9/6/2017
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires	9/6/2017
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
	Envoi en commission	9/6/2017
	Inscription ordre du jour	26/10/2018
	Exposé introductif par Lionel Bajart	26/10/2018
	Examen	26/10/2018
	Inscription ordre du jour	16/11/2018
	Reporté	16/11/2018
	Fin d'examen	23/5/2019
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	23/5/2019
6-355	Proposition de résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	9/6/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	9/6/2017
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	12/6/2017
	Inscription ordre du jour	7/7/2017
	Discussion générale	7/7/2017
	Vote sur l'ensemble: adopté (+32/-0/o8)	7/7/2017
	Adoption	7/7/2017
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	12/6/2017
	Inscription ordre du jour	19/6/2017
	Désignation rapporteur(s): Cécile Thibaut	19/6/2017
	Examen	19/6/2017
	Inscription ordre du jour	23/6/2017
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+13/-0/o2)	23/6/2017
	Adoption sans amendement	23/6/2017
	Confiance au rapporteur	23/6/2017
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Premier Ministre, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Vice Premier Ministre et Ministre de la Coopération au développement, ministres-présidents des gouvernements des entités fédérées, présidents des différents parlements	7/7/2017
6-356	L'Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS)
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	27/6/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	27/6/2017
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	27/6/2017
	Fin d'examen	27/6/2017
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	27/6/2017
	Inscription ordre du jour	27/6/2017
	Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux	27/6/2017
	Echange de vues Echange de vues avec Messieurs Paul Tang (S&D) et Alain Lamassoure (PPE), rapporteurs pour la Commission Economie du Parlement européen	27/6/2017
	Fin d'examen	27/6/2017
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	27/6/2017
6-357	Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'œuvres d'art
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	27/6/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	27/6/2017
	Inscription ordre du jour Bureau Le Bureau a aussi décidé la commission pour la 2ème phase de la procédure.	3/7/2017
	Inscription ordre du jour	7/7/2017
	Discussion générale	7/7/2017
	Adoption de la demande	7/7/2017
	Rapport d'information
	Établissement rapport d'information	7/7/2017
	[S2] Examen par le Sénat
	Établissement rapport d'information	7/7/2017
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires	17/7/2017
	Inscription ordre du jour	15/6/2018
	Discussion générale	15/6/2018
	Vote (+34/-7/o0) Vote NL (16+/7-/0o) Vote FR (18+/0-/0o)	15/6/2018
	Adoption sans amendement	15/6/2018
	Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
	Envoi en commission	17/7/2017
	Inscription ordre du jour	16/10/2017
	Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune, Cathy Coudyser, Anne Barzin, Hélène Ryckmans, Katia Segers, Olga Zrihen, Jean-Jacques De Gucht	16/10/2017
	Exposé introductif	16/10/2017
	Ordre des travaux	16/10/2017
	Inscription ordre du jour	6/11/2017
	Audition de Monsieur Patrick Ludinant, Directeur de la DJSOC, Police Judiciaire Fédérale	6/11/2017
	Audition de Monsieur Lucas Verhaegen, personne de référence en matière de criminalité d'art, Police Judiciaire Fédérale (DJSOC)	6/11/2017
	Echange de vues	6/11/2017
	Inscription ordre du jour	10/11/2017
	Audition de Monsieur Alexandre Chevalier, vice-président d'ICOM (International Council of Museums-Belgique)	10/11/2017
	Audition de Monsieur Yves-Bernard Debie, avocat, représentant de la Chambre royale des antiquaires et des Négociants en Œuvres d'Art de Belgique	10/11/2017
	Audition Monsieur Eric Hemeleers, directeur d'Eeckman Art & Insurance	10/11/2017
	Audition de Professeur Didier Viviers, Centre de Recherches en Archéologie et Patrimoine (CReA-Patrimoine), UL	10/11/2017
	Inscription ordre du jour	20/11/2017
	Audition de Professeur Bert Demarsin, Centre pour la méthodologie juridique, responsable du Art, Law & Management Research Programme, KU Leuven	20/11/2017
	Audition de Monsieur Philippe de Koster, directeur de la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF)	20/11/2017
	Audition de M. Patrick Versluys, attaché auprès de l'Administration générale des Douanes et Accises	20/11/2017
	Echange de vues	20/11/2017
	Inscription ordre du jour	24/11/2017
	Audition du Professeur Marc Vervenne, Président de la Vlaamse UNESCO commissie	24/11/2017
	Audition de M. Philippe Busquin, Président, Mme Nicole Gesché-Koning et M. Maurien Faure, membres de la Commission belge francophone et germanophone pour l'UNESCO	24/11/2017
	Audition de Monsieur Janpiet Callens, consultant et conseiller art et antiquités, Artsafe.be	24/11/2017
	Echange de vues	24/11/2017
	Inscription ordre du jour	4/12/2017
	Audition de M. Eric Wauters, Commissaire, Secrétaire-adjoint auprès du Comité Permanent de la Police Locale	4/12/2017
	Audition de M. Jan Jaspers, Directeur du département Patrimoine Religieux Immobilier, asbl Centrum voor Religieuze Kunst en Cultuur (CRKC)	4/12/2017
	Echange de vues	4/12/2017
	Inscription ordre du jour	15/1/2018
	Audition Mme Anna Kedziorek Ramírez, Directorate General for Education and Culture, Commission européenne	15/1/2018
	Audition de Mme Elena Maidou, Directorate General Taxation and Customs Union, Commission européenne	15/1/2018
	Examen	15/1/2018
	Inscription ordre du jour	19/1/2018
	Audition de M. Carlo Chiaromonte, Head of Criminal Law Division, Conseil de l'Europe	19/1/2018
	Examen	19/1/2018
	Inscription ordre du jour	29/1/2018
	Audition d'un représentant de M. Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales	29/1/2018
	Audition d'un représentant de Mme Alda Gréoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture, Communauté française	29/1/2018
	Audition d'un représentant de M. Sven Gatz, Ministre flamand de la Culture	29/1/2018
	Audition d'un représentant de M. Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du	29/1/2018
	Examen	29/1/2018
	Réunion des rapporteurs	22/3/2018
	Examen	22/3/2018
	Réunion des rapporteurs	18/4/2018
	Examen	18/4/2018
	Réunion des rapporteurs	20/4/2018
	Examen	20/4/2018
	Réunion des rapporteurs	18/5/2018
	Examen	18/5/2018
	Réunion des rapporteurs	30/5/2018
	Examen	30/5/2018
	Réunion des rapporteurs	1/6/2018
	Examen	1/6/2018
	Réunion des rapporteurs	7/6/2018
	Examen	7/6/2018
	Inscription ordre du jour	11/6/2018
	Examen des constatations et recommandations	11/6/2018
	Vote L'ensemble des constatations a été adopté par 10 voix et 1 abstention	11/6/2018
	Vote L'ensemble des recommandations est adopté par 10 voix contre 1.	11/6/2018
	Confiance au rapporteur	11/6/2018
	Rapport d'information
	Communication au(x) destinataire(s) Premier Ministre, Ministres de l'Intérieur, des Aff. étrangères, de l'Emploi-Economie et Consommateurs, de la Justice, des Finances, des Classes moyennes-Indépendants, prés. de la Chambre et ministres présidents des parlements (communautés et régions)	15/6/2018
6-359	Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	29/6/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	29/6/2017
	Inscription ordre du jour Bureau le Bureau a aussi décidé la commission pour la 2ème phase de la procédure	3/7/2017
	Inscription ordre du jour Bureau	7/7/2017
	Inscription ordre du jour	7/7/2017
	Envoi en commission pour avis: Affaires institutionnelles	7/7/2017
	Commission pour avis: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission pour avis	7/7/2017
	Inscription ordre du jour	16/10/2017
	Ordre des travaux	16/10/2017
	Echange de vues afin de déterminer l'opportunité et l'urgence de la demande (article 66 du Règlement du Sénat)	16/10/2017
6-361	Les priorités de la présidence estonienne du Conseil de l'Union européenne
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	12/7/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	12/7/2017
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	12/7/2017
	Fin d'examen	12/7/2017
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	12/7/2017
	Inscription ordre du jour	12/7/2017
	Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux	12/7/2017
	Echange de vues Échange de vues avec M. Lembit Uibo, ambassadeur d’Estonie	12/7/2017
	Fin d'examen	12/7/2017
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	12/7/2017
6-362	Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension (doc. Chambre, n°s 54-2378/1-8)
	Conflit d'intérêts
	Adressé au Sénat pour avis motivé	12/7/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Adressé au Sénat pour avis motivé	12/7/2017
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	12/7/2017
	Inscription ordre du jour	1/9/2017
	Discussion générale	1/9/2017
	Amendements déposés en séance plénière	1/9/2017
	Discussion des articles	1/9/2017
	Vote sur l'ensemble: adopté (+26/-16/o6)	1/9/2017
	Adoption avec amendement en pléniaire	1/9/2017
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	12/7/2017
	Inscription ordre du jour	17/7/2017
	Désignation rapporteur(s): Anne Barzin, Katia Segers	17/7/2017
	Audition de représentants de l'Assemblée de la Commission communautaire française: Mme Julie de Groote, présidente, et Mme Véronique Jamoulle	17/7/2017
	Audition d'un représentant de la Chambre des représentants: M. David Clarinval	17/7/2017
	Audition du représentant du ministre des Pensions: M. Hugues Vlemincq, directeur de cabinet. Discussion	17/7/2017
	Examen	17/7/2017
	Inscription ordre du jour	19/7/2017
	Examen	19/7/2017
	Vote sur l'ensemble: amendé (+9/-8/o3)	19/7/2017
	Adoption avec amendement	19/7/2017
	Confiance au rapporteur	19/7/2017
	Conflit d'intérêts
	Remise d'un avis motivé Au Premier ministre, au ministre des Pensions ainsi qu'aux présidents de la Chambre des représentants et de l'Assemblée de la Commission communautaire française.	1/9/2017
	Fin d'examen	1/9/2017
6-363	Projet de révision de l'article 12 de la Constitution (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	13/7/2017
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	13/7/2017
	Demande d'urgence (adopté) Compte rendu intégral n* 180, p. 55-56	13/7/2017
	Adoption en commission (amendé)	17/7/2017
	Examen Compte rendu intégral n* 182, p. 86-122 + p. 146-147	20/7/2017
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+128/-12/o1) Compte rendu intégral n* 182, p. 147-148	20/7/2017
	Adoption avec amendement en commission	20/7/2017
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	20/7/2017
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	20/7/2017
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	20/7/2017
	Inscription ordre du jour	10/10/2017
	Discussion générale	10/10/2017
		10/10/2017
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-4/o0)	10/10/2017
	Adoption sans amendement	10/10/2017
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	20/7/2017
	Inscription ordre du jour	28/8/2017
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin	28/8/2017
	Examen	28/8/2017
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+13/-1/o0)	28/8/2017
	Adoption sans amendement	28/8/2017
	Inscription ordre du jour	2/10/2017
	Approbation rapport A l'unanimité (11 voix)	2/10/2017
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	10/10/2017
	Sanction et promulgation	24/10/2017
	Publication (104076)	29/11/2017
6-367	Échange de vues sur l'avenir des finances européennes avec M. Günther Oettinger, commissaire européen en charge du Budget et des Ressources humaines
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	29/9/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	29/9/2017
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	29/9/2017
	Fin d'examen	29/9/2017
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	29/9/2017
	Inscription ordre du jour	29/9/2017
	Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix	29/9/2017
	Echange de vues	29/9/2017
	Fin d'examen	29/9/2017
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	29/9/2017
6-370	Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	10/10/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	10/10/2017
	Inscription ordre du jour Bureau	16/10/2017
	Envoi en commission pour avis: Matières transversales - Compétences régionales	16/10/2017
	Commission pour avis: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission pour avis	16/10/2017
	Inscription ordre du jour	6/11/2017
	Echange de vues sur la demande afin de déterminer l'opportunité et l'urgence de la demande (article 66, alinéa 5, 2e tiret, du Règlement du Sénat)	6/11/2017
6-372	Échange de vues avec M. Michel Barnier, négociateur en chef pour le Brexit au nom de la Commission européenne
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	16/10/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	16/10/2017
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	16/10/2017
	Fin d'examen	16/10/2017
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	16/10/2017
	Inscription ordre du jour	16/10/2017
	Echange de vues Échange de vues à huis-clos avec M. Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne pour le Brexit	16/10/2017
	Fin d'examen	16/10/2017
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	16/10/2017
6-374	Rapports annuels 2015 et 2016 de la Belgian Task Force for International Criminal Justice
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	16/2/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	16/2/2017
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	2/10/2017
	Fin d'examen	10/10/2017
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	2/10/2017
	Inscription ordre du jour	10/10/2017
	Désignation rapporteur(s): Brigitte Grouwels	10/10/2017
	Echange de vues avec M. Koen Geens, ministre de la Justice	10/10/2017
	Echange de vues avec Mme Kristel Stouffs, conseillère droit humanitaire international, cellule stratégique Justice	10/10/2017
	Echange de vues de Mme Julie de Hults, attachée Service public fédéral Justice et secrétaire de la Belgian Task Force for International Criminal Justice	10/10/2017
	Echange de vues de M. Jonas Périlleux, attaché Service public fédéral Justice et membre effectif de la Belgian Task Force for International Criminal Justice	10/10/2017
	Echange de vues de M. Bastien Hannart, attaché Service public fédéral Justice et membre suppléant de la Belgian Task Force for International Criminal Justice	10/10/2017
	Confiance a été faite à la rapporteuse	10/10/2017
	Fin d'examen	10/10/2017
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	10/10/2017
6-375	Dépenses de l'exercice 2016 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2018
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	20/11/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	20/11/2017
	Envoi au Bureau	20/11/2017
	Inscription ordre du jour	24/11/2017
	Discussion générale	24/11/2017
	Vote sur l'ensemble: adopté (+43/-0/o2) Vote sur les dépenses pour l'exercice 2016 par assis et levés: unanimité	24/11/2017
	Adoption sans amendement	24/11/2017
	Dépôt des ajustements	15/1/2018
	Envoi au Bureau	15/1/2018
	Inscription ordre du jour	19/1/2018
	Discussion générale	19/1/2018
	Vote sur l'ensemble: adopté (+44/-0/o0) Ajustement de la dotation pour l'exercice 2018	19/1/2018
	Adoption sans amendement	19/1/2018
	Fin d'examen	19/1/2018
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	20/11/2017
	Désignation rapporteur: Bert Anciaux	20/11/2017
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	15/1/2018
	Désignation rapporteurs: Bert Anciaux et Lieve Maes	15/1/2018
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	19/1/2018
6-379	Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	24/11/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	24/11/2017
	Prise en considération	24/11/2017
	Décision d'examen immédiat	24/11/2017
	Inscription ordre du jour	24/11/2017
	Discussion générale	24/11/2017
	Vote sur l'ensemble: adopté (+37/-0/o8)	24/11/2017
	Adoption sans amendement	24/11/2017
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Premier ministre, au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, au ministre de la Justice, aux ministres-présidents des gouvernements des entités fédérées et aux présidents des parlements	24/11/2017
6-381	Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et plus informative
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	28/11/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	28/11/2017
	Prise en considération	19/1/2018
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	19/1/2018
	Inscription ordre du jour	18/5/2018
	Discussion générale	18/5/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+34/-11/o0)	18/5/2018
	Adoption sans amendement	18/5/2018
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	19/1/2018
	Inscription ordre du jour	29/1/2018
	Reporté	29/1/2018
	Inscription ordre du jour	23/2/2018
	Désignation rapporteur(s): Christie Morreale	23/2/2018
	Exposé introductif par Brigitte Grouwels	23/2/2018
	Examen	23/2/2018
	Inscription ordre du jour	16/4/2018
	Examen	16/4/2018
	Inscription ordre du jour	4/5/2018
	Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-3/o0)	4/5/2018
	Adoption avec amendement	4/5/2018
	Inscription ordre du jour	14/5/2018
	Lecture du rapport	14/5/2018
	Approbation rapport A l'unanimité (11 voix)	14/5/2018
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au Premier Ministre, au ministre des Finances ainsi qu'aux Présidents de la Chambre des représentants et des assemblées des communautés et des régions.	18/5/2018
6-383	Proposition de résolution visant à charger les instances compétentes d'enquêter sur les organisations wahhabites actives sur notre territoire afin de déterminer si elles sont des organisations sectaires nuisibles
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	1/12/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	1/12/2017
	Prise en considération	19/1/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	19/1/2018
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	19/1/2018
	Inscription ordre du jour	19/3/2018
	Désignation rapporteur(s): Brigitte Grouwels	19/3/2018
	Exposé introductif	19/3/2018
	Examen	19/3/2018
	Fin d'examen	23/5/2019
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	23/5/2019
6-385	Le Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 14 et vendredi 15 décembre 2017 à Bruxelles
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	11/12/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	11/12/2017
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	11/12/2017
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	11/12/2017
	Inscription ordre du jour	11/12/2017
	Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix	11/12/2017
	Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre	11/12/2017
	Fin d'examen	11/12/2017
	Procédure libre
	Fin d'examen	11/12/2017
6-386	Présentation de candidats à une fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'État
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	6/12/2017
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	6/12/2017
	Envoi au Bureau	6/12/2017
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	18/12/2017
	Inscription ordre du jour	19/1/2018
	Confirmation liste du Conseil d'État unanimité	19/1/2018
	Fin d'examen	19/1/2018
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	6/12/2017
	Inscription ordre du jour	18/12/2017
	Fin d'examen	18/12/2017
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	18/12/2017
	Inscription ordre du jour	15/1/2018
	Désignation rapporteur(s): Jan Becaus	15/1/2018
	Audition de candidats (à huis clos)	15/1/2018
	La commission propose à l'unanimité de confirmer la liste de candidats présentée par le Conseil d'État	15/1/2018
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	15/1/2018
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Lettre au ministre de l'Intérieur	19/1/2018
6-388	Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	12/1/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	12/1/2018
	Inscription ordre du jour Bureau	15/1/2018
	Envoi en commission pour avis: Matières transversales - Compétences régionales	15/1/2018
	Fin d'examen	29/1/2018
	Commission pour avis: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission pour avis	15/1/2018
	Inscription ordre du jour	15/1/2018
	Echange de vues sur la demande afin de déterminer l'opportunité et l'urgence de la demande (article 66, alinéa 5, 2e tiret, du Règlement du Sénat)	15/1/2018
	Inscription ordre du jour	29/1/2018
	Fin de l'échange de vues sur la demande afin d'en déterminer l'opportunité et l'urgence (article 66, alinéa 5, 2e tiret, du Règlement du Sénat)	29/1/2018
	Fin d'examen	29/1/2018
	Rapport d'information
	Fin d'examen	29/1/2018
6-389	Échange de vues avec Madame Alison Rose, ambassadeur du Royaume-Uni en Belgique, concernant le Brexit
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	16/1/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	16/1/2018
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	16/1/2018
	Fin d'examen	16/1/2018
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	16/1/2018
	Inscription ordre du jour	16/1/2018
	Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix	16/1/2018
	Echange de vues Echange de vues avec S.E. Madame Alison Rose, ambassadeur du Royaume-Uni en Belgique	16/1/2018
	Fin d'examen	16/1/2018
	Procédure libre
	Fin d'examen	16/1/2018
6-391	Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	18/1/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	18/1/2018
	Inscription ordre du jour Bureau	19/1/2018
	Inscription ordre du jour	19/1/2018
	Discussion générale	19/1/2018
	Adoption de la demande	19/1/2018
	Rapport d'information
	Établissement rapport d'information	19/1/2018
	[S2] Examen par le Sénat
	Établissement rapport d'information	19/1/2018
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	19/1/2018
	Inscription ordre du jour	13/7/2018
	Discussion générale	13/7/2018
	Amendements	13/7/2018
	Vote (+26/-8/o13) Vote NL (13+/0-/13o) Vote FR (13+/8-/0o)	13/7/2018
	Adoption sans amendement	13/7/2018
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	19/1/2018
	Inscription ordre du jour	29/1/2018
	Désignation rapporteur(s): Joris Poschet, Annemie Maes, Véronique Waroux, Christie Morreale, Gilles Mouyard	29/1/2018
	Ordre des travaux	29/1/2018
	Inscription ordre du jour	19/2/2018
	Audition de M. Frans Fierens, directeur administratif, Cellule interrégionale de l'Environnement (CELINE)	19/2/2018
	Audition de MM. Patrick Berghmans et Wouter Lefebvre, chercheurs, auprès du Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (VITO)	19/2/2018
	Audition de M. Jean-Claude Maquinay, responsable de la Direction Surveillance de l'Environnement (ISSeP)	19/2/2018
	Echange de vues	19/2/2018
	Inscription ordre du jour	23/2/2018
	Audition de M. Joeri Thijs, Greenpeace	23/2/2018
	Audition de M.Thomas Goorden, StRaten-generaal	23/2/2018
	Audition de M. Wim Van Hees, Ademloos	23/2/2018
	Audition de MM. Tim Cassiers et Liévin Chemin, Stadsbeweging voor Brussel (BRAL) et Bond Beter Leefmilieu (BBL)	23/2/2018
	Audition de Mme Delphine Morel de Westgaver, Bruxsel'AIR	23/2/2018
	Audition de M. Pierre Courbe, Chargé de mission Mobilité, Inter-Environnement Wallonie	23/2/2018
	Echange de vues	23/2/2018
	Audition du prof. dr. Tim Nawrot, Faculté des Sciences, UHasselt, et section Pneumologie, Faculté de Médecine, KULeuven	5/3/2018
	Audition du prof. dr. ir. Roeland Samson, bio-ingénieur, Faculté Sciences, Universiteit Antwerpen	5/3/2018
	Audition du prof. dr. Jean-François Argacha, cardiologue, Centre des maladies cardio-vasculaires, UZB, VUB	5/3/2018
	Audition du docteur Marc Goethals, cardiologue, OLV-ziekenhuis, Aalst	5/3/2018
	Echange de vues	5/3/2018
	Inscription ordre du jour	9/3/2018
	Audition de M. Philippe Thunis, scientific officer, Commission européenne	9/3/2018
	Echange de vues	9/3/2018
	Inscription ordre du jour	19/3/2018
	Audition de M. Laurent Willaert, Director Public Affairs, FEBIAC (Fédération belge et luxembourgeoise de l'Automobile et du Cycle)	19/3/2018
	Audition de M. Patrick Van den Bossche, Head Center of Expertise Environment, AGORIA (Fédération de l'industrie technologique)	19/3/2018
	Echange de vues	19/3/2018
	Inscription ordre du jour	4/5/2018
	Examen	4/5/2018
	Inscription ordre du jour	14/5/2018
	Examen	14/5/2018
	Inscription ordre du jour	18/5/2018
	Examen	18/5/2018
	Inscription ordre du jour	28/5/2018
	Examen	28/5/2018
	Réunion des rapporteurs	1/6/2018
	Examen	1/6/2018
	Réunion des rapporteurs	5/6/2018
	Examen	5/6/2018
	Réunion des rapporteurs	11/6/2018
	Examen	11/6/2018
	Inscription ordre du jour	25/6/2018
	Examen	25/6/2018
	Vote (+8/-0/o4)	25/6/2018
	Adoption	25/6/2018
	Inscription à l'ordre du jour	9/7/2018
	Approbation rapport À l'unanimité (13 voix)	9/7/2018
	Rapport d'information
	Communication au(x) destinataire(s) au PM, au ministre de l'Énergie, de l'Envi. et du Dév. durable, au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, aux présidents et ministres-présidents de la Chambre des représentants et des assemblées des Communautés et des Régions	13/7/2018
6-398	Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	29/1/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	29/1/2018
	Envoi au Bureau	29/1/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	19/2/2018
	Inscription ordre du jour	23/2/2018
	Confirmation liste Conseil d'État Unanimité	23/2/2018
	Fin d'examen	23/2/2018
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	29/1/2018
	Fin d'examen	29/1/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	19/2/2018
	Inscription ordre du jour	19/2/2018
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, François Desquesnes	19/2/2018
	Audition de candidats à huis clos	19/2/2018
	La Commission propose de confirmer la liste présentée par le Conseil d'État (8 voix et 7 abstentions)	19/2/2018
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	19/2/2018
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au Ministre de l'Intérieur	23/2/2018
	Fin d'examen	23/2/2018
6-399	Présentation de candidats à une fonction d'assesseur francophone au Conseil d'État
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	18/1/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	18/1/2018
	Envoi au Bureau	18/1/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	29/1/2018
	Inscription ordre du jour	23/2/2018
	Pas de votes Le Sénat confirme la liste présentée par le Conseil d'État.	23/2/2018
	Fin d'examen	23/2/2018
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	18/1/2018
	Inscription ordre du jour	29/1/2018
	Fin d'examen	29/1/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	29/1/2018
	Inscription ordre du jour	19/2/2018
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, François Desquesnes	19/2/2018
	Audition de candidats à huis clos	19/2/2018
	La commission propose à l'unanimité (14 voix) de confirmer la liste de candidats présentée par le Conseil d'État	19/2/2018
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	19/2/2018
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au Ministre de l'Intérieur	23/2/2018
6-400	Échange de vues avec Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	26/1/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	26/1/2018
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	26/1/2018
	Fin d'examen	26/1/2018
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	26/1/2018
	Inscription ordre du jour	26/1/2018
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe	26/1/2018
	Echange de vues Echange de vues avec Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence	26/1/2018
	Fin d'examen	26/1/2018
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	26/1/2018
6-402	Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la non prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public, modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé, adaptant la règlementation des pensions complémentaires, modifiant les modalités de financement du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales et portant un financement supplémentaire du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales (doc. Ass. Cocof, 91 (2017-2018) n°s 1-2 et CR n° 56 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2718/1-8)
	Conflit d'intérêts
	Adressé au Sénat pour avis motivé	29/1/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Adressé au Sénat pour avis motivé	29/1/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	29/1/2018
	Inscription ordre du jour	23/2/2018
	Discussion générale	23/2/2018
	Amendements déposés en séance plénière	23/2/2018
	Discussion des articles	23/2/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+25/-12/o8)	23/2/2018
	Adoption sans amendement	23/2/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	29/1/2018
	Inscription ordre du jour	2/2/2018
	Désignation rapporteur(s): Steven Vanackere, Cécile Thibaut	2/2/2018
	Ordre des travaux	2/2/2018
	Inscription ordre du jour	19/2/2018
	Audition de la représentante de l'Assemblée de la Commission communautaire française: Mme Julie de Groote, présidente	19/2/2018
	Audition du représentant de la Chambre des représentants: M. David Clarinval	19/2/2018
	Audition du représentant du ministre des Pensions: M. Hugues Vlemincq, directeur de cabinet	19/2/2018
	Examen	19/2/2018
	Vote sur l'ensemble: adopté (+10/-4/o1)	19/2/2018
	Adoption sans amendement	19/2/2018
	Confiance au rapporteur	19/2/2018
	Conflit d'intérêts
	Remise d'un avis motivé aan de Eerste Minister, de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid evenals aan de voorzitters van de Kamer van Volksvertegenwoordigers en de Vergadering van de Franse Gemeenschapscommissie	23/2/2018
	Fin d'examen	23/2/2018
6-403	Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 (doc. Ass. Cocof, 84 (2017-2018) n°s 1-2 et C.R. n° 54 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2652/1-8)
	Conflit d'intérêts
	Adressé au Sénat pour avis motivé	29/1/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Adressé au Sénat pour avis motivé	29/1/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	29/1/2018
	Inscription ordre du jour	23/2/2018
	Discussion générale	23/2/2018
	Amendements déposés en séance plénière	23/2/2018
	Discussion des articles	23/2/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+28/-11/o5)	23/2/2018
	Adoption sans amendement	23/2/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	29/1/2018
	Inscription ordre du jour	2/2/2018
	Communication de la Présidente	2/2/2018
	Inscription ordre du jour	20/2/2018
	Désignation rapporteur(s): Anne Barzin, Karl Vanlouwe	20/2/2018
	Audition de représentants de l'Assemblée de la Commission communautaire française: Mme Julie de Groote, présidente, et Mme Caroline Persoons	20/2/2018
	Audition de la représentante de la Chambre des représentants: Mme Muriel Gerkens, présidente de la commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société	20/2/2018
	Audition de Mme Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique	20/2/2018
	Examen	20/2/2018
	Vote sur l'ensemble: adopté (+11/-4/o0)	20/2/2018
	Adoption sans amendement	20/2/2018
	Confiance au rapporteur	20/2/2018
	Conflit d'intérêts
	Remise d'un avis motivé au Premier ministre, au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ainsi qu'aux présidents de la Chambre des représentants et de l'Assemblée de la Commission communautaire française	23/2/2018
	Fin d'examen	23/2/2018
6-406	Proposition de décision d'assentiment à l'Accord de coopération du 29 mars 2017 entre l'État fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à l'exercice des compétences attribuées aux Parlements nationaux par le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les Protocoles y annexés
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	2/3/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	2/3/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	9/3/2018
	Inscription ordre du jour	23/3/2018
	Discussion générale	23/3/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+45/-1/o0)	23/3/2018
	Adoption sans amendement	23/3/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	9/3/2018
	Inscription ordre du jour	9/3/2018
	Désignation rapporteur(s): François Desquesnes	9/3/2018
	Exposé introductif	9/3/2018
	Examen	9/3/2018
	Vote sur l'ensemble: adopté (+11/-0/o1)	9/3/2018
	Adoption sans amendement	9/3/2018
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen Communication aux destinataires: Premier Ministre, Président de la Chambre, Présidents des parlements des communautés et des régions	23/3/2018
6-407	Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	29/11/2017
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	29/11/2017
	Prise en considération	7/12/2017
	Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé)	13/2/2018
	Examen Compte rendu intégral n* 216, pp. 45-49 + pp. 76-78	1/3/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) Compte rendu intégral n* 216, p. 79	1/3/2018
	Adoption avec amendement en commission	1/3/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	1/3/2018
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	1/3/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	2/3/2018
	Inscription ordre du jour	18/5/2018
	Discussion générale	18/5/2018
	Amendements déposés après l'approbation du rapport	18/5/2018
	Renvoi en commission: Affaires institutionnelles	18/5/2018
	Inscription ordre du jour	18/5/2018
	Discussion générale	18/5/2018
	Discussion des articles	18/5/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+43/-0/o1)	18/5/2018
	Adoption avec amendement en commission	18/5/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	2/3/2018
	Inscription ordre du jour	9/3/2018
	Désignation rapporteur(s): Anne Barzin, Bert Anciaux	9/3/2018
	Exposé introductif représentant du ministre de l'Intérieur	9/3/2018
	Examen	9/3/2018
	Inscription ordre du jour	20/4/2018
	Examen	20/4/2018
	Vote sur l'ensemble: amendé (+17/-0/o0)	20/4/2018
	Adoption avec amendement	20/4/2018
	Confiance au rapporteur	20/4/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission à la Chambre	18/5/2018
	[C3] Examen par la Chambre
	Transmission	18/5/2018
	Adoption en commission (amendé)	22/6/2018
	Examen Compte rendu intégral n* 235, p. 21-22	27/6/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+127/-0/o5) Compte renu intégral n* 236, p. 97-98	28/6/2018
	Adoption avec amendement en commission	28/6/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Renvoi en commission	18/5/2018
	Inscription ordre du jour	18/5/2018
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	18/5/2018
	Examen	18/5/2018
	Vote sur l'ensemble: amendé (+16/-0/o0)	18/5/2018
	Adoption avec amendement en commission	18/5/2018
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	18/5/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	28/6/2018
	[S4] Examen par le Sénat
	Transmission	28/6/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	28/6/2018
	Inscription ordre du jour	13/7/2018
	Discussion générale	13/7/2018
	Discussion des articles	13/7/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-0/o0)	13/7/2018
	Adoption sans amendement	13/7/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	28/6/2018
	Inscription ordre du jour	29/6/2018
	Désignation rapporteur(s): Annick De Ridder, Cécile Thibaut	29/6/2018
	Inscription ordre du jour	9/7/2018
	Exposé introductif par Jan Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur	9/7/2018
	Examen	9/7/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+12/-0/o0)	9/7/2018
	Adoption sans amendement	9/7/2018
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	9/7/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	13/7/2018
	Sanction et promulgation	14/10/2018
	Publication (81880-81885)	26/10/2018
6-408	Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	29/11/2017
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	29/11/2017
	Prise en considération	7/12/2017
	Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé)	13/2/2018
	Examen Compte rendu intégral n* 216, pp. 45-69 + pp. 73-75	1/3/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) Compte rendu intégral n* 216, pp. 75-76	1/3/2018
	Adoption avec amendement en commission	1/3/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	1/3/2018
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	1/3/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	2/3/2018
	Inscription ordre du jour	18/5/2018
	Discussion générale	18/5/2018
	Amendements déposés après l'approbation du rapport	18/5/2018
	Renvoi en commission: Affaires institutionnelles	18/5/2018
	Inscription ordre du jour	18/5/2018
	Discussion générale	18/5/2018
	Discussion des articles	18/5/2018
	Vote sur l'ensemble: adopté (+45/-0/o1)	18/5/2018
	Adoption avec amendement en pléniaire	18/5/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	2/3/2018
	Inscription ordre du jour	9/3/2018
	Désignation rapporteur(s): Anne Barzin, Bert Anciaux	9/3/2018
	Exposé introductif représentant du ministre de l'Intérieur	9/3/2018
	Examen	9/3/2018
	Inscription ordre du jour	20/4/2018
	Examen	20/4/2018
	Vote sur l'ensemble: amendé (+17/-0/o0)	20/4/2018
	Adoption avec amendement	20/4/2018
	Confiance au rapporteur	20/4/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission à la Chambre	18/5/2018
	[C3] Examen par la Chambre
	Transmission	18/5/2018
	Adoption en commission (amendé)	22/6/2018
	Examen Compte rendu intégral n* 235, p. 21-22	27/6/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) Compte rendu intégral n* 236, p. 89	28/6/2018
	Adoption avec amendement en commission	28/6/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Renvoi en commission	18/5/2018
	Inscription ordre du jour	18/5/2018
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	18/5/2018
	Examen	18/5/2018
	Vote sur l'ensemble: amendé (+17/-0/o0)	18/5/2018
	Adoption avec amendement en commission	18/5/2018
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	18/5/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	28/6/2018
	[S4] Examen par le Sénat
	Transmission	28/6/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	28/6/2018
	Inscription ordre du jour	13/7/2018
	Discussion générale	13/7/2018
	Discussion des articles	13/7/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-0/o0)	13/7/2018
	Adoption sans amendement	13/7/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	28/6/2018
	Inscription ordre du jour	29/6/2018
	Désignation rapporteur(s): Annick De Ridder, Cécile Thibaut	29/6/2018
	Inscription ordre du jour	9/7/2018
	Exposé introductif par Jan Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur	9/7/2018
	Examen	9/7/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+12/-0/o0)	9/7/2018
	Adoption sans amendement	9/7/2018
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	9/7/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	13/7/2018
	Sanction et promulgation	14/10/2018
	Publication (81885-81890)	26/10/2018
6-410	Projet de loi modifiant diverses lois relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques, en matière de sponsoring
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	14/7/2017
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	14/7/2017
	Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat Compte rendu intégral n* 182 Annexe 20/07/2017, p. 9-10	19/7/2017
	Prise en considération	20/7/2017
	Réception avis externe: Conseil d'Etat	12/9/2017
	Adoption en commission (amendé)	1/3/2018
	Examen Compte rendu intégral n* 217, p. 67-68	8/3/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+120/-0/o10) Compte rendu intégral n* 217, p. 97	8/3/2018
	Adoption avec amendement en commission	8/3/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	8/3/2018
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	8/3/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	9/3/2018
	Inscription ordre du jour	18/5/2018
	Discussion générale	18/5/2018
	Discussion des articles	18/5/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+46/-0/o0)	18/5/2018
	Adoption sans amendement	18/5/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	9/3/2018
	Inscription ordre du jour	20/4/2018
	Désignation rapporteur(s): Cécile Thibaut, Bert Anciaux	20/4/2018
	Exposé introductif par Jan Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur	20/4/2018
	Examen	20/4/2018
	Vote sur l'ensemble: adopté (+16/-0/o1)	20/4/2018
	Adoption sans amendement	20/4/2018
	Confiance au rapporteur	20/4/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	18/5/2018
	Sanction et promulgation	15/7/2018
	Publication (73390-73391)	24/9/2018
6-412	Projet de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les dépenses électorales engagées pour les élections locales
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	23/1/2018
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	23/1/2018
	Prise en considération	1/2/2018
	Adoption en commission (sans rapport, sans modification)	28/2/2018
	Examen Compte rendu intégral n* 219, p. 63-64	15/3/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+126/-1/o0) Compte rendu intégral n* 219, p. 85	15/3/2018
	Adoption sans amendement	15/3/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	15/3/2018
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	15/3/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	16/3/2018
	Inscription ordre du jour	18/5/2018
	Discussion générale	18/5/2018
	Discussion des articles	18/5/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+44/-0/o1)	18/5/2018
	Adoption sans amendement	18/5/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	16/3/2018
	Inscription ordre du jour	20/4/2018
	Désignation rapporteur(s): Cécile Thibaut, Bert Anciaux	20/4/2018
	Exposé introductif par Jan Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur	20/4/2018
	Examen	20/4/2018
	Vote sur l'ensemble: adopté (+17/-0/o0)	20/4/2018
	Adoption sans amendement	20/4/2018
	Confiance au rapporteur	20/4/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	18/5/2018
	Sanction et promulgation	30/7/2018
	Publication (66310)	27/8/2018
6-413	Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la « société intelligente » numérique
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	16/3/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	16/3/2018
	Inscription ordre du jour Bureau	19/3/2018
	Reporté	19/3/2018
	Inscription ordre du jour Bureau Le Bureau a aussi décidé la commission pour la 2e phase de la procédure.	28/5/2018
	Inscription ordre du jour	15/6/2018
	Discussion générale	15/6/2018
	Adoption de la demande	15/6/2018
	Rapport d'information
	Établissement rapport d'information	15/6/2018
	[S2] Examen par le Sénat
	Établissement rapport d'information	15/6/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	15/6/2018
	Inscription ordre du jour	29/3/2019
	Discussion générale	29/3/2019
	Amendements déposés après l'approbation du rapport	29/3/2019
	Vote (+31/-0/o8) Stemming NL (+15/-0/o8) Stemming FR (+15/-0/o0)	29/3/2019
	Adoption avec amendement en pléniaire	29/3/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	15/6/2018
	Inscription ordre du jour	29/6/2018
	Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix, Katia Segers, Brigitte Grouwels, Yves Evrard	29/6/2018
	Ordre des travaux	29/6/2018
	Réunion des rapporteurs	9/7/2018
	Ordre des travaux organisation des auditions	9/7/2018
	Inscription ordre du jour	17/9/2018
	Audition de M. Hughes BERSINI , professeur à l'ULB, co-directeur du laboratoire IRIDIA (Institut de Recherches Interdisciplinaires et de Développements en Intelligence Artificielle)	17/9/2018
	Audition de M. Yves-Alexandre de MONTJOYE, researcher MIT Media Lab, Professor assistant Imperial College London	17/9/2018
	Audition de M. Bernard STIEGLER, philosophe, directeur de l'Institut de recherche et d'innovation (IRI) du Centre Pompidou à Paris	17/9/2018
	Echange de vues	17/9/2018
	Inscription ordre du jour	22/10/2018
	Audition de Prof. dr. Mireille HILDEBRANDT, Research Professor on Interfacing Law and Technology, Vrije Universiteit Brussel, Chair of Smart Environments, Data Protection and the Rule of Law, Radboud Universiteit Nijmegen	22/10/2018
	Audition de M. Frank ROBBEN, administrateur général de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale / Plate-forme eHealth, membre de l'Autorité de protection des données	22/10/2018
	Audition de Mme Natalie BERTELS, Legal researcher, KU Leuven Centre for IT & IP Law (CITIP) - imec.	22/10/2018
	Ordre des travaux	22/10/2018
	Réunion des rapporteurs	25/10/2018
	Ordre des travaux	25/10/2018
	Inscription ordre du jour	16/11/2018
	Audition de M. Bart DE MOOR, professeur ordinaire Département Électrotechnique (ESAT), École polytechnique, KU Leuven, Co-holder of the "CM Health Insurance" endowed chair "Health Care Systems Quality and Accessibility";	16/11/2018
	Audition de M. Robert TOLLET, président, et M. Kris DEGROOTE, secrétaire-adjoint du Conseil central de l'Économie	16/11/2018
	Inscription ordre du jour	26/11/2018
	Audition de M. Luc CORTEBEECK, ancien président de l'Organisation internationale du Travail (OIT), membre du conseil d'administration de la Commission mondiale sur l'avenir du travail (OIT)	26/11/2018
	Audition de M. Laurent HUBLET, Co-Founder & Managing Director à BeCentral	26/11/2018
	Audition de M. Nicolas ROLAND, chercheur en Sciences de l'Education à l'Université libre de Bruxelles, dirigeant de l'équipe "ULB Podcast"	26/11/2018
	Audition de M. Pieter TIMMERMANS, administrateur délégué de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB)	26/11/2018
	Echange de vues	26/11/2018
	Inscription ordre du jour	30/11/2018
	Audition de M. Dirk VAN DAMME, chef de la division Innovation et Mesure du Progrès (IMEP), Direction de l'Education et des Compétences, Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)	30/11/2018
	Audition de M. Gérard VALENDUC, professeur retraité, Université catholique de Louvain (UCL) et Université de Namur, chercheur associé à l'Institut syndical européen (ETUI) et à la Chaire Travail-Université (UCL)	30/11/2018
	Echange de vues	30/11/2018
	Inscription ordre du jour	14/12/2018
	Audition de M. Pierre Larrouturou, économiste	14/12/2018
	Audition de M. Koen Pellegrims, managing partner et cofondateur de Flow Pilots	14/12/2018
	Audition de Dr. James Williams, Writer and Academic, University of Oxford	14/12/2018
	Echange de vues	14/12/2018
	Inscription ordre du jour	7/1/2019
	Audition de M. Raf JESPERS, avocat	7/1/2019
	Audition de Mme Nathalie NEVEJANS, maître de conférences en droit privé, experte en droit et éthique de la robotique et de l'intelligence artificielle, Faculté de Droit Alexis de Tocqueville, Université d'Artois (France)	7/1/2019
	Echange de vues	7/1/2019
	Inscription ordre du jour	21/1/2019
	Audition de Mme Mady DELVAUX, membre du Parlement européen (Luxembourg), rapporteur au nom de la Commission des affaires juridiques du rapport du 27 janvier 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robo	21/1/2019
	Audition de M. Bart PRENEEL, professeur ordinaire, Département Électrotechnique (ESAT), Groupe de recherche Sécurité informatique et Cryptographie industrielle (COSIC), École polytechnique, KU Leuven	21/1/2019
	Audition de M. Luc STEELS, professeur émérite, Artificial Intelligence Lab, Département d'Informatique, Faculté des Sciences et des Sciences du Bio-ingénieur, Vrije Universiteit Brussel	21/1/2019
	Echange de vues	21/1/2019
	Inscription ordre du jour	25/1/2019
	Audition de M. Stéphane FAULKNER, Associate Professor in Technologies and Information Systems Engineering à l'Université de Namur (FUNDP) et Invited Professor with the IAG - Business School of the University of Louvain (UCL) et l'Université Saint-Louis - B	25/1/2019
	Audition de M. Bram VANDERBORGHT, professeur ordinaire, Centre de recherche bruxellois Homme Robot (BruBotics), Robotics and MultiBody Mechanics Research Group, Département de Génie mécanique, École polytechnique, Vrije Universiteit Brussel (VUB)	25/1/2019
	Echange de vues	25/1/2019
	Réunion des rapporteurs	25/2/2019
	Examen	25/2/2019
	Réunion des rapporteurs	28/2/2019
	Examen des recommandations	28/2/2019
	Réunion des rapporteurs	11/3/2019
	Examen	11/3/2019
	Réunion des rapporteurs	14/3/2019
	Examen	14/3/2019
	Réunion des rapporteurs	15/3/2019
	Examen	15/3/2019
	Inscription ordre du jour	22/3/2019
	Examen	22/3/2019
	Inscription ordre du jour	25/3/2019
	Examen	25/3/2019
	Vote (+12/-0/o4)	25/3/2019
	Adoption	25/3/2019
	Confiance aux rapporteurs	25/3/2019
	Rapport d'information
	Communication au(x) destinataire(s) au PM, Vice-premier min. et min. des Aff. Étrangères et eur., Vice-premier min. et min. des Finances, min. Sécurité et Intérieur, min. Justice, min. Agenda num, prés. Chambre représentants, min.-prés. et prés. des assemblées des Com. et Régions	29/3/2019
6-414	Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	16/3/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	16/3/2018
	Inscription ordre du jour Bureau	19/3/2018
	Envoi en commission pour avis: Matières transversales - Compétences régionales	19/3/2018
	Commission pour avis: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission pour avis	19/3/2018
	Inscription ordre du jour	16/4/2018
	Echange de vues sur la demande afin d'en déterminer l'opportunité et l'urgence (article 66, alinéa 5, 2e tiret, du Règlement du Sénat)	16/4/2018
6-418	L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	21/3/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	21/3/2018
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	21/3/2018
	Fin d'examen	21/3/2018
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	21/3/2018
	Inscription ordre du jour	21/3/2018
	Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix	21/3/2018
	Echange de vues	21/3/2018
	Fin d'examen	21/3/2018
	Procédure libre
	Fin d'examen	21/3/2018
6-419	Proposition de résolution relative à l'instauration de zones 30 et à l'amélioration de la sécurité routière autour de tous les établissements d'accueil d'enfants, au-delà des seuls établissements scolaires
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	22/3/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	22/3/2018
	Prise en considération	23/3/2018
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	23/3/2018
	Inscription ordre du jour	14/12/2018
	Discussion générale	14/12/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+34/-9/o0)	14/12/2018
	Adoption sans amendement	14/12/2018
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	23/3/2018
	Inscription ordre du jour	12/11/2018
	Désignation rapporteur(s): Latifa Gahouchi	12/11/2018
	Exposé introductif par Anne Barzin	12/11/2018
	Examen	12/11/2018
	Inscription ordre du jour	10/12/2018
	Examen	10/12/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-2/o0)	10/12/2018
	Adoption sans amendement	10/12/2018
	Confiance au rapporteur	10/12/2018
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au Premier Ministre, au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, au ministre de la Justice, aux ministres-présidents et présidents des parlements des Régions	14/12/2018
6-420	Le Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 23 et vendredi 24 mars 2018 à Bruxelles
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	27/3/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	27/3/2018
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	27/3/2018
	Fin d'examen	27/3/2018
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	27/3/2018
	Inscription ordre du jour	27/3/2018
	Désignation rapporteur(s): Anne Barzin	27/3/2018
	Echange de vues Échange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre	27/3/2018
	Fin d'examen	27/3/2018
	Procédure libre
	Fin d'examen	27/3/2018
6-421	Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (doc. Ass. Cocof, 95 (2017-2018) n°s 1-2 et C.R. n° 58 (2017-2018) et doc. Chambre, n°s 54-2839/1-18)
	Conflit d'intérêts
	Adressé au Sénat pour avis motivé	5/4/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Adressé au Sénat pour avis motivé	5/4/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	5/4/2018
	Inscription ordre du jour	20/4/2018
	Discussion générale	20/4/2018
	Discussion des articles	20/4/2018
	Amendements déposés après approbation du rapport	20/4/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+24/-18/o0)	20/4/2018
	Adoption sans amendement	20/4/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	5/4/2018
	Inscription ordre du jour	16/4/2018
	Désignation rapporteur(s): Peter Van Rompuy, François Desquesnes	16/4/2018
	Audition des représentants de l'Assemblée de la Commission communautaire française: Mme Julie de Groote, présidente, et Mme Catherine Moureaux	16/4/2018
	Audition du représentant de la Chambre des représentants: M. David Clarinval	16/4/2018
	Audition de Mme Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique	16/4/2018
	Examen	16/4/2018
	Vote sur l'ensemble: adopté (+10/-4/o2)	16/4/2018
	Adoption sans amendement	16/4/2018
	Confiance au rapporteur	16/4/2018
	Conflit d'intérêts
	Remise d'un avis motivé Premier ministre, ministre des Affaires sociales et de la Santé, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale ainsi qu'aux présidents de la Chambre des représentants et de l'Assemblée de la Commission communautaire française	20/4/2018
	Fin d'examen	20/4/2018
6-424	Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées quant au développement de l'e-commerce en Belgique
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	19/4/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	19/4/2018
	Prise en considération	20/4/2018
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	20/4/2018
	Inscription ordre du jour	29/3/2019
	Discussion générale	29/3/2019
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+19/-14/o6)	29/3/2019
	Adoption sans amendement	29/3/2019
