Dossiers d'actualité

Les dossiers suivants ont été examinés en commission ou en séance plénière depuis le lundi 7 septembre 2020 :

256 résultats

Numéro Titre Date
7-19 Proposition de déclaration de révision des articles 36, 74, 75, 78 et 79 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-20 Proposition de déclaration de révision des articles 40, 110, 111, 151, 153 et 160 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-21 Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-22 Proposition de déclaration de révision des articles 63 et 165 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-23 Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-24 Proposition de déclaration de la révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, en ce qui concerne la compétence de mener la guerre
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-26 Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
  Inscription ordre du jour 15/1/2024
  Désignation rapporteur(s): Orry Van de Wauwer 15/1/2024
  Examen 15/1/2024
7-36 Proposition de déclaration de révision des articles 37, 104, 108 et 109 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-37 Proposition de déclaration de révision des articles 44, 45 et 46 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-38 Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa désignant les membres de la Famille royale auxquels une dotation peut être accordée
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-39 Proposition de déclaration de révision des articles 107, 114 et 167 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-40 Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-41 Proposition de déclaration de révision des articles 195 et 198 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-47 Révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019)
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux
  [S1] Examen par le Sénat
  Inscription ordre du jour 24/11/2023
  Discussion générale 24/11/2023
  Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier
Par adoption 7-481.
24/11/2023
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 17/3/2023
  Désignation rapporteur(s): Stijn De Roo 17/3/2023
  Exposé introductif 17/3/2023
  Audition - M. Michel Vandenbosch, président de GAIA; 17/3/2023
  Audition - Mme Maureen Trussart, conseillère juridique et M. Thomas Demonty, conseiller en productions animales à la Fédération wallonne de l'Agriculture, représentants d'Agrofront; 17/3/2023
  Audition - M. Geert Van Hoorick, professeur de droit administratif et droit de l'environnement à la Faculté de Droit de l'Université de Gand. 17/3/2023
  Echange de vues 17/3/2023
  Inscription ordre du jour 28/4/2023
  Audition - M. Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles (ULB) ; 28/4/2023
  Audition - Mme Elien Verniers, chercheuse postdoctorale en droit de l'environnement - Animal et droit, Centrum voor Milieu- en Energierecht, Université de Gand (UGent). 28/4/2023
  Echange de vues 28/4/2023
  Inscription ordre du jour 26/5/2023
  Audition - M. Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel, Université de Liège ; 26/5/2023
  Audition - M. Marc Vandenheede, professeur à la Faculté de Médecine Vétérinaire, Université de Liège ; 26/5/2023
  Audition - Mme Violette Pouillard, historienne, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), professeure invitée à l'Université de Gand). 26/5/2023
  Echange de vues 26/5/2023
  Inscription ordre du jour 9/6/2023
  Audition Mme Heidi Trasschaert, attachée juriste à la Direction de la Qualité et du Bien-être animal, Service public de Wallonie Agriculture Ressources naturelles Environnement ; 9/6/2023
  Audition - Mme Feline Geukens, juriste bien-être animal, division bien-être animal du département de l'environnement du gouvernement flamand. 9/6/2023
  Echange de vues 9/6/2023
  Inscription ordre du jour 23/6/2023
  Audition M. Andrea Gavinelli, chef de l'unité bien-être animal, Direction générale Santé et Sécurité alimentaire de la Commission européenne ; 23/6/2023
  Audition - M. Frank Verdonck et M. Yves Van der Stede, respectivement chef de l'unité Dangers biologiques, Santé et Bien-être animal (BIOHAW) et chef d'équipe Bien-être animal, unité Dangers biologiques, Santé et Bien-être animal (BIOHAW), ASSESS Departmen 23/6/2023
  Echange de vues 23/6/2023
  Inscription ordre du jour 6/10/2023
  Examen 6/10/2023
  Sans objet
Suite à l'adoption du 7-481.