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	20/4/2018
	Inscription ordre du jour	12/11/2018
	Désignation rapporteur(s): Güler Turan	12/11/2018
	Exposé introductif par Yves Evrard	12/11/2018
	Examen	12/11/2018
	Inscription ordre du jour	7/1/2019
	Audition de M. Gino Van Ossel, professeur adjoint, Vlerick Business School	7/1/2019
	Audition de Mme Cathy Macharis, professeur, Faculté des Sciences économiques, sociales et politique VUB	7/1/2019
	Audition de M. François Honoré, CEO Geoconsulting	7/1/2019
	Audition de M. Mathieu Strale, chercheur à l'ULB, Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT)	7/1/2019
	Inscription ordre du jour	21/1/2019
	Audition de M. Yoan Jungling, FGTB Liège-Huy-Waremme	21/1/2019
	Audition de M. Anton Delbarre, Chief Economist, Comeos	21/1/2019
	Audition de Mme Sophie Heuskin, Conseillère Service d'études, UCM	21/1/2019
	Echange de vues	21/1/2019
	Inscription ordre du jour	8/2/2019
	Audition de M. Frédéric MARQUET, Manager du Commerce de Mulhouse	8/2/2019
	Echange de vues	8/2/2019
	Inscription ordre du jour	18/2/2019
	Examen	18/2/2019
	Inscription ordre du jour	11/3/2019
	Examen	11/3/2019
	Vote sur l'ensemble: amendé (+7/-2/o3)	11/3/2019
	Adoption avec amendement	11/3/2019
	Confiance au rapporteur	11/3/2019
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au PM, Vice-premier min. et min. Emploi, min. Classes moy., min. Agenda numérique, min.-prés. et prés. des assemblées des Communautés et des Régions	29/3/2019
6-426	Présentation du rapport « Redynamiser le projet européen : un pacte équilibré pour l'UE à 27 » rédigé par le « New Pact for Europe »
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	5/6/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	5/6/2018
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	5/6/2018
	Fin d'examen	5/6/2018
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	5/6/2018
	Inscription ordre du jour	5/6/2018
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe	5/6/2018
	Echange de vues	5/6/2018
	Fin d'examen	5/6/2018
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	5/6/2018
6-429	Le programme national de réforme 2018 et le programme de stabilité de la Belgique 2018-2021
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	5/6/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	5/6/2018
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	5/6/2018
	Fin d'examen	5/6/2018
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	5/6/2018
	Inscription ordre du jour	5/6/2018
	Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix	5/6/2018
	Echange de vues	5/6/2018
	Fin d'examen	5/6/2018
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	5/6/2018
6-430	Échange de vues avec Monsieur Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'Aide humanitaire et gestion des crises
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	5/6/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	5/6/2018
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	5/6/2018
	Fin d'examen	5/6/2018
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	5/6/2018
	Inscription ordre du jour	5/6/2018
	Désignation rapporteur(s): Brigitte Grouwels, Simone Susskind	5/6/2018
	Echange de vues	5/6/2018
	Fin d'examen	5/6/2018
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	5/6/2018
6-433	Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne les outils de mesures de l'empreinte environnementale des produits de consommation en vue de favoriser une consommation écoresponsable
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	25/5/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	25/5/2018
	Inscription ordre du jour Bureau	28/5/2018
	Envoi en commission pour avis: Matières transversales - Compétences régionales	28/5/2018
	Commission pour avis: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission pour avis	28/5/2018
	Inscription ordre du jour	9/7/2018
	Echange de vues sur la demande afin de déterminer l'opportunité et l'urgence de la demande (article 66, alinéa 5, 2e tiret, du Règlement du Sénat)	9/7/2018
6-437	Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	8/6/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/6/2018
	Prise en considération	15/6/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	15/6/2018
	Inscription ordre du jour	14/12/2018
	Discussion générale	14/12/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-0/o1)	14/12/2018
	Adoption sans amendement	14/12/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	15/6/2018
	Inscription ordre du jour	30/11/2018
	Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen, Karl Vanlouwe	30/11/2018
	Exposé introductif par Jean-Jacques De Gucht et Bert Anciaux et Jacques Brotchi et Olga Zrihen	30/11/2018
	Examen	30/11/2018
	Ordre des travaux	30/11/2018
	Inscription ordre du jour	10/12/2018
	Audition de M. Patrick Charlier et de Mme Els Keytsman, codirecteurs du Centre interfédéral pour l'égalité des chances (Unia)	10/12/2018
	Examen	10/12/2018
	Vote sur l'ensemble: amendé (+13/-0/o0)	10/12/2018
	Adoption avec amendement	10/12/2018
	Confiance au rapporteur	10/12/2018
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au Premier ministre, au Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, au ministre de la Justice, aux présidents des assemblées des Communautés et des Régions	14/12/2018
6-438	Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	29/11/2017
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	29/11/2017
	Prise en considération	7/12/2017
	Adoption en commission (corrigé)	4/6/2018
	Examen Compte rendu intégral n* 232, p. 60-68 + p. 79-80	7/6/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+132/-0/o3) Compte rendu intégral n* 232, p. 80	7/6/2018
	Adoption sans amendement	7/6/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	7/6/2018
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	7/6/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	7/6/2018
	Inscription ordre du jour	13/7/2018
	Discussion générale	13/7/2018
	Discussion des articles	13/7/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+47/-0/o0)	13/7/2018
	Adoption sans amendement	13/7/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	7/6/2018
	Inscription ordre du jour	25/6/2018
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	25/6/2018
	Exposé introductif par le représentant du vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur	25/6/2018
	Examen	25/6/2018
	Inscription ordre du jour	9/7/2018
	Examen	9/7/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+12/-0/o0)	9/7/2018
	Adoption sans amendement	9/7/2018
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	9/7/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	13/7/2018
	Sanction et promulgation	14/10/2018
	Publication (81876-81877)	26/10/2018
6-439	Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	29/11/2017
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	29/11/2017
	Prise en considération	7/12/2017
	Adoption en commission (corrigé)	4/6/2018
	Examen Compte rendu intégral n* 232, p. 60-70 + p. 82-84	7/6/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+132/-0/o3) Compte rendu intégral n* 232, p. 84	7/6/2018
	Adoption sans amendement	7/6/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	7/6/2018
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	7/6/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	7/6/2018
	Inscription ordre du jour	13/7/2018
	Discussion générale	13/7/2018
	Discussion des articles	13/7/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-0/o0)	13/7/2018
	Adoption sans amendement	13/7/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	7/6/2018
	Inscription ordre du jour	25/6/2018
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	25/6/2018
	Exposé introductif par le représentant du vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur	25/6/2018
	Examen	25/6/2018
	Inscription ordre du jour	9/7/2018
	Examen	9/7/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+12/-0/o0)	9/7/2018
	Adoption sans amendement	9/7/2018
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	9/7/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	13/7/2018
	Sanction et promulgation	14/10/2018
	Publication (81877-81878)	26/10/2018
6-440	Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	29/11/2017
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	29/11/2017
	Prise en considération	7/12/2017
	Réception avis externe: Parlement de la Communauté germanophone	2/5/2018
	Adoption en commission (corrigé)	4/6/2018
	Examen Compte rendu intégral n* 232, p. 60-69 + p. 80-81	7/6/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+131/-0/o3) Compte rendu intégral n* 232, p. 81-82	7/6/2018
	Adoption sans amendement	7/6/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	7/6/2018
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	7/6/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	7/6/2018
	Inscription ordre du jour	13/7/2018
	Discussion générale	13/7/2018
	Discussion des articles	13/7/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-0/o0)	13/7/2018
	Adoption sans amendement	13/7/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	7/6/2018
	Inscription ordre du jour	25/6/2018
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	25/6/2018
	Exposé introductif par le représentant du vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur	25/6/2018
	Examen	25/6/2018
	Inscription ordre du jour	9/7/2018
	Examen	9/7/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+12/-0/o0)	9/7/2018
	Adoption sans amendement	9/7/2018
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	9/7/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	13/7/2018
	Sanction et promulgation	14/10/2018
	Publication (81879-81880)	26/10/2018
6-441	Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	11/6/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	11/6/2018
	Envoi au Bureau	11/6/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	11/6/2018
	Inscription ordre du jour	13/7/2018
	Scrutin	13/7/2018
	Fin d'examen	13/7/2018
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	11/6/2018
	Fin d'examen	11/6/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	11/6/2018
	Inscription ordre du jour	9/7/2018
	Audition des candidats	9/7/2018
	Fin d'examen	9/7/2018
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au premier ministre et au premier président de la Cour consititutionnelle	30/7/2018
	Publication au Moniteur belge (p. 60072)	30/7/2018
6-442	Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	29/11/2017
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	29/11/2017
	Prise en considération	7/12/2017
	Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé)	22/6/2018
	Examen Compte rendu intégral n* 235, p. 17-20	27/6/2018
	Examen Compte rendu intégral n* 236, p. 95-96	28/6/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+130/-2/o3) Compte rendu intégral n* 236, p. 96-97	28/6/2018
	Adoption avec amendement en commission	28/6/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	28/6/2018
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	28/6/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	28/6/2018
	Inscription ordre du jour	13/7/2018
	Discussion générale	13/7/2018
	Discussion des articles	13/7/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-0/o0)	13/7/2018
	Adoption avec amendement en commission	13/7/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	28/6/2018
	Inscription ordre du jour	29/6/2018
	Désignation rapporteur(s): Annick De Ridder, Cécile Thibaut	29/6/2018
	Inscription ordre du jour	9/7/2018
	Examen	9/7/2018
	Vote sur l'ensemble: amendé (+12/-0/o0)	9/7/2018
	Adoption avec amendement	9/7/2018
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	9/7/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission à la Chambre	13/7/2018
	[C3] Examen par la Chambre
	Transmission	13/7/2018
	Adoption en commission (sans rapport, sans modification)	17/7/2018
	Examen Compte rendu intégral n* 243, p. 45-46 + p. 87-88	19/7/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+129/-3/o7) Compte rendu intégral n* 243, p. 88-89	19/7/2018
	Adoption sans amendement	19/7/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumission par Chambre pour sanction	19/7/2018
	Sanction et promulgation	14/10/2018
	Publication (81874-81876)	26/10/2018
6-443	Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	29/11/2017
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	29/11/2017
	Prise en considération	7/12/2017
	Adoption en commission (corrigé)	22/6/2018
	Examen Compte rendu intégral n* 235, p. 17-20	27/6/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+132/-1/o1) Compte rendu intégral n* 236, p. 87-88	28/6/2018
	Adoption sans amendement	28/6/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	28/6/2018
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	28/6/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	28/6/2018
	Inscription ordre du jour	13/7/2018
	Discussion générale	13/7/2018
	Discussion des articles	13/7/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-0/o0)	13/7/2018
	Adoption sans amendement	13/7/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	28/6/2018
	Inscription ordre du jour	29/6/2018
	Désignation rapporteur(s): Annick De Ridder, Cécile Thibaut	29/6/2018
	Inscription ordre du jour	9/7/2018
	Examen	9/7/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+12/-0/o0)	9/7/2018
	Adoption sans amendement	9/7/2018
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	9/7/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	13/7/2018
	Sanction et promulgation	14/10/2018
	Publication (81872-81873)	26/10/2018
6-444	Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	29/11/2017
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	29/11/2017
	Prise en considération	7/12/2017
	Réception avis externe: Parlement de la Communauté germanophone	2/5/2018
	Adoption en commission (amendé)	22/6/2018
	Examen Compte rendu intégral n* 235, p. 17-20	27/6/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+134/-0/o1) Compte rendu intégral n* 236, p. 88	28/6/2018
	Adoption avec amendement en commission	28/6/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	28/6/2018
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	28/6/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	28/6/2018
	Inscription ordre du jour	13/7/2018
	Discussion générale	13/7/2018
	Discussion des articles	13/7/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+47/-0/o0)	13/7/2018
	Adoption sans amendement	13/7/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	28/6/2018
	Inscription ordre du jour	29/6/2018
	Désignation rapporteur(s): Annick De Ridder, Cécile Thibaut	29/6/2018
	Inscription ordre du jour	9/7/2018
	Examen	9/7/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+12/-0/o0)	9/7/2018
	Adoption sans amendement	9/7/2018
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	9/7/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	13/7/2018
	Sanction et promulgation	14/10/2018
	Publication (81873-81874)	26/10/2018
6-447	Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des jeudi 28 et vendredi 29 juin 2018 à Bruxelles
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	9/7/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	9/7/2018
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	9/7/2018
	Fin d'examen	9/7/2018
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	9/7/2018
	Inscription ordre du jour	9/7/2018
	Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix	9/7/2018
	Echange de vues Echange de vues avec Charles Michel, premier ministre	9/7/2018
	Fin d'examen	9/7/2018
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	9/7/2018
6-448	Échange de vues avec S.E. Monsieur Christian Meuwly, ambassadeur de la Suisse en Belgique
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	10/7/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	10/7/2018
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	10/7/2018
	Fin d'examen	10/7/2018
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	10/7/2018
	Inscription ordre du jour	10/7/2018
	Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix	10/7/2018
	Echange de vues	10/7/2018
	Fin d'examen	10/7/2018
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	10/7/2018
6-459	Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à propos de la proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen (doc. Parl. fl., 2017-2018, nos 1644/1-3 et C.R., 2017-2018, 27 juin 2018, n° 58, p. 6 et s., et doc. Parl. Rég. Brux., 2016-2017, n° A-550/1, 2017-2018, nos A-550/2-5, et C.R.I., 2017-2018, 8 juin 2018, n° 34, p. 39 et s.)
	Conflit d'intérêts
	Adressé au Sénat pour avis motivé	9/10/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Adressé au Sénat pour avis motivé	9/10/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	9/10/2018
	Inscription ordre du jour	14/12/2018
	Discussion générale	14/12/2018
	Discussion des articles	14/12/2018
	Vote sur l'ensemble: amendé (+30/-11/o2)	14/12/2018
	Adoption avec amendement	14/12/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	9/10/2018
	Inscription ordre du jour	26/10/2018
	Désignation rapporteur(s): Steven Vanackere, Anne Barzin	26/10/2018
	Audition du représentant du Parlement flamand: M. Matthias Diependaele, président de groupe	26/10/2018
	Audition du représentant du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale: M. Charles Picqué, président de l'assemblée	26/10/2018
	Examen	26/10/2018
	Inscription ordre du jour	12/11/2018
	Examen	12/11/2018
	Inscription ordre du jour	30/11/2018
	Examen	30/11/2018
	Vote sur l'ensemble: adopté (+11/-6/o0)	30/11/2018
	Adoption sans amendement	30/11/2018
	Confiance au rapporteur	30/11/2018
	Conflit d'intérêts
	Remise d'un avis motivé au Premier Ministre, au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, aunsi qu'aux Présidents du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement flamand	14/12/2018
	Fin d'examen	14/12/2018
6-462	LIVe COSAC, Sofia, 17-19 juin 2018
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	24/10/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	24/10/2018
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	24/10/2018
	Fin d'examen	24/10/2018
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	24/10/2018
	Inscription ordre du jour	24/10/2018
	Désignation rapporteur(s): Petra De Sutter, Simone Susskind	24/10/2018
	Echange de vues	24/10/2018
	Fin d'examen	24/10/2018
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	24/10/2018
6-463	Présentation de candidats à une fonction d'assesseur francophone au Conseil d'État
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	16/10/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	16/10/2018
	Envoi au Bureau	16/10/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	22/10/2018
	Inscription ordre du jour	16/11/2018
	Pas de votes Le Sénat confirme la liste présentée par le Conseil d'État.	16/11/2018
	Fin d'examen	16/11/2018
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	16/10/2018
	Inscription ordre du jour	22/10/2018
	Fin d'examen	22/10/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	22/10/2018
	Inscription ordre du jour	12/11/2018
	Désignation rapporteur(s): Cécile Thibaut	12/11/2018
	Audition d'un candidat à huis clos	12/11/2018
	La commission vote a l'unanimité des 11 membres présents de confirmer la liste de candidats présentée par le Conseil d'État.	12/11/2018
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	12/11/2018
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au Ministre de l'Intérieur	16/11/2018
6-465	Rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	9/11/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	9/11/2018
	Inscription ordre du jour Bureau	12/11/2018
	Envoi en commission pour avis: Matières transversales - Compétences communautaires	12/11/2018
	Inscription ordre du jour Bureau	16/11/2018
	Inscription ordre du jour	16/11/2018
	Discussion générale	16/11/2018
	Adoption de la demande	16/11/2018
	Commission pour avis: Matières transversales - Compétences communautaires
	Envoi en commission pour avis	12/11/2018
	Rapport d'information
	Établissement rapport d'information	16/11/2018
	[S2] Examen par le Sénat
	Établissement rapport d'information	16/11/2018
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires	16/11/2018
	Inscription ordre du jour	29/3/2019
	Discussion générale	29/3/2019
	Vote (+40/-0/o0)	29/3/2019
	Adoption sans amendement	29/3/2019
	Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
	Envoi en commission	16/11/2018
	Inscription ordre du jour	16/11/2018
	Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers, Elisabeth Meuleman, Latifa Gahouchi, Jacques Brotchi, Lionel Bajart	16/11/2018
	Exposé introductif par Jacques Brotchi	16/11/2018
	Ordre des travaux	16/11/2018
	Inscription ordre du jour	30/11/2018
	Audition de Mme Martine Simonis, Secrétaire générale de l'Association des Journalistes professionnels (AJP) et Secrétaire nationale de l'Association générale des Journalistes professionnels de Belgique (AGJPB)	30/11/2018
	Audition de M. Pol Deltour, Secrétaire national de Algemene Vereniging van Beroepsjournalisten in België (AVBB) et de Vlaamse Vereniging van Journalisten (VVJ)	30/11/2018
	Echange de vues	30/11/2018
	Inscription ordre du jour	11/1/2019
	Audition de M. Marc Isgour, avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit de la communication	11/1/2019
	Audition de Mme Eva Lievens, professeur Law & Technology à l'UGent	11/1/2019
	Audition de Professeur Benoît Grevisse, Président de l'Ecole de communication et Directeur de l'Ecole de journalisme de l'UCLouvain	11/1/2019
	Inscription ordre du jour	21/1/2019
	Audition de M. Stéphane Hoebeke, Service juridique de la RTBF	21/1/2019
	Audition de Mme Hilde Minjauw, conseillère juridique à la VRT, et M. Tim Pauwels, Ombudsman VRTNieuws	21/1/2019
	Audition de M. Bram Souffreau, représentant de Media21.	21/1/2019
	Echange de vues	21/1/2019
	Inscription ordre du jour	4/2/2019
	Audition de MM. Hubert Van Humbeeck, Président, et Pieter Knapen, Secrétaire général du Raad voor de Journalistiek	4/2/2019
	Audition de M. Jean-Pierre Jacqmin, Vice-Président du Conseil de déontologie journalistique	4/2/2019
	Audition de Mme Sandrien Mampaey, directrice de Vlaamse Nieuwsmedia	4/2/2019
	Audition de M. Philippe Nothomb, membre du conseil d'administration de LA PRESSE.be et conseiller juridique chez Rossel	4/2/2019
	Examen	4/2/2019
	Ordre des travaux	4/2/2019
	Réunion des rapporteurs	11/2/2019
	Examen	11/2/2019
	Réunion des rapporteurs	25/2/2019
	Examen	25/2/2019
	Réunion des rapporteurs	11/3/2019
	Examen	11/3/2019
	Inscription ordre du jour	15/3/2019
	L'ensemble des constatations a été adopté à l'unanimité (12 voix)	15/3/2019
	L'ensemble des recommandations a été adopté à l'unanimité (11 voix)	15/3/2019
	Vote (à l'unanimité)	15/3/2019
	Adoption	15/3/2019
	Confiance aux rapporteurs	15/3/2019
	Rapport d'information
	Communication au(x) destinataire(s) au PM, ministre Justice, ministre Agenda numérique, Télécommunications et Poste, président de la Chambre des représentants, aux ministres-présidents et présidents des assemblées des Communautés et Régions	29/3/2019
6-466	Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles- Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques, en vue d'assurer la continuité en matière de limitation des dépenses électorales suite à la modification des circonscriptions électorales dans les provinces de Hainaut et de Luxembourg
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	25/10/2018
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	25/10/2018
	Prise en considération	25/10/2018
	Demande d'urgence (adopté) Compte rendu intégral n* 252, p. 70-71	25/10/2018
	Adoption en commission (corrigé)	7/11/2018
	Examen Compte rendu intégral n* 253, p. 46-47	8/11/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+134/-0/o3) Compte rendu intégral n* 253, p. 71-72	8/11/2018
	Adoption sans amendement	8/11/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	12/11/2018
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	12/11/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	12/11/2018
	Inscription ordre du jour	16/11/2018
	Discussion générale	16/11/2018
	Discussion des articles	16/11/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+33/-0/o0)	16/11/2018
	Adoption sans amendement	16/11/2018
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	12/11/2018
	Inscription ordre du jour	12/11/2018
	Désignation rapporteur(s): François Desquesnes	12/11/2018
	Exposé introductif par Jan Jambon, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments	12/11/2018
	Examen	12/11/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+13/-0/o0)	12/11/2018
	Adoption sans amendement	12/11/2018
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	12/11/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	16/11/2018
	Sanction et promulgation	25/11/2018
	Publication (96698-96699)	11/12/2018
6-469	Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire et des cornes de rhinocéros ainsi que des produits dérivés
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	14/11/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	14/11/2018
	Prise en considération	16/11/2018
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	16/11/2018
	Inscription ordre du jour	22/2/2019
	Discussion générale	22/2/2019
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+27/-0/o7)	22/2/2019
	Adoption sans amendement	22/2/2019
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	16/11/2018
	Inscription ordre du jour	4/2/2019
	Désignation rapporteur(s): Yves Evrard	4/2/2019
	Exposé introductif par Lionel Bajart	4/2/2019
	Examen	4/2/2019
	Vote sur l'ensemble: amendé (+11/-0/o0)	4/2/2019
	Adoption avec amendement	4/2/2019
	Confiance au rapporteur	4/2/2019
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au PM ; Vice-Premier min. et min. de l'Emploi, Vice-Premier min. et min. des Affaires étrangères ; Vice-Premier min. et min. des Finances ; min. de l'Énergie, présidents et min.-présidents des Assemblées, des Communautés et Régions	22/2/2019
6-471	Dépenses de l'exercice 2017 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2019
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	10/12/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	10/12/2018
	Envoi au Bureau	10/12/2018
	Inscription ordre du jour	14/12/2018
	Discussion générale	14/12/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-0/o0)	14/12/2018
	Adoption sans amendement	14/12/2018
	Fin d'examen	14/12/2018
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	10/12/2018
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	14/12/2018
6-472	Le Brexit
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	28/11/2018
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	28/11/2018
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	28/11/2018
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	28/11/2018
	Inscription ordre du jour	28/11/2018
	Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix	28/11/2018
	Audition F. Dehousse M. Mattelaer	28/11/2018
	Echange de vues	28/11/2018
	Fin d'examen	28/11/2018
	Procédure libre
	Fin d'examen	28/11/2018
6-474	Projet de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	21/12/2015
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	21/12/2015
	Prise en considération	14/1/2016
	Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat Compte rendu intégral n* 143 Annexe 08/12/2016, p. 7	30/11/2016
	Adoption en commission (sans modification)	2/12/2016
	Réception avis externe: Conseil d'Etat	10/1/2017
	Renvoi en commission Compte rendu intégral n* 253, p. 40	8/11/2018
	Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé)	23/11/2018
	Examen Compte rendu intégral n* 257, p. 55-59	29/11/2018
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+77/-2/o54) Compte rendu intégral n* 257, p. 65	29/11/2018
	Adoption avec amendement en commission	29/11/2018
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	4/12/2018
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	4/12/2018
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	4/12/2018
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	4/12/2018
	Inscription ordre du jour	11/3/2019
	Désignation rapporteur(s): François Desquesnes	11/3/2019
	Exposé introductif par M. Dietger Geeraert, représentant de M. Koen Geens, ministre de la Justice	11/3/2019
	Examen	11/3/2019
	Inscription ordre du jour	25/3/2019
	Demande d'avis externe Le président soumettra les amendements déposés pour avis à la section de législation du Conseil d'Etat	25/3/2019
	Fin d'examen	23/5/2019
	Bicaméral, initiative Chambre
	Caducité par dissolution des Chambres	23/5/2019
6-479	Le rapport annuel 2018 de la Cour des comptes européenne
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	9/1/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	9/1/2019
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	9/1/2019
	Fin d'examen	9/1/2019
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	9/1/2019
	Inscription ordre du jour	9/1/2019
	Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix	9/1/2019
	Echange de vues Echange de vue avec Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne	9/1/2019
	Fin d'examen	9/1/2019
	Procédure libre
	Fin d'examen	9/1/2019
6-481	Résolution en vue d'interdire l'importation de produits issus de déboisements illégaux et de nouveaux déboisements
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	11/1/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	11/1/2019
	Prise en considération	11/1/2019
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	11/1/2019
	Inscription ordre du jour	29/3/2019
	Discussion générale	29/3/2019
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+30/-0/o9)	29/3/2019
	Adoption sans amendement	29/3/2019
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	11/1/2019
	Inscription ordre du jour	25/3/2019
	Désignation rapporteur(s): Willem-Frederik Schiltz	25/3/2019
	Exposé introductif par Sabine de Bethune	25/3/2019
	Examen	25/3/2019
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+13/-0/o0)	25/3/2019
	Adoption sans amendement	25/3/2019
	Confiance au rapporteur	25/3/2019
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au PM, Vice-premier min. et min. des Aff. étrangères et eur., Vice-premier min. et min. Finances, min. Énergie, min.-prés. et prés. assemblées des Communautés et Régions	29/3/2019
6-482	Le programme de travail de la Commission européenne pour 2019
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	22/1/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	22/1/2019
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	22/1/2019
	Fin d'examen	22/1/2019
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	22/1/2019
	Inscription ordre du jour	22/1/2019
	Désignation rapporteur(s): Simone Susskind	22/1/2019
	Echange de vues Echange de vues avec MM. François Roux, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne et Jan Hoogmartens, Représentant Permanent adjoint de la Belgique auprès de l'Union européenne	22/1/2019
	Fin d'examen	22/1/2019
	Procédure libre
	Fin d'examen	22/1/2019
6-484	Échange de vues avec M. Andreas Norlén, président du Riksdag suédois
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	5/2/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	5/2/2019
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	5/2/2019
	Fin d'examen	5/2/2019
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	5/2/2019
	Inscription ordre du jour	5/2/2019
	Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix	5/2/2019
	Echange de vues Echange de vues avec M. Andreas Norlén, président du Riksdag suédois	5/2/2019
	Fin d'examen	5/2/2019
	Procédure libre
	Fin d'examen	5/2/2019
6-486	Projet de révision de l'article 149 de la Constitution en ce qui concerne la publicité des jugements et des arrêts ---------- (Déclaration du pouvoir législatif, voir le « Moniteur belge », n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	19/7/2017
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	19/7/2017
	Adoption en commission (amendé)	8/2/2019
	Examen Compte rendu intégral n* 270, p. 75-80	14/2/2019
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) Compte rendu intégral n* 270, p. 97	14/2/2019
	Adoption avec amendement en commission	14/2/2019
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	19/2/2019
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	19/2/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	19/2/2019
	Inscription ordre du jour	29/3/2019
	Discussion générale	29/3/2019
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+40/-0/o0)	29/3/2019
	Adoption sans amendement	29/3/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	19/2/2019
	Inscription ordre du jour	22/2/2019
	Désignation rapporteur(s): Anne Barzin, Karl Vanlouwe	22/2/2019
	Exposé introductif par Koen Geens, ministre de la Justice	22/2/2019
	Examen	22/2/2019
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+15/-0/o0)	22/2/2019
	Adoption sans amendement	22/2/2019
	Confiance au rapporteur	22/2/2019
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	29/3/2019
	Sanction et promulgation	22/4/2019
	Publication (42442)	2/5/2019
6-488	Proposition de résolution relative à la conclusion d'un accord de coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées au sujet de la norme de 0,7% du RNB en faveur de la coopération au développement
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	19/2/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	19/2/2019
	Prise en considération	22/2/2019
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	22/2/2019
	Inscription ordre du jour	29/3/2019
	Discussion générale	29/3/2019
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+28/-0/o11)	29/3/2019
	Adoption sans amendement	29/3/2019
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	22/2/2019
	Inscription ordre du jour	25/3/2019
	Désignation rapporteur(s): Valerie Taeldeman	25/3/2019
	Exposé introductif par Sabine de Bethune	25/3/2019
	Examen	25/3/2019
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+11/-0/o2)	25/3/2019
	Adoption sans amendement	25/3/2019
	Confiance au rapporteur	25/3/2019
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au PM, Vice-premier min. et min. des Aff. Étrangères et eur., Vice-premier min. et min. Finances, ministres-présidents et présidents des assemblées des Communautés et des Régions	29/3/2019
6-492	Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et le Parlement flamand concernant la proposition de décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et du Code sur l'enseignement secondaire, en ce qui concerne le droit d'inscription (doc. Ass. Cocof, n° 120/1 (2018-2019) et C.R. n° 72 (2018-2019) et doc. Parl. flamand 2018-2019, n° 1747/1-10)
	Conflit d'intérêts
	Adressé au Sénat pour avis motivé	20/2/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Adressé au Sénat pour avis motivé	20/2/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	20/2/2019
	Inscription ordre du jour	29/3/2019
	Discussion générale	29/3/2019
	Discussion des articles	29/3/2019
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+27/-0/o11)	29/3/2019
	Adoption sans amendement	29/3/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	20/2/2019
	Inscription ordre du jour	11/3/2019
	Désignation rapporteur(s): Jan Van Esbroeck	11/3/2019
	Audition de représentants du Parlement flamand: M. Jan Durnez, président de commission, et MM. Kris Van Dijck et Jo De Ro	11/3/2019
	Audition d'une représentante de l'Assemblée de la Commission communautaire française: Mme Caroline Désir	11/3/2019
	Examen	11/3/2019
	Inscription ordre du jour	15/3/2019
	Examen	15/3/2019
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o2)	15/3/2019
	Adoption sans amendement	15/3/2019
	Confiance au rapporteur	15/3/2019
	Conflit d'intérêts
	Remise d'un avis motivé au premier ministre ainsi qu'aux présidents de l'Assemblée de la Commission communautaire française et du Parlement flamand.	29/3/2019
	Fin d'examen	29/3/2019
6-494	Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en vue d'instaurer l'autorisation préalable du Parlement en cas d'engagement de l'armée
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	22/2/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	22/2/2019
	Prise en considération	22/2/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	22/2/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	22/2/2019
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-497	Proposition visant à compléter le Titre VI du Règlement du Sénat par un Chapitre VI/1 portant création d'un Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	22/2/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	22/2/2019
	Prise en considération	22/2/2019
	Envoi au Bureau	22/2/2019
	Inscription ordre du jour	29/3/2019
	Discussion générale	29/3/2019
	Discussion des articles	29/3/2019
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+27/-8/o4)	29/3/2019
	Adoption	29/3/2019
	Fin d'examen	29/3/2019
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	22/2/2019
	Inscription ordre du jour	11/3/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	11/3/2019
	Examen	11/3/2019
	Inscription à l'agenda	25/3/2019
	Texte adopté	25/3/2019
	Confiance au rapporteur	25/3/2019
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	29/3/2019
6-498	Proposition de résolution visant à la sauvegarde de la concurrence dans l'économie numérique
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	22/2/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	22/2/2019
	Prise en considération	22/2/2019
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	22/2/2019
	Inscription ordre du jour	29/3/2019
	Discussion générale	29/3/2019
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+21/-0/o18)	29/3/2019
	Adoption sans amendement	29/3/2019
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	22/2/2019
	Inscription ordre du jour	25/3/2019
	Désignation rapporteur(s): Valerie Taeldeman	25/3/2019
	Exposé introductif par Willem-Frederik Schiltz	25/3/2019
	Examen	25/3/2019
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o4)	25/3/2019
	Adoption sans amendement	25/3/2019
	Confiance au rapporteur	25/3/2019
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au PM, Vice-premier min. et min. Emploi, min.-présidents et présidents des assemblées des Communautés et des Régions	29/3/2019
6-500	Rapports annuels du SPF Justice sur le contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme couvrant les périodes 2016-2017 et 2017-2018
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	22/2/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	22/2/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	22/2/2019
	Fin d'examen	22/2/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	22/2/2019
	Inscription ordre du jour	22/2/2019
	Désignation rapporteur(s): Petra De Sutter, Bert Anciaux, Simone Susskind	22/2/2019
	Présentation par et échange de vues avec Koen Geens ministre de la Justice	22/2/2019
	Présentation par et échange de vues avec Yves Van den Berge directeur adjoint, Coordination Droit pénal, Cellule stratégique Justice	22/2/2019
	Présentation par et échange de vues avec Sabina Sebastiano conseiller, Cellule stratégique Justice	22/2/2019
	Présentation par et échange de vues avec Philippe Wéry chef du service Droits de l'homme, SPF Justice	22/2/2019
	Présentation par et échange de vues avec Isabelle Niedlispacher agent du gouvernement devant la Cour européenne des droits de l'homme, service Droits de l'homme, SPF Justice	22/2/2019
	Présentation par et échange de vues avec Isabelle Minnon et Stéphanie Grisard co-agents du gouvernement devant la Cour européenne des droits de l'homme, service Droits de l'homme, SPF Justice	22/2/2019
	Présentation par et échange de vues avec Isabelle Leclercq et Justine Lefebvre attachées, service Droits de l'homme, SPF Justice	22/2/2019
	Confiance au rapporteur	22/2/2019
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	22/2/2019
6-502	Proposition de déclaration de révision de la Constitution
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	25/3/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	25/3/2019
	Prise en considération	29/3/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	29/3/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	29/3/2019
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-511	Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis, alinéa 2, de la Constitution, en vue de garantir une représentation d'au moins 40 % de chaque sexe au sein du Conseil des ministres ainsi que des gouvernements de Communauté et de Région
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	27/3/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	27/3/2019
	Prise en considération	29/3/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	29/3/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	29/3/2019
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-512	Proposition de déclaration de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	27/3/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	27/3/2019
	Prise en considération	29/3/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	29/3/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	29/3/2019
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-513	Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution visant à y ajouter un alinéa subordonnant la sortie de l'Union européenne à un vote à la majorité des deux tiers
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	27/3/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	27/3/2019
	Prise en considération	29/3/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	29/3/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	29/3/2019
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-514	Proposition de déclaration de révision de différentes dispositions de la Constitution
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	28/3/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	28/3/2019
	Prise en considération	29/3/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	29/3/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	29/3/2019
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-515	Proposition de résolution relative à la condamnation de la militante iranienne des droits humains Nasrin Sotoudeh
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	28/3/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	28/3/2019
	Prise en considération	29/3/2019
	Décision d'examen immédiat	29/3/2019
	Inscription ordre du jour	29/3/2019
	Discussion générale	29/3/2019
	Vote sur l'ensemble: adopté (+31/-0/o8)	29/3/2019
	Adoption sans amendement	29/3/2019
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au PM, Vice-premier min. et min. des Aff. Étrangères et Eur., min.-prés. et prés. des parlements des Communautés et Régions	29/3/2019
6-516	Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution en vue d'ouvrir le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	27/3/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	27/3/2019
	Prise en considération	29/3/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	29/3/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	29/3/2019
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-518	Proposition de révision de l'article 167, § 1er , alinéa 2, de la Constitution en ce qui concerne la compétence de mener la guerre
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	28/3/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	28/3/2019
	Prise en considération	29/3/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	29/3/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	29/3/2019
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-519	Proposition de déclaration de révision de la Constitution
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	28/3/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	28/3/2019
	Prise en considération	29/3/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	29/3/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	29/3/2019
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-520	Proposition de déclaration de révision de la Constitution
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	29/3/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	29/3/2019
	Prise en considération	29/3/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	29/3/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	29/3/2019
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Sans objet Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Fin d'examen	23/4/2019
6-521	Coordination de la politique en Belgique en matière de chanements climatiques (Audition du 11 mars 2019)
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	11/3/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	11/3/2019
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	11/3/2019
	Fin d'examen	11/3/2019
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	11/3/2019
	Inscription ordre du jour	11/3/2019
	Audition de Prof. Dr. Luc Lavrysen et Dr. Carole Billiet, unité Europees, Publiek- en Internationaal Recht, Universiteit Gent	11/3/2019
	Audition de Prof. Dr. Michel Crucifix, Faculté des sciences, Université catholique de Louvain	11/3/2019
	Audition de Prof. Dr. Brent Bleys, unité Algemene Economie, Faculteit Economie en Bedrijfskunde, Universiteit Gent	11/3/2019
	Echange de vues	11/3/2019
	Fin d'examen	11/3/2019
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	11/3/2019
6-522	Présentation par la Commission européenne des recommandations par pays pour la Belgique dans le cadre du Semestre européen
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	20/3/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	20/3/2019
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes	20/3/2019
	Fin d'examen	20/3/2019
	Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
	Envoi en commission	20/3/2019
	Inscription ordre du jour	20/3/2019
	Désignation rapporteur(s): Christophe Lacroix	20/3/2019
	Echange de vues	20/3/2019
	Fin d'examen	20/3/2019
	Procédure libre
	Fin d'examen	20/3/2019
6-523	Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	27/3/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	27/3/2019
	Envoi au Bureau	4/4/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	4/4/2019
	Inscription ordre du jour	26/4/2019
	Pas de votes Le Sénat confirme la liste présentée par le Conseil d'État : Première candidate : Mme Christine Horevoets Deuxième candidat : M. Marc Oswald Troisième candidate : Mme Géraldine Rosoux	26/4/2019
	Fin d'examen	26/4/2019
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	4/4/2019
	Fin d'examen	4/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	4/4/2019
	Inscription ordre du jour	24/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Anne Barzin	24/4/2019
	Audition Audition de candidats à huis clos : de Mme Christine Horevoets, de M. Marc Oswald, de Mme Géraldine Rosoux, de Mme Valérie Michiels	24/4/2019
	La Commissie propose, à l'unanimité, de confirmer la liste de candidats présentée par le Conseil de l'État	24/4/2019
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	24/4/2019
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au Ministre de l'Intérieur	26/4/2019
6-526	Proposition de déclaration de révision de la Constitution
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	23/4/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	23/4/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	23/4/2019
	Inscription ordre du jour	26/4/2019
	Discussion générale	26/4/2019
	Amendements déposés après l'approbation du rapport	26/4/2019
	Discussion des articles	26/4/2019
	Vote sur l'ensemble: amendé	26/4/2019
	Adoption avec amendement en pléniaire	26/4/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	23/4/2019
	Inscription ordre du jour	23/4/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle	23/4/2019
	Examen	23/4/2019
	Discussion des articles	23/4/2019
	Vote sur l'ensemble: adopté	23/4/2019
	Adoption	23/4/2019
	Fin d'examen	23/4/2019
	Confiance au rapporteur	23/4/2019
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Soumis à la publication	26/4/2019
	Publication (48777-48779)	23/5/2019
7-8	Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	27/6/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	27/6/2019
	Envoi au Bureau	27/6/2019
	Inscription ordre du jour	8/10/2019
	Confirmation liste du Conseil d'État (unanimité)	8/10/2019
	Fin d'examen	8/10/2019
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	27/6/2019
	Inscription ordre du jour	18/7/2019
	Inscription à l'ordre du jour	30/9/2019
	Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans	30/9/2019
	Audition	30/9/2019
	Examen	30/9/2019
	Proposition Le Bureau propose, à l'unanimité, de confirmer la liste de candidats présentée par le Conseil d'État et de faire sienne la motivation donnée par celui-ci.	30/9/2019
	Confiance à la rapporteuse	30/9/2019
	Fin d'examen	30/9/2019
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au ministre des Affaires intérieures et au premier président du Conseil d'État.	8/10/2019
7-13	Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées (Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	3/10/2019
	Inscription ordre du jour	10/7/2020
	Discussion générale	10/7/2020
	Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier 7-169	10/7/2020
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	3/10/2019
	Inscription ordre du jour	17/1/2020
	Désignation rapporteur(s): Julien Uyttendaele	17/1/2020
	Audition - M. Philippe Bouchat, directeur d'administration du service PHARE (Personne Handicapée Autonomie Recherchée), Service public francophone bruxellois ; - M. Sjoert Holtackers, représentant du Kenniscentrum Welzijn, Wonen, Zorg et co-président du C	17/1/2020
	Echange de vues	17/1/2020
	Inscription ordre du jour	6/3/2020
	Audition - Mme Els Keytsman et M. Patrick Charlier, codirecteurs d'Unia ; - Mme Gisèle Marlière, présidente du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées ; - M. Pierre Gyselinck, président du Belgian Disability Forum ; - M. Jos Huys et Mme Nad	6/3/2020
	Echange de vues	6/3/2020
	Inscription ordre du jour	12/6/2020
	Ordre des travaux	12/6/2020
	Inscription ordre du jour	26/6/2020
	Examen	26/6/2020
	Vote sur l'ensemble: adopté (+11/-0/o3)	26/6/2020
	Adoption sans amendement La proposition de révision de la Constitution n° 7-169/1 a été adoptée par 11 voix et 3 abstentions. Suite à l'adoption de cette proposition, les propositions nos 7-13/1, 7-116/1 et 7-121/1 sont devenues sans objet.	26/6/2020
	Confiance au rapporteur Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du rapport.	26/6/2020
	Bicaméral, initiative Sénat
	Sans objet	10/7/2020
7-19	Proposition de déclaration de révision des articles 36, 74, 75, 78 et 79 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-20	Proposition de déclaration de révision des articles 40, 110, 111, 151, 153 et 160 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-21	Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-22	Proposition de déclaration de révision des articles 63 et 165 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-23	Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-24	Proposition de déclaration de la révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, en ce qui concerne la compétence de mener la guerre
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-26	Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	8/10/2019
	Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	15/1/2024
	Désignation rapporteur(s): Orry Van de Wauwer	15/1/2024
	Examen	15/1/2024
7-28	Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Matières transversales	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	12/6/2020
	Discussion générale	12/6/2020
	Vote sur l'ensemble: rejeté (+24/-25/o6)	12/6/2020
	Rejet Rejet des conclusions de la commission.	12/6/2020
	Renvoi en commission: Matières transversales	12/6/2020
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	18/11/2019
	Désignation rapporteur(s): Fourat Ben Chikha	18/11/2019
	Exposé introductif par Bert Anciaux	18/11/2019
	Examen	18/11/2019
	Inscription ordre du jour	13/1/2020
	Reporté	13/1/2020
	Inscription ordre du jour	8/6/2020
	Amendements	8/6/2020
	Vote sur l'ensemble: rejeté (+8/-9/o0)	8/6/2020
	Rejet	8/6/2020
	Confiance au rapporteur pour la rédaction d'un rapport.	8/6/2020
	Commission: Matières transversales
	Renvoi en commission	12/6/2020
	Inscription ordre du jour	23/10/2020
	Reporté	23/10/2020
7-36	Proposition de déclaration de révision des articles 37, 104, 108 et 109 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-37	Proposition de déclaration de révision des articles 44, 45 et 46 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-38	Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa désignant les membres de la Famille royale auxquels une dotation peut être accordée
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	3/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-39	Proposition de déclaration de révision des articles 107, 114 et 167 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-40	Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-41	Proposition de déclaration de révision des articles 195 et 198 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-47	Révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	3/10/2019
	Inscription ordre du jour	24/11/2023
	Discussion générale	24/11/2023
	Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Par adoption 7-481.	24/11/2023
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	3/10/2019
	Inscription ordre du jour	17/3/2023
	Désignation rapporteur(s): Stijn De Roo	17/3/2023
	Exposé introductif	17/3/2023
	Audition - M. Michel Vandenbosch, président de GAIA;	17/3/2023
	Audition - Mme Maureen Trussart, conseillère juridique et M. Thomas Demonty, conseiller en productions animales à la Fédération wallonne de l'Agriculture, représentants d'Agrofront;	17/3/2023
	Audition - M. Geert Van Hoorick, professeur de droit administratif et droit de l'environnement à la Faculté de Droit de l'Université de Gand.	17/3/2023
	Echange de vues	17/3/2023
	Inscription ordre du jour	28/4/2023
	Audition - M. Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles (ULB) ;	28/4/2023
	Audition - Mme Elien Verniers, chercheuse postdoctorale en droit de l'environnement - Animal et droit, Centrum voor Milieu- en Energierecht, Université de Gand (UGent).	28/4/2023
	Echange de vues	28/4/2023
	Inscription ordre du jour	26/5/2023
	Audition - M. Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel, Université de Liège ;	26/5/2023
	Audition - M. Marc Vandenheede, professeur à la Faculté de Médecine Vétérinaire, Université de Liège ;	26/5/2023
	Audition - Mme Violette Pouillard, historienne, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), professeure invitée à l'Université de Gand).	26/5/2023
	Echange de vues	26/5/2023
	Inscription ordre du jour	9/6/2023
	Audition Mme Heidi Trasschaert, attachée juriste à la Direction de la Qualité et du Bien-être animal, Service public de Wallonie Agriculture Ressources naturelles Environnement ;	9/6/2023
	Audition - Mme Feline Geukens, juriste bien-être animal, division bien-être animal du département de l'environnement du gouvernement flamand.	9/6/2023
	Echange de vues	9/6/2023
	Inscription ordre du jour	23/6/2023
	Audition M. Andrea Gavinelli, chef de l'unité bien-être animal, Direction générale Santé et Sécurité alimentaire de la Commission européenne ;	23/6/2023
	Audition - M. Frank Verdonck et M. Yves Van der Stede, respectivement chef de l'unité Dangers biologiques, Santé et Bien-être animal (BIOHAW) et chef d'équipe Bien-être animal, unité Dangers biologiques, Santé et Bien-être animal (BIOHAW), ASSESS Departmen	23/6/2023
	Echange de vues	23/6/2023
	Inscription ordre du jour	6/10/2023
	Examen	6/10/2023
	Sans objet Suite à l'adoption du 7-481.	6/10/2023
	Confiance au rapporteur	6/10/2023
	Bicaméral, initiative Sénat
	Sans objet	24/11/2023
7-49	Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-50	Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution en vue d'ouvrir le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-51	Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-52	Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
	Vote sur l'ensemble: adopté	13/5/2024
	Adoption	13/5/2024
7-53	Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'appliquer les règles de l'annuité budgétaire également à la monarchie
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-54	Proposition de déclaration de révision de l'article 96 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-55	Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution en vue de supprimer l'inviolabilité totale du Roi et de limiter le principe de l'irresponsabilité aux actes posés dans l'exercice des missions publiques
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-56	Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en ce qui concerne la compétence de mener la guerre
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-57	Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution visant à y ajouter un alinéa subordonnant la sortie de l'Union européenne à un vote à la majorité des deux tiers
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-58	Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution en vue de permettre au constituant de mener un débat ouvert sur la Monarchie belge pendant une régence
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-59	Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, en vue de bannir toute disposition haineuse, discriminatoire ou absurde des règles constitutionnelles
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-62	Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	8/10/2019
	Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	14/3/2022
	Reporté	14/3/2022
	Inscription ordre du jour	28/3/2022
	Désignation rapporteur(s): Chris Steenwegen	28/3/2022
	Exposé introductif	28/3/2022
	Examen	28/3/2022
	Inscription ordre du jour	25/4/2022
	Audition - M. Jonas Slaats, expert, Kif Kif Beweging ; - Mme Layla Azzouzi, co-fondatrice, Collectif pour l'Inclusion et contre l'Islamophobie en Belgique (CIIB) ; - M. Hamid Bénichou, premier agent de police à la retraite, Police Locale - Zone de Brux	25/4/2022
	Inscription ordre du jour	9/5/2022
	Audition - M. Christophe Busch, directeur, Institut Hannah Arendt ; - M. Guido Vanheeswijck, professeur ordinaire émérite chargé de mission, Institut Supérieur de Philosophie, KU Leuven, et professeur ordinaire émérite chargé de mission occasionnelle, Dép	9/5/2022
7-64	Proposition de résolution visant à revitaliser la démocratie en Belgique
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	8/10/2019
	Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	14/3/2022
	Reporté	14/3/2022
	Inscription ordre du jour	28/3/2022
	Désignation rapporteur(s): Chris Steenwegen	28/3/2022
	Exposé introductif	28/3/2022
	Examen	28/3/2022
7-71	Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis, alinéa 2, de la Constitution, en vue de garantir une représentation d'au moins 40 % de chaque sexe au sein du Conseil des ministres ainsi que des gouvernements de Communauté et de Région
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-72	Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi au Bureau	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/10/2020
	Discussion générale	13/10/2020
	Discussion des articles	13/10/2020
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+33/-13/o0)	13/10/2020
	Adoption sans amendement	13/10/2020
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	5/10/2020
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, France Masai	5/10/2020
	Approbation rapport Unanimité.	5/10/2020
	Confiance au rapporteur	5/10/2020
	Monocamérale Sénat
	Adoption	13/10/2020
7-73	Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	8/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	26/2/2021
	Ordre des travaux	26/2/2021
	Inscription ordre du jour	23/4/2021
	Ordre des travaux	23/4/2021
	Inscription ordre du jour	7/5/2021
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Karl Vanlouwe, Jean-Paul Wahl	7/5/2021
	Audition - M. Marc Bossuyt, professeur émérite UAntwerpen, Faculté de Droit, et président honoraire de la Cour constitutionnelle;	7/5/2021
	Audition - Mme Evelyne Maes, professeure invitée à l'Université Saint-Louis et ULiège, associée au sein du cabinet d'avocats Curia.	7/5/2021
	Audition - M. Paul Van Orshoven , professeur émérite, KU Leuven, Faculté de Droit, Section droit public.	7/5/2021
	Echange de vues	7/5/2021
	Inscription ordre du jour	21/5/2021
	Audition - MM. Luc Lavrysen et François Daout, présidents de la Cour constitutionnelle;	21/5/2021
	Audition - M. Christoph Grabenwarter, président de la Cour constitutionnelle de l'Autriche, membre de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe.	21/5/2021
	Echange de vues	21/5/2021
	Inscription ordre du jour	4/6/2021
	Audition - M. André Alen, professeur émérite à la KU Leuven, ancien président de la Cour constitutionnelle ;	4/6/2021
	Audition - M. Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université de Liège (ULiège) ;	4/6/2021
	Audition - Mme Céline Romainville, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCL) ;	4/6/2021
	Audition - M. Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles (ULB).	4/6/2021
	Echange de vues	4/6/2021
	Inscription ordre du jour	2/7/2021
	Audition - M. Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCL) ;	2/7/2021
	Audition - M. Toon Moonen, chargé de cours à la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université de Gand (UGent).	2/7/2021
	Echange de vues	2/7/2021
	Inscription ordre du jour	16/12/2022
	Examen	16/12/2022
7-75	Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	8/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Matières transversales	8/10/2019
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	18/11/2019
	Désignation rapporteur(s): Annick Lambrecht	18/11/2019
	Exposé introductif par Fatima Ahallouch	18/11/2019
	Examen	18/11/2019
7-77	Résolution visant à une harmonisation au sein de l'Union européenne des droits des femmes vers le niveau le plus favorable
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	8/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Matières transversales	8/10/2019
	Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	8/7/2022
	Inscription ordre du jour	22/12/2023
	Discussion générale	22/12/2023
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+18/-15/o0)	22/12/2023
	Adoption avec amendement en commission	22/12/2023
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	8/10/2019
	Fin d'examen	8/7/2022
	Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
	Envoi à une autre commission	8/7/2022
	Inscription ordre du jour	24/10/2022
	Désignation rapporteur(s): Gregor Freches	24/10/2022
	Envoi en commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances	24/10/2022
	Inscription ordre du jour	6/11/2023
	Exposé introductif	6/11/2023
	Amendements	6/11/2023
	Examen	6/11/2023
	Vote sur l'ensemble: amendé (+6/-5/o0)	6/11/2023
	Adoption avec amendement en commission	6/11/2023
	Confiance au rapporteur	6/11/2023
	Commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Envoi en commission pour avis	24/10/2022
	Inscription ordre du jour	12/12/2022
	Examen	12/12/2022
	Inscription ordre du jour	9/1/2023
	Désignation rapporteur(s): Ayse Yigit	9/1/2023
	Examen	9/1/2023
	Ordre des travaux	9/1/2023
	Inscription ordre du jour	23/1/2023
	Audition de Mme Cécilia Rizcallah, chercheuse et professeur de droit européen, Université Saint-Louis, Bruxelles.	23/1/2023
	Echange de vues	23/1/2023
	Inscription ordre du jour	27/2/2023
	Audition - Mme Maria Noichl, eurodéputée allemande et membre de la Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, Parlement européen;	27/2/2023
	Audition - Mme Anne-Lise Sibony, professeur de droit européen, faculté de droit, UCLouvain.	27/2/2023
	Echange de vues	27/2/2023
	Inscription ordre du jour	22/5/2023
	Emettre avis Discussion en vue de rendre un avis à la commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales.	22/5/2023
	Vote sur l'ensemble: adopté (+7/-3/o1)	22/5/2023
	Avis positif	22/5/2023
	Confiance au rapporteur	22/5/2023
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier min., à la min. des Aff. étrangères, Secr. d'État Égalité des genres, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. et prés. des Communautés et des Régions.	22/12/2023
7-79	Résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	8/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Matières transversales	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	24/6/2022
	Discussion générale	24/6/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (+42/-0/o0)	24/6/2022
	Adoption avec amendement en commission	24/6/2022
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2022
	Désignation rapporteur(s): Soetkin Hoessen	13/5/2022
	Examen	13/5/2022
	Inscription ordre du jour	10/6/2022
	Examen	10/6/2022
	Vote sur l'ensemble: amendé (+13/-0/o1)	10/6/2022
	Adoption avec amendement	10/6/2022
	Confiance au rapporteur	10/6/2022
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au premier min., vice-premier min. et min. de la Justice, min. Coopération au développement, Secr. d'État Égalité des genres, Secr. État Asile et Migration, prés. de la Chambre, min.-prés. Communauté et Régions, prés. des parlements Communautés et Régions	24/6/2022
7-80	Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	8/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	14/1/2022
	Discussion générale	14/1/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (+36/-0/o15)	14/1/2022
	Adoption sans amendement	14/1/2022
	Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	16/11/2021
	Désignation rapporteur(s): Farida Tahar	16/11/2021
	Exposé introductif	16/11/2021
	Examen	16/11/2021
	Inscription ordre du jour	13/12/2021
	Examen	13/12/2021
	Inscription ordre du jour	10/1/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité)	10/1/2022
	Adoption avec amendement	10/1/2022
	Confiance au rapporteur pour rapport oral en séance plénière.	10/1/2022
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au premier ministre, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions et aux prés. des parlements des Communautés et des Régions.	14/1/2022
7-81	Résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	8/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Matières transversales	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	8/7/2022
	Discussion générale	8/7/2022
	Amendements déposés après l'approbation du rapport.	8/7/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (+8/-7/o24)	8/7/2022
	Adoption avec amendement en commission	8/7/2022
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	18/11/2019
	Reporté	18/11/2019
	Inscription ordre du jour	4/6/2021
	Désignation rapporteur(s): Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven, Hélène Ryckmans	4/6/2021
	Envoi en commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances	4/6/2021
	Inscription ordre du jour	10/6/2022
	Examen	10/6/2022
	Inscription ordre du jour	4/7/2022
	Vote sur l'ensemble: amendé (+4/-0/o7)	4/7/2022
	Adoption avec amendement	4/7/2022
	Confiance au rapporteur pour rapport oral en séance plénière.	4/7/2022
	Commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Envoi en commission pour avis	4/6/2021
	Inscription ordre du jour	4/10/2021
	Ordre des travaux	4/10/2021
	Inscription ordre du jour	25/10/2021
	Désignation rapporteur(s): France Masai	25/10/2021
	Ordre des travaux	25/10/2021
	Inscription ordre du jour	29/11/2021
	Ordre des travaux	29/11/2021
	Inscription ordre du jour	13/12/2021
	Audition - Mme Anne Verougstraete, gynécologue obstétricienne VUB/ULB, experte Contraception/IVG et administratrice à la Fédération Laïque des Centres de Planning Familial ; - Mme Jihan Seniora, coordinatrice de la Fédération des Centres de Planning Fami	13/12/2021
	Echange de vues	13/12/2021
	Inscription ordre du jour	10/1/2022
	Audition - Mme Brigitte Velkeniers, présidente de l'Académie royale de Médecine de Belgique. - M. Koen Straetmans, président de l'Association Pharmaceutique Belge (APB).	10/1/2022
	Echange de vues	10/1/2022
	Inscription ordre du jour	21/2/2022
	Reporté	21/2/2022
	Inscription ordre du jour	14/3/2022
	Reporté	14/3/2022
	Inscription ordre du jour	28/3/2022
	Examen en vue de rendre un avis à la Commission des Matières transversales.	28/3/2022
	Inscription ordre du jour	25/4/2022
	Reporté	25/4/2022
	Inscription ordre du jour	9/5/2022
	Reporté	9/5/2022
	Inscription ordre du jour	23/5/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (+8/-2/o1)	23/5/2022
	Adoption sans amendement	23/5/2022
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au premier min., au vice-prem. min. et min. des Aff. sociales, le Secr. d'État à l'Égalité des genrens, la prés. de la Chambre, aux min-prés. des Communautés et Régions et aux prés. des parlements des Communautés et Régions.	8/7/2022
7-88	Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	8/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Matières transversales	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	21/5/2021
	Discussion générale	21/5/2021
	Amendements redéposés après l'approbation du rapport.	21/5/2021
	Vote sur l'ensemble: rejeté (+24/-29/o0)	21/5/2021
	Rejet	21/5/2021
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	18/11/2019
	Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune	18/11/2019
	Exposé introductif par Fatima Ahallouch	18/11/2019
	Examen	18/11/2019
	Inscription ordre du jour	6/3/2020
	Audition - dr. Dirk Adang, Université d'Hasselt, expert auprès du Conseil supérieur de la Santé ; - Mme Maryse Ledent, chercheuse à l'Institut belge de santé Sciensano.	6/3/2020
	Inscription ordre du jour	9/11/2020
	Audition de représentants de l'Association pour la Reconnaissance de l'Électrohypersensiblité (AREHS) et de répresentants de Vereniging ElektroHyperSensitiviteit (VEHS) Vlaanderen.	9/11/2020
	Inscription ordre du jour	27/11/2020
	Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans	27/11/2020
	Audition Prof. Dr Dominique Belpomme, Président de l'ARTAC (Association pour la Recherche Thérapeutique Anti-Cancéreuse en France).	27/11/2020
	Inscription ordre du jour	1/2/2021
	Audition - Professeur Jacques Brotchi, neurochirurgien ; - Professeur Thierry Metens, faculté de médecine, ULB ; - M. Mathieu Schuler, Directeur de l'évaluation des risques de l'ANSES, Agence nationale de Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'enviro	1/2/2021
	Inscription ordre du jour	8/3/2021
	Audition du professeur Olle Johansson, associate professor (retired), Department of Neuroscience, Karolinska Institute, Sweden.	8/3/2021
	Inscription ordre du jour	7/5/2021
	Examen	7/5/2021
	Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-2/o3)	7/5/2021
	Adoption avec amendement	7/5/2021
	Confiance au rapporteur pour la rédaction du rapport.	7/5/2021
	Monocamérale Sénat
	Rejet	21/5/2021
7-89	Proposition de résolution relative au service citoyen
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	8/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	8/10/2019
	Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	9/11/2020
	Désignation rapporteur(s): Rodrigue Demeuse	9/11/2020
	Exposé introductif	9/11/2020
	Examen	9/11/2020
	Inscription ordre du jour	23/11/2020
	Audition - M. Cools, Vlaamse Jeugdraad (Ambrassade) ; - M. Ronveaux et Mme Van Innis, "Service Citoyen".	23/11/2020
	Inscription ordre du jour	7/12/2020
	Examen	7/12/2020
7-91	Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de «monitoring» des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	8/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	8/10/2019
	Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	3/5/2021
	Désignation rapporteur(s): Klaas Slootmans, Rodrigue Demeuse	3/5/2021
	Examen	3/5/2021
7-92	Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	8/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Matières transversales	8/10/2019
	Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	8/7/2022
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	18/11/2019
	Reporté	18/11/2019
	Fin d'examen	8/7/2022
	Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
	Envoi à une autre commission	8/7/2022
	Inscription ordre du jour	8/12/2023
	Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans	8/12/2023
	Exposé introductif	8/12/2023
	Examen	8/12/2023
	Inscription ordre du jour	18/12/2023
	Audition S.E. Mme Rozenzweig-Abu, ambassadrice d'Israël auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg.	18/12/2023
	Audition M. Marc Lassouaoui, Senior Manager Outreach Europ de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).	18/12/2023
	Audition Mme Anne Lagerwall, professeure, Centre de Droit International de l'Université Libre de Bruxelles.	18/12/2023
	Audition S.E. M. Abdalrahim Alfarra, ambassadeur de Palestine auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne.	18/12/2023
	Audition - Mme Giulia Marini, Al Mezan Centre des Droits Humains (RÉUNION À HUIS CLOS).	18/12/2023
	Inscription ordre du jour	15/1/2024
	Examen	15/1/2024
7-95	Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	8/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Matières transversales	8/10/2019
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	18/11/2019
	Désignation rapporteur(s): Soetkin Hoessen	18/11/2019
	Exposé introductif par Fatima Ahallouch	18/11/2019
	Examen	18/11/2019
	Inscription ordre du jour	31/1/2020
	Audition - Monsieur Philippe de Koster, Président de la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) ; - Monsieur Jean-Paul Servais, Président de l'Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA) ; - Monsieur Filip Caron, service Surveill	31/1/2020
	Inscription ordre du jour	18/1/2021
	Vote sur l'ensemble: rejeté (+6/-6/o3)	18/1/2021
	Rejet proposition	18/1/2021
	Inscription ordre du jour	1/2/2021
	Lecture du rapport	1/2/2021
	Approbation rapport Le rapport a été approuvé à l'unanimité (13 voix).	1/2/2021
7-96	Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	8/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/10/2019
	Prise en considération	8/10/2019
	Envoi en commission: Matières transversales	8/10/2019
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	8/10/2019
	Inscription ordre du jour	18/11/2019
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	18/11/2019
	Exposé introductif par Nadia El Yousfi	18/11/2019
	Examen	18/11/2019
7-97	Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en vue d'instaurer l'autorisation préalable du Parlement en cas d'engagement de l'armée
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	9/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	9/10/2019
	Prise en considération	22/11/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	22/11/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	22/11/2019
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-104	Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	17/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	17/10/2019
	Prise en considération	22/11/2019
	Envoi en commission: Matières transversales	22/11/2019
	Inscription ordre du jour	13/11/2020
	Discussion générale	13/11/2020
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+33/-21/o5)	13/11/2020
	Adoption sans amendement	13/11/2020
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	22/11/2019
	Inscription ordre du jour	13/1/2020
	Désignation rapporteur(s): Fatima Ahallouch	13/1/2020
	Examen	13/1/2020
	Inscription ordre du jour	23/10/2020
	Examen	23/10/2020
	Vote sur l'ensemble: amendé (+16/-6/o0)	23/10/2020
	Adoption avec amendement	23/10/2020
	Confiance au rapporteur	23/10/2020
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au Premier Ministre, au Vice-Premier Min. et Min. de l'Économie et du Travail, au Min. des Classes moyennes...., au prés. de la Chambre, aux min.-prés. et aux prés. des assemblées des Communautés et des Régions	13/11/2020
7-108	Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2019 à Bruxelles
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	23/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	23/10/2019
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	23/10/2019
	Fin d'examen	23/10/2019
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	23/10/2019
	Inscription ordre du jour	23/10/2019
	Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers	23/10/2019
	Echange de vues Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre	23/10/2019
	Fin d'examen	23/10/2019
	Procédure libre
	Fin d'examen	23/10/2019
7-110	Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news)
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	22/10/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	22/10/2019
	Inscription ordre du jour Bureau Le Bureau a aussi décidé la commission pour la 2e phase de la procédure : commission des Matières transversales.	4/11/2019
	Inscription ordre du jour	22/11/2019
	Discussion générale	22/11/2019
	Adoption de la demande	22/11/2019
	Rapport d'information
	Établissement rapport d'information	22/11/2019
	[S2] Examen par le Sénat
	Établissement rapport d'information	22/11/2019
	Envoi en commission: Matières transversales	22/11/2019
	Inscription ordre du jour	19/11/2021
	Discussion générale	19/11/2021
	Vote (+30/-6/o9) Vote FR (15+/0-/3o) Vote NL (14+/6-/6o)	19/11/2021
	Adoption sans amendement	19/11/2021
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	22/11/2019
	Inscription ordre du jour	13/1/2020
	Désignation rapporteur(s): Tom Ongena, Karin Brouwers, Hélène Ryckmans, Fatima Ahallouch, Maaike De Vreese	13/1/2020
	Examen	13/1/2020
	Inscription ordre du jour	3/3/2020
	Réunion des rapporteurs	3/3/2020
	Examen	3/3/2020
	Inscription ordre du jour	22/6/2020
	Audition - M. Peter Van Aelst, professeur en sciences politiques à l'Universiteit Antwerpen (UA) ; - M. Nicolas Vanderbiest, Directeur des Opérations auprès de l'agence Saper vedere	22/6/2020
	Echange de vues	22/6/2020
	Inscription ordre du jour	10/7/2020
	Audition - Prof. dr. Lieven De Marez, Research director, Research Group for Media, Innovation and Communication Technologies, université de Gand ; - Prof. dr. Michaël Opgenhaffen, Instituut voor Mediastudies, KULeuven ; - Prof. dr. Chris Aalberts, dépar	10/7/2020
	Echange de vues	10/7/2020
	Inscription ordre du jour	5/10/2020
	Audition - Mme Martine Simonis, Secrétaire générale de l'Association des Journalistes professionnels (AJP) et secrétaire nationale de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique (AGJPB) ; - M. Pol Deltour, Secrétaire national du Vla	5/10/2020
	Inscription ordre du jour	9/11/2020
	Audition - Prof. Alexandre Bovet, Postdoctoral Researcher, ICTEAM, Université Catholique de Louvain (UCL) ; - Prof. Dr. Steve Paulussen, Professeur principal en Média et Journalisme, Universiteit Antwerpen.	9/11/2020
	Inscription ordre du jour	27/11/2020
	Audition - Prof. Dr. Ben O'Loughlin, Professeur en relations internationales, Department of Politics and International Relations, Royal Holloway, University of London ; - Dr. Sofia Collignon, Professeur-assistant en communication politique, Department of	27/11/2020
	Inscription ordre du jour	18/1/2021
	Audition - M. Mathieu Michel, Secrétaire d'État à la Digitalisation ; - M. Lutz Güllner, Head of Division Strategic Communications and Information Analysis, EEAS ; - M. Edo Haveman, manager openbaar beleid, Benelux, Facebook ; - M. Marco Pancini, Direct	18/1/2021
	Inscription ordre du jour	1/2/2021
	Audition - M. Patrick Verniers, directeur, Service d'appui au Conseil supérieur de l'éducation aux médias ; - Major Nathalie Ketelslegers, ministère de la Défense.	1/2/2021
	Inscription ordre du jour	22/2/2021
	Audition - M. Benjamin Dalle, ministre flamand des Affaires bruxelloises, des Médias et de la Jeunesse ; - Mme Bénédicte Linard, vice-présidente du Gouvernement de la Communauté française, ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et	22/2/2021
	Inscription ordre du jour	26/3/2021
	Réunion des rapporteurs	26/3/2021
	Ordre des travaux	26/3/2021
	Inscription ordre du jour	7/5/2021
	Réunion des rapporteurs	7/5/2021
	Examen	7/5/2021
	Inscription ordre du jour	31/5/2021
	Réunion des rapporteurs	31/5/2021
	Examen	31/5/2021
	Inscription ordre du jour	18/6/2021
	Réunion des rapporteurs	18/6/2021
	Examen	18/6/2021
	Inscription ordre du jour	2/7/2021
	Réunion des rapporteurs	2/7/2021
	Examen	2/7/2021
	Inscription ordre du jour	12/7/2021
	Réunion des rapporteurs	12/7/2021
	Examen	12/7/2021
	Inscription ordre du jour	25/10/2021
	Vote (+11/-2/o4)	25/10/2021
	Adoption	25/10/2021
	Confiance au rapporteur	25/10/2021
	Rapport d'information
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier ministre, au vice-premier min. et min. de la Justice, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. et aux prés. des assemblées des Communautés et des Régions	19/11/2021
7-114	Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreneuriat féminin
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	7/11/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	7/11/2019
	Prise en considération	22/11/2019
	Envoi en commission: Matières transversales	22/11/2019
	Inscription ordre du jour	13/11/2020
	Discussion générale	13/11/2020
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+43/-15/o0)	13/11/2020
	Adoption sans amendement	13/11/2020
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	22/11/2019
	Inscription ordre du jour	13/1/2020
	Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans	13/1/2020
	Demande d'avis interne: Comité d'avis pour l'égalité des chances	13/1/2020
	Envoi en commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances	13/1/2020
	Réception avis interne: Comité d'avis pour l'égalité des chances	27/7/2020
	Inscription ordre du jour	5/10/2020
	Examen	5/10/2020
	Vote sur l'ensemble: amendé (+9/-4/o0)	5/10/2020
	Adoption avec amendement	5/10/2020
	Confiance au rapporteur	5/10/2020
	Commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Envoi en commission pour avis	13/1/2020
	Inscription ordre du jour	15/5/2020
	Désignation rapporteur(s): Philippe Courard	15/5/2020
	Ordre des travaux	15/5/2020
	Inscription ordre du jour	25/5/2020
	Ordre des travaux	25/5/2020
	Inscription ordre du jour	12/6/2020
	Audition - Mme Katleen De Stobbeleir, Professor of Leadership, Vlerick Business School; - Mme Murielle Eyletters, Présidente nationale, Associations des Femmes Chefs d'Entreprises Belgique (FCE); - Mme Diane Devriendt, Directrice générale, Markant.	12/6/2020
	Inscription ordre du jour	26/6/2020
	Examen	26/6/2020
	Approbation rapport L'avis demandé par la Commission des Matières transversales (article 22.1 du Règlement du Sénat) a été adopté à l'unanimité.	26/6/2020
	Emettre avis	26/6/2020
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au Premier Ministre, au Vice-Premier Min. et Min. de l'Économie et du Travail, au Min. des Classes moyennes.., à la Secr. d'État pour l'Égalité des genres.., au prés. de la Chambre, aux min.-prés. et aux prés. des assemblées des Communautés et des Régions	13/11/2020
7-115	Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	7/11/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	7/11/2019
	Inscription ordre du jour Bureau	18/11/2019
	Envoi en commission pour avis: Affaires institutionnelles	18/11/2019
	Inscription ordre du jour Bureau Décision de l'envoyer en plénière.	4/1/2021
	Amendements	20/1/2021
	Inscription ordre du jour	22/1/2021
	Reporté	22/1/2021
	Commission pour avis: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission pour avis	18/11/2019
	Inscription ordre du jour	22/11/2019
	Echange de vues Echange de vues sur la demande afin d'en déterminer l'opportunité et le degré d'urgence.	22/11/2019
	Reporté La commission a décidé de remettre ce point à l'agenda en janvier 2020.	22/11/2019
7-116	Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées (Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	12/11/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	12/11/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	12/11/2019
	Inscription ordre du jour	10/7/2020
	Discussion générale	10/7/2020
	Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier 7-169	10/7/2020
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	12/11/2019
	Inscription ordre du jour	17/1/2020
	Désignation rapporteur(s): Julien Uyttendaele	17/1/2020
	Audition - M. Philippe Bouchat, directeur d'administration du service PHARE (Personne Handicapée Autonomie Recherchée), Service public francophone bruxellois ; - M. Sjoert Holtackers, représentant du Kenniscentrum Welzijn, Wonen, Zorg et co-président du C	17/1/2020
	Echange de vues	17/1/2020
	Inscription ordre du jour	6/3/2020
	Audition - Mme Els Keytsman et M. Patrick Charlier, codirecteurs d'Unia ; - Mme Gisèle Marlière, présidente du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées ; - M. Pierre Gyselinck, président du Belgian Disability Forum ; - M. Jos Huys et Mme Nad	6/3/2020
	Echange de vues	6/3/2020
	Inscription ordre du jour	12/6/2020
	Ordre des travaux	12/6/2020
	Inscription ordre du jour	26/6/2020
	Examen	26/6/2020
	Vote sur l'ensemble: adopté (+11/-0/o3)	26/6/2020
	Adoption sans amendement La proposition de révision de la Constitution n° 7-169/1 a été adoptée par 11 voix et 3 abstentions. Suite à l'adoption de cette proposition, les propositions nos 7-13/1, 7-116/1 et 7-121/1 sont devenues sans objet.	26/6/2020
	Confiance au rapporteur Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du rapport.	26/6/2020
	Bicaméral, initiative Sénat
	Sans objet	10/7/2020
7-117	Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	12/11/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	12/11/2019
	Inscription ordre du jour Bureau Le Bureau a aussi décidé la commission pour la 2e phase de la procédure : commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté.	18/11/2019
	Inscription ordre du jour	22/11/2019
	Discussion générale	22/11/2019
	Amendements Vote FR (21+/0-/0o) Vote NL (12+/5-/7o)	22/11/2019
	Adoption avec amendement en pléniaire	22/11/2019
	Rapport d'information
	Établissement rapport d'information	22/11/2019
	[S2] Examen par le Sénat
	Établissement rapport d'information	22/11/2019
	Envoi en commission: Renouveau démocratique et de la Citoyenneté	22/11/2019
	Inscription ordre du jour	18/6/2021
	Discussion générale	18/6/2021
	Amendements déposés après l'approbation du rapport	18/6/2021
	Vote (+36/-7/o6) Votes néerlandophones (16+/7-/6o) Votes francophones (20+/0-/0o)	18/6/2021
	Adoption sans amendement	18/6/2021
	Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
	Envoi en commission	22/11/2019
	Inscription ordre du jour	2/12/2019
	Désignation rapporteur(s): Katia Segers, Véronique Durenne, Philippe Courard, Rodrigue Demeuse, Guy D'haeseleer, Andries Gryffroy, Orry Van de Wauwer	2/12/2019
	Exposé introductif par Alexander Miesen	2/12/2019
	Ordre des travaux	2/12/2019
	Inscription ordre du jour	16/12/2019
	Ordre des travaux	16/12/2019
	Inscription ordre du jour	27/1/2020
	Audition - M. Stefaan Walgrave, professeur à la Faculté de Sciences politiques et sociales de l'Université d'Anvers (UA) ; - M. Vincent de Coorebyter, professeur à la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université libre de Bruxelles (ULB) et ancien d	27/1/2020
	Inscription ordre du jour	10/2/2020
	Audition - M. Léo Neels, directeur général de l'ASBL "Itinera Institute" ; - M. Benoit Derenne, directeur exécutif et fondateur de la "Fondation pour les Générations futures" ; - M. Stef Steyaert, coauteur du livre "Onze democratie is niet in crisis, ze	10/2/2020
	Ordre des travaux	10/2/2020
	Inscription ordre du jour	2/3/2020
	Audition - M. Min Reuchamps, professeur à la faculté de sciences politiques de l'Université catholique de Louvain (UCL) et membre de l'Institut de sciences politiques Louvain-Europe ; - M. Ronald Van Crombrugge, chercheur au "Instituut voor Constitutionee	2/3/2020
	Ordre des travaux	2/3/2020
	Inscription ordre du jour	25/5/2020
	Audition - M. David Van Reybrouck, co-fondateur du G 1000 ; - Mme Anna Stuers, secrétaire permanente du Dialogue citoyen en Communauté germanophone ; - M. Hassan Al Hilou, fondateur de la plateforme bruxelloise "A Seat at the table".	25/5/2020
	Echange de vues	25/5/2020
	Inscription ordre du jour	8/6/2020
	Audition - M. David Farrell, Professeur à la School of Politics and International Relations, University College Dublin (Irlande) et cofondateur du "Irish Citizens' Assembly project" ; - M. Anthony Zacharzewski et Madame Hanne Bastiaensen, représentants de	8/6/2020
	Inscription ordre du jour	26/6/2020
	Audition - Mme Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeure en droit constitutionnel à l'Ecole de droit UMONS-ULB ; - M. Ronald Van Crombrugge, chercheur au Instituut voor Constitutioneel Recht de la Katholieke Universiteit Leuven (KUL) ; - M. Christian Behrend	26/6/2020
	Inscription ordre du jour	6/7/2020
	Audition de MM. Roland Moreau et Michel Cordier, représentants du Forum pour la Transition.	6/7/2020
	Inscription ordre du jour	30/11/2020
	Réunion des rapporteurs	30/11/2020
	Examen	30/11/2020
	Inscription ordre du jour	7/12/2020
	Réunion des rapporteurs	7/12/2020
	Examen	7/12/2020
	Inscription ordre du jour	18/1/2021
	Réunion des rapporteurs	18/1/2021
	Examen	18/1/2021
	Inscription ordre du jour	1/2/2021
	Réunion des rapporteurs	1/2/2021
	Examen	1/2/2021
	Inscription ordre du jour	22/2/2021
	Examen des constatations.	22/2/2021
	Inscription ordre du jour	8/3/2021
	Réunion des rapporteurs	8/3/2021
	Examen	8/3/2021
	Inscription ordre du jour	19/4/2021
	Désignation rapporteur(s): Véronique Durenne, Katia Segers, Philippe Courard, Rodrigue Demeuse, Guy D'haeseleer, Andries Gryffroy, Steven Coenegrachts, Orry Van de Wauwer	19/4/2021
	Inscription ordre du jour	23/4/2021
	Réunion des rapporteurs	23/4/2021
	Examen	23/4/2021
	Inscription ordre du jour	3/5/2021
	Examen	3/5/2021
	Inscription ordre du jour	17/5/2021
	Examen	17/5/2021
	Inscription ordre du jour	31/5/2021
	L'ensemble des constatations est adopté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions.	31/5/2021
	L'ensemble des recommandations est adopté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions.	31/5/2021
	Vote	31/5/2021
	Adoption	31/5/2021
	Confiance au rapporteur	31/5/2021
	Rapport d'information
	Communication au(x) destinataire(s) Au Premier Ministre, Min. des Classes moyennes, des Indépendants, des PME..., Min. de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles..., Prés. de la Chambre, min.-prés. et prés. des parlements des Communautés et des Régions.	18/6/2021
7-118	Rapport d'activité 2017-2018 du Conseil d'État
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	8/11/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/11/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/11/2019
	Fin d'examen	8/11/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/11/2019
	Inscription ordre du jour	8/11/2019
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Jean-Frédéric Eerdekens	8/11/2019
	Audition avec les quatre chefs de corps: MM. Roger Stevens, Luc Vermeire, Jacques Jaumotte et Eric Thibaut.	8/11/2019
	Fin d'examen	8/11/2019
	Procédure libre
	Fin d'examen	8/11/2019
7-119	Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	18/11/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	18/11/2019
	Prise en considération	22/11/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	22/11/2019
	Inscription ordre du jour	10/7/2020
	Discussion générale	10/7/2020
	Discussion des articles	10/7/2020
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+53/-0/o2)	10/7/2020
	Adoption sans amendement	10/7/2020
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	22/11/2019
	Inscription ordre du jour	29/5/2020
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe	29/5/2020
	Exposé introductif par Stephanie D'Hose	29/5/2020
	Examen	29/5/2020
	Demande d'avis interne Une note est demandée au service juridique du Sénat	29/5/2020
	Inscription ordre du jour	12/6/2020
	Examen	12/6/2020
	Vote sur l'ensemble: adopté (+18/-0/o2)	12/6/2020
	Adoption sans amendement	12/6/2020
	Inscription ordre du jour	26/6/2020
	Approbation rapport Le rapport a été approuvé à l'unanimité (15 voix).	26/6/2020
	Bicaméral, initiative Sénat
	Transmission à la Chambre	10/7/2020
	[C2] Examen par la Chambre
	Transmission	10/7/2020
7-121	Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées (Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n°114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	20/11/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	20/11/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	20/11/2019
	Inscription ordre du jour	10/7/2020
	Discussion générale	10/7/2020
	Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier 7-169	10/7/2020
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	20/11/2019
	Inscription ordre du jour	17/1/2020
	Désignation rapporteur(s): Julien Uyttendaele	17/1/2020
	Audition - M. Philippe Bouchat, directeur d'administration du service PHARE (Personne Handicapée Autonomie Recherchée), Service public francophone bruxellois ; - M. Sjoert Holtackers, représentant du Kenniscentrum Welzijn, Wonen, Zorg et co-président du C	17/1/2020
	Echange de vues	17/1/2020
	Inscription ordre du jour	6/3/2020
	Audition - Mme Els Keytsman et M. Patrick Charlier, codirecteurs d'Unia ; - Mme Gisèle Marlière, présidente du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées ; - M. Pierre Gyselinck, président du Belgian Disability Forum ; - M. Jos Huys et Mme Nad	6/3/2020
	Echange de vues	6/3/2020
	Inscription ordre du jour	12/6/2020
	Ordre des travaux	12/6/2020
	Inscription ordre du jour	26/6/2020
	Examen	26/6/2020
	Vote sur l'ensemble: adopté (+11/-0/o3)	26/6/2020
	Adoption sans amendement La proposition de révision de la Constitution n° 7-169/1 a été adoptée par 11 voix et 3 abstentions. Suite à l'adoption de cette proposition, les propositions nos 7-13/1, 7-116/1 et 7-121/1 sont devenues sans objet.	26/6/2020
	Confiance au rapporteur Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du rapport.	26/6/2020
	Bicaméral, initiative Sénat
	Sans objet	10/7/2020
7-123	Proposition de résolution concernant la violence entre partenaires
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	6/12/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	6/12/2019
	Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances	6/12/2019
	Inscription ordre du jour	10/7/2020
	Discussion générale	10/7/2020
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-0/o13)	10/7/2020
	Adoption sans amendement	10/7/2020
	Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Envoi en commission	6/12/2019
	Inscription ordre du jour	6/12/2019
	Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune	6/12/2019
	Audition M. Bart Vandenbussche, collaborateur comportement sexuel inaproprié ASBL Sensoa	6/12/2019
	Ordre des travaux	6/12/2019
	Inscription ordre du jour	13/1/2020
	Audition - Madame Fatiha Saïdi, ancienne sénatrice, pour la présentation de son ouvrage : "Par les liens forcés du mariage: la mécanique insidieuse des marigages forcés" ; - Monsieur Raf Van Ransbeeck, Directeur de l'Institut de Formation Judiciaire.	13/1/2020
	Inscription ordre du jour	17/1/2020
	Audition - M. Serge Malefason, Substitut du Procureur Général de Gand ; - Mme Nienke Kiekens, Experte Service Prévention et Sécurité - Ville de Gand, Equipe violence intrafamiliale - stalkingalarm ; - M. Christian de Valkeneer, Procureur Général de Liège	17/1/2020
	Inscription ordre du jour	27/1/2020
	Audition - Monsieur Jamil Araoud, Directeur Bruxelles Prévention & Sécurité ; - Monsieur Filip Rasschaert, Chef de Corps de police de la Zone de Police de Gand ; - Monsieur Olivier Libois, Chef de Corps de police de la Zone de Police de Namur et Vice-Pr	27/1/2020
	Inscription ordre du jour	14/2/2020
	Audition - Mme Caroline Mommer, Avocate et Mme Caroline Prudhon, Avocate, membres de Fem&L.A.W (International FEMinist Legal Association for Women's rights) ; - Mme Veerle Cielen, Premier Substitut du Procureur du Roi, Responsable de la Section Jeunesse e	14/2/2020
	Inscription ordre du jour	2/3/2020
	Audition - M. Thierry Marchandise, ancien Procureur du Roi et Juge de paix honoraire ; - Mme Charlotte Vanneste, Maître de recherches Institut National de Criminalistique et de Criminologie ; - Mme Anne Jacob, Directrice ASBL PRAXIS.	2/3/2020
	Inscription ordre du jour	15/5/2020
	Ordre des travaux	15/5/2020
	Inscription ordre du jour	25/5/2020
	Ordre des travaux	25/5/2020
	Inscription ordre du jour	26/6/2020
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)	26/6/2020
	Adoption sans amendement Le comité d'avis a adopté à l'unanimité une proposition de résolution sur la base de l'article 20.3 du Règlement du Sénat.	26/6/2020
	Confiance au rapporteur	26/6/2020
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au premier min., au min. de la Justice, au min. de la Sécurité et de l'Intérieur, à la min. des Affaires sociales, à la min. de l'Emploi, au président de la Chambre, aux ministres-président et présidents des assemblées des Communautés et des Régions.	10/7/2020
7-128	Rapport annuel 2018 de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	16/12/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	16/12/2019
	Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances	16/12/2019
	Fin d'examen	26/6/2020
	Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Envoi en commission	16/12/2019
	Inscription ordre du jour	16/12/2019
	Désignation rapporteur(s): France Masai, Katia Segers	16/12/2019
	Présentation du rapport annuel et échange de vues - M. Michel Pasteel, directeur - Mme Liesbt Stevens, directeur-adjoint de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes	16/12/2019
	Echange de vues	16/12/2019
	Inscription ordre du jour	15/5/2020
	Reporté	15/5/2020
	Inscription ordre du jour	25/5/2020
	Reporté	25/5/2020
	Inscription ordre du jour	26/6/2020
	Approbation rapport Le rapport de Mmes France Masai et Katia Segers a été approuvé à l'unanimité.	26/6/2020
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	26/6/2020
7-130	Proposition de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	11/12/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	11/12/2019
	Prise en considération	13/12/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	13/12/2019
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	13/12/2019
	Inscription ordre du jour	10/11/2023
	Désignation rapporteur(s): Jean-Frédéric Eerdekens	10/11/2023
	Exposé introductif	10/11/2023
	Ordre des travaux	10/11/2023
	Inscription ordre du jour	2/2/2024
	Audition M. Willem Verrijdt, juge à la Cour constitutionnelle.	2/2/2024
	Audition MM. Jean-Charles Quertinmont, Manu Breynaert et Mme Jessica Sanrey, Direction générale Simplification et Digitalisation du SPF Stratégie et Appui.	2/2/2024
	Audition M. Jeroen Van Nieuwenhove, président de chambre au Conseil d'État, section législation.	2/2/2024
	Echange de vues	2/2/2024
	Inscription ordre du jour	19/4/2024
	Examen	19/4/2024
7-132	Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3)
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	4/12/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt Décision du Collège des présidents d'assemblée du 4 décembre 2019	4/12/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	13/12/2019
	Inscription ordre du jour	14/2/2020
	Discussion générale	14/2/2020
	Discussion des articles	14/2/2020
	Amendements déposés après l'approbation du rapport	14/2/2020
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+22/-15/o11)	14/2/2020
	Adoption sans amendement	14/2/2020
	Fin d'examen	14/2/2020
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	13/12/2019
	Inscription ordre du jour	13/1/2020
	Désignation rapporteur(s): Orry Van de Wauwer, Katia Segers, Karl Vanlouwe, Adeline Blancquaert, Stijn Bex	13/1/2020
	Ordre des travaux	13/1/2020
	Inscription ordre du jour	31/1/2020
	Audition - M. Christian Behrendt, professeur ordinaire de droit constitutionnel, ULiège ; - M. Jan Theunis, chargé de cours principal de droit constitutionnel, Universiteit Hasselt ; - M. Jan Velaers, professeur ordinaire de droit constitutionnel, Univer	31/1/2020
	Echange de vues	31/1/2020
	Inscription ordre du jour	10/2/2020
	Examen	10/2/2020
	Proposition de décision de M. Anciaux et consorts. Rejetée (+6/-10/o2).	10/2/2020
	Proposition de décision de Mme Van Cauter et consorts. Adoptée (+10/-6/o4).	10/2/2020
	Approbation rapport Pour l'approbation du rapport, il est fait usage d'une procédure écrite.	13/2/2020
	Procédure libre
	Fin d'examen Communication à la Chambre, au Parlement flamand et au Parlement de la Communauté française.	14/2/2020
7-133	Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne l'indemnité de sortie des anciens membres du Parlement
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	14/11/2019
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	14/11/2019
	Prise en considération	21/11/2019
	Adoption en commission (sans modification)	3/12/2019
	Examen Compte rendu intégral n* 17, pp. 37-40	12/12/2019
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+117/-0/o11) Compte rendu intégral n* 17, pp. 68-69	12/12/2019
	Adoption sans amendement	12/12/2019
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	13/12/2019
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	13/12/2019
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	13/12/2019
	Inscription ordre du jour	17/1/2020
	Discussion générale	17/1/2020
	Discussion des articles	17/1/2020
	Vote sur l'ensemble: adopté (+53/-0/o5)	17/1/2020
	Adoption sans amendement	17/1/2020
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	13/12/2019
	Inscription ordre du jour	13/1/2020
	Désignation rapporteur(s): Allessia Claes, Bert Anciaux	13/1/2020
	Exposé introductif par Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées.	13/1/2020
	Examen	13/1/2020
	Vote sur l'ensemble: adopté (+16/-0/o0)	13/1/2020
	Adoption sans amendement	13/1/2020
	Confiance au rapporteur pour la rédaction du rapport.	13/1/2020
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	17/1/2020
	Sanction et promulgation	9/2/2020
	Publication (9413-9414)	18/2/2020
7-135	Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2019 à Bruxelles
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	17/12/2019
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	17/12/2019
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	17/12/2019
	Fin d'examen	17/12/2019
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	17/12/2019
	Inscription ordre du jour	17/12/2019
	Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers	17/12/2019
	Echange de vues Echange de vues avec Mme Sophie Wilmès, première ministre	17/12/2019
	Fin d'examen	17/12/2019
	Procédure libre
	Fin d'examen	17/12/2019
7-136	Le rapport annuel 2018 de la Cour des comptes européenne
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	14/1/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	14/1/2020
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	14/1/2020
	Fin d'examen	14/1/2020
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	14/1/2020
	Inscription ordre du jour	14/1/2020
	Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers	14/1/2020
	Echange de vues Échange de vues avec Madame Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne	14/1/2020
	Fin d'examen	14/1/2020
	Procédure libre
	Fin d'examen	14/1/2020
7-138	Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en ce qui concerne la nomination des juges, des référendaires et du personnel administratif
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	27/1/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	27/1/2020
	Prise en considération	14/2/2020
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	14/2/2020
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	14/2/2020
	Inscription ordre du jour	26/2/2021
	Ordre des travaux	26/2/2021
	Inscription ordre du jour	23/4/2021
	Ordre des travaux	23/4/2021
	Inscription ordre du jour	7/5/2021
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Karl Vanlouwe, Jean-Paul Wahl	7/5/2021
	Audition - M. Marc Bossuyt, professeur émérite UAntwerpen, Faculté de Droit, et président honoraire de la Cour constitutionnelle; - Mme Evelyne Maes, professeure invitée à l'Université Saint-Louis et ULiège, associée au sein du cabinet d'avocats Curia. -	7/5/2021
	Echange de vues	7/5/2021
	Inscription ordre du jour	4/6/2021
	Audition - M. André Alen, professeur émérite à la KU Leuven, ancien président de la Cour constitutionnelle ; - M. Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université de Liège (ULiège) ; - Mme Céline Romainville,	4/6/2021
	Echange de vues	4/6/2021
	Inscription ordre du jour	2/7/2021
	Audition - M. Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCL); - M. Toon Moonen, chargé de cours à la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université de Gand (UGent).	2/7/2021
	Echange de vues	2/7/2021
	Inscription ordre du jour	16/12/2022
	Examen	16/12/2022
7-139	Rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	6/2/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	6/2/2020
	Inscription ordre du jour Bureau	10/2/2020
	Inscription ordre du jour Bureau Le Bureau décide de l'envoyer à la commission des Affaires institutionnelles après la plénière.	2/3/2020
	Inscription ordre du jour	20/3/2020
	Discussion générale	15/5/2020
	Adoption de la demande	15/5/2020
	Rapport d'information
	Établissement rapport d'information	15/5/2020
	[S2] Examen par le Sénat
	Établissement rapport d'information	15/5/2020
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	15/5/2020
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	15/5/2020
	Inscription ordre du jour	29/5/2020
	Désignation rapporteur(s): Fourat Ben Chikha, Bert Anciaux, Orry Van de Wauwer, Willem-Frederik Schiltz, Nadia El Yousfi, Klaas Slootmans	29/5/2020
	Exposé introductif par Fourat Ben Chikha	29/5/2020
	Ordre des travaux	29/5/2020
	Inscription ordre du jour	26/6/2020
	Ordre des travaux	26/6/2020
	Inscription ordre du jour	11/12/2020
	Ordre des travaux	11/12/2020
	Inscription ordre du jour	26/2/2021
	Audition Présentation par Mme Sarah Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité, de sa politique en matière de diversité, et plus particulièrement du projet de plan d'act	26/2/2021
	Echange de vues	26/2/2021
7-144	Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	13/2/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	13/2/2020
	Prise en considération	14/2/2020
	Envoi en commission: Matières transversales	14/2/2020
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	14/2/2020
	Inscription ordre du jour	1/2/2021
	Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi	1/2/2021
	Exposé introductif par Gaëtan Van Goidsenhoven	1/2/2021
	Examen	1/2/2021
	Inscription ordre du jour	19/4/2021
	Désignation rapporteur(s): Fatima Ahallouch	19/4/2021
	Echange de vues	19/4/2021
7-145	Proposition de déclaration de révision de la Constitution
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	19/2/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	19/2/2020
	Prise en considération	15/5/2020
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	15/5/2020
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	15/5/2020
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-148	Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du jeudi 20 février 2020.