6/10/2023
  Confiance au rapporteur 6/10/2023
  Bicaméral, initiative Sénat
  Sans objet 24/11/2023
7-49 Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-50 Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution en vue d'ouvrir le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-51 Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-52 Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
  Vote sur l'ensemble: adopté 13/5/2024
  Adoption 13/5/2024
7-53 Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'appliquer les règles de l'annuité budgétaire également à la monarchie
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-54 Proposition de déclaration de révision de l'article 96 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-55 Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution en vue de supprimer l'inviolabilité totale du Roi et de limiter le principe de l'irresponsabilité aux actes posés dans l'exercice des missions publiques
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-56 Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en ce qui concerne la compétence de mener la guerre
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-57 Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution visant à y ajouter un alinéa subordonnant la sortie de l'Union européenne à un vote à la majorité des deux tiers
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-58 Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution en vue de permettre au constituant de mener un débat ouvert sur la Monarchie belge pendant une régence
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-59 Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, en vue de bannir toute disposition haineuse, discriminatoire ou absurde des règles constitutionnelles
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-62 Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie
  Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
  Inscription ordre du jour 14/3/2022
  Reporté 14/3/2022
  Inscription ordre du jour 28/3/2022
  Désignation rapporteur(s): Chris Steenwegen 28/3/2022
  Exposé introductif 28/3/2022
  Examen 28/3/2022
  Inscription ordre du jour 25/4/2022
  Audition - M. Jonas Slaats, expert, Kif Kif Beweging ; - Mme Layla Azzouzi, co-fondatrice, Collectif pour l'Inclusion et contre l'Islamophobie en Belgique (CIIB) ; - M. Hamid Bénichou, premier agent de police à la retraite, Police Locale - Zone de Brux 25/4/2022
  Inscription ordre du jour 9/5/2022
  Audition - M. Christophe Busch, directeur, Institut Hannah Arendt ; - M. Guido Vanheeswijck, professeur ordinaire émérite chargé de mission, Institut Supérieur de Philosophie, KU Leuven, et professeur ordinaire émérite chargé de mission occasionnelle, Dép 9/5/2022
7-64 Proposition de résolution visant à revitaliser la démocratie en Belgique
  Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
  Inscription ordre du jour 14/3/2022
  Reporté 14/3/2022
  Inscription ordre du jour 28/3/2022
  Désignation rapporteur(s): Chris Steenwegen 28/3/2022
  Exposé introductif 28/3/2022
  Examen 28/3/2022
7-71 Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis, alinéa 2, de la Constitution, en vue de garantir une représentation d'au moins 40 % de chaque sexe au sein du Conseil des ministres ainsi que des gouvernements de Communauté et de Région
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-72 Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
  Inscription ordre du jour 13/10/2020
  Discussion générale 13/10/2020
  Discussion des articles 13/10/2020
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+33/-13/o0) 13/10/2020
  Adoption sans amendement 13/10/2020
  Examen par le Bureau
  Inscription ordre du jour 5/10/2020
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, France Masai 5/10/2020
  Approbation rapport
Unanimité.
5/10/2020
  Confiance au rapporteur 5/10/2020
  Monocamérale Sénat
  Adoption 13/10/2020
7-73 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 26/2/2021
  Ordre des travaux 26/2/2021
  Inscription ordre du jour 23/4/2021
  Ordre des travaux 23/4/2021
  Inscription ordre du jour 7/5/2021
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Karl Vanlouwe, Jean-Paul Wahl 7/5/2021
  Audition - M. Marc Bossuyt, professeur émérite UAntwerpen, Faculté de Droit, et président honoraire de la Cour constitutionnelle; 7/5/2021
  Audition - Mme Evelyne Maes, professeure invitée à l'Université Saint-Louis et ULiège, associée au sein du cabinet d'avocats Curia. 7/5/2021
  Audition - M. Paul Van Orshoven , professeur émérite, KU Leuven, Faculté de Droit, Section droit public. 7/5/2021
  Echange de vues 7/5/2021
  Inscription ordre du jour 21/5/2021
  Audition - MM. Luc Lavrysen et François Daout, présidents de la Cour constitutionnelle; 21/5/2021
  Audition - M. Christoph Grabenwarter, président de la Cour constitutionnelle de l'Autriche, membre de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe. 21/5/2021
  Echange de vues 21/5/2021
  Inscription ordre du jour 4/6/2021
  Audition - M. André Alen, professeur émérite à la KU Leuven, ancien président de la Cour constitutionnelle ; 4/6/2021
  Audition - M. Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université de Liège (ULiège) ; 4/6/2021
  Audition - Mme Céline Romainville, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCL) ; 4/6/2021
  Audition - M. Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles (ULB). 4/6/2021