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	18/2/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	18/2/2020
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	18/2/2020
	Fin d'examen	3/3/2020
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	18/2/2020
	Inscription ordre du jour	18/2/2020
	Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers	18/2/2020
	Echange de vues avec Mme Sophie Wilmès, première ministre.	18/2/2020
	Inscription ordre du jour	3/3/2020
	Echange de vues avec Madame Sophie Wilmès, première ministre.	3/3/2020
	Fin d'examen	3/3/2020
	Procédure libre
	Fin d'examen	3/3/2020
7-150	Programme de travail de la Commission européenne pour 2020
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	10/3/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	10/3/2020
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	10/3/2020
	Fin d'examen	10/3/2020
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	10/3/2020
	Inscription ordre du jour	10/3/2020
	Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers	10/3/2020
	Echange de vues avec MM. Willem van de Voorde, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne, et Jan Hoogmartens, Représentant permanent adjoint.	10/3/2020
	Fin d'examen	10/3/2020
	Procédure libre
	Fin d'examen	10/3/2020
7-153	Projet de loi modifiant l'article 14bis de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	27/3/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	27/3/2020
	Prise en considération	15/5/2020
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	15/5/2020
	Inscription ordre du jour	10/7/2020
	Discussion générale	10/7/2020
	Discussion des articles	10/7/2020
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+51/-0/o4)	10/7/2020
	Adoption sans amendement	10/7/2020
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	15/5/2020
	Inscription ordre du jour	29/5/2020
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	29/5/2020
	Exposé introductif par Alexander Miesen	29/5/2020
	Examen	29/5/2020
	Commission désire avis externe: Parlement de la Communauté germanophone En application de l'article 78 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, la proposition de loi sera soumise pour avis au Parlement de la Communauté germanophone.	29/5/2020
	Inscription ordre du jour	26/6/2020
	Examen	26/6/2020
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)	26/6/2020
	Adoption sans amendement L'ensemble de la proposition de loi a été adopté à l'unanimité (14 voix).	26/6/2020
	Confiance au rapporteur Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du rapport.	26/6/2020
	Bicaméral, initiative Sénat
	Transmission à la Chambre	10/7/2020
	[C2] Examen par la Chambre
	Transmission	10/7/2020
	Adoption en commission (sans modification)	4/3/2021
	Examen Compte rendu intégral n* 92, pp. 56-57	11/3/2021
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+126/-0/o12) Compte rendu n* 92, p. 85	11/3/2021
	Adoption sans amendement	11/3/2021
	Bicaméral, initiative Sénat
	Soumission par Chambre pour sanction	11/3/2021
	Sanction et promulgation	16/3/2021
	Publication (29540)	30/3/2021
7-154	Résultats du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 26 mars 2020
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	6/4/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	6/4/2020
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	6/4/2020
	Fin d'examen	6/4/2020
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	6/4/2020
	Inscription ordre du jour	6/4/2020
	Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers	6/4/2020
	Echange de vues Échange de vues avec M. Alexander De Croo, vice-premier ministre	6/4/2020
	Fin d'examen	6/4/2020
	Procédure libre
	Fin d'examen	6/4/2020
7-157	Proposition de modification des articles 21, 43 et 45 du règlement du Sénat en ce qui concerne le quorum exigé pour les votes
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	27/4/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	27/4/2020
	Envoi au Bureau	27/4/2020
	Inscription ordre du jour	15/5/2020
	Discussion générale	15/5/2020
	Discussion des articles	15/5/2020
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+58/-0/o1)	15/5/2020
	Adoption sans amendement	15/5/2020
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	27/4/2020
	Inscription ordre du jour	27/4/2020
	Examen	27/4/2020
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	27/4/2020
	Confiance au rapporteur	27/4/2020
	Vote sur l'ensemble: adopté (+13/-0/o0)	27/4/2020
	Adoption sans amendement	27/4/2020
	Monocamérale Sénat
	Adoption	15/5/2020
7-159	Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d’origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	11/5/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	11/5/2020
	Prise en considération	15/5/2020
	Envoi en commission: Matières transversales	15/5/2020
	Inscription ordre du jour	16/7/2021
	Discussion générale	16/7/2021
	Vote sur l'ensemble: adopté (+37/-8/o2)	16/7/2021
	Adoption avec amendement en commission	16/7/2021
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	15/5/2020
	Inscription ordre du jour	17/5/2021
	Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans	17/5/2021
	Echange de vues	17/5/2021
	Inscription ordre du jour	2/7/2021
	Vote sur l'ensemble: amendé (+10/-3/o2)	2/7/2021
	Adoption avec amendement	2/7/2021
	Inscription ordre du jour	12/7/2021
	Lecture du rapport	12/7/2021
	Approbation rapport Le rapport a été approuvé à l'unanimité.	12/7/2021
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier ministre, vice-prem. min. et min. des Finances, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions et aux prés. des parlements des Communautés et des Régions.	16/7/2021
7-161	Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	13/5/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	13/5/2020
	Prise en considération	15/5/2020
	Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	15/5/2020
	Inscription ordre du jour	26/2/2021
	Discussion générale	26/2/2021
	Vote sur l'ensemble: adopté (+49/-0/o7)	26/2/2021
	Adoption avec amendement en commission	26/2/2021
	Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
	Envoi en commission	15/5/2020
	Inscription ordre du jour	9/11/2020
	Désignation rapporteur(s): Katia Segers, Orry Van de Wauwer, Fourat Ben Chikha	9/11/2020
	Exposé introductif	9/11/2020
	Examen	9/11/2020
	Inscription ordre du jour	7/12/2020
	Audition - M. Lozano Lafertin, Coordinateur, Cavaria ; - Mme Rachael Moore, Coordinatrice, RainbowHouse Brussels ; - M. Olivier Slosse, Conseiller, Zone de police de Bruxelles-CAPITALE-Ixelles.	7/12/2020
	Inscription ordre du jour	4/1/2021
	Audition - M. Patrick Charlier et Mme Els Keytsman, Co-directeurs, Unia ; - Mme Françoise Goffinet, Attachée, Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes ; - M. Wim Van de Voorde, Coordinateur pour la Flandre, 1712.	4/1/2021
	Inscription ordre du jour	18/1/2021
	Examen	18/1/2021
	Inscription ordre du jour	1/2/2021
	Examen	1/2/2021
	Vote sur l'ensemble: amendé (+11/-0/o3)	1/2/2021
	Adoption avec amendement	1/2/2021
	Confiance au rapporteur	1/2/2021
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au Premier Ministre, au Vice-Premier Min et Min de la Justice...., à la Min. des Affaires intérieures, ..., à la Prés. de la Chambre, aux Min-Prés. des Communautés et Régions, aux Prés. des parlements des Communautés et Régions	26/2/2021
7-162	Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	12/5/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	12/5/2020
	Prise en considération	15/5/2020
	Envoi en commission: Matières transversales	15/5/2020
	Inscription ordre du jour	12/6/2020
	Discussion générale	12/6/2020
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+43/-8/o4)	12/6/2020
	Adoption sans amendement	12/6/2020
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) À la Première Ministre et au Ministre des Affaires étrangères et de la Défense.	12/5/2020
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	15/5/2020
	Inscription ordre du jour	8/6/2020
	Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers	8/6/2020
	Examen	8/6/2020
	Amendements	8/6/2020
	Vote sur l'ensemble: amendé (+13/-3/o1)	8/6/2020
	Adoption avec amendement en commission	8/6/2020
	Confiance au rapporteur pour la rédaction du rapport.	8/6/2020
7-163	Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement du 23 avril 2020 Débriefing par la première ministre
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	15/5/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	15/5/2020
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	15/5/2020
	Fin d'examen	15/5/2020
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	15/5/2020
	Inscription ordre du jour	15/5/2020
	Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers	15/5/2020
	Echange de vues	15/5/2020
	Fin d'examen	15/5/2020
	Procédure libre
	Fin d'examen	15/5/2020
7-164	Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	6/6/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	6/6/2020
	Inscription ordre du jour Bureau	8/6/2020
	Envoi en commission pour avis: Matières transversales	8/6/2020
	Commission pour avis: Matières transversales
	Envoi en commission pour avis	8/6/2020
	Inscription ordre du jour	22/6/2020
	Reporté	22/6/2020
	Inscription ordre du jour	10/7/2020
	Reporté	10/7/2020
	Inscription ordre du jour	7/12/2020
	Emettre avis Avis sur l'opportunité et le degré d'urgence (article 66, 5e alinéa, 2e tiret, du Règlement du Sénat).	7/12/2020
	Echange de vues	7/12/2020
7-165	Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	8/6/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/6/2020
	Prise en considération	12/6/2020
	Envoi au Bureau Pour décider à quelle commission elle sera envoyée.	12/6/2020
	Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	10/7/2020
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau Pour décider à quelle commission elle sera envoyée.	12/6/2020
	Inscription ordre du jour À la Commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté.	6/7/2020
	Fin d'examen	6/7/2020
	Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
	Envoi en commission	10/7/2020
	Inscription ordre du jour	9/11/2020
	Désignation rapporteur(s): Katia Segers, Orry Van de Wauwer, Fourat Ben Chikha	9/11/2020
	Exposé introductif	9/11/2020
	Examen	9/11/2020
	Inscription ordre du jour	4/1/2021
	Audition - M. Patrick Charlier et Mme Els Keytsman, Co-directeurs, Unia ; - Mme Françoise Goffinet, Attachée, Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes ; - M. Wim Van de Voorde, Coordinateur pour la Flandre, 1712.	4/1/2021
	Inscription ordre du jour	18/1/2021
	Examen	18/1/2021
	Inscription ordre du jour	1/2/2021
	Sans objet Cette proposition devient sans objet par suite de l'adoption de la proposition n° 7-161.	1/2/2021
7-166	Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne la nomination des juges à la Cour constitutionnelle
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	10/6/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	10/6/2020
	Prise en considération	12/6/2020
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	12/6/2020
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	12/6/2020
	Inscription ordre du jour	26/2/2021
	Ordre des travaux	26/2/2021
	Inscription ordre du jour	23/4/2021
	Ordre des travaux	23/4/2021
	Inscription ordre du jour	7/5/2021
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Karl Vanlouwe, Jean-Paul Wahl	7/5/2021
	Audition - M. Marc Bossuyt, professeur émérite UAntwerpen, Faculté de Droit, et président honoraire de la Cour constitutionnelle; - Mme Evelyne Maes, professeure invitée à l'Université Saint-Louis et ULiège, associée au sein du cabinet d'avocats Curia. -	7/5/2021
	Echange de vues	7/5/2021
	Inscription ordre du jour	4/6/2021
	Audition - M. André Alen, professeur émérite à la KU Leuven, ancien président de la Cour constitutionnelle ; - M. Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université de Liège (ULiège) ; - Mme Céline Romainville,	4/6/2021
	Echange de vues	4/6/2021
	Inscription ordre du jour	2/7/2021
	Audition - M. Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCL); - M. Toon Moonen, chargé de cours à la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université de Gand (UGent).	2/7/2021
	Echange de vues	2/7/2021
	Inscription ordre du jour	16/12/2022
	Examen	16/12/2022
7-168	Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement du 19 juin 2020
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	16/6/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	16/6/2020
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	16/6/2020
	Fin d'examen	16/6/2020
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	16/6/2020
	Inscription ordre du jour	16/6/2020
	Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers	16/6/2020
	Echange de vues avec la Première ministre.	16/6/2020
	Fin d'examen	16/6/2020
	Procédure libre
	Fin d'examen	16/6/2020
7-169	Projet de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	22/6/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	22/6/2020
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	22/6/2020
	Inscription ordre du jour	10/7/2020
	Discussion générale	10/7/2020
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-0/o13)	10/7/2020
	Adoption sans amendement	10/7/2020
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	22/6/2020
	Inscription ordre du jour	26/6/2020
	Désignation rapporteur(s): Julien Uyttendaele	26/6/2020
	Examen	26/6/2020
	Vote sur l'ensemble: adopté (+11/-0/o3)	26/6/2020
	Adoption sans amendement La proposition de révision de la Constitution n° 7-169/1 a été adoptée par 11 voix et 3 abstentions. Suite à l'adoption de cette proposition, les propositions nos 7-13/1, 7-116/1 et 7-121/1 sont devenues sans objet.	26/6/2020
	Confiance au rapporteur Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du rapport.	26/6/2020
	Bicaméral, initiative Sénat
	Transmission à la Chambre	10/7/2020
	[C2] Examen par la Chambre
	Transmission	10/7/2020
	Adoption en commission (sans modification) voir aussi 55-939 site de la Chambre (sans objet)	4/3/2021
	Examen Compte rendu intégral n* 92, pp. 57-77	11/3/2021
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+115/-0/o21) Compte rendu intégral n* 92, pp. 85-86	11/3/2021
	Adoption sans amendement	11/3/2021
	Bicaméral, initiative Sénat
	Soumission par Chambre pour sanction	11/3/2021
	Sanction et promulgation	17/3/2021
	Publication (29539)	30/3/2021
7-170	Proposition de déclaration de révision de l’article 36, du titre III, chapitre Ier et chapitre II, des articles 100, 119, 143, 151, 174 et 195 de la Constitution visant à supprimer le Sénat pour créer une assemblée de citoyens tirés au sort
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	26/6/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	26/6/2020
	Prise en considération	10/7/2020
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	10/7/2020
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	10/7/2020
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
	Sera retirée	13/5/2024
7-174	Projet de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l’élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d’octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l’étranger pour l’élection du Parlement de la Communauté germanophone
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	9/7/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	9/7/2020
	Prise en considération	10/7/2020
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	10/7/2020
	Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat	23/10/2020
	Demande d'avis extérieur: Parlement de la Communauté germanophone	8/1/2021
	Réception avis externe: Parlement de la Communauté germanophone	1/3/2021
	Réception avis externe: Conseil d'Etat avis 68.208/2 du 8 mars 2021	10/3/2021
	Inscription ordre du jour	23/4/2021
	Discussion générale	23/4/2021
	Discussion des articles	23/4/2021
	Vote sur l'ensemble: adopté (+50/-0/o6)	23/4/2021
	Adoption avec amendement en commission	23/4/2021
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	10/7/2020
	Inscription ordre du jour	23/10/2020
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	23/10/2020
	Commission désire avis externe: Conseil d'Etat En application de l'article 63-1 du Règlement du Sénat, un avis motivé sera demandé à la section de législation du Conseil d'État.	23/10/2020
	Inscription ordre du jour	26/3/2021
	Examen	26/3/2021
	Vote sur l'ensemble: amendé (+14/-0/o2)	26/3/2021
	Adoption avec amendement en commission	26/3/2021
	Confiance au rapporteur	26/3/2021
	Bicaméral, initiative Sénat
	Transmission à la Chambre	23/4/2021
	[C2] Examen par la Chambre
	Transmission	23/4/2021
7-178	Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 17 au 21 juillet 2020
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	14/7/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	14/7/2020
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	14/7/2020
	Fin d'examen	29/7/2020
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	14/7/2020
	Inscription ordre du jour	14/7/2020
	Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers	14/7/2020
	Echange de vues avec la Première ministre.	14/7/2020
	Inscription ordre du jour	29/7/2020
	Echange de vues avec la Première ministre.	29/7/2020
	Fin d'examen	29/7/2020
	Procédure libre
	Fin d'examen	29/7/2020
7-180	Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	11/9/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	11/9/2020
	Envoi au Bureau	14/9/2020
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	14/9/2020
	Inscription ordre du jour	13/10/2020
	Scrutin secret La liste modèle obtient 43 suffrages.	13/10/2020
	Fin d'examen	13/10/2020
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	14/9/2020
	Inscription ordre du jour	14/9/2020
	Fin d'examen	14/9/2020
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	14/9/2020
	Inscription ordre du jour	25/9/2020
	Ordre des travaux	25/9/2020
	Inscription ordre du jour	2/10/2020
	Audition des candidats francophones.	2/10/2020
	Inscription ordre du jour	5/10/2020
	Audition des candidats néerlandophones.	5/10/2020
	Fin d'examen	5/10/2020
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s)	13/10/2020
7-181	Inventaire des questions à portée transversale qui ont été soulevées en Belgique à l'occasion de la gestion de la crise de la Covid 19
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	25/9/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	25/9/2020
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	25/9/2020
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	25/9/2020
	Inscription ordre du jour	25/9/2020
	Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune, France Masai, Bert Anciaux, Stijn Bex, Jean-Frédéric Eerdekens, Jean-Paul Wahl	25/9/2020
	Présentation par les services	25/9/2020
	Ordre des travaux	25/9/2020
	Inscription ordre du jour	27/11/2020
	Audition Présentation du rapport "COVID-19, les droits humains mis à l'épreuve" par Mme Els Keytsman et M. Patrick Charlier, codirecteurs d'UNIA.	27/11/2020
	Echange de vues	27/11/2020
	Inscription ordre du jour	11/12/2020
	Audition Présentation du rapport "La gestion de la crise sanitaire de la covid-19" du Parlement wallon.	11/12/2020
	Examen	11/12/2020
	Inscription ordre du jour	26/3/2021
	Audition Présentation par Mme Delphine Chabbert et M. Juan Benjumea Moreno, députés de la Région de Bruxelles-Capitale, du rapport et des recommandations de la commission spéciale COVID 19 du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.	26/3/2021
	Echange de vues	26/3/2021
7-182	Étude comparative de la manière dont d'autres États européens ont géré la crise de la Covid 19
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	25/9/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	25/9/2020
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	25/9/2020
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	25/9/2020
	Inscription ordre du jour	25/9/2020
	Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune, France Masai, Bert Anciaux, Stijn Bex, Jean-Frédéric Eerdekens, Jean-Paul Wahl	25/9/2020
	Présentation par les services de l'état d'avancement de l'analyse comparative: méthodologie, choix des États, thématiques abordées, etc.	25/9/2020
	Examen et définition des orientations.	25/9/2020
	Ordre des travaux	25/9/2020
	Inscription ordre du jour	23/10/2020
	Audition - Présentation du rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe " Les démocraties face à la pandémie de COVID-19 " par M. Piero Fassino, Membre de la délégation italienne auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Vi	23/10/2020
	Echange de vues	23/10/2020
	Inscription ordre du jour	27/11/2020
	Audition Présentation du rapport "COVID-19, les droits humains mis à l'épreuve" par Mme Els Keytsman et M. Patrick Charlier, codirecteurs d'UNIA.	27/11/2020
	Echange de vues	27/11/2020
	Inscription ordre du jour	11/12/2020
	Audition Présentation du rapport "La gestion de la crise sanitaire de la covid-19" du Parlement wallon.	11/12/2020
	Examen	11/12/2020
	Inscription ordre du jour	26/3/2021
	Audition Présentation par Mme Delphine Chabbert et M. Juan Benjumea Moreno, députés de la Région de Bruxelles-Capitale, du rapport et des recommandations de la commission spéciale COVID 19 du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.	26/3/2021
	Echange de vues	26/3/2021
7-185	Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	28/9/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	28/9/2020
	Prise en considération	13/10/2020
	Envoi en commission: Matières transversales	13/10/2020
	Inscription ordre du jour	26/3/2021
	Discussion générale	26/3/2021
	Amendements déposés après l'approbation du rapport	26/3/2021
	Vote sur l'ensemble: amendé (+49/-0/o5)	26/3/2021
	Adoption avec amendement en pléniaire	26/3/2021
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au premier min., à la vice-première min. et min. des Affaires étrangères, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions, aux présidents des parlements des Communautés et des Régions	28/9/2020
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	13/10/2020
	Inscription ordre du jour	8/3/2021
	Désignation rapporteur(s): Fatima Ahallouch, Gaëtan Van Goidsenhoven	8/3/2021
	Examen	8/3/2021
	Inscription ordre du jour	22/3/2021
	Examen	22/3/2021
	Vote sur l'ensemble: amendé (+16/-0/o1)	22/3/2021
	Adoption avec amendement	22/3/2021
	Confiance au rapporteur pour rapport oral en séance plénière.	22/3/2021
7-187	Résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	8/10/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/10/2020
	Prise en considération	13/10/2020
	Envoi en commission: Matières transversales	13/10/2020
	Inscription ordre du jour	24/6/2022
	Discussion générale	24/6/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (+33/-0/o8)	24/6/2022
	Adoption sans amendement	24/6/2022
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	13/10/2020
	Inscription ordre du jour	13/5/2022
	Désignation rapporteur(s): Soetkin Hoessen	13/5/2022
	Examen	13/5/2022
	Inscription ordre du jour	10/6/2022
	Examen	10/6/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (+8/-0/o5)	10/6/2022
	Adoption sans amendement	10/6/2022
	Confiance au rapporteur	10/6/2022
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au premier min., prés. de la Chambre, min.-prés. Communauté et Régions, prés. des parlements Communautés et Régions.	24/6/2022
7-190	Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en œuvre de mesures durant une crise (Covid-19)
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	9/10/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	9/10/2020
	Prise en considération	13/10/2020
	Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	13/10/2020
	Inscription ordre du jour	23/4/2021
	Discussion générale	23/4/2021
	Vote sur l'ensemble: adopté (+42/-7/o7)	23/4/2021
	Adoption avec amendement en commission	23/4/2021
	Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
	Envoi en commission	13/10/2020
	Inscription ordre du jour	22/3/2021
	Désignation rapporteur(s): Chris Steenwegen	22/3/2021
	Examen	22/3/2021
	Inscription ordre du jour	19/4/2021
	Vote sur l'ensemble: amendé (+9/-1/o1)	19/4/2021
	Adoption avec amendement	19/4/2021
	Confiance au rapporteur	19/4/2021
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier ministre, vice-premier min. et min. des Aff. sociales, vice-premier min. et min. de la Justice, prés. de la Chambre, min.-prés. des Communautés et Régions, prés. des parlements des Communautés et Régions	23/4/2021
7-191	Proposition de modification de l'article 56 du Règlement du Sénat
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	12/11/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	12/11/2020
	Prise en considération	13/11/2020
	Envoi au Bureau	13/11/2020
	Inscription ordre du jour	11/12/2020
	Discussion générale	11/12/2020
	Discussion des articles	11/12/2020
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+54/-0/o0)	11/12/2020
	Adoption sans amendement	11/12/2020
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	13/11/2020
	Inscription ordre du jour	23/11/2020
	Désignation rapporteur(s): Latifa Gahouchi	23/11/2020
	Examen	23/11/2020
	Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité)	23/11/2020
	Adoption sans amendement	23/11/2020
	Confiance au rapporteur	23/11/2020
	Monocamérale Sénat
	Adoption	11/12/2020
7-194	Résultats du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 15 et 16 octobre 2020
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	28/10/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	28/10/2020
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	28/10/2020
	Fin d'examen	28/10/2020
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	28/10/2020
	Inscription ordre du jour	28/10/2020
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	28/10/2020
	Echange de vues avec M. Alexander De Croo, Premier ministre.	28/10/2020
	Fin d'examen	28/10/2020
	Procédure libre
	Fin d'examen	28/10/2020
7-195	Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le rapport financier, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	7/10/2020
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	7/10/2020
	Prise en considération	8/10/2020
	Demande d'urgence (adopté) Compte rendu intégral n* 62, pp. 108-109	8/10/2020
	Adoption en commission (sans rapport, amendé)	27/10/2020
	Examen Compte rendu intégral n* 66, pp. 85-86	29/10/2020
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) Compte rendu intégral n* 67, pp. 33-34	29/10/2020
	Adoption avec amendement en commission	29/10/2020
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	30/10/2020
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	30/10/2020
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	30/10/2020
	Inscription ordre du jour	11/12/2020
	Discussion générale	11/12/2020
	Discussion des articles	11/12/2020
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+52/-0/o0)	11/12/2020
	Adoption sans amendement	11/12/2020
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	30/10/2020
	Inscription ordre du jour	27/11/2020
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	27/11/2020
	Exposé introductif un représentant du ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.	27/11/2020
	Examen	27/11/2020
	Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité)	27/11/2020
	Adoption sans amendement	27/11/2020
	Confiance au rapporteur pour la rédaction du rapport.	27/11/2020
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	11/12/2020
	Sanction et promulgation	16/12/2020
	Publication (89826, 90454-90498)	18/12/2020
7-196	Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	7/12/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	7/12/2020
	Envoi au Bureau	7/12/2020
	Inscription ordre du jour	11/12/2020
	Discussion générale	11/12/2020
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+37/-10/o8)	11/12/2020
	Adoption sans amendement	11/12/2020
	Fin d'examen	11/12/2020
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	7/12/2020
	Inscription ordre du jour	7/12/2020
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	7/12/2020
	Examen	7/12/2020
	Vote sur l'ensemble: adopté (+11/-0/o2)	7/12/2020
	Adoption sans amendement	7/12/2020
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	7/12/2020
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	11/12/2020
7-197	L'impact de la crise de la Covid-19 sur les femmes
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	9/11/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	9/11/2020
	Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances	9/11/2020
	Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Envoi en commission	9/11/2020
	Inscription ordre du jour	9/11/2020
	Désignation rapporteur(s): Ayse Yigit	9/11/2020
	Audition Présentation du rapport et échange de vues avec Mme Petra Stienen, Membre de la délégation néerlandaise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Première Vice-Présidente de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de	9/11/2020
	Echange de vues	9/11/2020
	Inscription ordre du jour	1/2/2021
	Audition - Mme Sylvie Lausberg, Présidente du CFFB - Conseil des femmes francophones de Belgique ; - Mme Isabella Lenarduzzi, Fondatrice et Managing Directeur de JUMP ; - Mme Herlindis Moestermans, Collaboratrice auprès du Vrouwenraad.	1/2/2021
	Echange de vues	1/2/2021
	Inscription ordre du jour	22/2/2021
	Audition - M. Christophe Cocu, Directeur général de La Ligue des Familles ; - Mme Christine Mahy, Secrétaire générale du RWLP - Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté.	22/2/2021
	Echange de vues	22/2/2021
	Inscription ordre du jour	12/7/2021
	Examen	12/7/2021
	Inscription ordre du jour	4/10/2021
	Examen	4/10/2021
	Inscription ordre du jour	12/10/2021
	Vote sur l'ensemble: adopté (+8/-0/o5)	12/10/2021
	Adoption sans amendement	12/10/2021
	Confiance au rapporteur	12/10/2021
7-199	Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	12/11/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	12/11/2020
	Prise en considération	13/11/2020
	Envoi en commission: Matières transversales	13/11/2020
	Inscription ordre du jour	11/12/2020
	Discussion générale	11/12/2020
	Amendements déposés après l'approbation du rapport	11/12/2020
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+50/-0/o3)	11/12/2020
	Adoption sans amendement	11/12/2020
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au premier ministre et à la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères...	12/11/2020
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	13/11/2020
	Inscription ordre du jour	27/11/2020
	Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers, Karl Vanlouwe	27/11/2020
	Exposé introductif par Gaëtan Van Goidsenhoven	27/11/2020
	Ordre des travaux	27/11/2020
	Inscription ordre du jour	7/12/2020
	Examen	7/12/2020
	Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité)	7/12/2020
	Adoption avec amendement	7/12/2020
	Confiance au rapporteur pour rapport oral en séance plénière.	7/12/2020
7-200	L'écart salarial entre les hommes et les femmes
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	9/11/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	9/11/2020
	Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances	9/11/2020
	Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Envoi en commission	9/11/2020
	Inscription ordre du jour	23/11/2020
	Audition - Vie Féminine, Soizic Dubot, coordinatrice nationale en charge des questions d'emploi ; - Les Femmes Prévoyantes socialistes, Florence Vierendeel, chargée d'études ; - Femma, Ilse De Vooght, chargée de mission.	23/11/2020
	Echange de vues	23/11/2020
	Inscription ordre du jour	7/12/2020
	Désignation rapporteur(s): France Masai	7/12/2020
	Audition - Mme Lesia Radelicki, responsable égalité des genres, cabinet de Mme Helena Dalli, Commissaire européenne à l'égalité ; - Mme Dominique Gavage, présidente Task Force Women & Sport et administratrice du COIB ; - M. Cédric Schmidtke, conseiller P	7/12/2020
	Echange de vues	7/12/2020
	Inscription ordre du jour	4/1/2021
	Audition - Mme Mary Collins, senior policy and advocacy coordinator, European Women's Lobby ; - Mme Monica De Jonghe, directeur général, FEB ; - Mme Gaëlle Demez, responsable femmes et séniors, CSC ; - Mme Martine Vandevenne, responsable gender mainstre	4/1/2021
	Echange de vues	4/1/2021
	Inscription ordre du jour	18/1/2021
	Audition - M. Nick Deschacht, professeur d'économie du travail, KU Leuven ; - Mme Annemie Pernot, présidente de la Commission permanente du travail et vice-présidente du Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; - Mmes Liesbet St	18/1/2021
	Echange de vues	18/1/2021
	Inscription ordre du jour	22/2/2021
	Examen Présentation d'une proposition de recommandations.	22/2/2021
	Ordre des travaux	22/2/2021
	Inscription ordre du jour	8/3/2021
	Examen d'une proposition de recommandations.	8/3/2021
	Inscription ordre du jour	22/3/2021
	Examen d'une proposition de recommandations.	22/3/2021
	Inscription ordre du jour	19/4/2021
	Examen d'une proposition de recommandations	19/4/2021
	Vote sur l'ensemble: adopté (+11/-0/o2)	19/4/2021
	Adoption sans amendement	19/4/2021
	Confiance au rapporteur	19/4/2021
7-203	Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I)
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	10/11/2020
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt Scission des dispositions du 55-1357	10/11/2020
	Prise en considération	12/11/2020
	Demande d'urgence (adopté) Compte rendu intégral n* 70, pp. 66-67	12/11/2020
	Adoption en commission (première lecture, sans modification)	18/11/2020
	Adoption en commission (deuxième lecture, amendé)	25/11/2020
	Examen Compte rendu intégral n* 72, pp. 44-51	26/11/2020
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) Compte rendu intégral n* 72, p. 61	26/11/2020
	Adoption avec amendement en commission	26/11/2020
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	26/11/2020
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	26/11/2020
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	26/11/2020
	Inscription ordre du jour	11/12/2020
	Discussion générale	11/12/2020
	Discussion des articles	11/12/2020
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+51/-0/o0)	11/12/2020
	Adoption sans amendement	11/12/2020
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	26/11/2020
	Inscription ordre du jour	27/11/2020
	Désignation rapporteur(s): Sabine Laruelle, Karl Vanlouwe	27/11/2020
	Exposé introductif un représentant du ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale.	27/11/2020
	Examen	27/11/2020
	Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité)	27/11/2020
	Adoption sans amendement	27/11/2020
	Confiance au rapporteur pour la rédaction du rapport.	27/11/2020
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	11/12/2020
	Sanction et promulgation	13/12/2020
	Publication (88514)	15/12/2020
7-210	Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement des 10 et 11 décembre 2020 (Covid-19)
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	9/12/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	9/12/2020
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	9/12/2020
	Fin d'examen	15/12/2020
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	9/12/2020
	Inscription ordre du jour	9/12/2020
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	9/12/2020
	Echange de vues avec le Premier Ministre, Alexander De Croo	9/12/2020
	Inscription ordre du jour	15/12/2020
	Echange de vues Échange de vues avec le Premier Ministre, Alexander De Croo.	15/12/2020
	Fin d'examen	15/12/2020
	Procédure libre
	Fin d'examen	15/12/2020
7-211	Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	10/12/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	10/12/2020
	Prise en considération	11/12/2020
	Envoi en commission: Matières transversales	11/12/2020
	Inscription ordre du jour	17/12/2021
	Discussion générale	17/12/2021
	Amendements déposés après l'approbation du rapport	17/12/2021
	Vote sur l'ensemble: amendé (+38/-0/o12)	17/12/2021
	Adoption avec amendement en pléniaire	17/12/2021
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	11/12/2020
	Inscription ordre du jour	22/2/2021
	Désignation rapporteur(s): Annick Lambrecht	22/2/2021
	Inscription ordre du jour	22/3/2021
	Désignation rapporteur(s): Soetkin Hoessen	22/3/2021
	Envoi en commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances	22/3/2021
	Inscription ordre du jour	29/11/2021
	Reporté	29/11/2021
	Inscription ordre du jour	13/12/2021
	Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-0/o6)	13/12/2021
	Adoption avec amendement	13/12/2021
	Confiance au rapporteur pour rapport oral en séance plénière	13/12/2021
	Commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Envoi en commission pour avis	22/3/2021
	Inscription ordre du jour	19/4/2021
	Désignation rapporteur(s): Katia Segers	19/4/2021
	Ordre des travaux	19/4/2021
	Inscription ordre du jour	17/5/2021
	Audition - Mme Tania Van Hemelryck, conseillère du recteur pour la politique de genre - UCLouvain ; - Mme Angélique Van Ombergen, Science Coordinator for Human Research - European Space Agency ; - M. Jean-Christophe Leloup, président du comité femmes et	17/5/2021
	Echange de vues	17/5/2021
	Inscription ordre du jour	31/5/2021
	Ordre des travaux	31/5/2021
	Inscription ordre du jour	2/7/2021
	Examen d'une proposition d'avis.	2/7/2021
	Inscription ordre du jour	12/7/2021
	Vote sur l'ensemble: adopté (+9/-0/o2)	12/7/2021
	Adoption sans amendement	12/7/2021
	Confiance au rapporteur	12/7/2021
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier ministre, à la présidente de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions, aux prés. des parlements des Communautés et des Régions	17/12/2021
7-212	Rapport annuel 2019 du service public fédéral (SPF) Justice sur le contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	14/12/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	14/12/2020
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	14/12/2020
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	14/12/2020
	Inscription ordre du jour	8/1/2021
	Reporté	8/1/2021
	Inscription ordre du jour	8/2/2021
	Désignation rapporteur(s): Jean-Frédéric Eerdekens	8/2/2021
	Audition - M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice ; - M. Philippe Wéry, chef du service Droits de l'Homme, SPF Justice ; - Mme Isabelle Niedlispacher, agent du gouvernement devant la Cour européenne des droits de l'homme, service Droits de l	8/2/2021
	Echange de vues	8/2/2021
	Inscription ordre du jour	7/5/2021
	Approbation rapport Le rapport a été approuvé par 13 voix et 1 abstention.	7/5/2021
7-214	Le rapport 2020 de la Commission européenne sur l’État de droit
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	16/12/2020
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	16/12/2020
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	16/12/2020
	Fin d'examen	16/12/2020
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	16/12/2020
	Inscription ordre du jour	16/12/2020
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	16/12/2020
	Echange de vues avec M. Didier Reynders, Commissaire européen pour la Justice.	16/12/2020
	Fin d'examen	16/12/2020
	Procédure libre
	Fin d'examen	16/12/2020
7-215	L'Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	6/1/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	6/1/2021
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	6/1/2021
	Fin d'examen	6/1/2021
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	6/1/2021
	Inscription ordre du jour	6/1/2021
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	6/1/2021
	Echange de vues avec le Premier Ministre.	6/1/2021
	Fin d'examen	6/1/2021
	Procédure libre
	Fin d'examen	6/1/2021
7-216	Proposition de loi spéciale modifiant l'article 92bis, § 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 4, § 3, et 11 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions concernant la taxation sur la circulation des véhicules et la mise en circulation des véhicules
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	8/1/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/1/2021
	Prise en considération	8/1/2021
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	22/1/2021
	Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat Différents numéros de rôles au Conseil d'État pour la proposition et les amendements: 69.834/3 69.835/3	6/7/2021
	Réception avis externe: Conseil d'Etat	21/12/2021
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	22/1/2021
	Inscription ordre du jour	23/4/2021
	Désignation rapporteur(s): Sabine Laruelle, Bert Anciaux	23/4/2021
	Exposé introductif par André Antoine	23/4/2021
	Examen	23/4/2021
	Inscription ordre du jour	2/7/2021
	Examen	2/7/2021
	Commission désire avis externe: Conseil d'Etat En application de l'article 63-1 du Règlement du Sénat, un avis motivé sera demandé à la section de législation du Conseil d'État.	2/7/2021
7-219	Le Programme de travail de la Commission européenne pour 2021
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	18/1/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	18/1/2021
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	18/1/2021
	Fin d'examen	18/1/2021
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	18/1/2021
	Inscription ordre du jour	18/1/2021
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	18/1/2021
	Echange de vues avec la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne.	18/1/2021
	Fin d'examen	18/1/2021
	Procédure libre
	Fin d'examen	18/1/2021
7-220	Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	21/1/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	21/1/2021
	Prise en considération	22/1/2021
	Envoi en commission: Matières transversales	22/1/2021
	Inscription ordre du jour	21/5/2021
	Discussion générale	21/5/2021
	Vote sur l'ensemble: adopté (+41/-0/o11)	21/5/2021
	Adoption avec amendement en commission	21/5/2021
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier ministre, à la vice-première min. et min. des Aff. étrangères, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions, aux prés. des parlements des Communautés et des Régions.	21/1/2021
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	22/1/2021
	Inscription ordre du jour	19/4/2021
	Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi	19/4/2021
	Echange de vues	19/4/2021
	Inscription ordre du jour	17/5/2021
	Vote sur l'ensemble: amendé (+14/-0/o3)	17/5/2021
	Adoption avec amendement	17/5/2021
	Confiance au rapporteur pour un rapport en séance plénière	17/5/2021
7-222	Le Rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes européenne relatif au budget de l'UE
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	1/2/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	1/2/2021
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	1/2/2021
	Fin d'examen	1/2/2021
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	1/2/2021
	Inscription ordre du jour	1/2/2021
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	1/2/2021
	Echange de vues avec Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne, sur le Rapport annuel 2019 relatif au budget de l'UE	1/2/2021
	Fin d'examen	1/2/2021
	Procédure libre
	Fin d'examen	1/2/2021
7-224	Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	17/2/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	17/2/2021
	Prise en considération	26/2/2021
	Envoi en commission: Matières transversales	26/2/2021
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	26/2/2021
	Inscription ordre du jour	19/4/2021
	Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi	19/4/2021
	Echange de vues	19/4/2021
	Inscription ordre du jour	17/5/2021
	Vote sur l'ensemble: amendé (+17/-0/o3)	17/5/2021
	Adoption avec amendement	17/5/2021
	Confiance au rapporteur pour un rapport en séance plénière	17/5/2021
7-225	Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	22/2/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	22/2/2021
	Inscription ordre du jour Bureau	8/3/2021
	Envoi en commission pour avis: Matières transversales	8/3/2021
	Inscription ordre du jour Bureau Le Bureau a décidé - en cas de vote en plénière du 23 avril - de l'envoyer à la Commission des Affaires transversales.	19/4/2021
	Inscription ordre du jour	23/4/2021
	Discussion générale	23/4/2021
	Adoption de la demande	23/4/2021
	Commission pour avis: Matières transversales
	Envoi en commission pour avis	8/3/2021
	Inscription ordre du jour	22/3/2021
	Emettre avis Avis sur l'opportunité et le degré d'urgence (article 66, 5e alinéa, 2e tiret, du Règlement du Sénat).	22/3/2021
	Echange de vues	22/3/2021
	Rapport d'information
	Établissement rapport d'information	23/4/2021
	[S2] Examen par le Sénat
	Établissement rapport d'information	23/4/2021
	Envoi en commission: Matières transversales	23/4/2021
	Inscription ordre du jour	19/4/2024
	Discussion générale	19/4/2024
	Amendements redéposés après l'approbation du rapport	19/4/2024
	Vote (+26/-4/o2) Votes francophones (14+/0-/2o) Votes néerlandophones (11+/4-/0o)	19/4/2024
	Adoption	19/4/2024
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	23/4/2021
	Inscription ordre du jour	29/11/2021
	Désignation rapporteur(s): Julien Uyttendaele, Philippe Dodrimont, Kurt De Loor, Fourat Ben Chikha	29/11/2021
	Ordre des travaux	29/11/2021
	Inscription ordre du jour	13/12/2021
	Désignation rapporteur(s): Julien Uyttendaele, Philippe Dodrimont, Kurt De Loor, Fourat Ben Chikha	13/12/2021
	Inscription ordre du jour	7/2/2022
	Ordre des travaux	7/2/2022
	Inscription ordre du jour	21/2/2022
	Audition - Mme Christine Guillain, professeure en droit pénal à la Faculté de Droit de l'Université Saint Louis ; - Mme Charlotte Colman, professeure en criminologie et politique en matière de drogue, Institute for International Research on Criminal Polic	21/2/2022
	Echange de vues	21/2/2022
	Inscription ordre du jour	21/2/2022
	Réunion des rapporteurs	21/2/2022
	Ordre des travaux	21/2/2022
	Inscription ordre du jour	18/3/2022
	Audition - MM. Sander Baljé et Marco Van de Velde, Bureau du Cannabis Médicinal (BMC), Ministère de la Santé, du bien-être et du Sport, Pays-Bas ; - M. Dirk J. Korf, professeur extraordinaire en criminologie, Faculté de droit , Université d'Amsterdam (UVA	18/3/2022
	Echange de vues	18/3/2022
	Inscription ordre du jour	28/3/2022
	Réunion des rapporteurs	28/3/2022
	Ordre des travaux	28/3/2022
	Inscription ordre du jour	28/3/2022
	Audition - M. Alexis Goosdeel, directeur du European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA) ; - Mme Anne McLellan, ancienne ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ancienne ministre de la Santé, ancienne ministre de l	28/3/2022
	Echange de vues	28/3/2022
	Inscription ordre du jour	25/4/2022
	Audition - M. Michaël Hogge, représentant d'Eurotox (observatoire socio-épidémiologique alcool-drogues en Wallonie et à Bruxelles) ; - MM. Jochen Schrooten et Jani Pestana, représentants du Vlaams Expertisecentrum Alcohol en andere Drugs (VAD).	25/4/2022
	Inscription ordre du jour	23/5/2022
	Audition - M. Pierre Duez, professeur en chimie thérapeutique et pharmacognosie à l'Université de Mons ; - Mme Magaret Haney, Ph.D., professeur en neurobiologie à la Columbia University ; - M. Daniele Piomelli, professeur en anatomie, neurobiologie, sci	23/5/2022
	Inscription ordre du jour	20/6/2022
	Audition - M. Tom Decorte, professeur en criminologie à l'Université de Gand et coordinateur de l'Instituut Sociaal Drugsonderzoek (ISD) (Université de Gand) ; - Mme María del Rosario Queirolo Velasco, directrice du département des sciences sociales et p	20/6/2022
	Inscription ordre du jour	18/11/2022
	Audition - M. Jean Costentin, membre titulaire de l'Académie nationale de Médecine et de l'Académie nationale de Pharmacie (France); - Mmes Brigitte Bouton et Anouck Billiet, représentantes de l'AVIQ (Agence pour une vie de qualité).	18/11/2022
	Inscription ordre du jour	18/11/2022
	Réunion des rapporteurs	18/11/2022
	Ordre des travaux	18/11/2022
	Inscription ordre du jour	13/1/2023
	Audition M. Pierre Kopp, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Sorbonne, Paris School of Economics ;	13/1/2023
	Audition M. Chris Burggraeve, CEO de Vicomte.	13/1/2023
	Inscription ordre du jour	10/2/2023
	Audition - Maître Christophe Marchand, avocat spécialisé en droit pénal et en droit international pénal;	10/2/2023
	Audition - M. Peter Muyshondt, chef de corps de la zone de police locale de Rupel;	10/2/2023
	Audition - M. Patrick Ludinant, directeur de la direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée de la police fédérale (DJSOC) et MM. Michel Bruneau et Marc Vancoillie, membres de la DJSOC.	10/2/2023
	Inscription ordre du jour	17/3/2023
	Audition - M. Alain Bauer, professeur en criminologie au Conservatoire National des Arts et Métiers (France) ;	17/3/2023
	Audition - Mmes Stéphanie Cherbonnier, directrice de l'Office anti-stupéfiants (OFAST) et Laura d'Arrigo, conseillère diplomatique à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MIDELCA) ;	17/3/2023
	Audition - M. Cis Dewaele, chercheur Equality/Research Collective à la HOGENT.	17/3/2023
	Inscription ordre du jour	14/4/2023
	Audition - M. Stéphane Leclercq, directeur de la FEDITO BXL asbl (Fédération bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes asbl) ;	14/4/2023
	Audition - M. Joost Bonte, directeur exécutif chez Phronèsis.social.	14/4/2023
	Inscription ordre du jour	22/5/2023
	Audition de M. Alexis Goosdeel, directeur, Mme Liesbeth Vandam, chef du secteur Soutien aux politiques, Unité de santé publique, et M. Brendan Hughes, scientifique principal Législation sur les médicaments, Soutien au secteur politique, Unité de santé publ	22/5/2023
	Inscription ordre du jour	15/1/2024
	Ordre des travaux	15/1/2024
	Inscription ordre du jour	15/1/2024
	Réunion des rapporteurs	15/1/2024
	Examen	15/1/2024
	Inscription ordre du jour	2/2/2024
	Réunion des rapporteurs	2/2/2024
	Examen	2/2/2024
	Inscription ordre du jour	8/3/2024
	Présentation des projets de constatations et recommandations	8/3/2024
	Examen	8/3/2024
	Inscription ordre du jour	18/3/2024
	Examen	18/3/2024
	Vote L'ensemble des constatations a été adopté à l'unanimité (11 voix). L'ensemble des recommandations a été adopté par 9 voix contre 2.	18/3/2024
	Adoption	18/3/2024
	Confiance au rapporteur	18/3/2024
	Rapport d'information
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier ministre, vice-prem. min. et min. des Aff. sociales, vice-prem. min. et min. de la Justice, min. de l'Intérieur, prés. de la Chambre, min.-prés. et prés. des Communautés et des Régions.	19/4/2024
7-226	Les conséquences du Brexit pour la Belgique
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	23/2/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	23/2/2021
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	23/2/2021
	Fin d'examen	23/2/2021
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	23/2/2021
	Inscription ordre du jour	23/2/2021
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	23/2/2021
	Echange de vues avec M. Michel Barnier, chef de la Taskforce pour les Relations avec le Royaume-Uni, Commission européenne.	23/2/2021
	Fin d'examen	23/2/2021
	Procédure libre
	Fin d'examen	23/2/2021
7-227	Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement des 25 et 26 février 2021 (Covid-19)
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	24/2/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	24/2/2021
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	24/2/2021
	Fin d'examen	1/3/2021
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	24/2/2021
	Inscription ordre du jour	24/2/2021
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	24/2/2021
	Echange de vues avec le Premier Ministre, Alexander De Croo.	24/2/2021
	Inscription ordre du jour	1/3/2021
	Echange de vues avec le Premier Ministre, Alexander De Croo.	1/3/2021
	Fin d'examen	1/3/2021
	Procédure libre
	Fin d'examen	1/3/2021
7-228	Proposition de résolution en faveur d’une vaccination plus efficace de la population (Covid-19)
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	22/2/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	22/2/2021
	Prise en considération	26/2/2021
	Envoi en commission: Matières transversales	26/2/2021
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	26/2/2021
	Inscription ordre du jour	19/4/2021
	Désignation rapporteur(s): Fatima Ahallouch	19/4/2021
	Echange de vues	19/4/2021
7-232	Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	23/2/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	23/2/2021
	Prise en considération	26/2/2021
	Envoi en commission: Matières transversales	26/2/2021
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	26/2/2021
	Inscription ordre du jour	10/1/2022
	Désignation rapporteur(s): Tom Ongena	10/1/2022
	Examen	10/1/2022
	Inscription ordre du jour	28/1/2022
	Reporté	28/1/2022
7-234	Proposition de résolution visant à remédier à la précarité financière des étudiants jobistes, des étudiants travailleurs et des étudiants-entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus au moyen d'un régime de travail flexible temporaire et d'incitants sociaux et fiscaux
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	25/2/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	25/2/2021
	Prise en considération	26/2/2021
	Envoi en commission: Matières transversales	26/2/2021
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	26/2/2021
	Inscription ordre du jour	17/5/2021
	Désignation rapporteur(s): Tom Ongena	17/5/2021
	Echange de vues	17/5/2021
	Inscription ordre du jour	4/6/2021
	Audition - Mme Ann Cattelain, CEO de FEDERGON (Fédération des opérateurs privés du marché du travail et des prestataires de services) ; - M. Cédric Norré, chef de cabinet adjoint de M. Dermagne, ministre du Travail et de l'Economie ; - M. Jeroen Poels,	4/6/2021
	Inscription ordre du jour	14/6/2021
	Vote sur l'ensemble: rejeté (+10/-4/o0)	14/6/2021
	Adoption sans amendement	14/6/2021
	Confiance au rapporteur	14/6/2021
7-235	Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	25/2/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	25/2/2021
	Prise en considération	26/2/2021
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	26/2/2021
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	26/2/2021
	Inscription ordre du jour	16/12/2022
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Karl Vanlouwe, Jean-Paul Wahl	16/12/2022
	Exposé introductif	16/12/2022
	Examen	16/12/2022
	Inscription ordre du jour	3/3/2023
	Audition - M. Luc Lavrysen, président de la Cour constitutionnelle ;	3/3/2023
	Audition - Mme Géraldine Rosoux, professeure de Contentieux constitutionnel à la faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de l'Université de Liège (ULiège) ;	3/3/2023
	Audition - M. Jürgen Vanpraet, avocat, professeur invité à la faculté de Droit, UAntwerpen.	3/3/2023
	Echange de vues	3/3/2023
7-237	Présentation de l'organisation des travaux relatifs aux futures réformes institutionnelles, par Mme Annelies Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique et M. David Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	8/3/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/3/2021
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/3/2021
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/3/2021
	Inscription ordre du jour	8/3/2021
	Désignation rapporteur(s): Jean-Paul Wahl, Karl Vanlouwe	8/3/2021
	Echange de vues	8/3/2021
7-238	La Conférence sur l'avenir de l'Europe (Covid-19)
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	16/3/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	16/3/2021
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	16/3/2021
	Fin d'examen	16/3/2021
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	16/3/2021
	Inscription ordre du jour	16/3/2021
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	16/3/2021
	Echange de vues avec Mme Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la Démocratie et de la Démographie.	16/3/2021
	Fin d'examen	16/3/2021
	Procédure libre
	Fin d'examen	16/3/2021
7-239	Projet de loi modifiant l'article 16bis de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les donateurs
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	11/2/2021
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	11/2/2021
	Prise en considération	25/2/2021
	Adoption en commission (sans rapport, corrigé)	3/3/2021
	Examen Compte rendu intégral n* 93, pp. 46-47	18/3/2021
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) Compte rendu intégral n* 93, p. 74	18/3/2021
	Adoption sans amendement	18/3/2021
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	19/3/2021
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	19/3/2021
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	19/3/2021
	Inscription ordre du jour	21/5/2021
	Discussion générale	21/5/2021
	Discussion des articles	21/5/2021
	Vote sur l'ensemble: adopté (+54/-0/o0)	21/5/2021
	Adoption sans amendement	21/5/2021
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	19/3/2021
	Inscription ordre du jour	23/4/2021
	Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune	23/4/2021
	Exposé introductif par un représentant de la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.	23/4/2021
	Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité)	23/4/2021
	Adoption sans amendement	23/4/2021
	Confiance au rapporteur pour la rédaction du rapport	23/4/2021
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	21/5/2021
	Sanction et promulgation	4/6/2021
	Publication (93744-93745)	1/9/2021
	Erratum (111574)	9/11/2021
7-243	Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement du 25 mars 2021 (Covid-19)
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	24/3/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	24/3/2021
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	24/3/2021
	Fin d'examen	29/3/2021
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	24/3/2021
	Inscription ordre du jour	24/3/2021
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	24/3/2021
	Echange de vues avec le premier ministre	24/3/2021
	Inscription ordre du jour	29/3/2021
	Echange de vues avec le premier ministre.	29/3/2021
	Fin d'examen	29/3/2021
	Procédure libre
	Fin d'examen	29/3/2021
7-244	Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	25/3/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	25/3/2021
	Prise en considération	26/3/2021
	Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	26/3/2021
	Inscription ordre du jour	17/12/2021
	Discussion générale	17/12/2021
	Vote sur l'ensemble: adopté (+28/-9/o14)	17/12/2021
	Adoption avec amendement en commission	17/12/2021
	Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
	Envoi en commission	26/3/2021
	Inscription ordre du jour	17/5/2021
	Désignation rapporteur(s): Rodrigue Demeuse	17/5/2021
	Exposé introductif	17/5/2021
	Inscription ordre du jour	31/5/2021
	Examen	31/5/2021
	Inscription ordre du jour	28/6/2021
	Audition - M. Hans D'Hondt, président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances ; - M. Rolf Ortlep, maître de conférences en droit administratif et directeur de programme des études en droit public, Université d'Amsterdam ; - Mme Patrici	28/6/2021
	Inscription ordre du jour	3/12/2021
	Désignation rapporteur(s): Orry Van de Wauwer	3/12/2021
	Examen	3/12/2021
	Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-0/o3)	3/12/2021
	Adoption avec amendement	3/12/2021
	Confiance au rapporteur	3/12/2021
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier ministre, à la présidente de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions, aux prés. des parlements des Communautés et des Régions	17/12/2021
7-245	Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	1/4/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	1/4/2021
	Inscription ordre du jour Bureau Le Bureau a décidé - si voté en plénière du 23 avril - de l'envoyer au comité d'avité de l'égalité des chances.	19/4/2021
	Inscription ordre du jour	23/4/2021
	Discussion générale	23/4/2021
	Adoption de la demande	23/4/2021
	Rapport d'information
	Établissement rapport d'information	23/4/2021
	[S2] Examen par le Sénat
	Établissement rapport d'information	23/4/2021
	Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances	23/4/2021
	Amendements déposés après l'approbation du rapport	22/6/2023
	Inscription ordre du jour	23/6/2023
	Discussion générale	23/6/2023
	Renvoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances	23/6/2023
	Inscription ordre du jour	2/2/2024
	Discussion générale	2/2/2024
	Vote (à l'unanimité) Votre FR (18+/0-/0o) Vote NL (14+/0-/0o)	2/2/2024
	Adoption avec amendement en commission	2/2/2024
	Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Envoi en commission	23/4/2021
	Inscription ordre du jour	12/7/2021
	Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi, Véronique Durenne, France Masai, Celia Groothedde	12/7/2021
	Présentation d'une note méthodologique.	12/7/2021
	Echange de vues	12/7/2021
	Ordre des travaux	12/7/2021
	Inscription ordre du jour	4/10/2021
	Ordre des travaux	4/10/2021
	Inscription ordre du jour	25/10/2021
	Audition - Mme Régine Tierens, collaboratrice et Mme Lavina Giudice, coordinatrice de NASCI vzw - Centre de l'aide à l'enfant ; - Mme Anissa D'Ortenzio, chargée d'études pour les Femmes Prévoyantes Socialistes ; - Mme Noëmi Willemen, assistante à l'EFSA	25/10/2021
	Echange de vues	25/10/2021
	Inscription ordre du jour	29/11/2021
	Audition - M. Guy Verhulst, président et Mme Magali Verheecke, représentante du Bijzondere Interessegroep Jong Gynaecologen, de la Vlaamse Vereniging voor Obstetrie en Gynaecologie (VVOG) ; - Mme Marlene Reyns, présidente de la Vlaamse Beroepsorganisatie	29/11/2021
	Echange de vues	29/11/2021
	Inscription ordre du jour	21/2/2022
	Ordre des travaux	21/2/2022
	Inscription ordre du jour	14/3/2022
	Audition - M. Luc Roegiers, pédopsychiatre et membre fondateur du groupe interdisciplinaire de périnatalité de l'ULB/UCL ; - Mme Martine Hollander, gynécologue - périnatologue, Radboud University Medical Center, Nimègue.	14/3/2022
	Echange de vues	14/3/2022
	Inscription ordre du jour	28/3/2022
	Audition - Mme Pascale Gustin, psychologue, membre de la direction du service de santé mentale "Le chien vert" ; - M. Xavier Capelle, obstétricien en chef, service de gynécologie obstétrique du CHU de Liège.	28/3/2022
	Echange de vues	28/3/2022
	Inscription ordre du jour	25/4/2022
	Ordre des travaux	25/4/2022
	Inscription ordre du jour	9/5/2022
	Audition - Mme Dominique Roynet, médecin généraliste au sein du planning familial de Rochefort et précédemment enseignante ; - Mmes Sophie Evrard et Milena Jarosik, responsables pédagogiques du département paramédical de la Haute Ecole de Namur-Liège-Luxe	9/5/2022
	Echange de vues	9/5/2022
	Ordre des travaux	9/5/2022
	Inscription ordre du jour	23/5/2022
	Ordre des travaux	23/5/2022
	Inscription ordre du jour	20/6/2022
	Audition - Prof. Anne Delbaere, directrice du Service de Gynécologie-Obstétrique et Dr. Clotilde Lamy, directrice de la Clinique d'Obstétrique, Hôpital Erasme, ULB ; - Mmes Greet Jorissen, Kaatje Keppens et Madhi Sysmans, Haute Ecole Thomas More, formatio	20/6/2022
	Echange de vues	20/6/2022
	Inscription ordre du jour	4/7/2022
	Audition - Mme Marie Debelle, autrice du mémoire de fin d'études "Approche féministe et juridique des violences obstétricales", Faculté de droit et criminologie, UCLouvain ; - Mme Miriam Ben Jattou, présidente et directrice de l'ASBL "Femmes de droit, dro	4/7/2022
	Echange de vues	4/7/2022
	Inscription ordre du jour	12/9/2022
	Réunion des rapporteurs	12/9/2022
	Ordre des travaux	12/9/2022
	Examen	12/9/2022
	Inscription ordre du jour	10/10/2022
	Réunion des rapporteurs	10/10/2022
	Ordre des travaux	10/10/2022
	Examen	10/10/2022
	Inscription ordre du jour	24/10/2022
	Examen	24/10/2022
	Ordre des travaux	24/10/2022
	Inscription ordre du jour	24/10/2022
	Réunion des rapporteurs	24/10/2022
	Examen	24/10/2022
	Inscription ordre du jour	7/11/2022
	Réunion des rapporteurs	7/11/2022
	Ordre des travaux	7/11/2022
	Inscription ordre du jour	14/11/2022
	Réunion des rapporteurs	14/11/2022
	Examen	14/11/2022
	Ordre des travaux	14/11/2022
	Inscription ordre du jour	28/11/2022
	Examen	28/11/2022
	Ordre des travaux	28/11/2022
	Inscription ordre du jour	5/12/2022
	Réunion des rapporteurs	5/12/2022
	Examen	5/12/2022
	Ordre des travaux	5/12/2022
	Inscription ordre du jour	12/12/2022
	Réunion des rapporteurs	12/12/2022
	Examen	12/12/2022
	Ordre des travaux	12/12/2022
	Inscription ordre du jour	9/1/2023
	Ordre des travaux	9/1/2023
	Inscription ordre du jour	9/1/2023
	Réunion des rapporteurs	9/1/2023
	Examen	9/1/2023
	Inscription ordre du jour	13/3/2023
	Réunion des rapporteurs	13/3/2023
	Examen	13/3/2023
	Inscription ordre du jour	17/3/2023
	Réunion des rapporteurs	17/3/2023
	Examen	17/3/2023
	Inscription ordre du jour	30/3/2023
	Réunion des rapporteurs	30/3/2023
	Examen	30/3/2023
	Inscription ordre du jour	17/4/2023
	Réunion des rapporteurs	17/4/2023
	Examen	17/4/2023
	Inscription ordre du jour	24/4/2023
	Présentation Présentation des projets de constatations et recommandations.	24/4/2023
	Examen	24/4/2023
	Inscription ordre du jour	22/5/2023
	Examen sur les constatations et les recommandations.	22/5/2023
	Vote (à l'unanimité)	22/5/2023
	Adoption sans amendement	22/5/2023
	Confiance au rapporteur	22/5/2023
	Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Renvoi en commission	23/6/2023
	Inscription ordre du jour	4/12/2023
	Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi, Véronique Durenne, France Masai, Celia Groothedde	4/12/2023
	Examen	4/12/2023
	Ordre des travaux	4/12/2023
	Inscription ordre du jour	15/1/2024
	Amendements	15/1/2024
	Examen	15/1/2024
	Vote (à l'unanimité)	15/1/2024
	Adoption avec amendement	15/1/2024
	Confiance au rapporteur	15/1/2024
	Rapport d'information
	Communication au(x) destinataire(s) au premier min., vice-premier min. et min. Aff. sociales, vice-premier min. et min. Justice, prés. de la Chambre et ministres-présidents et aux présidents des assemblées des Communautés et des Régions.	2/2/2024
7-246	Le Service du Médiateur européen - Rapport annuel 2019.
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	19/4/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	19/4/2021
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	19/4/2021
	Fin d'examen	19/4/2021
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	19/4/2021
	Inscription ordre du jour	19/4/2021
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	19/4/2021
	Echange de vues avec Mme Emily O'Reilly, Médiatrice européenne.	19/4/2021
	Fin d'examen	19/4/2021
	Procédure libre
	Fin d'examen	19/4/2021
7-249	Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à intégrer la dimension du genre dans la terminologie utilisée
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	21/4/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	21/4/2021
	Prise en considération	23/4/2021
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	23/4/2021
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	23/4/2021
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
	Sera retirée	13/5/2024
7-254	Proposition de résolution demandant un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël, l’arrêt immédiat de l’annexion de Jérusalem et l’arrêt des expulsions de familles palestiniennes de Jérusalem-Est
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	19/5/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	19/5/2021
	Prise en considération	21/5/2021
	Envoi en commission: Matières transversales	21/5/2021
	Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	8/7/2022
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	21/5/2021
	Fin d'examen	8/7/2022
	Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
	Envoi à une autre commission	8/7/2022
	Inscription ordre du jour	8/12/2023
	Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans	8/12/2023
	Exposé introductif	8/12/2023
	Examen	8/12/2023
	Inscription ordre du jour	18/12/2023
	Audition S.E. Mme Rozenzweig-Abu, ambassadrice d'Israël auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg	18/12/2023
	Audition M. Marc Lassouaoui, Senior Manager Outreach Europ de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)	18/12/2023
	Audition Mme Anne Lagerwall, professeure, Centre de Droit International de l'Université Libre de Bruxelles	18/12/2023
	Audition S.E. M. Abdalrahim Alfarra, ambassadeur de Palestine auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne	18/12/2023
	Audition Mme Giulia Marini, Al Mezan Centre des Droits Humains (RÉUNION À HUIS CLOS).	18/12/2023
	Inscription ordre du jour	15/1/2024
	Examen	15/1/2024
7-256	Le Conseil européen des chefs d’États ou de gouvernement des 24 et 25 mai 2021
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	19/5/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	19/5/2021
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	19/5/2021
	Fin d'examen	26/5/2021
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	19/5/2021
	Inscription ordre du jour	19/5/2021
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	19/5/2021
	Echange de vues avec le premier ministre.	19/5/2021
	Inscription ordre du jour	26/5/2021
	Echange de vues avec le premier ministre	26/5/2021
	Fin d'examen	26/5/2021
	Procédure libre
	Fin d'examen	26/5/2021
7-258	Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	20/5/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	20/5/2021
	Prise en considération	21/5/2021
	Envoi en commission: Matières transversales	21/5/2021
	Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	8/7/2022
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	21/5/2021
	Fin d'examen	8/7/2022
	Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
	Envoi à une autre commission	8/7/2022
	Inscription ordre du jour	8/12/2023
	Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans	8/12/2023
	Exposé introductif	8/12/2023
	Examen	8/12/2023
	Inscription ordre du jour	18/12/2023
	Audition S.E. Mme Rozenzweig-Abu, ambassadrice d'Israël auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg	18/12/2023
	Audition M. Marc Lassouaoui, Senior Manager Outreach Europ de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)	18/12/2023
	Audition Mme Anne Lagerwall, professeure, Centre de Droit International de l'Université Libre de Bruxelles	18/12/2023
	Audition S.E. M. Abdalrahim Alfarra, ambassadeur de Palestine auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne	18/12/2023
	Audition Mme Giulia Marini, Al Mezan Centre des Droits Humains (RÉUNION À HUIS CLOS).	18/12/2023
	Inscription ordre du jour	15/1/2024
	Examen	15/1/2024
7-263	Plan d’action pour la démocratie européenne (COM (2020) 790) – Promotion d'une mobilisation démocratique et d’une participation active dépassant le cadre des élections
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	14/6/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	14/6/2021
	Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	14/6/2021
	Fin d'examen	14/6/2021
	Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
	Envoi en commission	14/6/2021
	Inscription ordre du jour	14/6/2021
	Désignation rapporteur(s): Orry Van de Wauwer	14/6/2021
	Echange de vues avec M. Julien Mousnier, chef de l'unité "Citoyens, Égalité, Démocratie et État de droit" du Secrétariat Général de la Commission européenne.	14/6/2021
	Fin d'examen	14/6/2021
	Procédure libre
	Fin d'examen	14/6/2021
7-264	Proposition de résolution visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de l’État et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	15/6/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	15/6/2021
	Prise en considération	18/6/2021
	Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	18/6/2021
	Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
	Envoi en commission	18/6/2021
	Inscription ordre du jour	15/1/2024
	Désignation rapporteur(s): Orry Van de Wauwer	15/1/2024
	Examen	15/1/2024
7-266	Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	16/6/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	16/6/2021
	Prise en considération	18/6/2021
	Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	18/6/2021
	Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
	Envoi en commission	18/6/2021
	Inscription ordre du jour	12/7/2021
	Désignation rapporteur(s): Philippe Courard	12/7/2021
	Exposé introductif	12/7/2021
	Examen	12/7/2021
	La commission décide de soumettre la question au Bureau du Sénat.	12/7/2021
7-267	Proposition de résolution relative à l’arrestation du journaliste d’opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l’état de la démocratie en Biélorussie
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	16/6/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	16/6/2021
	Prise en considération	18/6/2021
	Envoi en commission: Matières transversales	18/6/2021
	Inscription ordre du jour	16/7/2021
	Discussion générale	16/7/2021
	Vote sur l'ensemble: adopté (+37/-0/o10)	16/7/2021
	Adoption avec amendement en commission	16/7/2021
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	18/6/2021
	Inscription ordre du jour	12/7/2021
	Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers	12/7/2021
	Exposé introductif	12/7/2021
	Examen	12/7/2021
	Vote sur l'ensemble: amendé (+13/-0/o1)	12/7/2021
	Adoption avec amendement	12/7/2021
	Confiance au rapporteur pour rapport oral en séance plénière.	12/7/2021
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier ministre, vice-prem. min. et min. des Aff. étrangères, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions et aux prés. des parlements des Communautés et des Régions.	16/7/2021
7-268	Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 24-25 juin 2021
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	16/6/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	16/6/2021
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	16/6/2021
	Fin d'examen	6/7/2021
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	16/6/2021
	Inscription ordre du jour	16/6/2021
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	16/6/2021
	Echange de vues avec le premier ministre.	16/6/2021
	Inscription ordre du jour	6/7/2021
	Echange de vues avec le premier ministre.	6/7/2021
	Fin d'examen	6/7/2021
	Procédure libre
	Fin d'examen	6/7/2021
7-271	Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d’Istanbul
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	16/6/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	16/6/2021
	Prise en considération	18/6/2021
	Envoi en commission: Matières transversales	18/6/2021
	Inscription ordre du jour	28/4/2023
	Discussion générale	28/4/2023
	Vote sur l'ensemble: adopté (+35/-0/o3)	28/4/2023
	Adoption avec amendement en commission	28/4/2023
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	18/6/2021
	Inscription ordre du jour	13/12/2021
	Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans	13/12/2021
	Envoi en commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances	13/12/2021
	Inscription ordre du jour	27/3/2023
	Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité)	27/3/2023
	Adoption avec amendement	27/3/2023
	Confiance au rapporteur	27/3/2023
	Commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Envoi en commission pour avis	13/12/2021
	Inscription ordre du jour	24/10/2022
	Désignation rapporteur(s): Ayse Yigit	24/10/2022
	Examen	24/10/2022
	Ordre des travaux	24/10/2022
	Inscription ordre du jour	14/11/2022
	Ordre des travaux	14/11/2022
	Inscription ordre du jour	28/11/2022
	Audition - Mme Liesbet Stevens, directrice adjointe de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ; - Mme Eugénie d'Ursel, chercheuse et assistante en droit européen et droit constitutionnel, Université Saint-Louis Bruxelles ; - Mme Mieke Van den	28/11/2022
	Echange de vues	28/11/2022
	Inscription ordre du jour	23/1/2023
	Reporté	23/1/2023
	Inscription ordre du jour	27/2/2023
	Examen	27/2/2023
	Inscription ordre du jour	13/3/2023
	Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité)	13/3/2023
	Adoption avec amendement	13/3/2023
	Confiance au rapporteur	13/3/2023
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier min., min. de la Justice, min. des Aff. étrangères, Secr. d'État à l'égalité des genres, prés. de la Chambre, min.-prés. des Communautés et des Régions, prés. des parlements des Communautés et des Régions.	28/4/2023
7-272	Résolution visant à l’adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	17/6/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	17/6/2021
	Prise en considération	18/6/2021
	Envoi en commission: Matières transversales	18/6/2021
	Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	8/7/2022
	Inscription ordre du jour	22/12/2023
	Discussion générale	22/12/2023
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+23/-0/o10)	22/12/2023
	Adoption avec amendement en commission	22/12/2023
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	18/6/2021
	Fin d'examen	8/7/2022
	Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
	Envoi à une autre commission	8/7/2022
	Inscription ordre du jour	24/4/2023
	Désignation rapporteur(s): Laurent Léonard	24/4/2023
	Examen	24/4/2023
	Inscription ordre du jour	26/5/2023
	Ordre des travaux	26/5/2023
	Inscription ordre du jour	7/7/2023
	Audition - M. Daniel Van Daele, président, Conseil consultatif fédéral des aînés (CCFA) ;	7/7/2023
	Audition - M. Koen Peeters, coordinateur Cel Belangenbehartiging, OKRA et M. Koen Detavernier, chargé de mission, We Social Movements (WSM) ;	7/7/2023
	Audition - Mme Veronique Joosten, directrice du département droit humain M3, SPF Affaires étrangères.	7/7/2023
	Inscription ordre du jour	16/10/2023
	Exposé introductif	16/10/2023
	Examen	16/10/2023
	Inscription ordre du jour	6/11/2023
	Amendements	6/11/2023
	Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-0/o3)	6/11/2023
	Adoption avec amendement en commission	6/11/2023
	Confiance au rapporteur	6/11/2023
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier min., à la min. des Aff. étrangères, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. et prés. des Communautés et des Régions.	22/12/2023
7-273	Les relations entre la Belgique et le Royaume-Uni après le Brexit
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	22/6/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	22/6/2021
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	22/6/2021
	Fin d'examen	22/6/2021
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	22/6/2021
	Inscription ordre du jour	22/6/2021
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	22/6/2021
	Echange de vues avec S.E. Martin Shearman, ambassadeur du Royaume-Uni.	22/6/2021
	Fin d'examen	22/6/2021
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	22/6/2021
7-279	Le Plan d'action sur le socle européen des droits sociaux après le Sommet social de Porto
	Procédure libre
	Dépôt en Chambre	29/6/2021
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	29/6/2021
	Fin d'examen	29/6/2021
	Fin d'examen	29/6/2021
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	29/6/2021
	[S2] Examen par le Sénat
	Dépôt	29/6/2021
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	29/6/2021
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	29/6/2021
	Inscription ordre du jour	29/6/2021
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux	29/6/2021
	Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, commissaire européen à l'Emploi et aux Droits sociaux.	29/6/2021
	Fin d'examen	29/6/2021
	Procédure libre
	Fin d'examen	29/6/2021
7-280	Évaluation des réformes de l'État depuis 1970
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	2/7/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	2/7/2021
	Envoi en commission: Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970	2/7/2021
	Commission: Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970
	Envoi en commission	2/7/2021
	Inscription ordre du jour	2/7/2021
	Ordre des travaux	2/7/2021
	Approbation du règlement d'ordre intérieur Le règlement d'ordre intérieur est adopté par 20 voix contre 3 et 5 abstentions.	2/7/2021
	Désignation rapporteur(s): Sander Loones, Kristof Calvo, Barbara Pas, Jean-Frédéric Eerdekens, Peter Van Rompuy, Véronique Durenne	2/7/2021
	Ordre des travaux	2/7/2021
	Inscription ordre du jour	15/10/2021
	Audition - Monsieur Dirk Dewolf, administrateur général de l'Agentschap Zorg en Gezondheid ; - Monsieur Benoît Collin, administrateur général de l'INAMI ; - Madame Tanja Dekens, fonctionnaire dirigeant d'IrisCare ; - Madame Françoise Lannoy, administrat	15/10/2021
	Echange de vues	15/10/2021
	Inscription ordre du jour	15/10/2021
	Audition - Madame Margot Cloet, administrateur délégué du Zorgnet-Icuro ; - Monsieur Christophe Happe, directeur général de l'UNESSA ; - Madame Lieve Van Ermen, présidente du Vlaams Artsenverbond ; - Monsieur Jean-Noël Godin, directeur du Groupement bel	15/10/2021
	Echange de vues	15/10/2021
	Inscription ordre du jour	29/10/2021
	Audition - M. Daniel Dumont, professeur de droit de la sécurité sociale, ULB ; - M. Jeroen Van Nieuwenhove, collaborateur scientifique KU Leuven (Institut de droit constitutionnel), conseiller d'État à la section législation du Conseil d'État ; - M. Luc	29/10/2021
	Echange de vues	29/10/2021
	Inscription ordre du jour	19/11/2021
	Audition - M. Luc Peeters, administrateur général Vlaams Energie- en Klimaatagentschap ; - Mme Annick Fourmeaux, directrice générale SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Energie ; - M. Marc Van den Bosch, directeur général de la Fédération Belge des E	19/11/2021
	Echange de vues	19/11/2021
	Inscription ordre du jour	29/11/2021
	Audition - Prof. Dr. Damien Ernst, professeur à la Faculté des Sciences appliquées, et chercheur au sein de l'Unité de recherches Montefiore Institute of Electrical and Engineering and Computer Science ; - Prof. Dr. Delphine Misonne, directrice du centre	29/11/2021
	Echange de vues	29/11/2021
	Inscription ordre du jour	17/12/2021
	Audition M. Peter Wittoeck, chef de service, Service Changements climatiques, Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.	17/12/2021
	Echange de vues	17/12/2021
	Inscription ordre du jour	21/1/2022
	Echange de vues	21/1/2022
	Inscription ordre du jour	28/1/2022
	Audition - M. Wouter Pas, collaborateur scientifique volontaire au Centre de Droit public de la KULeuven et conseiller d'Etat, section législation ; - M. Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique	28/1/2022
	Echange de vues	28/1/2022
	Inscription ordre du jour	28/1/2022
	Audition - M. Hugues Dumont, professeur émérite de droit constitutionnel à l'Université Saint-Louis - Bruxelles (USL-Bruxelles) ; - Mme Céline Romainville, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UC	28/1/2022
	Echange de vues	28/1/2022
	Inscription ordre du jour	11/2/2022
	Audition M. Bart Maddens, professeur de sciences politiques à la KU Leuven.	11/2/2022
	Echange de vues	11/2/2022
	Inscription ordre du jour	11/2/2022
	Echange de vues	11/2/2022
	Inscription ordre du jour	21/2/2022
	Echange de vues	21/2/2022
	Inscription ordre du jour	7/3/2022
	Audition - M. David Van Reybrouck, écrivain et expert de la démocratie ; - M. Lucien Rigaux, assistant en droit constitutionnel, Centre de Droit public de Université libre de Bruxelles (ULB) ; - M. Warren J. Newman, membre de la Commission européenne po	7/3/2022
	Echange de vues	7/3/2022
	Inscription ordre du jour	14/3/2022
	Approbation rapport santé Lecture du rapport. Le rapport a été approuvé par 11 voix contre 4 et 1 abstention.	14/3/2022
	Approbation rapport Énergie, milieu et climat Lecture du rapport. Le rapport a été approuvé par 11 voix contre 4 et 1 abstention.	14/3/2022
	Audition - M. Jan Velaers, professeur de droit public, Universiteit Antwerpen ; - M. Julian Clarenne, assistant, chercheur en droit constitutionnel, Université Saint-Louis ; - M. Toon Moonen, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de	14/3/2022
	Echange de vues	14/3/2022
	Inscription ordre du jour	18/3/2022
	Echange de vues	18/3/2022
	Inscription ordre du jour	18/3/2022
	Audition - M. Christophe Vanoerbeek, directeur général, Bruxelles Mobilité ; - M. Etienne Willame, directeur général, SPW Mobilité ; - M. Filip Boelaert, secrétaire général, departement Mobiliteit en Openbare Werken van de Vlaamse overheid ; - Mme Emm	18/3/2022
	Echange de vues	18/3/2022
	Inscription ordre du jour	1/4/2022
	Echange de vues	1/4/2022
	Inscription ordre du jour	23/5/2022
	Approbation rapport formes de coopération Lecture du rapport. Le rapport a été approuvé par 11 voix contre 2 et 2 abstentions.	23/5/2022
	Approbation rapport bicaméralisme Lecture du rapport. Le rapport a été approuvé par 11 voix contre 2 et 2 abstentions.	23/5/2022
	Approbation rapport Mobilité Lecture du rapport. Le rapport a été approuvé par 11 voix contre 2 et 2 abstentions.	23/5/2022
	Fin d'examen	23/5/2022
7-283	Résolution relative à la situation des femmes au Yémen
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	14/7/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	14/7/2021
	Prise en considération	16/7/2021
	Envoi en commission: Matières transversales	16/7/2021
	Inscription ordre du jour	25/2/2022
	Discussion générale	25/2/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (+34/-0/o8)	25/2/2022
	Adoption sans amendement	25/2/2022
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	16/7/2021
	Inscription ordre du jour	7/2/2022
	Désignation rapporteur(s): Fatima Ahallouch	7/2/2022
	Examen	7/2/2022
	Inscription ordre du jour	21/2/2022
	Examen	21/2/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (+10/-0/o1)	21/2/2022
	Adoption sans amendement	21/2/2022
	Confiance au rapporteur	21/2/2022
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier min., à la vice-première min. et min. des Aff. Étrangères, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions, aux prés. des parlements des Communautés et des Régions	25/2/2022
7-284	Proposition de résolution visant à l’augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	14/7/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	14/7/2021
	Prise en considération	16/7/2021
	Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	16/7/2021
	Inscription ordre du jour	29/4/2022
	Discussion générale	29/4/2022
	Amendements déposés après l'approbation du rapport.	29/4/2022
	Vote sur l'ensemble: amendé (+33/-0/o10)	29/4/2022
	Adoption avec amendement en pléniaire	29/4/2022
	Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
	Envoi en commission	16/7/2021
	Inscription ordre du jour	13/12/2021
	Désignation rapporteur(s): Orry Van de Wauwer	13/12/2021
	Examen	13/12/2021
	Inscription ordre du jour	10/1/2022
	Audition - Prof. dr. Pierre Zachée, hématologue, Ziekenhuis Netwerk Antwerpen (ZNA), expert du Conseil supérieur de la Santé ; - Prof. dr. Philippe Vandekerckhove, faculté de médecine, KU Leuven (KUL), administrateur délégué de la Croix Rouge flamande, se	10/1/2022
	Echange de vues	10/1/2022
	Inscription ordre du jour	24/1/2022
	Audition - M. Mark Sergeant, collaborateur politique HSH, Sensoa ; - Major France T'Sas, docteur en Sciences biomédicales, responsable Military Medical Laboraty Capacity, Hôpital Militaire Reine Astrid ; - M. Cyrille Prestianni, président Arc-en-Ciel Wal	24/1/2022
	Inscription ordre du jour	7/2/2022
	Examen	7/2/2022
	Vote sur l'ensemble: amendé (+7/-0/o4)	7/2/2022
	Adoption avec amendement	7/2/2022
	Confiance au rapporteur	7/2/2022
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au premier ministre, au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à la présidente de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions et aux prés. des parlements des Communautés et des Régions	29/4/2022
7-285	Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l’État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	14/7/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	14/7/2021
	Prise en considération	16/7/2021
	Envoi en commission: Matières transversales	16/7/2021
	Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	8/7/2022
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	16/7/2021
	Fin d'examen	8/7/2022
	Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
	Envoi à une autre commission	8/7/2022
	Inscription ordre du jour	8/12/2023
	Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans	8/12/2023
	Exposé introductif	8/12/2023
	Examen	8/12/2023
	Inscription ordre du jour	18/12/2023
	Audition S.E. Mme Rozenzweig-Abu, ambassadrice d'Israël auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg.	18/12/2023
	Audition M. Marc Lassouaoui, Senior Manager Outreach Europ de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).	18/12/2023
	Audition Mme Anne Lagerwall, professeure, Centre de Droit International de l'Université Libre de Bruxelles.	18/12/2023
	Audition S.E. M. Abdalrahim Alfarra, ambassadeur de Palestine auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne.	18/12/2023
	Audition Mme Giulia Marini, Al Mezan Centre des Droits Humains (RÉUNION À HUIS CLOS).	18/12/2023
	Inscription ordre du jour	15/1/2024
	Examen	15/1/2024
7-289	Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	30/9/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	30/9/2021
	Inscription ordre du jour Bureau	4/10/2021
	Inscription ordre du jour	12/10/2021
	Discussion générale	12/10/2021
	Adoption de la demande	12/10/2021
	Rapport d'information
	Établissement rapport d'information	12/10/2021
	[S2] Examen par le Sénat
	Établissement rapport d'information	12/10/2021
	Envoi en commission: Matières transversales	12/10/2021
	Inscription ordre du jour	19/4/2024
	Discussion générale	19/4/2024
	Vote (+31/-0/o0) Votes francophones (15+/0-/0o) Votes néerlandophones (15+/0-/0o)	19/4/2024
	Adoption	19/4/2024
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	12/10/2021
	Inscription ordre du jour	28/4/2023
	Désignation rapporteur(s): Philippe Dodrimont	28/4/2023
	Exposé introductif	28/4/2023
	Ordre des travaux	28/4/2023
	Inscription ordre du jour	23/6/2023
	Audition - Dr Boris Verbrugge, research expert à HIVA - Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving de la KU Leuven;	23/6/2023
	Audition - Mmes Ann Goossens et Astride Miankenda-Louboula et MM. Xavier Henrotin, Björn Maras et Roel Arys, représentants du SPF Stratégie & Appui.	23/6/2023
	Inscription ordre du jour	6/10/2023
	Audition - Mme Elke Van Overwaele, conseillère juridique, Embuild ;	6/10/2023
	Audition - Mme Joke Guns, experte en marchés publics et juriste d'entreprise, Agoria ;	6/10/2023
	Audition - Mme Gitte Laenen, avocate, GD&A Advocaten ;	6/10/2023
	Audition - M. Laurent Drousie, facilitateur en clauses sociales et en développement d'entreprises d'économie sociale, SAW-B.	6/10/2023
	Inscription ordre du jour	6/11/2023
	Audition M. Mathieu Lambert, conseiller, expert Marchés publics et Fiscalité, Union des Villes et Communes de Wallonie.	6/11/2023
	Audition Mme Assia Van Brandt, collaboratrice stratégique Affaires administratives, Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten.	6/11/2023
	Audition M. Alexandre Pirson, maître de conférences à l'Université de Liège.	6/11/2023
	Inscription ordre du jour	2/2/2024
	Ordre des travaux	2/2/2024
	Inscription ordre du jour	19/2/2024
	Présentation des projets de constatations et recommandations.	19/2/2024
	Examen	19/2/2024
	Inscription ordre du jour	8/3/2024
	Examen	8/3/2024
	Vote (à l'unanimité) L'ensemble des constatations a été adopté à l'unanimité (11 voix). L'ensemble des recommandations a été adopté à l'unanimité (11 voix).	8/3/2024
	Adoption	8/3/2024
	Confiance au rapporteur	8/3/2024
	Rapport d'information
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier ministre, vice-prem. min. et min. des Classes moyennes, vice-prem. min. et min. de la Fonction publique, prés. de la Chambre, min.-prés. et prés. des Communautés et des Régions.	19/4/2024
7-292	Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par l'organe compétent de la Communauté germanophone, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	6/10/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	6/10/2021
	Prise en considération	12/10/2021
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	12/10/2021
	Demande d'avis extérieur: Parlement de la Communauté germanophone	16/12/2021
	Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat	17/12/2021
	Réception avis externe: Parlement de la Communauté germanophone	28/1/2022
	Réception avis externe: Conseil d'Etat	18/2/2022
	Inscription ordre du jour	25/2/2022
	Discussion générale	25/2/2022
	Discussion des articles	25/2/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (+41/-0/o0) Votes néerlandophones (23+/0-/0o) Votes francophones (18+/0-/0o)	25/2/2022
	Adoption sans amendement	25/2/2022
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	12/10/2021
	Inscription ordre du jour	13/12/2021
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe	13/12/2021