  Echange de vues 4/6/2021
  Inscription ordre du jour 2/7/2021
  Audition - M. Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCL) ; 2/7/2021
  Audition - M. Toon Moonen, chargé de cours à la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université de Gand (UGent). 2/7/2021
  Echange de vues 2/7/2021
  Inscription ordre du jour 16/12/2022
  Examen 16/12/2022
7-77 Résolution visant à une harmonisation au sein de l'Union européenne des droits des femmes vers le niveau le plus favorable
  [S1] Examen par le Sénat
  Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté 8/7/2022
  Inscription ordre du jour 22/12/2023
  Discussion générale 22/12/2023
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+18/-15/o0) 22/12/2023
  Adoption avec amendement en commission 22/12/2023
  Commission: Matières transversales
  Fin d'examen 8/7/2022
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
  Envoi à une autre commission 8/7/2022
  Inscription ordre du jour 24/10/2022
  Désignation rapporteur(s): Gregor Freches 24/10/2022
  Envoi en commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances 24/10/2022
  Inscription ordre du jour 6/11/2023
  Exposé introductif 6/11/2023
  Amendements 6/11/2023
  Examen 6/11/2023
  Vote sur l'ensemble: amendé (+6/-5/o0) 6/11/2023
  Adoption avec amendement en commission 6/11/2023
  Confiance au rapporteur 6/11/2023
  Commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Envoi en commission pour avis 24/10/2022
  Inscription ordre du jour 12/12/2022
  Examen 12/12/2022
  Inscription ordre du jour 9/1/2023
  Désignation rapporteur(s): Ayse Yigit 9/1/2023
  Examen 9/1/2023
  Ordre des travaux 9/1/2023
  Inscription ordre du jour 23/1/2023
  Audition de Mme Cécilia Rizcallah, chercheuse et professeur de droit européen, Université Saint-Louis, Bruxelles. 23/1/2023
  Echange de vues 23/1/2023
  Inscription ordre du jour 27/2/2023
  Audition - Mme Maria Noichl, eurodéputée allemande et membre de la Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, Parlement européen; 27/2/2023
  Audition - Mme Anne-Lise Sibony, professeur de droit européen, faculté de droit, UCLouvain. 27/2/2023
  Echange de vues 27/2/2023
  Inscription ordre du jour 22/5/2023
  Emettre avis
Discussion en vue de rendre un avis à la commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales.
22/5/2023
  Vote sur l'ensemble: adopté (+7/-3/o1) 22/5/2023
  Avis positif 22/5/2023
  Confiance au rapporteur 22/5/2023
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier min., à la min. des Aff. étrangères, Secr. d'État Égalité des genres, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. et prés. des Communautés et des Régions.
22/12/2023
7-79 Résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension
  [S1] Examen par le Sénat
  Inscription ordre du jour 24/6/2022
  Discussion générale 24/6/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (+42/-0/o0) 24/6/2022
  Adoption avec amendement en commission 24/6/2022
  Commission: Matières transversales
  Inscription ordre du jour 13/5/2022
  Désignation rapporteur(s): Soetkin Hoessen 13/5/2022
  Examen 13/5/2022
  Inscription ordre du jour 10/6/2022
  Examen 10/6/2022
  Vote sur l'ensemble: amendé (+13/-0/o1) 10/6/2022
  Adoption avec amendement 10/6/2022
  Confiance au rapporteur 10/6/2022
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
au premier min., vice-premier min. et min. de la Justice, min. Coopération au développement, Secr. d'État Égalité des genres, Secr. État Asile et Migration, prés. de la Chambre, min.-prés. Communauté et Régions, prés. des parlements Communautés et Régions
24/6/2022
7-80 Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public
  [S1] Examen par le Sénat
  Inscription ordre du jour 14/1/2022
  Discussion générale 14/1/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (+36/-0/o15) 14/1/2022
  Adoption sans amendement 14/1/2022
  Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
  Inscription ordre du jour 16/11/2021
  Désignation rapporteur(s): Farida Tahar 16/11/2021
  Exposé introductif 16/11/2021
  Examen 16/11/2021
  Inscription ordre du jour 13/12/2021
  Examen 13/12/2021
  Inscription ordre du jour 10/1/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité) 10/1/2022
  Adoption avec amendement 10/1/2022
  Confiance au rapporteur pour rapport oral
en séance plénière.
10/1/2022
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
au premier ministre, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions et aux prés. des parlements des Communautés et des Régions.
14/1/2022
7-81 Résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle
  [S1] Examen par le Sénat
  Inscription ordre du jour 8/7/2022
  Discussion générale 8/7/2022
  Amendements déposés après l'approbation du rapport. 8/7/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (+8/-7/o24) 8/7/2022
  Adoption avec amendement en commission 8/7/2022
  Commission: Matières transversales
  Inscription ordre du jour 4/6/2021
  Désignation rapporteur(s): Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven, Hélène Ryckmans 4/6/2021
  Envoi en commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances 4/6/2021
  Inscription ordre du jour 10/6/2022
  Examen 10/6/2022
  Inscription ordre du jour 4/7/2022
  Vote sur l'ensemble: amendé (+4/-0/o7) 4/7/2022
  Adoption avec amendement 4/7/2022
  Confiance au rapporteur pour rapport oral
en séance plénière.