	Exposé introductif par Alexander Miesen	13/12/2021
	Examen	13/12/2021
	Commission désire avis externe: Parlement de la Communauté germanophone En application de l'article 78 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, la proposition de loi sera soumise pour avis au Parlement de la Communauté germanophone.	13/12/2021
	Commission désire avis externe: Conseil d'Etat En application de l'article 63-1 du Règlement du Sénat, un avis motivé sera demandé à la section de législation du Conseil d'État.	13/12/2021
	Inscription ordre du jour	11/2/2022
	Examen	11/2/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité)	11/2/2022
	Adoption avec amendement	11/2/2022
	Confiance au rapporteur pour la rédaction du rapport.	11/2/2022
	Bicaméral, initiative Sénat
	Transmission à la Chambre	25/2/2022
	[C2] Examen par la Chambre
	Transmission	25/2/2022
	Adoption en commission (sans rapport, sans modification)	18/12/2023
	Examen Compte rendu intégral n* 284	11/1/2024
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) Compte rendu intégral n* 284	11/1/2024
	Adoption sans amendement	11/1/2024
	Bicaméral, initiative Sénat
	Soumission par Chambre pour sanction	11/1/2024
	Sanction et promulgation	24/1/2024
	Publication (12332)	1/2/2024
7-294	La réunion du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 21-22 octobre 2021
	Procédure libre
	Dépôt en Chambre	19/10/2021
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	19/10/2021
	Fin d'examen	19/10/2021
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	19/10/2021
	[S2] Examen par le Sénat
	Dépôt	19/10/2021
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	19/10/2021
	Fin d'examen	9/11/2021
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	19/10/2021
	Inscription ordre du jour	19/10/2021
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux	19/10/2021
	Echange de vues avec le premier ministre.	19/10/2021
	Inscription ordre du jour	9/11/2021
	Echange de vues avec le premier ministre.	9/11/2021
	Fin d'examen	9/11/2021
	Procédure libre
	Fin d'examen	9/11/2021
7-295	Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	22/10/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	22/10/2021
	Inscription ordre du jour Bureau Le Bureau a aussi décidé la commission pour la 2e phase de la procédure : commission des Affaires institutionnelles.	25/10/2021
	Inscription ordre du jour	19/11/2021
	Discussion générale	19/11/2021
	Adoption de la demande	19/11/2021
	Rapport d'information
	Établissement rapport d'information	19/11/2021
	[S2] Examen par le Sénat
	Établissement rapport d'information	19/11/2021
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	19/11/2021
	Inscription ordre du jour	24/11/2023
	Discussion générale	24/11/2023
	Amendements déposés après l'approbation du rapport	24/11/2023
	Vote (+27/-15/o8) Votes FR (+11/-0/o8) Votes NL (+15/-15/o0)	24/11/2023
	Adoption sans amendement	24/11/2023
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	19/11/2021
	Inscription ordre du jour	14/1/2022
	Désignation rapporteur(s): Cathy Coudyser, Bert Anciaux, Sabine Laruelle, Karin Brouwers	14/1/2022
	Ordre des travaux	14/1/2022
	Inscription ordre du jour	10/6/2022
	Audition M. Dumont, professeur émérite invité de droit constitutionnel, Université Saint-Louis (USLBruxelles) ; - M. Guy Redig, ancien professeur à la VUB, consultant en culture, jeunesse, sport, bien-être et politiques publiques ; - M. Elst, conseille	10/6/2022
	Echange de vues	10/6/2022
	Inscription ordre du jour	24/6/2022
	Audition - Mme Céline Romainville, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCLouvain) ;	24/6/2022
	Audition - M. Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles (ULB) ;	24/6/2022
	Audition - M. Dirk Verbist, directeur de De Federatie, sociaal-cultureel werk, Communauté flamande.	24/6/2022
	Echange de vues	24/6/2022
	Inscription ordre du jour	24/10/2022
	Réunion des rapporteurs	24/10/2022
	Examen	24/10/2022
	Inscription ordre du jour	2/12/2022
	Présentation des points de vue des groupes politiques.	2/12/2022
	Inscription ordre du jour	28/4/2023
	Réunion des rapporteurs	28/4/2023
	Examen	28/4/2023
	Inscription ordre du jour	23/6/2023
	Examen	23/6/2023
	Vote (+9/-3/o2)	23/6/2023
	Adoption	23/6/2023
	Confiance au rapporteur	23/6/2023
	Rapport d'information
	Communication au(x) destinataire(s) au premier min., au vice-premier min. et min. des Classes moyennes, à la min. de l'Intérieur, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. et aux prés. des assemblées des Communautés et des Régions.	24/11/2023
7-298	Dépenses de l’exercice 2020 et propositions budgétaires pour l’exercice 2022
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	8/11/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/11/2021
	Envoi au Bureau	16/11/2021
	Inscription ordre du jour	17/12/2021
	Discussion générale	17/12/2021
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+37/-3/o10)	17/12/2021
	Adoption sans amendement	17/12/2021
	Dépôt des ajustements	1/2/2022
	Envoi au Bureau	1/2/2022
	Inscription ordre du jour	25/2/2022
	Discussion générale	25/2/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (+38/-0/o3) Ajustement de la dotation pour l'exercice 2022.	25/2/2022
	Adoption sans amendement	25/2/2022
	Fin d'examen	25/2/2022
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	16/11/2021
	Inscription ordre du jour	16/11/2021
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	16/11/2021
	Examen	16/11/2021
	Approbation rapport	16/11/2021
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	1/2/2022
	Inscription ordre du jour	1/2/2022
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	1/2/2022
	Examen	1/2/2022
	Approbation rapport	1/2/2022
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	25/2/2022
7-299	Résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	17/11/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	17/11/2021
	Prise en considération	19/11/2021
	Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances	19/11/2021
	Inscription ordre du jour	16/12/2022
	Discussion générale	16/12/2022
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+43/-0/o8)	16/12/2022
	Adoption avec amendement en commission	16/12/2022
	Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Envoi en commission	19/11/2021
	Inscription ordre du jour	13/12/2021
	Désignation rapporteur(s): Philippe Courard	13/12/2021
	Examen de la méthodologie.	13/12/2021
	Echange de vues	13/12/2021
	Ordre des travaux	13/12/2021
	Inscription ordre du jour	28/3/2022
	Ordre des travaux	28/3/2022
	Inscription ordre du jour	25/4/2022
	Audition - Mme Eva Destoop et Lise Goossens, Meldet.Org, Gand ; - Mme Céline Van Vaerenbergh, coordinatrice du Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles du CHU Saint Pierre ; - Mmes Manon Baile, Laura Baiwir et Ntumba Matunga, membres de l'Union	25/4/2022
	Echange de vues	25/4/2022
	Inscription ordre du jour	9/5/2022
	Ordre des travaux	9/5/2022
	Inscription ordre du jour	23/5/2022
	Audition - Mme Caroline Poiré et M. Jolan Goutier, avocats au Barreau de Bruxelles ; - Mme Karolien Van Dijck, conseillère en médecine légale et M. Pierre Van Renterghem, directeurgénéral, Institut National de Criminalistique et Criminologie (INCC) ; -	23/5/2022
	Echange de vues	23/5/2022
	Inscription ordre du jour	26/9/2022
	Visite du Centre de prise en charge des violences sexuelles du CHU Saint Pierre de Bruxelles.	26/9/2022
	Echange de vues	26/9/2022
	Inscription ordre du jour	14/11/2022
	Examen	14/11/2022
	Inscription ordre du jour	28/11/2022
	Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité)	28/11/2022
	Adoption avec amendement	28/11/2022
	Confiance au rapporteur	28/11/2022
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Prem. min., VPM et min. des Aff. sociales, VPM et min. de la Justice, min. de l'Intérieur, secr. d'État à l'Égalité des genres, prés. de la Chambre, min.-prés. des Communautés et des Régions et aux prés. des parlements des Communautés et des Régions	16/12/2022
7-300	Résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	17/11/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	17/11/2021
	Prise en considération	19/11/2021
	Envoi en commission: Matières transversales	19/11/2021
	Inscription ordre du jour	13/1/2023
	Discussion générale	13/1/2023
	Vote sur l'ensemble: adopté (+40/-0/o0)	13/1/2023
	Adoption avec amendement en commission	13/1/2023
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	19/11/2021
	Inscription ordre du jour	28/11/2022
	Désignation rapporteur(s): Philippe Dodrimont	28/11/2022
	Examen	28/11/2022
	Inscription ordre du jour	12/12/2022
	Vote sur l'ensemble: amendé (+13/-0/o1)	12/12/2022
	Adoption avec amendement	12/12/2022
	Confiance au rapporteur	12/12/2022
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au Prem. Min., Vice-Premier Min. et Min. de l'Économie et du Travail, Secr. d'État Digitalisation, Secr. d'État au Budget, Prés. de la Chamnbre, Min.-Prés. des Communautés et des Régions, Prés. des parlements des Communautés et des Régions.	13/1/2023
7-301	Résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	17/11/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	17/11/2021
	Prise en considération	19/11/2021
	Envoi en commission: Matières transversales	19/11/2021
	Inscription ordre du jour	25/2/2022
	Discussion générale	25/2/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (+28/-3/o11)	25/2/2022
	Adoption avec amendement en commission	25/2/2022
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	19/11/2021
	Inscription ordre du jour	10/1/2022
	Désignation rapporteur(s): Fourat Ben Chikha	10/1/2022
	Examen	10/1/2022
	Inscription ordre du jour	28/1/2022
	Examen	28/1/2022
	Vote sur l'ensemble: amendé (+9/-2/o0)	28/1/2022
	Adoption avec amendement	28/1/2022
	Confiance au rapporteur	28/1/2022
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier min., à la vice-première min. et min. des Aff. Étrangères, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions, aux prés. des parlements des Communautés et des Régions	25/2/2022
7-307	Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine, en ce qui concerne l'extension du champ d'application aux bourgmestres et échevins de district
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	28/10/2021
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	28/10/2021
	Prise en considération	10/11/2021
	Adoption en commission (sans rapport, corrigé)	26/11/2021
	Examen Compte rendu intégral n* 144, p. 92	2/12/2021
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) Compte rendu intégral n* 144, p. 99-100	2/12/2021
	Adoption sans amendement	2/12/2021
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	3/12/2021
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	3/12/2021
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	3/12/2021
	Inscription ordre du jour	25/2/2022
	Discussion générale	25/2/2022
	Discussion des articles	25/2/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (+42/-0/o0) Votes néerlandophones (23+/0-/0o) Votes francophones (19+/0-/0o)	25/2/2022
	Adoption avec amendement en commission	25/2/2022
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	3/12/2021
	Inscription ordre du jour	13/12/2021
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe	13/12/2021
	Exposé introductif par un représentant du ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.	13/12/2021
	Examen	13/12/2021
	Inscription ordre du jour	14/1/2022
	Examen	14/1/2022
	Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité)	14/1/2022
	Adoption avec amendement	14/1/2022
	Confiance au rapporteur	14/1/2022
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission à la Chambre	25/2/2022
	[C3] Examen par la Chambre
	Transmission	25/2/2022
	Adoption en commission (sans rapport, sans modification)	9/5/2022
	Examen Compte rendu intégral nr* 181, p. 36-38 + p. 95-96	19/5/2022
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) Compte rendu intégral n* 181, p. 96	19/5/2022
	Adoption sans amendement	19/5/2022
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumission par Chambre pour sanction	19/5/2022
	Sanction et promulgation	1/6/2022
	Publication (51244-51245)	17/6/2022
7-309	Résolution relative aux droits et au bien-être de la «génération confinement» dans la société post-Covid
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	13/12/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	13/12/2021
	Prise en considération	17/12/2021
	Envoi en commission: Matières transversales	17/12/2021
	Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	29/4/2022
	Inscription ordre du jour	13/1/2023
	Discussion générale	13/1/2023
	Vote sur l'ensemble: adopté (+22/-18/o0)	13/1/2023
	Adoption sans amendement	13/1/2023
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	17/12/2021
	Fin d'examen	8/7/2022
	Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
	Envoi à une autre commission	29/4/2022
	Inscription ordre du jour	9/5/2022
	Désignation rapporteur(s): Farida Tahar	9/5/2022
	Exposé introductif	9/5/2022
	Inscription ordre du jour	23/5/2022
	Examen	23/5/2022
	Inscription ordre du jour	24/10/2022
	Audition - Mme Caroline Vrijens, kinderrechtencommissaris, Kinderrechtencommissariaat ; - Mme Florence Ringlet, psychologue et directrice thérapeutique, Un pass dans l'Impasse asbl ; - Prof. dr. Susan Lagaert, faculté de psychologie et des sciences de l'	24/10/2022
	Inscription ordre du jour	14/11/2022
	Audition - M. Fouad El Abbouti, formateur en méthodologie de travail, Centre de Jeunes d'Anderlecht asbl ; - M. Amir Bachrouri, président, Vlaamse Jeugdraad ; - M. Marc De Koker, directeur, AMO Rythme asbl.	14/11/2022
	Inscription ordre du jour	12/12/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (+7/-4/o0)	12/12/2022
	Adoption sans amendement	12/12/2022
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au Premier Min., Vice-Prem. Min. et Min. des Aff. sociales, Min. des Pensions, Prés. de la Chambre, Min.-Prés. des Communautés et des Régions, Prés. des parlements des Communautés et des Régions.	13/1/2023
7-310	Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 16 décembre 2021
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	14/12/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	14/12/2021
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	14/12/2021
	Fin d'examen	20/12/2021
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	14/12/2021
	Inscription ordre du jour	14/12/2021
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	14/12/2021
	Echange de vues avec le premier ministre.	14/12/2021
	Inscription ordre du jour	20/12/2021
	Echange de vues avec le premier ministre.	20/12/2021
	Fin d'examen	20/12/2021
	Procédure libre
	Fin d'examen	20/12/2021
7-311	Rapport 2021 de la Commission européenne sur l'état de droit
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	13/12/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	13/12/2021
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	13/12/2021
	Fin d'examen	13/12/2021
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	13/12/2021
	Inscription ordre du jour	13/12/2021
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	13/12/2021
	Echange de vues avec le commissaire européen à la Justice, M. Didier Reynders.	13/12/2021
	Fin d'examen	13/12/2021
	Procédure libre
	Fin d'examen	13/12/2021
7-312	Résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	15/12/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	15/12/2021
	Prise en considération	17/12/2021
	Envoi en commission: Matières transversales	17/12/2021
	Inscription ordre du jour	24/6/2022
	Discussion générale	24/6/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (+34/-0/o8)	24/6/2022
	Adoption sans amendement	24/6/2022
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	17/12/2021
	Inscription ordre du jour	13/5/2022
	Désignation rapporteur(s): Soetkin Hoessen	13/5/2022
	Examen	13/5/2022
	Inscription ordre du jour	10/6/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (+12/-0/o1)	10/6/2022
	Adoption sans amendement	10/6/2022
	Confiance au rapporteur	10/6/2022
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au premier min., prés. de la Chambre, min.-prés. Communauté et Régions, prés. des parlements Communautés et Régions.	24/6/2022
7-313	Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	9/12/2021
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	9/12/2021
	Prise en considération	9/12/2021
	Demande d'urgence (adopté) Compte rendu intégral n* 146, p. 39	9/12/2021
	Adoption en commission (corrigé)	15/12/2021
	Examen Compte rendu intégral n* 147, p. 44-53 + n* 148, p. 92-94	16/12/2021
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+110/-11/o18) Compte rendu intégral n* 148, p. 94	16/12/2021
	Adoption sans amendement	16/12/2021
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	17/12/2021
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	17/12/2021
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	17/12/2021
	Inscription ordre du jour	14/1/2022
	Discussion générale	14/1/2022
	Amendements redéposés après l'approbation du rapport.	14/1/2022
	Discussion des articles	14/1/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (+41/-4/o7)	14/1/2022
	Adoption avec amendement en commission	14/1/2022
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	17/12/2021
	Inscription ordre du jour	14/1/2022
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	14/1/2022
	Exposé introductif Mme Nele Degraeuwe, représente de Mme Annelies Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.	14/1/2022
	Examen	14/1/2022
	Vote sur l'ensemble: amendé (+15/-1/o2)	14/1/2022
	Adoption avec amendement	14/1/2022
	Confiance au rapporteur pour rapport oral en séance plénière.	14/1/2022
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission à la Chambre	14/1/2022
	[C3] Examen par la Chambre
	Transmission	14/1/2022
	Adoption en commission (sans modification)	7/2/2022
	Examen Compte rendu intégral n* 162, p. 75-79 + n* 163, p. 99-100	10/2/2022
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+106/-10/o17) Compte rendu intégral n* 163, p. 100	10/2/2022
	Adoption sans amendement	10/2/2022
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumission par Chambre pour sanction	10/2/2022
	Sanction et promulgation	17/2/2022
	Publication (17387)	1/3/2022
7-315	Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	3/12/2021
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/12/2021
	Envoi au Bureau	3/12/2021
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	7/2/2022
	Inscription ordre du jour	25/2/2022
	Scrutin secret Premier candidat: M. Willem Verrijdt. Deuxième candidat: M. Geert Jocqué.	25/2/2022
	Fin d'examen	25/2/2022
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	3/12/2021
	Inscription ordre du jour	13/12/2021
	Fin d'examen	13/12/2021
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	7/2/2022
	Inscription ordre du jour	7/2/2022
	Audition de candidats.	7/2/2022
	Fin d'examen	7/2/2022
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au Premier Minister et au Premier Président de la Cour constitutionnelle.	25/2/2022
	Publication au Moniteur belge (p. 17668)	2/3/2022
7-316	Résolution visant à plaider auprès de la Chine qu'elle permette à une délégation internationale et indépendante de rencontrer Peng Shuai afin de s'assurer de son état de santé ainsi que de ses conditions de vie et de liberté
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	12/1/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	12/1/2022
	Prise en considération	14/1/2022
	Envoi en commission: Matières transversales	14/1/2022
	Inscription ordre du jour	25/2/2022
	Discussion générale	25/2/2022
	Amendements déposés après l'approbation du rapport	25/2/2022
	Vote sur l'ensemble: amendé (+31/-0/o10)	25/2/2022
	Adoption avec amendement en pléniaire	25/2/2022
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	14/1/2022
	Inscription ordre du jour	7/2/2022
	Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi	7/2/2022
	Examen	7/2/2022
	Inscription ordre du jour	21/2/2022
	Examen	21/2/2022
	Vote sur l'ensemble: amendé (+9/-0/o3)	21/2/2022
	Adoption avec amendement	21/2/2022
	Confiance au rapporteur pour rapport oral en séance plénière.	21/2/2022
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier min., à la vice-première min. et min. des Aff. Étrangères, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions, aux prés. des parlements des Communautés et des Régions	25/2/2022
7-317	Le Plan d'action national de lutte contre les violences basées sur le genre 2021-2025
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	24/1/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	24/1/2022
	Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances	24/1/2022
	Fin d'examen	21/2/2022
	Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Envoi en commission	24/1/2022
	Inscription ordre du jour	24/1/2022
	Echange de vues avec la secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité.	24/1/2022
	Examen	24/1/2022
	Inscription ordre du jour	21/2/2022
	Désignation rapporteur(s): France Masai	21/2/2022
	Examen	21/2/2022
	Fin d'examen	21/2/2022
	Procédure libre
	Fin d'examen	21/2/2022
7-322	Rapport annuel 2020 du service public fédéral (SPF) Justice sur le contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l’homme
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	25/4/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	25/4/2022
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	25/4/2022
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	25/4/2022
	Inscription ordre du jour	25/4/2022
	Audition - M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice ; - M. Philippe Wéry, chef du service Droits de l'Homme, SPF Justice ; - Mme Isabelle Niedlispacher, agente du gouvernement devant la Cour européenne des droits de l'homme, service Droits de	25/4/2022
	Echange de vues	25/4/2022
	Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans, Michel De Maegd	25/4/2022
7-324	Programme de travail de la Commission européenne pour 2022
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	15/2/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	15/2/2022
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	15/2/2022
	Fin d'examen	15/2/2022
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	15/2/2022
	Inscription ordre du jour	15/2/2022
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	15/2/2022
	Echange de vues avec M. Willem Van de Voorde, représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne, et M. Pierre Cartuyvels, représentant permanent adjoint de la Belgique auprès de l'Union européenne.	15/2/2022
	Fin d'examen	15/2/2022
	Procédure libre
	Fin d'examen	15/2/2022
7-325	Sommet Union européenne - Union africaine (17-18 février 2022) et Sommet sur le Pacte de stabilité (10-11 mars 2022)
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	16/2/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	16/2/2022
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	16/2/2022
	Fin d'examen	28/4/2022
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	16/2/2022
	Inscription ordre du jour	16/2/2022
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	16/2/2022
	Echange de vues avec le premier ministre.	16/2/2022
	Procédure libre
	Fin d'examen	28/4/2022
7-326	Conférence sur l'avenir de l'Europe – Recommandations du panel citoyen belge
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	21/2/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	21/2/2022
	Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	21/2/2022
	Fin d'examen	21/2/2022
	Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
	Envoi en commission	21/2/2022
	Inscription ordre du jour	21/2/2022
	Audition - Mme Cato Léonard, CEO de Glassroots, organisme d'accompagnement ; - MM. R. Kiouah et A. Thys, citoyens ayant participé au panel.	21/2/2022
	Désignation rapporteur(s): Chris Steenwegen	21/2/2022
	Examen	21/2/2022
	Fin d'examen	21/2/2022
	Procédure libre
	Fin d'examen	21/2/2022
7-328	Résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	23/2/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	23/2/2022
	Prise en considération	25/2/2022
	Envoi en commission: Matières transversales	25/2/2022
	Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	29/4/2022
	Inscription ordre du jour	10/2/2023
	Discussion générale	10/2/2023
	Vote sur l'ensemble: adopté (+37/-6/o4)	10/2/2023
	Adoption sans amendement	10/2/2023
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	25/2/2022
	Fin d'examen	8/7/2022
	Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
	Envoi à une autre commission	29/4/2022
	Inscription ordre du jour	9/5/2022
	Reporté	9/5/2022
	Inscription ordre du jour	23/5/2022
	Désignation rapporteur(s): Stijn De Roo	23/5/2022
	Exposé introductif	23/5/2022
	Inscription ordre du jour	12/12/2022
	Examen	12/12/2022
	Inscription ordre du jour	9/1/2023
	Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité)	9/1/2023
	Adoption sans amendement	9/1/2023
	Confiance au rapporteur	9/1/2023
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au premier min., au secr. d'État à la Digitalisation, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions, aux prés. des parlements des Communautés et des Régions.	10/2/2023
7-329	Résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	23/2/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	23/2/2022
	Prise en considération	25/2/2022
	Envoi en commission: Matières transversales	25/2/2022
	Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	29/4/2022
	Inscription ordre du jour	8/7/2022
	Discussion générale	8/7/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (+32/-3/o4)	8/7/2022
	Adoption avec amendement en commission	8/7/2022
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	25/2/2022
	Fin d'examen	8/7/2022
	Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
	Envoi à une autre commission	29/4/2022
	Inscription ordre du jour	9/5/2022
	Désignation rapporteur(s): Fatima Ahallouch, Gregor Freches	9/5/2022
	Exposé introductif	9/5/2022
	Inscription ordre du jour	23/5/2022
	Examen	23/5/2022
	Inscription ordre du jour	4/7/2022
	Examen	4/7/2022
	Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité)	4/7/2022
	Adoption avec amendement	4/7/2022
	Confiance au rapporteur pour rapport oral en séance plénière.	4/7/2022
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au prem. min., au secr. d'État à la Digitalisation, la prés. de la Chambre, aux min-prés. des Communautés et des Régions, aux prés. des parlements des Communautés et des Régions.	8/7/2022
7-332	Rapport annuel 2020 de la Cour des comptes européenne relatif au budget de l'UE
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	8/3/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/3/2022
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	8/3/2022
	Fin d'examen	8/3/2022
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	8/3/2022
	Inscription ordre du jour	8/3/2022
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	8/3/2022
	Echange de vues avec Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne.	8/3/2022
	Fin d'examen	8/3/2022
	Procédure libre
	Fin d'examen	8/3/2022
7-337	Le Sommet informel du Conseil européen à Versailles du 10 mars 2022 – Débriefing Et le Conseil européen du 24 et du 25 mars 2022 – Briefing
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	22/3/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	22/3/2022
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	22/3/2022
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	22/3/2022
	Inscription ordre du jour	22/3/2022
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	22/3/2022
	Echange de vues avec le premier ministre.	22/3/2022
7-341	Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa en vue d'ancrer dans la Constitution l'appartenance à l'Union européenne
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	30/3/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	30/3/2022
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	30/3/2022
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	30/3/2022
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
	Sera retirée	13/5/2024
7-344	Rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	22/4/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	22/4/2022
	Inscription ordre du jour Bureau	25/4/2022
	Inscription ordre du jour	29/4/2022
	Examen	29/4/2022
	Adoption de la demande	29/4/2022
	Rapport d'information
	Établissement rapport d'information	29/4/2022
	[S2] Examen par le Sénat
	Établissement rapport d'information	29/4/2022
	Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	29/4/2022
	Inscription ordre du jour	19/4/2024
	Discussion générale	19/4/2024
	Vote (+32/-0/o0) Votes francophones (16+/0-/0o) Votes néerlandophones (15+/0-/0o)	19/4/2024
	Adoption	19/4/2024
	Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
	Envoi en commission	29/4/2022
	Inscription ordre du jour	24/10/2022
	Désignation rapporteur(s): Steven Coenegrachts, Hélène Ryckmans, Gregor Freches	24/10/2022
	Inscription ordre du jour	2/12/2022
	Ordre des travaux	2/12/2022
	Examen	2/12/2022
	Inscription ordre du jour	9/1/2023
	Audition - Mme Sofia Collignon, lecturer (assistant professor), School of politics and IR, Queen Mary University of London ;	9/1/2023
	Audition - M. Kenneth Lasoen, lector intelligence and security, Département Sciences politiques, Universiteit Antwerpen ;	9/1/2023
	Audition - Prof. dr. Alexander Mattelaer, vice dean research, Brussels School of Governance, Vrije Universiteit Brussel.	9/1/2023
	Inscription ordre du jour	27/1/2023
	Audition - M. Dirk Janvier, commissaire divisionnaire, Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) ;	27/1/2023
	Audition - M. Peter Lanssens, directeur de l'analyse, Sûreté de l'État (VSSE).	27/1/2023
	Ordre des travaux	27/1/2023
	Inscription ordre du jour	6/2/2023
	Audition - Mme, Ivana Karásková, European China Policy Fellow, Mercator Institute for China Studies;	6/2/2023
	Audition - M. Michel Liégeois, professeur, et M. Tanguy Struye de Swielande, professeur, Institut Sciences politiques Louvain-Europe (ISPOLE), UCLouvain.	6/2/2023
	Inscription ordre du jour	27/2/2023
	Audition - M. Etienne Soula, research analyst, Alliance for Securing Democracy ;	27/2/2023
	Audition - M. Kristof Clerix, journaliste d'investigation Knack.	27/2/2023
	Inscription ordre du jour	13/3/2023
	Audition - dr. Luca Ferro, professeur adjoint en droit international, Vrije Universiteit Brussel ;	13/3/2023
	Audition - M. Lutz Güllner, Head of Strategic Communications, European External Action Service (EEAS).	13/3/2023
	Inscription ordre du jour	31/3/2023
	Audition - M. Raphaël Glucksmann, président de la Commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation, et sur le renforcement de l'intégrité, de la transparence et de	31/3/2023
	Audition - M. Maxime Lebrun, Deputy Director, Research & Analysis, The European Centre of Excellence for Countering Hybrid Threats	31/3/2023
	Inscription ordre du jour	14/4/2023
	Audition - M. Eric Snoeck, directeur général de la Police judiciaire Fédérale, Office central pour la répression de la corruption (OCRC) ;	14/4/2023
	Audition - M. Gert Vercauteren, directeur a.i., Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM) ;	14/4/2023
	Audition - M. Philippe de Koster, président, Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).	14/4/2023
	Inscription ordre du jour	24/4/2023
	Ordre des travaux	24/4/2023
	Inscription ordre du jour	26/5/2023
	Audition - M. Raphaël Kergueno, senior policy officer, Transparency International EU ;	26/5/2023
	Audition - M. Miguel De Bruycker, directeur général, Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB).	26/5/2023
	Inscription ordre du jour	5/6/2023
	Audition - M. Guy De Pauw, CEO et cofondateur, Textgain ;	5/6/2023
	Audition - Mme Ksenia Iliuk, strategic communication expert et cofondatrice, LetsData.	5/6/2023
	Inscription ordre du jour	19/6/2023
	Audition - M.Paul Van Tigchelt, chef de cabinet adjoint, Cabinet du vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord, M. Van Quickenborne ;	19/6/2023
	Audition - M. Eric Kalajzic, directeur du Centre d'études de sécurité et de défense, l'Institut royal supérieur de défense (IRSD) ;	19/6/2023
	Audition - M. Christopher Houtkamp, senior research fellow - head Connected Security programme, Clingendael - the Netherlands Institute of International Relations.	19/6/2023
	Inscription ordre du jour	20/11/2023
	Audition - M. Etienne Klein, directeur de recherche, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies Alternatives (CEA) ;	20/11/2023
	Audition - M. Samuel Profumo, directeur gestion des données, RTBF.	20/11/2023
	Inscription ordre du jour	22/3/2024
	Présentation des projets de recommandations	22/3/2024
	Examen	22/3/2024
	L'ensemble des constatations a été adopté à l'unanimité (12 voix)	22/3/2024
	L'ensemble des recommandations a été adopté à l'unanimité (12 voix)	22/3/2024
	Vote (à l'unanimité)	22/3/2024
	Adoption	22/3/2024
	Confiance au rapporteur	22/3/2024
	Rapport d'information
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier ministre, vice-prem. min. et min. de la Justice, min. de la Défense, min. de l'Intérieur, secr. d'État à la Digitalisation, prés. de la Chambre, min.-prés. et prés. des Communautés et des Régions.	19/4/2024
7-346	Résolution relative à la mise à disposition de la naloxone en vue de réduire le nombre de décès liés aux surdoses et la mise à disposition d'eau pour préparation injectable afin de diminuer les risques sanitaires liés aux injections
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	26/4/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	26/4/2022
	Prise en considération	29/4/2022
	Envoi en commission: Matières transversales	29/4/2022
	Inscription ordre du jour	13/1/2023
	Discussion générale	13/1/2023
	Vote sur l'ensemble: adopté (+36/-0/o4)	13/1/2023
	Adoption avec amendement en commission	13/1/2023
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	29/4/2022
	Inscription ordre du jour	4/7/2022
	Désignation rapporteur(s): Antoine Hermant	4/7/2022
	Examen	4/7/2022
	Inscription ordre du jour	24/10/2022
	Audition - Mme Charlotte Lonfils, coordinatrice de projet à l'asbl Modus Vivendi ;	24/10/2022
	Audition - M. Stéphane Leclercq, directeur de la FEDITO BXL asbl (Fédération bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes asbl).	24/10/2022
	Inscription ordre du jour	28/11/2022
	Audition - M. Dominique Lamy, membre de l'Académie royale de Médecine de Belgique ;	28/11/2022
	Audition - Mme Tina Van Havere, conseillère au cabinet de M. Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;	28/11/2022
	Audition - Mme Katia Huard, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.	28/11/2022
	Inscription ordre du jour	12/12/2022
	Vote sur l'ensemble: amendé (+12/-0/o2)	12/12/2022
	Adoption avec amendement	12/12/2022
	Confiance au rapporteur	12/12/2022
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au Prem. Ministre, Vice-Prem. Min. et Min. des Aff. sociales, Prés. de la Chambre, Min.-Prés. des Communautés et des Régions, Prés. des parlements des Communautés et des Régions.	13/1/2023
7-349	Résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	27/4/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	27/4/2022
	Prise en considération	29/4/2022
	Envoi en commission: Matières transversales	29/4/2022
	Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	8/7/2022
	Inscription ordre du jour	13/1/2023
	Discussion générale	13/1/2023
	Vote sur l'ensemble: adopté (+35/-0/o5)	13/1/2023
	Adoption avec amendement en commission	13/1/2023
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	29/4/2022
	Fin d'examen	8/7/2022
	Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
	Envoi à une autre commission	8/7/2022
	Inscription ordre du jour	2/12/2022
	Désignation rapporteur(s): Gregor Freches	2/12/2022
	Examen	2/12/2022
	Inscription ordre du jour	12/12/2022
	Vote sur l'ensemble: amendé (+10/-0/o1)	12/12/2022
	Adoption avec amendement	12/12/2022
	Confiance au rapporteur	12/12/2022
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au Premier Min., Min. des Aff. étrangères, Prés. de la Chambre, Min.-Prés. des Communautés et des Régions, Prés. des parlements des Communautés et des Régions.	13/1/2023
7-351	Sommet informel du Conseil européen du 30 et 31 mai 2022
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	23/5/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	23/5/2022
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	23/5/2022
	Fin d'examen	1/6/2022
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	23/5/2022
	Inscription ordre du jour	23/5/2022
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	23/5/2022
	Echange de vues avec le premier ministre.	23/5/2022
	Inscription ordre du jour	1/6/2022
	Echange de vues avec le premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes.	1/6/2022
	Fin d'examen	1/6/2022
	Procédure libre
	Fin d'examen	1/6/2022
7-357	Suivi du rapport d'information n°7-117 sur la nécessité de moderniser notre système démocratique par une participation accrue des citoyens dans la prise des décisions
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	20/6/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	20/6/2022
	Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté	20/6/2022
	Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
	Envoi en commission	20/6/2022
	Inscription ordre du jour	20/6/2022
	Désignation rapporteur(s): Gregor Freches	20/6/2022
	Echange de vues - M. Damien Van Eyll, directeur de cabinet de M. David Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles ; - Mme Virginie De Smet, représentante de M. David Clarinval, ministre des Cl	20/6/2022
	Examen	20/6/2022
	Inscription ordre du jour	4/7/2022
	Examen	4/7/2022
7-359	Proposition de résolution pour une industrie du textile et de la mode éthique, durable, respectueuse des droits humains et de l'environnement
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	15/6/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	15/6/2022
	Prise en considération	24/6/2022
	Envoi en commission: Matières transversales	24/6/2022
	Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales	8/7/2022
	Envoi à une autre commission: Matières transversales	16/12/2022
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	24/6/2022
	Fin d'examen	8/7/2022
	Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
	Envoi à une autre commission	8/7/2022
	Fin d'examen	16/12/2022
	Commission: Matières transversales
	Envoi à une autre commission	16/12/2022
	Inscription ordre du jour	14/4/2023
	Désignation rapporteur(s): Fatima Ahallouch	14/4/2023
	Exposé introductif	14/4/2023
	Examen	14/4/2023
	Inscription ordre du jour	9/6/2023
	Audition Mme Murielle Scherre, créatrice et fondatrice de La fille d'O ;	9/6/2023
	Audition M. Jo Van Landeghem, représentant de Creamoda ;	9/6/2023
	Audition Mme Sara Ceustermans, coordinatrice de la Schone Kleren Campagne.	9/6/2023
	Inscription ordre du jour	15/1/2024
	Examen	15/1/2024
	Vote sur l'ensemble: rejeté (+5/-6/o0)	15/1/2024
	Rejet	15/1/2024
	Confiance au rapporteur Pour la rédaction du rapport.	15/1/2024
7-364	Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 23 et 24 juin 2022
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	21/6/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	21/6/2022
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	21/6/2022
	Fin d'examen	18/7/2022
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	21/6/2022
	Inscription ordre du jour	21/6/2022
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	21/6/2022
	Echange de vues et briefing par le premier ministre.	21/6/2022
	Inscription ordre du jour	18/7/2022
	Echange de vues Débriefing par le premier ministre.	18/7/2022
	Fin d'examen	18/7/2022
	Procédure libre
	Fin d'examen	18/7/2022
7-365	Les priorités de la présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	22/6/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	22/6/2022
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	22/6/2022
	Fin d'examen	22/6/2022
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	22/6/2022
	Inscription ordre du jour	22/6/2022
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	22/6/2022
	Echange de vues avec S.E. M. Pavel Klucký, ambassadeur de Tchéquie.	22/6/2022
	Fin d'examen	22/6/2022
	Procédure libre
	Fin d'examen	22/6/2022
7-369	Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne sa composition et la procédure de nomination
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	6/7/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	6/7/2022
	Prise en considération	8/7/2022
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/7/2022
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/7/2022
	Inscription ordre du jour	16/12/2022
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Karl Vanlouwe, Jean-Paul Wahl	16/12/2022
	Exposé introductif	16/12/2022
	Examen	16/12/2022
7-370	Proposition de résolution visant à encadrer les conventions d'occupation de logement temporaire en vue de prévenir toute forme d'exploitation
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	6/7/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	6/7/2022
	Prise en considération	8/7/2022
	Envoi en commission: Matières transversales	8/7/2022
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	8/7/2022
	Inscription ordre du jour	28/4/2023
	Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans	28/4/2023
	Exposé introductif	28/4/2023
	Examen	28/4/2023
	Inscription ordre du jour	20/10/2023
	Audition - Mme Véronique Gérard, directrice adjointe de la Fédération Bruxelloise Unie pour le Logement et coordinatrice de l'Agence Occupations temporaires, et M. Maxime Zaït, représentant de Communa ;	20/10/2023
	Audition - M. Joy Verstichele, coordinateur, Vlaams Huurdersplatform.	20/10/2023
7-371	Résolution relative à l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire à trois ans
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	6/7/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	6/7/2022
	Prise en considération	8/7/2022
	Envoi en commission: Matières transversales	8/7/2022
	Inscription ordre du jour	26/5/2023
	Discussion générale	26/5/2023
	Amendements déponsés après l'approbation du rapport	26/5/2023
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+30/-10/o5)	26/5/2023
	Adoption avec amendement en commission	26/5/2023
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	8/7/2022
	Inscription ordre du jour	23/1/2023
	Désignation rapporteur(s): Philippe Dodrimont	23/1/2023
	Examen	23/1/2023
	Inscription ordre du jour	27/2/2023
	Audition - M. Merlin Gevers, chargé d'études spécialisé en enseignement, Ligue des familles ;	27/2/2023
	Audition - Professeur Wouter Duyck, Departement Experimentele Psychologie, Universiteit Gent ;	27/2/2023
	Audition - M. Etienne Michel, directeur général, Secrétariat général de l'enseignement catholique (Segec).	27/2/2023
	Inscription ordre du jour	27/3/2023
	Audition - Mmes Françoise Pissart et Saïda Sakali, représentantes de la Fondation Roi Baudouin ;	27/3/2023
	Audition - Professeur Michel Vandenbroeck, Vakgroep Sociaal Werk en Sociale Pedagogiek, Universiteit Gent ;	27/3/2023
	Audition - M. Eddy Gilson, directeur général adjoint f.f. de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.	27/3/2023
	Examen	28/4/2023
	Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-4/o0)	28/4/2023
	Adoption avec amendement en commission	28/4/2023
	Confiance au rapporteur	28/4/2023
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier ministre, la présidente de la Chambre, aux ministres-présidents des Communautés et des Régions, aux présidents des parlements des Communautés et des Régions.	26/5/2023
7-372	Révision de l’article 23 de la Constitution (Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de l’article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu’êtres sensibles
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	7/7/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	7/7/2022
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	7/7/2022
	Inscription ordre du jour	24/11/2023
	Discussion générale	24/11/2023
	Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Par adoption 7-481.	24/11/2023
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	7/7/2022
	Inscription ordre du jour	17/3/2023
	Désignation rapporteur(s): Stijn De Roo	17/3/2023
	Exposé introductif	17/3/2023
	Audition - M. Michel Vandenbosch, président de GAIA;	17/3/2023
	Audition - Mme Maureen Trussart, conseillère juridique et M. Thomas Demonty, conseiller en productions animales à la Fédération wallonne de l'Agriculture, représentants d'Agrofront;	17/3/2023
	Audition - prof. dr. Geert Van Hoorick, hoogleraar Bestuursrecht en Milieurecht aan de Faculteit Rechtsgeleerdheid, Universiteit Gent.	17/3/2023
	Echange de vues	17/3/2023
	Inscription ordre du jour	28/4/2023
	Audition - Prof. Dr. Marc Uyttendaele,hoogleraar grondwettelijk recht aan de Faculteit Rechtsgeleerdheid, Université libre de Bruxelles (ULB) ;	28/4/2023
	Audition - Mme Elien Verniers, chercheuse postdoctorale en droit de l'environnement - Animal et droit, Centrum voor Milieu- en Energierecht, Université de Gand (UGent).	28/4/2023
	Echange de vues	28/4/2023
	Inscription ordre du jour	26/5/2023
	Audition - M. Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel, Université de Liège ;	26/5/2023
	Audition - M. Marc Vandenheede, professeur à la Faculté de Médecine Vétérinaire, Université de Liège ;	26/5/2023
	Audition - Mme Violette Pouillard, historienne, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), professeure invitée à l'Université de Gand).	26/5/2023
	Echange de vues	26/5/2023
	Inscription ordre du jour	9/6/2023
	Audition Mme Heidi Trasschaert, attachée juriste à la Direction de la Qualité et du Bien-être animal, Service public de Wallonie Agriculture Ressources naturelles Environnement ;	9/6/2023
	Audition - Mme Feline Geukens, juriste bien-être animal, division bien-être animal du département de l'environnement du gouvernement flamand.	9/6/2023
	Echange de vues	9/6/2023
	Inscription ordre du jour	23/6/2023
	Audition - M. Andrea Gavinelli, chef de l'unité bien-être animal, Direction générale Santé et Sécurité alimentaire de la Commission européenne ;	23/6/2023
	Audition - M. Frank Verdonck et M. Yves Van der Stede, respectivement chef de l'unité Dangers biologiques, Santé et Bien-être animal (BIOHAW) et chef d'équipe Bien-être animal, unité Dangers biologiques, Santé et Bien-être animal (BIOHAW), ASSESS Departmen	23/6/2023
	Echange de vues	23/6/2023
	Inscription ordre du jour	6/10/2023
	Examen	6/10/2023
	Sans objet Suite à l'adoption deu 7-481.	6/10/2023
	Confiance au rapporteur	6/10/2023
	Bicaméral, initiative Sénat
	Sans objet	24/11/2023
7-380	Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d’insérer un article 24bis rendant obligatoire l’apprentissage d’une autre langue nationale pendant la période de l’enseignement primaire et secondaire à temps plein
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	29/9/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	29/9/2022
	Prise en considération	11/10/2022
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	11/10/2022
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	11/10/2022
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
	Sera retirée	13/5/2024
7-381	Conseil européen informel des chefs d'État ou de gouvernement du 7 octobre 2022
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	3/10/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2022
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	3/10/2022
	Fin d'examen	3/10/2022
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	3/10/2022
	Inscription ordre du jour	3/10/2022
	Examen Briefing par le premier ministre.	3/10/2022
	Echange de vues	3/10/2022
	Fin d'examen	3/10/2022
	Procédure libre
	Fin d'examen	3/10/2022
7-383	Décision d'assentiment à l'accord de coopération du 5 juillet 2022 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés relatif à la composition de la délégation belge à l'Assemblée interparlementaire Benelux
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	7/10/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	7/10/2022
	Prise en considération	11/10/2022
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	11/10/2022
	Inscription ordre du jour	18/11/2022
	Discussion générale	18/11/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (+35/-6/o0)	18/11/2022
	Adoption sans amendement	18/11/2022
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	11/10/2022
	Inscription ordre du jour	28/10/2022
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	28/10/2022
	Exposé introductif par Stephanie D'Hose	28/10/2022
	Examen	28/10/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité)	28/10/2022
	Adoption sans amendement	28/10/2022
	Confiance au rapporteur	28/10/2022
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au premier min., à la min. des Affaires étrangères, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions, aux prés. des parlements des Comm. et des Régions	18/11/2022
7-384	Débriefing du Conseil européen informel du 7 octobre 2022 Briefing du Conseil européen des 20-21 octobre 2022
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	17/10/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	17/10/2022
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	17/10/2022
	Fin d'examen	17/10/2022
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	17/10/2022
	Inscription ordre du jour	17/10/2022
	Echange de vues Briefing du premier ministre.	17/10/2022
	Fin d'examen	17/10/2022
	Procédure libre
	Fin d'examen	17/10/2022
7-386	Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	19/10/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	19/10/2022
	Prise en considération	18/11/2022
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	18/11/2022
	Inscription ordre du jour	10/2/2023
	Discussion générale	10/2/2023
	Discussion des articles	10/2/2023
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+43/-0/o4)	10/2/2023
	Adoption sans amendement	10/2/2023
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	18/11/2022
	Inscription ordre du jour	16/12/2022
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Maud Vanwalleghem	16/12/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité)	16/12/2022
	Adoption sans amendement	16/12/2022
	Confiance au rapporteur	16/12/2022
	Bicaméral, initiative Sénat
	Transmission à la Chambre	10/2/2023
	[C2] Examen par la Chambre
	Transmission	10/2/2023
	Adoption en commission (sans rapport, sans modification)	14/3/2023
	Examen Compte rendu intégral n* 237	23/3/2023
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+113/-0/o14) Compte rendu intégral n* 237	23/3/2023
	Adoption sans amendement	23/3/2023
	Bicaméral, initiative Sénat
	Soumission par Chambre pour sanction	23/3/2023
	Sanction et promulgation	7/4/2023
	Publication (40138)	19/4/2023
7-387	Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	19/10/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	19/10/2022
	Demande d'avis extérieur: Parlement de la Communauté germanophone	14/11/2022
	Prise en considération	18/11/2022
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	18/11/2022
	Réception avis externe: Parlement de la Communauté germanophone	13/12/2022
	Inscription ordre du jour	10/2/2023
	Discussion générale	10/2/2023
	Discussion des articles	10/2/2023
	Vote sur l'ensemble: adopté (+47/-0/o0)	10/2/2023
	Adoption sans amendement	10/2/2023
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	18/11/2022
	Inscription ordre du jour	16/12/2022
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Maud Vanwalleghem	16/12/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité)	16/12/2022
	Adoption sans amendement	16/12/2022
	Confiance au rapporteur	16/12/2022
	Bicaméral, initiative Sénat
	Transmission à la Chambre	10/2/2023
	[C2] Examen par la Chambre
	Transmission	10/2/2023
	Adoption en commission (sans rapport, sans modification)	14/3/2023
	Examen Compte rendu intégral n* 237	23/3/2023
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) Compte rendu intégral n* 237	23/3/2023
	Adoption sans amendement	23/3/2023
	Bicaméral, initiative Sénat
	Soumission par Chambre pour sanction	23/3/2023
	Sanction et promulgation	7/4/2023
	Publication (40139)	19/4/2023
7-388	Projet de loi modifiant l'article 234 du Code électoral, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	19/10/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	19/10/2022
	Prise en considération	18/11/2022
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	18/11/2022
	Inscription ordre du jour	10/2/2023
	Discussion générale	10/2/2023
	Discussion des articles	10/2/2023
	Vote sur l'ensemble: adopté (+47/-0/o0)	10/2/2023
	Adoption sans amendement	10/2/2023
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	18/11/2022
	Inscription ordre du jour	16/12/2022
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Maud Vanwalleghem	16/12/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (+10/-0/o1)	16/12/2022
	Adoption sans amendement	16/12/2022
	Confiance au rapporteur	16/12/2022
	Bicaméral, initiative Sénat
	Transmission à la Chambre	10/2/2023
	[C2] Examen par la Chambre
	Transmission	10/2/2023
	Adoption en commission (sans rapport, sans modification)	14/3/2023
	Examen Compte rendu intégral n* 237	23/3/2023
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) Compte rendu intégral n* 237	23/3/2023
	Adoption sans amendement	23/3/2023
	Bicaméral, initiative Sénat
	Soumission par Chambre pour sanction	23/3/2023
	Sanction et promulgation	7/4/2023
	Publication (40139-40140)	19/4/2023
7-390	Échange de vues avec une délégation de la commission chargée des Questions européennes des Cortes Generales espagnoles
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	8/11/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/11/2022
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	8/11/2022
	Fin d'examen	8/11/2022
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	8/11/2022
	Inscription ordre du jour	8/11/2022
	Echange de vues	8/11/2022
	Fin d'examen	8/11/2022
	Procédure libre
	Fin d'examen	8/11/2022
7-392	Proposition de résolution visant à prendre des mesures pour lutter contre les deepfakes
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	9/11/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	9/11/2022
	Prise en considération	18/11/2022
	Envoi en commission: Matières transversales	18/11/2022
	Inscription ordre du jour	17/3/2023
	Discussion générale	17/3/2023
	Vote sur l'ensemble: adopté (+34/-0/o0)	17/3/2023
	Adoption avec amendement en commission	17/3/2023
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	18/11/2022
	Inscription ordre du jour	23/1/2023
	Désignation rapporteur(s): Stijn De Roo	23/1/2023
	Examen	23/1/2023
	Inscription ordre du jour	10/2/2023
	Examen	10/2/2023
	Vote sur l'ensemble: amendé (+12/-0/o0)	10/2/2023
	Adoption avec amendement en commission	10/2/2023
	Confiance au rapporteur	10/2/2023
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au premier min., au Secr. d'État à la Digitalisation, prés. de la Chambre, min.-prés. des Communautés et des Régions, aux prés. des Parlements des Communautés et des Régions.	17/3/2023
7-393	Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de supprimer le Sénat
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	10/11/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	10/11/2022
	Prise en considération	18/11/2022
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	18/11/2022
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	18/11/2022
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-394	Réunion de commission interparlementaire sur l'implémentation des résultats de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (CoFE) et le rôle des parlements nationaux dans l'UE Parlement européen, Bruxelles, 26 octobre 2022
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	26/10/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	26/10/2022
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	26/10/2022
	Fin d'examen	26/10/2022
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	26/10/2022
	Inscription ordre du jour	26/10/2022
	Désignation rapporteur(s): Leo Pieters	26/10/2022
	Echange de vues	26/10/2022
	Fin d'examen	26/10/2022
	Procédure libre
	Fin d'examen	26/10/2022
7-401	Dépenses de l'exercice 2021 et propositions budgétaires pour l'exercice 2023
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	12/12/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	12/12/2022
	Envoi au Bureau	12/12/2022
	Inscription ordre du jour	16/12/2022
	Discussion générale	16/12/2022
	Amendements déposés après l'approbation du rapport	16/12/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (+34/-16/o0)	16/12/2022
	Adoption sans amendement	16/12/2022
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	12/12/2022
	Inscription ordre du jour	12/12/2022
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	12/12/2022
	Approbation rapport	12/12/2022
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	16/12/2022
7-402	Projet de loi spéciale modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	20/10/2022
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	20/10/2022
	Prise en considération	10/11/2022
	Demande d'urgence (adopté) Compte rendu intégral n* 213, p. 135	10/11/2022
	Adoption en commission (corrigé)	6/12/2022
	Examen Compte rendu intégral n* 219, p. 76-80 + p. 98-101	8/12/2022
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) Compte rendu intégral n* 219, p. 101	8/12/2022
	Adoption sans amendement	8/12/2022
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	9/12/2022
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	9/12/2022
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	9/12/2022
	Inscription ordre du jour	16/12/2022
	Discussion générale	16/12/2022
	Discussion des articles	16/12/2022
	Amendements déposés après l'approbation du rapport	16/12/2022
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-0/o0)	16/12/2022
	Adoption sans amendement	16/12/2022
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	9/12/2022
	Inscription ordre du jour	12/12/2022
	Désignation rapporteur(s): Rik Daems	12/12/2022
	Exposé introductif de Mme Nele Degraeuwe, représentante de Mme Annelies Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.	12/12/2022
	Examen	12/12/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité)	12/12/2022
	Adoption sans amendement	12/12/2022
	Confiance au rapporteur pour rapport oral en séance plénière.	12/12/2022
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	16/12/2022
	Sanction et promulgation	21/12/2022
	Publication (102922-102923)	30/12/2022
7-403	Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	20/10/2022
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	20/10/2022
	Prise en considération	10/11/2022
	Demande d'urgence (adopté) Compte rendu intégral n* 213, p. 135	10/11/2022
	Adoption en commission (corrigé) Voir 55-2961/3	6/12/2022
	Examen Compte rendu intégral n* 219, p. 76-79 + p. 96-98	8/12/2022
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) Compte rendu intégral n* 219, p. 98	8/12/2022
	Adoption sans amendement	8/12/2022
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	9/12/2022
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	9/12/2022
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	9/12/2022
	Inscription ordre du jour	16/12/2022
	Discussion générale	16/12/2022
	Discussion des articles	16/12/2022
	Amendements déposés après l'approbation du rapport	16/12/2022
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+51/-0/o0)	16/12/2022
	Adoption sans amendement	16/12/2022
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	9/12/2022
	Inscription ordre du jour	12/12/2022
	Désignation rapporteur(s): Rik Daems	12/12/2022
	Exposé introductif de Mme Nele Degraeuwe, représentante de Mme Annelies Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.	12/12/2022
	Examen	12/12/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité)	12/12/2022
	Adoption sans amendement	12/12/2022
	Confiance au rapporteur pour rapport oral en séance plénière.	12/12/2022
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	16/12/2022
	Sanction et promulgation	21/12/2022
	Publication (102923-102925)	30/12/2022
7-404	Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	23/11/2022
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	23/11/2022
	Prise en considération	24/11/2022
	Demande d'urgence (adopté) Compte rendu intégral n* 217, p. 54-55	24/11/2022
	Adoption en commission (corrigé)	6/12/2022
	Examen Compte rendu intégral n* 219, p. 71-76 + p. 94-95	8/12/2022
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+77/-0/o55) Compte rendu intégral n* 219, p. 95-96	8/12/2022
	Adoption sans amendement	8/12/2022
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	9/12/2022
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	9/12/2022
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	9/12/2022
	Inscription ordre du jour	16/12/2022
	Discussion générale	16/12/2022
	Discussion des articles	16/12/2022
	Amendements déposés après l'approbation du rapport	16/12/2022
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+34/-0/o16)	16/12/2022
	Adoption sans amendement	16/12/2022
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	9/12/2022
	Inscription ordre du jour	12/12/2022
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	12/12/2022
	Exposé introductif de Mme Nele Degraeuwe, représentante de Mme Annelies Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.	12/12/2022
	Examen	12/12/2022
	Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité)	12/12/2022
	Adoption sans amendement	12/12/2022
	Confiance au rapporteur pour rapport oral en séance plénière.	12/12/2022
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	16/12/2022
	Sanction et promulgation	22/12/2022
	Publication (7959)	20/1/2023
7-406	Sommet UE-Balkans occidentaux du 6 décembre 2022 – Débriefing Sommet commémoratif UE-ASEAN du 14 décembre 2022 – Briefing Conseil européen du 15 décembre 2022 – Briefing
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	14/12/2022
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	14/12/2022
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	14/12/2022
	Fin d'examen	14/12/2022
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	14/12/2022
	Inscription ordre du jour	14/12/2022
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	14/12/2022
	Echange de vues avec le premier ministre.	14/12/2022
	Fin d'examen	14/12/2022
	Procédure libre
	Fin d'examen	14/12/2022
7-411	Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État néerlandophone au Conseil d'État
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	4/1/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	4/1/2023
	Envoi au Bureau	9/1/2023
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	9/1/2023
	Inscription ordre du jour	10/2/2023
	Confirmation de la liste du Conseil d'État.	10/2/2023
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	9/1/2023
	Inscription ordre du jour	9/1/2023
	Examen	9/1/2023
	Fin d'examen	9/1/2023
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	9/1/2023
	Inscription ordre du jour	27/1/2023
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	27/1/2023
	Audition de candidats.	27/1/2023
	Approbation rapport La commission propose à l'unanimité de confirmer la liste de candiats présentée par le Conseil d'Etat.	27/1/2023
	Confiance au rapporteur pour rapport oral en séance plénière.	27/1/2023
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Ministre de l'Intérieur.	10/2/2023
7-412	Rapport 2022 de la Commission européenne sur l'État de droit
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	10/1/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	10/1/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	10/1/2023
	Fin d'examen	10/1/2023
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	10/1/2023
	Inscription ordre du jour	10/1/2023
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	10/1/2023
	Echange de vues avec le commissaire européen à la Justice, M. Didier Reynders.	10/1/2023
	Fin d'examen	10/1/2023
	Procédure libre
	Fin d'examen	10/1/2023
7-414	Programme de travail de la Commission européenne 2023
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	16/1/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	16/1/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	16/1/2023
	Fin d'examen	16/1/2023
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	16/1/2023
	Inscription ordre du jour	16/1/2023
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux	16/1/2023
	Echange de vues Présentation par la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE.	16/1/2023
	Fin d'examen	16/1/2023
	Procédure libre
	Fin d'examen	16/1/2023
7-415	Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Proposition de modification de l'article 23 de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être animal
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	25/1/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	25/1/2023
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	25/1/2023
	Inscription ordre du jour	24/11/2023
	Discussion générale	24/11/2023
	Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Par adoption 7-481.	24/11/2023
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	25/1/2023
	Inscription ordre du jour	17/3/2023
	Désignation rapporteur(s): Stijn De Roo	17/3/2023
	Exposé introductif	17/3/2023
	Audition - M. Michel Vandenbosch, président de GAIA;	17/3/2023
	Audition - Mme Maureen Trussart, conseillère juridique et M. Thomas Demonty, conseiller en productions animales à la Fédération wallonne de l'Agriculture, représentants d'Agrofront;	17/3/2023
	Audition - M. Geert Van Hoorick, professeur de droit administratif et droit de l'environnement à la Faculté de Droit de l'Université de Gand.	17/3/2023
	Echange de vues	17/3/2023
	Inscription ordre du jour	28/4/2023
	Audition - M. Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles (ULB) ;	28/4/2023
	Audition - Mme Elien Verniers, chercheuse postdoctorale en droit de l'environnement - Animal et droit, Centrum voor Milieu- en Energierecht, Université de Gand (UGent).	28/4/2023
	Echange de vues	28/4/2023
	Inscription ordre du jour	26/5/2023
	Audition - M. Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel, Université de Liège ;	26/5/2023
	Audition - M. Marc Vandenheede, professeur à la Faculté de Médecine Vétérinaire, Université de Liège ;	26/5/2023
	Audition - Mme Violette Pouillard, historienne, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), professeure invitée à l'Université de Gand).	26/5/2023
	Echange de vues	26/5/2023
	Inscription ordre du jour	9/6/2023
	Audition - Mme Heidi Trasschaert, attachée juriste à la Direction de la Qualité et du Bien-être animal, Service public de Wallonie Agriculture Ressources naturelles Environnement ;	9/6/2023
	Audition Mme Feline Geukens, juriste bien-être animal, division bien-être animal du département de l'environnement du gouvernement flamand.	9/6/2023
	Echange de vues	9/6/2023
	Inscription ordre du jour	23/6/2023
	Audition - M. Andrea Gavinelli, chef de l'unité bien-être animal, Direction générale Santé et Sécurité alimentaire de la Commission européenne ;	23/6/2023
	Audition - M. Frank Verdonck et M. Yves Van der Stede, respectivement chef de l'unité Dangers biologiques, Santé et Bien-être animal (BIOHAW) et chef d'équipe Bien-être animal, unité Dangers biologiques, Santé et Bien-être animal (BIOHAW), ASSESS Departmen	23/6/2023
	Echange de vues	23/6/2023
	Inscription ordre du jour	6/10/2023
	Examen	6/10/2023
	Sans objet Suite à l'adoption du 7-481.	6/10/2023
	Confiance au rapporteur	6/10/2023
	Bicaméral, initiative Sénat
	Sans objet	24/11/2023
7-416	Engagement parlementaire en faveur de la mise en oeuvre, de la présentation des rapports et du suivi de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF)
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	6/2/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	6/2/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances	6/2/2023
	Fin d'examen	6/2/2023
	Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Envoi en commission	6/2/2023
	Inscription ordre du jour	6/2/2023
	Désignation rapporteur(s): Véronique Durenne	6/2/2023
	Audition - Mme Veronique Joosten, directrice du département droit humain M3, SPF Affaires étrangères;	6/2/2023
	Audition - Mme Marijke Weewauters, conseillère, Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;	6/2/2023
	Audition - Mme Carine Joly, conseillère au département relations internationales, Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.	6/2/2023
	Echange de vues	6/2/2023
	Fin d'examen	6/2/2023
	Procédure libre
	Fin d'examen	6/2/2023
7-418	Rapport annuel 2021 de la Cour des comptes relatif au budget de l'UE
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	31/1/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	31/1/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	31/1/2023
	Fin d'examen	31/1/2023
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	31/1/2023
	Inscription ordre du jour	31/1/2023
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux	31/1/2023
	Echange de vues avec Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne.	31/1/2023
	Fin d'examen	31/1/2023
	Procédure libre
	Fin d'examen	31/1/2023
7-420	Sommet UE-Ukraine du 3 février 2023 - Débriefing Conseil européen extraordinaire des 9 et 10 février 2023 - Briefing
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	6/2/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	6/2/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	6/2/2023
	Fin d'examen	6/2/2023
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	6/2/2023
	Inscription ordre du jour	6/2/2023
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux	6/2/2023
	Echange de vues Avec M. Alexander De Croo, premier ministre.	6/2/2023
	Fin d'examen	6/2/2023
	Procédure libre
	Fin d'examen	6/2/2023
7-421	Résolution visant à prendre en compte le sexe et le genre dans le domaine de la santé
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	7/2/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	7/2/2023
	Prise en considération	10/2/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances	10/2/2023
	Inscription ordre du jour	8/3/2024
	Discussion générale	8/3/2024
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)	8/3/2024
	Adoption avec amendement en commission	8/3/2024
	Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Envoi en commission	10/2/2023
	Inscription ordre du jour	13/3/2023
	Désignation rapporteur(s): France Masai	13/3/2023
	Examen	13/3/2023
	Inscription ordre du jour	6/11/2023
	Désignation rapporteur(s): Véronique Durenne	6/11/2023
	Ordre des travaux	6/11/2023
	Inscription ordre du jour	20/11/2023
	Audition - Mme Herlindis Moestermans, chargée de mission, Nederlandstalige Vrouwenraad ;	20/11/2023
	Audition - Mme Anissa D'Ortenzio, chargée d'études, Soralia.	20/11/2023
	Echange de vues	20/11/2023
	Inscription ordre du jour	18/12/2023
	Audition de Mme Toine Lagro-Janssen, professeure émérite, Radboud university medical center, Nimègue.	18/12/2023
	Echange de vues	18/12/2023
	Inscription ordre du jour	19/2/2024
	Amendements	19/2/2024
	Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité)	19/2/2024
	Adoption avec amendement	19/2/2024
	Confiance au rapporteur	19/2/2024
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier min., vice-premier min. et min. des Aff. Sociales, secrét. d'État à l'Égalité des genres, la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et Régions et aux prés. des parlements des Commun. et des Régions.	8/3/2024
7-422	Résolution visant à définir une politique en matière de ménopause
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	8/2/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/2/2023
	Prise en considération	10/2/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances	10/2/2023
	Inscription ordre du jour	8/3/2024
	Discussion générale	8/3/2024
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)	8/3/2024
	Adoption avec amendement en commission	8/3/2024
	Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Envoi en commission	10/2/2023
	Inscription ordre du jour	13/3/2023
	Désignation rapporteur(s): Fourat Ben Chikha, France Masai	13/3/2023
	Examen	13/3/2023
	Inscription ordre du jour	27/3/2023
	Ordre des travaux	27/3/2023
	Examen	27/3/2023
	Inscription ordre du jour	22/5/2023
	Ordre des travaux	22/5/2023
	Inscription ordre du jour	5/6/2023
	Audition - M. Serge Rozenberg, chef de clinique, Clinique de la ménopause du CHU Saint-Pierre ;	5/6/2023
	Audition - M. Herman Depypere, président de la Belgian Menopause Society, Hôpital Universitaire Gand ;	5/6/2023
	Audition - Mme Camille Nérac, sexologue.	5/6/2023
	Echange de vues	5/6/2023
	Inscription ordre du jour	3/7/2023
	Audition - Mme Florence Trémollieres, présidente du Groupe d'Étude sur la Ménopause et le Vieillissement hormonal (GEMVI), France ;	3/7/2023
	Audition - Mmes Axelle Pintiaux et Anne Firquet, gynécologues du Centre René Lambotte: Centre de la Ménopause et Centre de Santé familiale, CHR de la Citadelle, Liège ;	3/7/2023
	Audition - Mme Herlindis Moestermans, chargée de mission, Nederlandstalige Vrouwenraad.	3/7/2023
	Echange de vues	3/7/2023
	Inscription ordre du jour	6/11/2023
	Audition Mme Anneke Gobeyn, consultante en ménopause.	6/11/2023
	Audition Mme Annick Hellebuyck, Senior Adviser Employement & Social Security, Fédération des Entreprises de Belgique.	6/11/2023
	Echange de vues	6/11/2023
	Inscription ordre du jour	20/11/2023
	Examen	20/11/2023
	Ordre des travaux	20/11/2023
	Inscription ordre du jour	18/12/2023
	Examen	18/12/2023
	Inscription ordre du jour	15/1/2024
	Examen	15/1/2024
	Inscription ordre du jour	19/2/2024
	Amendements	19/2/2024
	Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité)	19/2/2024
	Adoption avec amendement	19/2/2024
	Confiance au rapporteur	19/2/2024
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier min., vice-premier min. et min. des Aff. Sociales, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et Régions et aux prés. des parlements des Commun. et des Régions.	8/3/2024
7-426	Priorités de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	7/3/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	7/3/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	7/3/2023
	Fin d'examen	7/3/2023
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	7/3/2023
	Inscription ordre du jour	7/3/2023
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux	7/3/2023
	Echange de vues avec S.E. Mme Annika Molin Hellgren, ambassadeur du Royaume de Suède.	7/3/2023
	Fin d'examen	7/3/2023
	Procédure libre
	Fin d'examen	7/3/2023
7-427	La préparation de la présidence belge de l'Union européenne en 2024 L'état d'avancement de la transposition des directives européennes Le suivi de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	7/3/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	7/3/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	7/3/2023
	Fin d'examen	7/3/2023
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	7/3/2023
	Inscription ordre du jour	7/3/2023
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux	7/3/2023
	Echange de vues avec Mme Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales.	7/3/2023
	Fin d'examen	7/3/2023
	Procédure libre
	Fin d'examen	7/3/2023
7-430	Proposition de résolution relative à la situation en République démocratique du Congo ainsi que dans la région des Grands Lacs
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	15/3/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	15/3/2023
	Prise en considération	17/3/2023
	Envoi en commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales	17/3/2023
	Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
	Envoi en commission	17/3/2023
	Inscription ordre du jour	24/4/2023
	Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans	24/4/2023
	Examen	24/4/2023
7-432	Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	10/1/2023
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	10/1/2023
	Demande d'urgence par le gouvernement (adopté) Compte rendu intégral n* 228	19/1/2023
	Adoption en commission (première lecture, corrigé) Voir site Chambre 55-3085/3	21/2/2023
	Adoption en commission (deuxième lecture, corrigé) Voir site Chambre 55-3085/7	14/3/2023
	Examen Compte rendu intégral n* 236	16/3/2023
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) Compte rendu intégral n* 236	16/3/2023
	Adoption sans amendement	16/3/2023
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	17/3/2023
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	17/3/2023
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	17/3/2023
	Inscription ordre du jour	28/4/2023
	Discussion générale	28/4/2023
	Discussion des articles	28/4/2023
	Vote sur l'ensemble: adopté (+41/-0/o0)	28/4/2023
	Adoption sans amendement	28/4/2023
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	17/3/2023
	Inscription ordre du jour	31/3/2023
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	31/3/2023
	Exposé introductif par Annelies Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.	31/3/2023
	Examen	31/3/2023
	Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité)	31/3/2023
	Adoption sans amendement	31/3/2023
	Confiance au rapporteur	31/3/2023
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	28/4/2023
	Sanction et promulgation	23/5/2023
	Publication (54620-54621)	8/6/2023
7-434	Conseil européen extraordinaire des 9 et 10 février 2023 – Débriefing Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 – Briefing
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	20/3/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	20/3/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	20/3/2023
	Fin d'examen	20/3/2023
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	20/3/2023
	Inscription ordre du jour	20/3/2023
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	20/3/2023
	Echange de vues avec M. Alexander De Croo, premier ministre.	20/3/2023
	Fin d'examen	20/3/2023
	Procédure libre
	Fin d'examen	20/3/2023
7-436	Projet de loi spéciale abrogeant l'article 65quater et l'annexe de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (I)
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	16/2/2023
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	16/2/2023
	Adoption en commission (sans modification)	13/3/2023
	Examen Compte rendu intégral n* 237	23/3/2023
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+133/-2/o0) Compte rendu intégral n* 237	23/3/2023
	Adoption sans amendement	23/3/2023
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	24/3/2023
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	24/3/2023
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	24/3/2023
	Inscription ordre du jour	26/5/2023
	Discussion générale	26/5/2023
	Discussion des articles	26/5/2023
	Vote sur l'ensemble: adopté (+43/-2/o0)	26/5/2023
	Adoption sans amendement	26/5/2023
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	24/3/2023
	Inscription ordre du jour	28/4/2023
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	28/4/2023
	Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité)	28/4/2023
	Adoption sans amendement	28/4/2023
	Confiance au rapporteur	28/4/2023
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	26/5/2023
	Sanction et promulgation	11/6/2023
	Publication (55299-55300)	15/6/2023
7-439	Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réformer en profondeur et de limiter le financement des partis politiques, de consolider la démocratie et de renforcer le rôle des parlementaires et des parlements
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	31/3/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	31/3/2023
	Prise en considération	28/4/2023
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	28/4/2023
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	28/4/2023
	Inscription ordre du jour	22/3/2024
	Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers	22/3/2024
	Exposé introductif	22/3/2024
	Amendements	22/3/2024
	Examen	22/3/2024
7-440	Les aspects de genre de la pauvreté énergétique Réunion de commission interparlementaire Parlement européen, Bruxelles, 1er mars 2023
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	1/3/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	1/3/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances	1/3/2023
	Fin d'examen	1/3/2023
	Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Envoi en commission	1/3/2023
	Inscription ordre du jour	1/3/2023
	Désignation rapporteur(s): Séverine de Laveleye, Sophie Rohonyi, Latifa Gahouchi	1/3/2023
	Echange de vues	1/3/2023
	Fin d'examen	1/3/2023
	Procédure libre
	Fin d'examen	1/3/2023
7-444	Résolution visant à renforcer la lutte contre les violences économiques dans le couple
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	27/4/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	27/4/2023
	Prise en considération	28/4/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances	28/4/2023
	Inscription ordre du jour	19/4/2024
	Discussion générale	19/4/2024
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+31/-0/o0)	19/4/2024
	Adoption avec amendement en commission	19/4/2024
	Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Envoi en commission	28/4/2023
	Inscription ordre du jour	4/12/2023
	Désignation rapporteur(s): France Masai	4/12/2023
	Exposé introductif	4/12/2023
	Examen	4/12/2023
	Inscription ordre du jour	18/12/2023
	Ordre des travaux	18/12/2023
	Inscription ordre du jour	15/1/2024
	Audition Mme Fatma Karali, sociologue et fondatrice du collectif "Les Mères Veilleuses".	15/1/2024
	Echange de vues	15/1/2024
	Inscription ordre du jour	19/2/2024
	Examen	19/2/2024
	Inscription ordre du jour	18/3/2024
	Amendements	18/3/2024
	Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité)	18/3/2024
	Adoption avec amendement en commission	18/3/2024
	Confiance au rapporteur	18/3/2024
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier ministre, vice-prem. min. et min. de la Justice, min. de l'Intérieur, prés. de la Chambre, min.-prés. et prés. des Communautés et des Régions.	19/4/2024
7-448	Enquête citoyenne "Un pays pour l'avenir"
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	12/5/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	12/5/2023
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	12/5/2023
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	12/5/2023
	Inscription ordre du jour	12/5/2023
	Désignation rapporteur(s): France Masai, Andries Gryffroy	12/5/2023
	Audition Mme Cato Léonard, fondatrice de la société Glassroots, experte en engagement des parties prenantes et en démocratie délibérative;	12/5/2023
	Audition M. Yves Dejaeghere, directeur exécutif de la FIDE - Fédération pour l'innovation dans la démocratie - Europe;	12/5/2023
	Audition M. Hugues Dumont, professeur émérite de droit constitutionnel à l'Université Saint-Louis de Bruxelles;	12/5/2023
	Audition M. Min. Reuchamps, professeur de sciences politiques à l'Université Catholique de Louvain.	12/5/2023
	Audition M. Jack Hamande, directeur général, direction générale Simplication et Digitalisation.	12/5/2023
	Echange de vues	12/5/2023
7-453	Résolution relative à l'amélioration de l'accès à la prophylaxie pré-exposition (PrEP)
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	24/5/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	24/5/2023
	Prise en considération	26/5/2023
	Envoi en commission: Matières transversales	26/5/2023
	Inscription ordre du jour	8/3/2024
	Discussion générale	8/3/2024
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+32/-0/o0)	8/3/2024
	Adoption avec amendement en commission	8/3/2024
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	26/5/2023
	Inscription ordre du jour	4/12/2023
	Désignation rapporteur(s): Willem-Frederik Schiltz	4/12/2023
	Exposé introductif	4/12/2023
	Examen	4/12/2023
	Inscription ordre du jour	2/2/2024
	Examen	2/2/2024
	Amendements	2/2/2024
	Vote sur l'ensemble: amendé (+10/-0/o1)	2/2/2024
	Adoption avec amendement	2/2/2024
	Confiance au rapporteur	2/2/2024
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier min., vice-premier min. et min. des Aff. Sociales, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et Régions et aux prés. des parlements des Commun. et des Régions.	8/3/2024
7-455	Résolution relative à l'impact de la drépanocytose dans la vie privée, scolaire et professionnelle et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et des besoins des malades et de leurs familles
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	24/5/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	24/5/2023
	Prise en considération	26/5/2023
	Envoi en commission: Matières transversales	26/5/2023
	Inscription ordre du jour	22/12/2023
	Discussion générale	22/12/2023
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+33/-0/o0)	22/12/2023
	Adoption avec amendement en commission	22/12/2023
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier min., à la min. des Aff. sociales, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. et prés. des Communautés et des Régions.	24/5/2023
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	26/5/2023
	Inscription ordre du jour	20/10/2023
	Désignation rapporteur(s): Philippe Dodrimont	20/10/2023
	Exposé introductif	20/10/2023
	Examen	20/10/2023
	Inscription ordre du jour	24/11/2023
	Audition - Dr Martin Colard, résident et responsable de l'unité d'hospitalisation du service d'hématologie à l'Hôpital Universitaire de Bruxelles ;	24/11/2023
	Audition - M. Stefan Gijssels, président du Patient Expert Center ;	24/11/2023
	Audition - Mme Mimi Minsiemi Maboloko, M. Aaron Tshibassu et Mme Veronique Tshiamalenge, représentants du Collectif Drépanocytose asbl.	24/11/2023
	Inscription ordre du jour	4/12/2023
	Examen	4/12/2023
	Amendements	4/12/2023
	Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité)	4/12/2023
	Adoption avec amendement en commission	4/12/2023
	Confiance au rapporteur	4/12/2023
7-456	Projet de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative du Sénat
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	24/5/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	24/5/2023
	Prise en considération	26/5/2023
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	26/5/2023
	Inscription ordre du jour	2/2/2024
	Discussion générale	2/2/2024
	Discussion des articles	2/2/2024
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+33/-0/o0)	2/2/2024
	Adoption sans amendement	2/2/2024
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	26/5/2023
	Inscription ordre du jour	20/10/2023
	Désignation rapporteur(s): Jean-Frédéric Eerdekens	20/10/2023
	Exposé introductif par Bert Anciaux	20/10/2023
	Commission désire avis externe: Autorité de protection des données	20/10/2023
	Inscription ordre du jour	19/1/2024
	Examen	19/1/2024
	Inscription ordre du jour	29/1/2024
	Vote sur l'ensemble: adopté (+12/-0/o0)	29/1/2024
	Adoption sans amendement	29/1/2024
	Confiance au rapporteur	29/1/2024
	Bicaméral, initiative Sénat
	Transmission à la Chambre	2/2/2024
	[C2] Examen par la Chambre
	Transmission	2/2/2024
	Adoption en commission (corrigé)	12/3/2024
	Examen Compte rendu intégral n* 295	21/3/2024
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+89/-38/o0) Compte rendu intégral n* 295	21/3/2024
	Adoption sans amendement	21/3/2024
	Bicaméral, initiative Sénat
	Soumission par Chambre pour sanction	21/3/2024
	Sanction et promulgation	9/4/2024
	Publication (69698-69702)	3/6/2024
7-458	Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	27/4/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	27/4/2023
	Envoi au Bureau	27/4/2023
	Inscription ordre du jour	23/6/2023
	Scrutin secret Premier candidat: Mme Magali Plovie. Deuxième candidat: Mme Evelyne Huytebroeck.	23/6/2023
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	27/4/2023
	Inscription ordre du jour	27/4/2023
	Examen	27/4/2023
	Fin d'examen	27/4/2023
	Inscription ordre du jour	19/6/2023
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier ministre et au premier président de la Cour constitutionnelle.	23/6/2023
7-460	Présentation de candidats à trois fonctions de conseiller d'État néerlandophone et une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	5/6/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	5/6/2023
	Envoi au Bureau	8/6/2023
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/6/2023
	Inscription ordre du jour	23/6/2023
	Confirmation de la liste du Conseil d'État	23/6/2023
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	8/6/2023
	Inscription ordre du jour	8/6/2023
	Examen Décision d'envoyer à la Commission des Affaires institutionnelles.	8/6/2023
	Fin d'examen	8/6/2023
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/6/2023
	Inscription ordre du jour	19/6/2023
	Désignation rapporteur(s): Sabine Laruelle, Karl Vanlouwe	19/6/2023
	Audition de candidats pour une fonction de conseiller d'État francophone.	19/6/2023
	Approbation rapport La commission propose à l'unanimité de confirmer les listes de candidats présentées par le Conseil d'État.	19/6/2023
	Confiance au rapporteur pour rapport oral en séance plénière.	19/6/2023
	Inscription ordre du jour	19/6/2023
	Auditions de candidats pour une fonction de conseiller d'État néerlandophone.	19/6/2023
	Approbation rapport La commission propose à l'unanimité de confirmer les listes de candidats présentées par le Conseil d'État.	19/6/2023
	Confiance au rapporteur pour rapport oral en séance plénière.	19/6/2023
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au ministre des Affaires intérieures et au premier président du Conseil d'État.	23/6/2023
7-463	Présentation de candidats à cinq fonctions de conseiller d'État francophone au Conseil d'État
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	13/6/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	13/6/2023
	Envoi au Bureau	14/6/2023
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	14/6/2023
	Inscription ordre du jour	23/6/2023
	Confirmation de la liste du Conseil d'État	23/6/2023
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	14/6/2023
	Inscription ordre du jour	14/6/2023
	Examen Décision d'envoyer à la Commission des Affaires institutionnelles.	14/6/2023
	Fin d'examen	14/6/2023
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	14/6/2023
	Inscription ordre du jour	19/6/2023
	Désignation rapporteur(s): Sabine Laruelle, Karl Vanlouwe	19/6/2023
	Audition de candidats pour une fonction de conseiller d'État francophone.	19/6/2023
	Approbation rapport La commission propose à l'unanimité de confirmer les listes de candidats présentées par le Conseil d'État.	19/6/2023
	Confiance au rapporteur pour rapport oral en séance plénière.	19/6/2023
	Inscription ordre du jour	19/6/2023
	Auditions de candidats pour une fonction de conseiller d'État néerlandophone.	19/6/2023
	Approbation rapport La commission propose à l'unanimité de confirmer les listes de candidats présentées par le Conseil d'État.	19/6/2023
	Confiance au rapporteur pour rapport oral en séance plénière.	19/6/2023
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au minitre des Affaires intérieures et au premier président du Conseil d'État.	23/6/2023
7-466	Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 - débriefing. Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 - briefing.
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	27/6/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	27/6/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	27/6/2023
	Fin d'examen	27/6/2023
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	27/6/2023
	Inscription ordre du jour	27/6/2023
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	27/6/2023
	Echange de vues avec M. Alexander De Croo, premier ministre.	27/6/2023
	Fin d'examen	27/6/2023
	Procédure libre
	Fin d'examen	27/6/2023
7-470	Le programme conjoint de la présidence de l'Union européenne en trio Les priorités de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne L'aspect «participation et communication» de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne Réunion du 10 juillet 2023
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	10/7/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	10/7/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	10/7/2023
	Fin d'examen	10/7/2023
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	10/7/2023
	Inscription ordre du jour	10/7/2023
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux	10/7/2023
	Echange de vues avec Mme Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales.	10/7/2023
	Fin d'examen	10/7/2023
	Procédure libre
	Fin d'examen	10/7/2023
7-471	Les priorités de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne.
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	12/7/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	12/7/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	12/7/2023
	Fin d'examen	12/7/2023
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	12/7/2023
	Inscription ordre du jour	12/7/2023
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux	12/7/2023
	Echange de vues avec S.E. M. Alberto Antón Cortés, ambassadeur d'Espagne en Belgique.	12/7/2023
	Fin d'examen	12/7/2023
	Procédure libre
	Fin d'examen	12/7/2023
7-472	Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	28/8/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	28/8/2023
	Prise en considération	10/10/2023
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	10/10/2023
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	10/10/2023
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-473	Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État néerlandophone au Conseil d'État
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	6/7/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	6/7/2023
	Envoi au Bureau	6/7/2023
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	2/10/2023
	Inscription ordre du jour	10/10/2023
	Confirmation de la liste du Conseil d'État.	10/10/2023
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	6/7/2023
	Inscription ordre du jour Bureau décide d'envoyer à la Commission des Affaires institutionnelles.	2/10/2023
	Fin d'examen	2/10/2023
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	2/10/2023
	Inscription ordre du jour	6/10/2023
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	6/10/2023
	Examen	6/10/2023
	Approbation rapport La commission propose à l'unanimité de confirmer la liste de candidats présentée par le Conseil d'Etat (12 voix).	6/10/2023
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	6/10/2023
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Min. de l'Intérieur et Premier prés. du Conseil d'État.	10/10/2023
7-475	Vers un Parlement plus sensible au genre en 2030: vidéoconférence à la Chambre des représentants de Belgique 19 juin 2023
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	19/6/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	19/6/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances	19/6/2023
	Fin d'examen	19/6/2023
	Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Envoi en commission	19/6/2023
	Inscription ordre du jour	19/6/2023
	Désignation rapporteur(s): Eliane Tillieux, Stephanie D'Hose, Latifa Gahouchi	19/6/2023
	Echange de vues	19/6/2023
	Fin d'examen	19/6/2023
	Procédure libre
	Fin d'examen	19/6/2023
7-476	Défis et opportunités pour l'approvisionnement énergétique futur de l'Union européenne Stockholm, 23-24 avril 2023
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	24/4/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	24/4/2023
	Envoi en commission: Matières transversales	24/4/2023
	Fin d'examen	24/4/2023
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	24/4/2023
	Inscription ordre du jour	24/4/2023
	Désignation rapporteur(s): Mark Demesmaeker, Samuel Cogolati, Malik Ben Achour	24/4/2023
	Echange de vues	24/4/2023
	Fin d'examen	24/4/2023
	Procédure libre
	Fin d'examen	24/4/2023
7-477	67e Commission de la condition de la femme Organisation des Nations unies (ONU) New York, 5-11 mars 2023
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	11/3/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	11/3/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances	11/3/2023
	Fin d'examen	11/3/2023
	Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Envoi en commission	11/3/2023
	Inscription ordre du jour	11/3/2023
	Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans	11/3/2023
	Examen	11/3/2023
	Fin d'examen	11/3/2023
	Procédure libre
	Fin d'examen	11/3/2023
7-478	Proposition de déclaration de révision du décret nº 3 du 18 novembre 1830 relatif à l'indépendance du peuple belge
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	25/9/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	25/9/2023
	Prise en considération	10/10/2023
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	10/10/2023
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	10/10/2023
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-479	Échange de vues avec une délégation de la commission pour les Affaires européennes du Riksdag suédois
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	26/9/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	26/9/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	26/9/2023
	Fin d'examen	26/9/2023
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	26/9/2023
	Inscription ordre du jour	26/9/2023
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux	26/9/2023
	Echange de vues	26/9/2023
	Fin d'examen	26/9/2023
	Procédure libre
	Fin d'examen	26/9/2023
7-481	Projet de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	5/10/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	5/10/2023
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	5/10/2023
	Inscription ordre du jour	24/11/2023
	Discussion générale	24/11/2023
	Discussion des articles	24/11/2023
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+47/-2/o1)	24/11/2023
	Adoption sans amendement	24/11/2023
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	5/10/2023
	Inscription ordre du jour	6/10/2023
	Désignation rapporteur(s): Sabine Laruelle, Celia Groothedde	6/10/2023
	Vote sur l'ensemble: (à l'unanimité)	6/10/2023
	Adoption sans amendement	6/10/2023
	Confiance au rapporteur	6/10/2023
	Bicaméral, initiative Sénat
	Transmission à la Chambre	24/11/2023
	[C2] Examen par la Chambre
	Transmission	24/11/2023
	Adoption en commission (sans modification) Voir aussi site de la Chambre: 55-3333 (sans objet)	4/4/2024
	Examen Compte rendu intégral n* 301	25/4/2024
	agenda Compte rendu intégral n* 302	25/4/2024
	Examen Compte rendu intégral n* 304	2/5/2024
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+70/-23/o29) Compte rendu intégral n* 304	2/5/2024
	Adoption sans amendement	2/5/2024
	Bicaméral, initiative Sénat
	Soumission par Chambre pour sanction	2/5/2024
	Sanction et promulgation	15/5/2024
	Publication (64860-64861)	24/5/2024
7-482	Résolution relative à une approche complémentaire culturelle et non médicamenteuse dans le cadre de l'offre de soins dans le domaine de la santé mentale et plus particulièrement le «caring museum»
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	6/10/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	6/10/2023
	Prise en considération	10/10/2023
	Envoi en commission: Matières transversales	10/10/2023
	Inscription ordre du jour	8/3/2024
	Discussion générale	8/3/2024
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+26/-0/o6)	8/3/2024
	Adoption avec amendement en commission	8/3/2024
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	10/10/2023
	Inscription ordre du jour	4/12/2023
	Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi	4/12/2023
	Exposé introductif	4/12/2023
	Examen	4/12/2023
	Inscription ordre du jour	15/1/2024
	Audition Mme Emma Nardi, présidente du Conseil international des musées (ICOM).	15/1/2024
	Audition Mme Isabelle Vanhoonacker, présidente et Mme Véronique van Cutsem, représentante du Comité national belge de l'ICOM.	15/1/2024
	Audition Mme Catherine Vanandruel, représentante de Culture & Démocratie.	15/1/2024
	Echange de vues	15/1/2024
	Inscription ordre du jour	2/2/2024
	Examen	2/2/2024
	Amendements	2/2/2024
	Vote sur l'ensemble: amendé (+4/-3/o4)	2/2/2024
	Adoption avec amendement	2/2/2024
	Confiance au rapporteur	2/2/2024
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier min., vice-premier min. et min. des Aff. Sociales, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et Régions et aux prés. des parlements des Commun. et des Régions.	8/3/2024
7-485	Comment les parlementaires peuvent-ils contribuer à préserver et à renforcer la démocratie et l'état de droit? Conférence interparlementaire sur la démocratie en Europe Stockholm, 18-19 juin 2023
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	19/6/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	19/6/2023
	Envoi en commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales	19/6/2023
	Fin d'examen	19/6/2023
	Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
	Envoi en commission	19/6/2023
	Inscription ordre du jour	19/6/2023
	Désignation rapporteur(s): Philippe Courard, Laurent Léonard	19/6/2023
	Echange de vues	19/6/2023
	Fin d'examen	19/6/2023
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	19/6/2023
7-487	Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la suppression du Sénat et de la création de l'Assemblée constitutionnelle réunie
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	20/10/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	20/10/2023
	Prise en considération	24/11/2023
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	24/11/2023
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	24/11/2023
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
	Sera retirée	13/5/2024
7-489	Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 – Débriefing Sommet des dirigeants de l'UE et des dirigeants de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC) – Débriefing Conseil européen informel du 6 octobre 2023 – Débriefing Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 – Briefing (Réunion du 25 octobre 2023)
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	25/10/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	25/10/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	25/10/2023
	Fin d'examen	25/10/2023
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	25/10/2023
	Inscription ordre du jour	25/10/2023
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux	25/10/2023
	Echange de vues avec le premier ministre.	25/10/2023
	Fin d'examen	25/10/2023
	Procédure libre
	Fin d'examen	25/10/2023
7-493	Échange de vues avec une délégation du Grand comité du Parlement finlandais
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	13/11/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	13/11/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	13/11/2023
	Fin d'examen	13/11/2023
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	13/11/2023
	Inscription ordre du jour	13/11/2023
	Désignation rapporteur(s): Eliane Tillieux, Gaëtan Van Goidsenhoven	13/11/2023
	Examen	13/11/2023
	Fin d'examen	13/11/2023
	Procédure libre
	Fin d'examen	13/11/2023
7-494	Dépenses de l'exercice 2022 et propositions budgétaires pour l'exercice 2024
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	6/11/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	6/11/2023
	Envoi au Bureau	6/11/2023
	Inscription ordre du jour	24/11/2023
	Discussion générale	24/11/2023
	Amendements déposés après l'approbation du rapport	24/11/2023
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+29/-19/o2)	24/11/2023
	Adoption sans amendement	24/11/2023
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	6/11/2023
	Inscription ordre du jour	6/11/2023
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	6/11/2023
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+7/-4/o0)	6/11/2023
	Adoption sans amendement	6/11/2023
	Confiance au rapporteur	6/11/2023
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	24/11/2023
7-495	Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	20/11/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	20/11/2023
	Prise en considération	24/11/2023
	Envoi en commission: Matières transversales	24/11/2023
	Inscription ordre du jour	17/5/2024
	Discussion générale	17/5/2024
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+38/-0/o15)	17/5/2024
	Adoption avec amendement en commission	17/5/2024
	Commission: Matières transversales
	Envoi en commission	24/11/2023
	Inscription ordre du jour	15/4/2024
	Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi	15/4/2024
	Examen	15/4/2024
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Amendements	13/5/2024
	Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité)	13/5/2024
	Adoption avec amendement	13/5/2024
	Confiance au rapporteur	13/5/2024
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) au prem. min., vice-prem. min. et min. Economie et Travail, vice-prem. min. et min. des Aff. sociales, min. des pensions et Intégration soc., prés. de la Chambre, min.-prés. et prés. des Communautés et des Régions.	17/5/2024
7-496	Proposition de déclaration de révision de l'article 97 de la Constitution visant à faire en sorte que les membres du gouvernement fédéral soient bilingues, compétents et élus à la Chambre des représentants
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	20/11/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	20/11/2023
	Prise en considération	24/11/2023
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	24/11/2023
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	24/11/2023
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-500	Proposition de résolution relative au Proche-Orient et à la résolution pacifique du conflit israélo-palestinien
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	22/11/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	22/11/2023
	Prise en considération	24/11/2023
	Envoi en commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales	24/11/2023
	Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
	Envoi en commission	24/11/2023
	Inscription ordre du jour	8/12/2023
	Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans	8/12/2023
	Exposé introductif	8/12/2023
	Examen	8/12/2023
	Inscription ordre du jour	18/12/2023
	Audition S.E. Mme Rozenzweig-Abu, ambassadrice d'Israël auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg.	18/12/2023
	Audition M. Marc Lassouaoui, Senior Manager Outreach Europ de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).	18/12/2023
	Audition Mme Anne Lagerwall, professeure, Centre de Droit International de l'Université Libre de Bruxelles.	18/12/2023
	Audition S.E. M. Abdalrahim Alfarra, ambassadeur de Palestine auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne.	18/12/2023
	Audition Mme Giulia Marini, Al Mezan Centre des Droits Humains (RÉUNION À HUIS CLOS).	18/12/2023
	Inscription ordre du jour	15/1/2024
	Examen	15/1/2024
	Amendements	15/1/2024
7-503	Enquête sur le rôle de la SNCB dans les convois ferroviaires et la déportation de Juifs, de Tsiganes, de résistants, de travailleurs forcés et d'autres victimes belges au départ de la Belgique, durant la Seconde Guerre mondiale
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	8/12/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	8/12/2023
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/12/2023
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/12/2023
	Inscription ordre du jour	8/12/2023
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Jean-Frédéric Eerdekens, Karin Brouwers, Sabine Laruelle	8/12/2023
	Présentation du rapport final par M. Nico Wouters, chef du Centre d'études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CegeSoma - Archives de l'État).	8/12/2023
	Echange de vues	8/12/2023
	Inscription ordre du jour	19/1/2024
	Echange de vues avec M. Nico Wouters, chef du Centre d'études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CegeSoma - Archives de l'État).	19/1/2024
	Confiance a été faite aux rapporteurs	19/1/2024
7-504	Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 – Débriefing Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 – Briefing
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	5/12/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	5/12/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	5/12/2023
	Fin d'examen	5/12/2023
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	5/12/2023
	Inscription ordre du jour	5/12/2023
	Désignation rapporteur(s): Eliane Tillieux, Gaëtan Van Goidsenhoven	5/12/2023
	Echange de vues avec le premier ministre.	5/12/2023
	Fin d'examen	5/12/2023
	Procédure libre
	Fin d'examen	5/12/2023
7-505	Le rapport sur l'état de droit 2023 de la Commission européenne
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	5/12/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	5/12/2023
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	5/12/2023
	Fin d'examen	5/12/2023
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	5/12/2023
	Inscription ordre du jour	5/12/2023
	Désignation rapporteur(s): Eliane Tillieux, Gaëtan Van Goidsenhoven	5/12/2023
	Echange de vues M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice ;	5/12/2023
	Echange de vues Mme Martien Schotsmans, directrice de l'Institut Fédéral des Droits Humains.	5/12/2023
	Fin d'examen	5/12/2023
	Procédure libre
	Fin d'examen	5/12/2023
7-510	Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d’y insérer un article 10bis établissant la neutralité de l’État et l’impartialité de son action
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	26/1/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	26/1/2024
	Prise en considération	2/2/2024
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	2/2/2024
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	2/2/2024
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
	Sera retirée	13/5/2024
7-516	Évaluation de la loi du 22 mai 2014 visant à lutter contre le sexisme dans les espaces publics
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	23/2/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	23/2/2024
	Envoi en commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales	23/2/2024
	Fin d'examen	23/2/2024
	Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
	Envoi en commission	23/2/2024
	Inscription ordre du jour	23/2/2024
	Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans	23/2/2024
	Audition maître Elke Cloots, avocate spécialisée dans le droit constitutionnel, européen et les droits de l'homme, chargée de cours en droit des médias, #iUniversiteit Antwerpen#i.	23/2/2024
	Echange de vues	23/2/2024
	Fin d'examen	23/2/2024
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	23/2/2024
7-517	Présentation de candidats à une fonction d'assesseur francophone au Conseil d'État
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	23/2/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	23/2/2024
	Envoi au Bureau	23/2/2024
	Inscription ordre du jour	8/3/2024
	Confirmation de la liste du Conseil d'État	8/3/2024
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	23/2/2024
	Inscription ordre du jour	4/3/2024
	Examen La liste est confirmée par le Bureau.	4/3/2024
	Fin d'examen	4/3/2024
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Ministre de l'Intérieur.	8/3/2024
7-518	Échange de vues avec une délégation de la commission des Affaires européennes du Bundestag allemand
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	26/2/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	26/2/2024
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	26/2/2024
	Fin d'examen	26/2/2024
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	26/2/2024
	Inscription ordre du jour	26/2/2024
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux	26/2/2024
	Examen	26/2/2024
	Fin d'examen	26/2/2024
	Procédure libre
	Fin d'examen	26/2/2024
7-519	Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la transformation du Sénat en une assemblée de décision rassemblant les différentes entités du pays
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	4/3/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	4/3/2024
	Prise en considération	8/3/2024
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/3/2024
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/3/2024
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
	Sera retirée	13/5/2024
7-525	Résolution relative aux violations alarmantes et croissantes des droits humains commises par le régime iranien
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	7/3/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	7/3/2024
	Prise en considération	8/3/2024
	Envoi en commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales	8/3/2024
	Inscription ordre du jour	19/4/2024
	Discussion générale	19/4/2024
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+33/-0/o0)	19/4/2024
	Adoption sans amendement	19/4/2024
	Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
	Envoi en commission	8/3/2024
	Inscription ordre du jour	22/3/2024
	Examen	22/3/2024
	Désignation rapporteur(s): Chris Steenwegen	22/3/2024
	Le projet de loi a été adopté à l'unanimité (11 voix)	22/3/2024
	Vote sur l'ensemble: adopté (+11/-0/o0)	22/3/2024
	Adoption	22/3/2024
	Confiance au rapporteur	22/3/2024
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au premier ministre, min. des Aff. étrangères, prés. de la Chambre, min.-prés. et prés. des Communautés et des Régions.	19/4/2024
7-526	Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de supprimer définitivement le Sénat et de transférer ses compétences à la Chambre des représentants
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	7/3/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	7/3/2024
	Prise en considération	8/3/2024
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/3/2024
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/3/2024
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-529	Rapport annuel 2022 relatif au budget de l'UE et quatre rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	19/3/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	19/3/2024
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	19/3/2024
	Fin d'examen	19/3/2024
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	19/3/2024
	Inscription ordre du jour	19/3/2024
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux	19/3/2024
	Echange de vues	19/3/2024
	Fin d'examen	19/3/2024
	Procédure libre
	Fin d'examen	19/3/2024
7-530	Le Conseil européen du 21 et 22 mars 2024 – Briefing Le Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 – Briefing
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	19/3/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	19/3/2024
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	19/3/2024
	Fin d'examen	19/3/2024
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	19/3/2024
	Inscription ordre du jour	19/3/2024
	Désignation rapporteur(s): Eliane Tillieux, Gaëtan Van Goidsenhoven	19/3/2024
	Echange de vues	19/3/2024
	Fin d'examen	19/3/2024
	Procédure libre
	Fin d'examen	19/3/2024
7-531	Proposition de déclaration de révision de diverses dispositions de la Constitution relatives à la structure de l'État fédéral, à l'état de droit et aux libertés et droits constitutionnels, et au fonctionnement des institutions
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	28/3/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	28/3/2024
	Prise en considération	19/4/2024
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	19/4/2024
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	19/4/2024
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
	Sera retirée	13/5/2024
7-533	«Participation des personnes handicapées au processus électoral?» Réunion interparlementaire de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen, Bruxelles, le 4 décembre 2023
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	4/12/2023
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	4/12/2023
	Envoi en commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales	4/12/2023
	Fin d'examen	4/12/2023
	Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
	Envoi en commission	4/12/2023
	Inscription ordre du jour	4/12/2023
	Désignation rapporteur(s): Kris Poelaert	4/12/2023
	Echange de vues	4/12/2023
	Fin d'examen	4/12/2023
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	4/12/2023
7-534	Les femmes dans le sport
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	7/3/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	7/3/2024
	Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances	7/3/2024
	Fin d'examen	15/4/2024
	Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Envoi en commission	7/3/2024
	Inscription ordre du jour	7/3/2024
	Désignation rapporteur(s): Latifa Gahouchi	7/3/2024
	Echange de vues	7/3/2024
	Inscription ordre du jour	15/4/2024
	Echange de vues avec M. Robert Biedron, président de la Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres du Parlement européen.	15/4/2024
	Fin d'examen	15/4/2024
	Monocamérale Sénat
	Fin d'examen	15/4/2024
7-535	Proposition de déclaration de révision de diverses dispositions de la Constitution relatives au Sénat
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	15/4/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	15/4/2024
	Prise en considération	19/4/2024
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	19/4/2024
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	19/4/2024
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
	Sera retirée	13/5/2024
7-536	Proposition de modification de l'article 4 du règlement du Sénat en ce qui concerne les garanties procédurales en matière de vérification des pouvoirs
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	15/4/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	15/4/2024
	Envoi au Bureau	15/4/2024
	Inscription ordre du jour	19/4/2024
	Discussion générale	19/4/2024
	Discussion des articles	19/4/2024
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+33/-0/o0)	19/4/2024
	Adoption sans amendement	19/4/2024
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	15/4/2024
	Inscription ordre du jour	15/4/2024
	Examen	15/4/2024
	Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux	15/4/2024
	Vote sur l'ensemble: adopté (+12/-0/o1)	15/4/2024
	Adoption sans amendement	15/4/2024
	Confiance au rapporteur	15/4/2024
	Monocamérale Sénat
	Adoption	19/4/2024
7-538	Le Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 — Débriefing Le Conseil européen extraordinaire des 17 et 18 avril 2024 — Briefing
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	17/4/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	17/4/2024
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	17/4/2024
	Fin d'examen	17/4/2024
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	17/4/2024
	Inscription ordre du jour	17/4/2024
	Echange de vues avec le premier ministre.	17/4/2024
	Fin d'examen	17/4/2024
	Procédure libre
	Fin d'examen	17/4/2024
7-539	Proposition de déclaration de révision de la Constitution
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	18/4/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	18/4/2024
	Prise en considération	19/4/2024
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	19/4/2024
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	19/4/2024
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
7-550	Projet de déclaration de révision de la Constitution
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	3/5/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/5/2024
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	13/5/2024
	Inscription ordre du jour	17/5/2024
	Discussion générale	17/5/2024
	Discussion des articles	17/5/2024
	Amendements redéposés après l'approbation du rapport	17/5/2024
	Vote sur l'ensemble: ne varietur	17/5/2024
	Adoption sans amendement	17/5/2024
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	3/5/2024
	Inscription ordre du jour	13/5/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele	13/5/2024
	Examen	13/5/2024
	Vote sur l'ensemble: adopté	13/5/2024
	Adoption	13/5/2024
	Inscription ordre du jour	17/5/2024
	Approbation rapport	17/5/2024
	Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
	Soumis à la publication	17/5/2024
	Publication (65181-65185)	27/5/2024
7-558	68e Commission de la condition de la femme Organisation des Nations unies (ONU) New York, 10-16 mars 2024
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	18/3/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	18/3/2024
	Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances	18/3/2024
	Fin d'examen	18/3/2024
	Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
	Envoi en commission	18/3/2024
	Inscription ordre du jour	18/3/2024
	Désignation rapporteur(s): Latifa Gahouchi	18/3/2024
	Echange de vues	18/3/2024
	Fin d'examen	18/3/2024
	Procédure libre
	Fin d'examen	18/3/2024
8-7	Nomination de vingt-deux membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	21/9/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	21/9/2024
	Envoi au Bureau	23/9/2024
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	23/9/2024
	Inscription ordre du jour Bureau	25/11/2024
	Inscription ordre du jour	29/11/2024
	Reporté	29/11/2024
	Inscription ordre du jour	13/12/2024
	Scrutin secret La liste modèle obtient 40 suffrages.	13/12/2024
	Fin d'examen	13/12/2024
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	23/9/2024
	Inscription ordre du jour	23/9/2024
	Bureau décide d'envoyer en Commission des Affaires institutionnelles.	23/9/2024
	Fin d'examen	23/9/2024
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	23/9/2024
	Inscription ordre du jour	21/10/2024
	Audition	21/10/2024
	Inscription ordre du jour	25/10/2024
	Audition	25/10/2024
	Fin d'examen	25/10/2024
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s)	13/12/2024
8-31	Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	2/10/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	2/10/2024
	Prise en considération	8/10/2024
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho	8/10/2024
	Inscription ordre du jour	25/4/2025
	Discussion générale	25/4/2025
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+33/-0/o12)	25/4/2025
	Adoption avec amendement en commission	25/4/2025
	Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
	Envoi en commission	8/10/2024
	Inscription ordre du jour	13/12/2024
	Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi	13/12/2024
	Exposé introductif par Gaëtan Van Goidsenhoven (proposition 8-31/1)	13/12/2024
	Examen	13/12/2024
	Inscription ordre du jour	6/1/2025
	Audition – Dr. Sophie Gillain, cheffe du service de gériatrie, CHU Liège	6/1/2025
	Audition – Madame Lydie Amici, fondatrice du Collectif Auguste et les autres	6/1/2025
	Audition – Madame Sabine Henry, présidente de La Ligue Alzheimer	6/1/2025
	Audition – Madame Gisèle Marlière, ptésidente de Esenca	6/1/2025
	Echange de vues	6/1/2025
	Inscription ordre du jour	3/2/2025
	Audition – M. Jurn Verschraegen, directeur, expertisecentrum Dementie Vlaanderen vzw	3/2/2025
	Audition – M. Olivier Constant, collaborateur stratégique, Alzheimer Liga Vlaanderen et M. Eric Fissette, représentant du Vlaamse werkgroep voor mantelzorgers voor mensen met dementie	3/2/2025
	Audition – prof. Stéphane Adam, Unité de Psychologie de la Sénescence, Université de Liège	3/2/2025
	Audition – prof. Sebastiaan Engelborghs, chef du service de Neurologie, UZBrussel	3/2/2025
	Echange de vues	3/2/2025
	Inscription ordre du jour	21/2/2025
	Exposé introductif par Goedele Liekens (proposition 8-68/1)	21/2/2025
	Inscription ordre du jour	28/3/2025
	Examen Suite de la discussion	28/3/2025
	Amendements	28/3/2025
	Vote sur l'ensemble: adopté (+11/-1/o0)	28/3/2025
	Adoption avec amendement en commission	28/3/2025
	Confiance au rapporteur	28/3/2025
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au prem. min., vice-prem. min. et min. des Aff. soc., min. de la Protection des consommateurs, prés. de la Chambre, aux prés. des parlements des Communautés et des Régions, aux min.-prés. des Communautés et des Régions.	25/4/2025
8-33	Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	2/10/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	2/10/2024
	Prise en considération	8/10/2024
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2024
	Demande d'avis extérieur: Parlement de la Communauté germanophone	25/11/2024
	Réception avis externe: Parlement de la Communauté germanophone	7/2/2025
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2024
	Inscription ordre du jour	25/11/2024
	Désignation rapporteur(s): Andy Pieters, Anne-Catherine Goffinet	25/11/2024
	Exposé introductif	25/11/2024
	Examen	25/11/2024
8-35	Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	4/10/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	4/10/2024
	Prise en considération	8/10/2024
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	8/10/2024
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	8/10/2024
	Inscription ordre du jour	25/11/2024
	Désignation rapporteur(s): Stephanie D'Hose, Anne-Catherine Goffinet	25/11/2024
	Exposé introductif	25/11/2024
	Examen	25/11/2024
8-37	Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	4/10/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	4/10/2024
	Prise en considération	8/10/2024
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	8/10/2024
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	8/10/2024
	Inscription ordre du jour	9/12/2024
	Désignation rapporteur(s): Elhadj Moussa Diallo	9/12/2024
	Exposé introductif	9/12/2024
	Examen	9/12/2024
	Inscription ordre du jour	6/1/2025
	Audition – Monsieur Nicolas Triolet, directeur, Processus des ressources en eau et Environnement, Société publique de gestion de l'eau (SPGE) ;	6/1/2025
	Audition – Madame Ingeborg Barrez, cheffe de service, Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) ;	6/1/2025
	Audition – Monsieur Damien De Keyser, ancien directeur général, Hydria.	6/1/2025
	Examen Suite de la discussion.	20/1/2025
8-38	Proposition de modification de l'article 21 du Règlement du Sénat en ce qui concerne les modalités de réunion des commissions
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	3/10/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/10/2024
	Prise en considération	8/10/2024
	Envoi au Bureau	8/10/2024
	Inscription ordre du jour	29/11/2024
	Discussion générale	29/11/2024
	Discussion des articles	29/11/2024
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+51/-0/o0)	29/11/2024
	Adoption sans amendement	29/11/2024
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	8/10/2024
	Inscription ordre du jour	21/10/2024
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe	21/10/2024
	Examen	21/10/2024
	Vote sur l'ensemble: adopté (+12/-0/o3)	21/10/2024
	Adoption sans amendement	21/10/2024
	Confiance au rapporteur	21/10/2024
	Monocamérale Sénat
	Adoption	29/11/2024
8-40	Débriefing du Conseil européen des 27-28 juin 2024, briefing du sommet UE-CCG du 16 octobre 2024 et briefing du Conseil européen et du sommet de la zone euro du 17 octobre 2024 - Réunion du 15 octobre 2024
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	15/10/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	15/10/2024
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	15/10/2024
	Fin d'examen	15/10/2024
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	15/10/2024
	Inscription ordre du jour	15/10/2024
	Désignation rapporteur(s): Valérie De Bue, Peter De Roover	15/10/2024
	Echange de vues avec le premier ministre.	15/10/2024
	Fin d'examen	15/10/2024
	Procédure libre
	Fin d'examen	15/10/2024
8-42	Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité des genres dans le sport
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	22/10/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	22/10/2024
	Prise en considération	29/11/2024
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho	29/11/2024
	Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
	Envoi en commission	29/11/2024
	Inscription ordre du jour	13/12/2024
	Désignation rapporteur(s): Stéphanie Thoron	13/12/2024
	Exposé introductif	13/12/2024
	Examen	13/12/2024
	Inscription ordre du jour	21/2/2025
	Audition – Madame Marijke Weewauters, Conseillère relations nationales, Senior strategic policy advisor, Institut pour l'Égalité des femmes et des hommes	21/2/2025
	Audition – Monsieur Yves Polomé, administrateur général f.f., Administration générale du Sport, Fédération Wallonie-Bruxelles	21/2/2025
	Echange de vues	21/2/2025
	Inscription ordre du jour	10/3/2025
	Audition – Prof. Wim Derave, département d'éducation physique et sciences de la motricité, UGent	10/3/2025
	Audition – Madame Ingrid Vanherle, ancienne joueuse de football et directrice générale du Standard Fémina	10/3/2025
	Echange de vues	10/3/2025
8-49	Dépenses de l'exercice 2023 et propositions budgétaires pour l'exercice 2025
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	25/11/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	25/11/2024
	Envoi au Bureau	25/11/2024
	Inscription ordre du jour	29/11/2024
	Discussion générale	29/11/2024
	Amendements déposés après l'approbation du rapport.	29/11/2024
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+26/-12/o13)	29/11/2024
	Adoption sans amendement	29/11/2024
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	25/11/2024
	Inscription ordre du jour	25/11/2024
	Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven	25/11/2024
	Approbation rapport	25/11/2024
	Monocamérale Sénat
	Adoption	29/11/2024
8-54	Le Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024 – Débriefing Réunion de la Communauté politique européenne du 7 novembre 2024 – Débriefing Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement du 8 novembre 2024 – Débriefing Le Sommet COP29 des dirigeants mondiaux sur l'action climatique des 12 et 13 novembre 2024 – Débriefing Le Conseil européen des 18 et 19 décembre 2024 – Briefing
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	20/11/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	20/11/2024
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	20/11/2024
	Fin d'examen	20/11/2024
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	20/11/2024
	Inscription ordre du jour	20/11/2024
	Désignation rapporteur(s): Valérie De Bue, Peter De Roover	20/11/2024
	Echange de vues avec le premier ministre.	20/11/2024
	Fin d'examen	20/11/2024
	Procédure libre
	Fin d'examen	20/11/2024
8-55	Proposition de résolution visant à interdire l'abattage privé en dehors d'un abattoir d'ovins, caprins, porcins et gibiers d'élevage et les dérogations octroyées par les administrations communales
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	26/11/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	26/11/2024
	Prise en considération	29/11/2024
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	29/11/2024
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	29/11/2024
	Inscription ordre du jour	6/1/2025
	Désignation rapporteur(s): Anne-Charlotte d'Ursel	6/1/2025
	Exposé introductif	6/1/2025
	Examen	6/1/2025
	Inscription ordre du jour	3/2/2025
	Audition - M. Christophe Keppens, directeur a.i. et M. Patrick Gielen, expert abattoirs et ateliers de découpe, direction Transformation et Distribution des denrées alimentaires, Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)	3/2/2025
	Audition - M. Arnaud Ransy, conseiller expert, Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)	3/2/2025
	Audition - M. Michel Vandenbosch, président, GAIA	3/2/2025
	Audition - Dr Gaëtan Vanacker, représentant de l'Union Professionnelle Vétérinaire (UPV)	3/2/2025
	Echange de vues	3/2/2025
8-56	Résolution relative à l'apartheid fondé sur le sexe ou le genre des femmes en Afghanistan depuis août 2021
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	28/11/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	28/11/2024
	Prise en considération	29/11/2024
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	29/11/2024
	Amendements déposés après l'approbation du rapport	27/3/2025
	Inscription ordre du jour	28/3/2025
	Discussion générale	28/3/2025
	Vote sur l'ensemble: amendé (+41/-1/o0)	28/3/2025
	Adoption avec amendement en pléniaire	28/3/2025
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	29/11/2024
	Inscription ordre du jour	24/3/2025
	Désignation rapporteur(s): Goedele Liekens	24/3/2025
	Exposé introductif	24/3/2025
	Examen	24/3/2025
	Amendements	24/3/2025
	Vote sur l'ensemble: adopté (+11/-0/o0)	24/3/2025
	Adoption avec amendement (à l'unanimité)	24/3/2025
	Confiance au rapporteur	24/3/2025
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Au prem. min., au min. des Affaires étrangères, au prés. de la Chambre des représentants, aux prés. des parlements des Communautés et des Régions, aux min.-prés. des Communautés et des Régions	28/3/2025
8-60	Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	4/12/2024
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	4/12/2024
	Envoi au Bureau	4/12/2024
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	9/12/2024
	Inscription ordre du jour	24/1/2025
	Confirmation de la liste du Conseil d'État	24/1/2025
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	4/12/2024
	Inscription ordre du jour	9/12/2024
	Bureau envoie à la Commission des Affaires Institutionnelles.	9/12/2024
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	9/12/2024
	Inscription ordre du jour	6/1/2025
	Désignation rapporteur(s): Vincent Blondel	6/1/2025
	Audition de candidats.	6/1/2025
	La commission propose de confirmer la liste La commission propose à l'unanimité de confirmer la liste de candidats présentée par le Conseil d'État.	6/1/2025
	Confiance au rapporteur pour rapport oral	6/1/2025
	Monocamérale Sénat
	Communication au(x) destinataire(s) Min. de l'Intérieur et Premier Président du Conseil d'État.	24/1/2025
8-62	Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	9/12/2024
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	9/12/2024
	Prise en considération	12/12/2024
	Demande d'urgence (adopté) Compte rendu intégral n° 16, p.	12/12/2024
	Adoption en commission (sans modification)	18/12/2024
	Examen Compte rendu intégral nr* 19	19/12/2024
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) Compte rendu intégral n* 19	19/12/2024
	Adoption sans amendement	19/12/2024
	Bicaméral, initiative Chambre
	Transmission au Sénat	20/12/2024
	[S2] Examen par le Sénat
	Transmission	20/12/2024
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	20/12/2024
	Inscription ordre du jour	24/1/2025
	Discussion générale	24/1/2025
	Discussion des articles	24/1/2025
	Amendements redéposés après l'approbation du rapport	24/1/2025
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+51/-0/o0)	24/1/2025
	Adoption sans amendement	24/1/2025
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	20/12/2024
	Inscription ordre du jour	20/1/2025
	Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe	20/1/2025
	Examen	20/1/2025
	Amendements	20/1/2025
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+15/-0/o0)	20/1/2025
	Adoption sans amendement	20/1/2025
	Confiance au rapporteur pour rapport oral en séance plénière	20/1/2025
	Bicaméral, initiative Chambre
	Soumis par Sénat pour sanction	24/1/2025
8-64	Débriefing du Conseil européen du 19 décembre 2024 et débriefing du Sommet UE-Balkans occidentaux du 18 décembre 2024
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	14/1/2025
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	14/1/2025
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	14/1/2025
	Fin d'examen	14/1/2025
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	14/1/2025
	Inscription ordre du jour	14/1/2025
	Désignation rapporteur(s): Anne Lambelin, Peter De Roover	14/1/2025
	Echange de vues avec le premier ministre	14/1/2025
	Fin d'examen	14/1/2025
	Procédure libre
	Fin d'examen	14/1/2025
8-66	Établissement d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi
	Rapport d'information
	Dépôt de la demande	15/1/2025
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt de la demande	15/1/2025
	Inscription ordre du jour Bureau	20/1/2025
	Inscription ordre du jour Bureau Le Bureau décide d'envoyer à la Commission Transversale - Compétences Régionales lors de la deuxième phase.	17/2/2025
	Inscription ordre du jour	21/2/2025
	Discussion générale	21/2/2025
	Adoption de la demande	21/2/2025
	Rapport d'information
	Établissement rapport d'information	21/2/2025
	[S2] Examen par le Sénat
	Établissement rapport d'information	21/2/2025
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales	21/2/2025
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Envoi en commission	21/2/2025
	Inscription ordre du jour	10/3/2025
	Désignation rapporteur(s): Elhadj Moussa Diallo, Stijn De Roo, Anne-Charlotte d'Ursel	10/3/2025
	Exposé introductif par Anne-Charlotte d'Ursel	10/3/2025
	Ordre des travaux	10/3/2025
	Inscription ordre du jour	24/3/2025
	Audition – Mme Lies Reynaert, adjointe de l'administrateur délégué, Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB)	24/3/2025
	Audition – Mme Caroline Mancel, directrice générale adjointe, Actiris	24/3/2025
	Audition – Mme Raymonde Yerna, administratrice générale, Forem	24/3/2025
	Audition – Mme Sabine Herzet, directrice, Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft	24/3/2025
	Echange de vues	24/3/2025
	Ordre des travaux	24/3/2025
	Inscription ordre du jour	7/4/2025
	Audition – M. Koen Hendrickx, chercheur Marché du travail, Bureau fédéral du Plan	7/4/2025
	Audition – M. Pierre-François Michiels, expert Emploi et économie, Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse (IBSA)	7/4/2025
	Audition – Mme Sarah Vansteenkiste, directrice, Steunpunt Werk	7/4/2025
	Echange de vues	7/4/2025
	Ordre des travaux	7/4/2025
8-68	Proposition de résolution relative à la prévention, au dépistage et au traitement de la maladie d'Alzheimer
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	22/1/2025
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	22/1/2025
	Prise en considération	24/1/2025
	Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho	24/1/2025
	Inscription ordre du jour	25/4/2025
	Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Suite à l'adoption du 8-31.	25/4/2025
	Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
	Envoi en commission	24/1/2025
	Inscription ordre du jour	3/2/2025
	Audition – M. Jurn Verschraegen, directeur, expertisecentrum Dementie Vlaanderen vzw	3/2/2025
	Audition – M. Olivier Constant, collaborateur stratégique, Alzheimer Liga Vlaanderen et M. Eric Fissette, représentant du Vlaamse werkgroep voor mantelzorgers voor mensen met dementie	3/2/2025
	Audition – prof. Stéphane Adam, Unité de Psychologie de la Sénescence, Université de Liège	3/2/2025
	Audition – prof. Sebastiaan Engelborghs, chef du service de Neurologie, UZBrussel	3/2/2025
	Echange de vues	3/2/2025
	Inscription ordre du jour	21/2/2025
	Exposé introductif par Goedele Liekens (propostion 8-68/1)	21/2/2025
	Inscription ordre du jour	28/3/2025
	Examen	28/3/2025
	Sans objet par suite de l'adoption de la proposition n° 8-31	28/3/2025
	Confiance au rapporteur	28/3/2025
	Monocamérale Sénat
	Sans objet	25/4/2025
8-70	Proposition de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires
	Bicaméral, initiative Sénat
	Dépôt au Sénat	23/1/2025
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	23/1/2025
	Prise en considération	24/1/2025
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	24/1/2025
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	24/1/2025
	Inscription ordre du jour	3/2/2025
	Désignation rapporteur(s): Griet Vanryckegem	3/2/2025
	Exposé introductif	3/2/2025
	Examen	3/2/2025
	Inscription ordre du jour	10/3/2025
	Audition – Mme Céline Romainville, professeure de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCLouvain)	10/3/2025
	Audition – M. Julian Clarenne, chercheur post-doctoral à McGill University (Montréal)	10/3/2025
	Audition – M. Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles (ULB)	10/3/2025
	Echange de vues	10/3/2025
	Inscription ordre du jour	24/3/2025
	Audition – M. Koen Muylle, conseiller d'Etat	24/3/2025
	Audition – M. Patrick Gaudius, vice-président du tribunal de première instance néerlandophone à Bruxelles et juge d'instruction	24/3/2025
8-75	Rapport de recherche «Espace pour les défenseures et défenseurs des droits humains en Belgique» de l'Institut Fédéral pour la protection et la promotion des droits humains
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	3/2/2025
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	3/2/2025
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	3/2/2025
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	3/2/2025
	Inscription ordre du jour	3/2/2025
	Désignation rapporteur(s): Benjamin Dalle	3/2/2025
	Audition avec Mme Martien Schotsmans, Directeur et Mme Bérengère Nobels, Attachée Recherches, de l'Institut Fédéral pour la protection et la promotion des droits humains	3/2/2025
	Echange de vues	3/2/2025
8-76	Rapport annuel 2023 relatif au budget de l'UE et quelques rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	11/2/2025
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	11/2/2025
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	11/2/2025
	Fin d'examen	11/2/2025
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	11/2/2025
	Inscription ordre du jour	11/2/2025
	Désignation rapporteur(s): Peter De Roover, Vincent Blondel	11/2/2025
	Echange de vues avec Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne	11/2/2025
	Fin d'examen	11/2/2025
	Procédure libre
	Fin d'examen	11/2/2025
8-77	Le Programme de travail de la Commission européenne pour 2025
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	11/2/2025
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	11/2/2025
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	11/2/2025
	Fin d'examen	11/2/2025
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	11/2/2025
	Inscription ordre du jour	11/2/2025
	Désignation rapporteur(s): Peter De Roover, Vincent Blondel	11/2/2025
	Echange de vues avec M. Peter Moors, représentant permanent de la Belgique auprès de l'UE, et M. Bert Versmessen, représentant permanent adjoint	11/2/2025
	Fin d'examen	11/2/2025
	Procédure libre
	Fin d'examen	11/2/2025
8-79	Les priorités de la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	12/2/2025
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	12/2/2025
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	12/2/2025
	Fin d'examen	12/2/2025
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	12/2/2025
	Inscription ordre du jour	12/2/2025
	Désignation rapporteur(s): Malik Ben Achour, Peter De Roover	12/2/2025
	Echange de vues avec Mme Katarzyna Maria Skórzynska, chargée d'affaires de la République de Pologne auprès du Royaume de Belgique	12/2/2025
	Fin d'examen	12/2/2025
	Procédure libre
	Fin d'examen	12/2/2025
8-85	La SNCB et les déportations durant la Seconde Guerre mondiale – Recommandations au gouvernement fédéral
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	17/2/2025
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	17/2/2025
	Envoi en commission: Affaires institutionnelles	17/2/2025
	Commission: Affaires institutionnelles
	Envoi en commission	17/2/2025
	Inscription ordre du jour	17/2/2025
	Désignation rapporteur(s): Anne-Catherine Goffinet, Stephanie D'Hose, Viviane Teitelbaum	17/2/2025
	Audition avec le Groupe des sages présentation des recommandations	17/2/2025
	Examen	17/2/2025
8-89	La séance de réflexion informelle des dirigeants de l'UE du 3 février 2025 – Débriefing Le Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2025 – Débriefing Le Conseil européen des 20 et 21 mars 2025 – Briefing
	Procédure libre
	Dépôt au Sénat	19/3/2025
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	19/3/2025
	Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes	19/3/2025
	Fin d'examen	19/3/2025
	Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
	Envoi en commission	19/3/2025
	Inscription ordre du jour	19/3/2025
	Désignation rapporteur(s): Vincent Blondel, Peter De Roover	19/3/2025
	Echange de vues avec le premier ministre	19/3/2025
	Fin d'examen	19/3/2025
	Procédure libre
	Fin d'examen	19/3/2025
8-93	Proposition d'insertion, dans le règlement du Sénat, d'un article 85/1 relatif au signalement interne des infractions au droit de l'Union européenne
	Monocamérale Sénat
	Dépôt au Sénat	24/3/2025
	[S1] Examen par le Sénat
	Dépôt	24/3/2025
	Envoi au Bureau	24/3/2025
	Inscription ordre du jour	28/3/2025
	Discussion générale	28/3/2025
	Discussion des articles	28/3/2025
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+40/-0/o2)	28/3/2025
	Adoption sans amendement	28/3/2025
	Examen par le Bureau
	Envoi au Bureau	24/3/2025
	Inscription ordre du jour	24/3/2025
	Examen	24/3/2025
	Désignation rapporteur(s): Valérie De Bue	24/3/2025
	Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)	24/3/2025
	Adoption sans amendement	24/3/2025
	Confiance au rapporteur	24/3/2025
	Monocamérale Sénat
	Adoption	24/3/2025
Ch. 54-3517	Proposition de loi spéciale coordonnant la politique de l'autorité fédérale, des Communautés et des Régions en matière de changements climatiques et fixant des objectifs généraux à long terme
	Bicaméral, initiative Chambre
	Dépôt en Chambre	6/2/2019
	[C1] Examen par la Chambre
	Dépôt	6/2/2019
	Prise en considération	7/2/2019
	Demande d'urgence (adopté) Compte rendu intégral n° 269, p. 61-68	7/2/2019
	Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat Compte rendu intégral n* 270 Annexe 14/02/2019, p. 10	8/2/2019
	Examen anticipatif en commission du Sénat: Matières transversales - Compétences régionales Art. 25.1 Règlement Sénat	22/2/2019
	Réception avis externe: Conseil d'Etat	7/3/2019
	Rapport des auditions en commission (aud. des 27/02 et 11/03/2019)	4/4/2019
	Fin d'examen	23/5/2019
	Commission: Matières transversales - Compétences régionales
	Examen anticipatif en commission du Sénat Art. 25.1 Règlement Sénat	22/2/2019
	Inscription ordre du jour	22/2/2019
	Désignation rapporteur(s): Andries Gryffroy, Christophe Lacroix, Gilles Mouyard, Willem-Frederik Schiltz, Annemie Maes, Valerie Taeldeman, Güler Turan, Véronique Waroux	22/2/2019
	Ordre des travaux	22/2/2019
	Inscription ordre du jour	11/3/2019
	Audition des Prof. Dr. Luc Lavrysen et Dr. Carole Billiet, unité Europees, Publiek- en Internationaal Recht, Universiteit Gent	11/3/2019
	Audition du Prof. Dr. Michel Crucifix, Faculté des sciences, Université catholique de Louvain	11/3/2019
	Audition du Prof. Dr. Brent Bleys, unité Algemene Economie, Faculteit Economie en Bedrijfskunde, Universiteit Gent	11/3/2019
	Echange de vues	11/3/2019
	Fin d'examen	11/3/2019
	Bicaméral, initiative Chambre
	Caducité par dissolution des Chambres	23/5/2019

Pour étendre la sélection à la semaine précédente: dossiers examinés depuis le lundi 30 novembre 2015.