4/7/2022
  Commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Envoi en commission pour avis 4/6/2021
  Inscription ordre du jour 4/10/2021
  Ordre des travaux 4/10/2021
  Inscription ordre du jour 25/10/2021
  Désignation rapporteur(s): France Masai 25/10/2021
  Ordre des travaux 25/10/2021
  Inscription ordre du jour 29/11/2021
  Ordre des travaux 29/11/2021
  Inscription ordre du jour 13/12/2021
  Audition - Mme Anne Verougstraete, gynécologue obstétricienne VUB/ULB, experte Contraception/IVG et administratrice à la Fédération Laïque des Centres de Planning Familial ; - Mme Jihan Seniora, coordinatrice de la Fédération des Centres de Planning Fami 13/12/2021
  Echange de vues 13/12/2021
  Inscription ordre du jour 10/1/2022
  Audition - Mme Brigitte Velkeniers, présidente de l'Académie royale de Médecine de Belgique. - M. Koen Straetmans, président de l'Association Pharmaceutique Belge (APB). 10/1/2022
  Echange de vues 10/1/2022
  Inscription ordre du jour 21/2/2022
  Reporté 21/2/2022
  Inscription ordre du jour 14/3/2022
  Reporté 14/3/2022
  Inscription ordre du jour 28/3/2022
  Examen
en vue de rendre un avis à la Commission des Matières transversales.
28/3/2022
  Inscription ordre du jour 25/4/2022
  Reporté 25/4/2022
  Inscription ordre du jour 9/5/2022
  Reporté 9/5/2022
  Inscription ordre du jour 23/5/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (+8/-2/o1) 23/5/2022
  Adoption sans amendement 23/5/2022
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
au premier min., au vice-prem. min. et min. des Aff. sociales, le Secr. d'État à l'Égalité des genrens, la prés. de la Chambre, aux min-prés. des Communautés et Régions et aux prés. des parlements des Communautés et Régions.
8/7/2022
7-88 Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité
  [S1] Examen par le Sénat
  Inscription ordre du jour 21/5/2021
  Discussion générale 21/5/2021
  Amendements redéposés après l'approbation du rapport. 21/5/2021
  Vote sur l'ensemble: rejeté (+24/-29/o0) 21/5/2021
  Rejet 21/5/2021
  Commission: Matières transversales
  Inscription ordre du jour 9/11/2020
  Audition de représentants de l'Association pour la Reconnaissance de l'Électrohypersensiblité (AREHS) et de répresentants de Vereniging ElektroHyperSensitiviteit (VEHS) Vlaanderen. 9/11/2020
  Inscription ordre du jour 27/11/2020
  Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans 27/11/2020
  Audition Prof. Dr Dominique Belpomme, Président de l'ARTAC (Association pour la Recherche Thérapeutique Anti-Cancéreuse en France). 27/11/2020
  Inscription ordre du jour 1/2/2021
  Audition - Professeur Jacques Brotchi, neurochirurgien ; - Professeur Thierry Metens, faculté de médecine, ULB ; - M. Mathieu Schuler, Directeur de l'évaluation des risques de l'ANSES, Agence nationale de Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'enviro 1/2/2021
  Inscription ordre du jour 8/3/2021
  Audition du professeur Olle Johansson, associate professor (retired), Department of Neuroscience, Karolinska Institute, Sweden. 8/3/2021
  Inscription ordre du jour 7/5/2021
  Examen 7/5/2021
  Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-2/o3) 7/5/2021
  Adoption avec amendement 7/5/2021
  Confiance au rapporteur
pour la rédaction du rapport.
7/5/2021
  Monocamérale Sénat
  Rejet 21/5/2021
7-89 Proposition de résolution relative au service citoyen
  Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
  Inscription ordre du jour 9/11/2020
  Désignation rapporteur(s): Rodrigue Demeuse 9/11/2020
  Exposé introductif 9/11/2020
  Examen 9/11/2020
  Inscription ordre du jour 23/11/2020
  Audition - M. Cools, Vlaamse Jeugdraad (Ambrassade) ; - M. Ronveaux et Mme Van Innis, "Service Citoyen". 23/11/2020
  Inscription ordre du jour 7/12/2020
  Examen 7/12/2020
7-91 Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de «monitoring» des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique
  Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
  Inscription ordre du jour 3/5/2021
  Désignation rapporteur(s): Klaas Slootmans, Rodrigue Demeuse 3/5/2021
  Examen 3/5/2021
7-92 Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967
  [S1] Examen par le Sénat
  Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté 8/7/2022
  Commission: Matières transversales
  Fin d'examen 8/7/2022
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
  Envoi à une autre commission 8/7/2022
  Inscription ordre du jour 8/12/2023
  Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans 8/12/2023
  Exposé introductif 8/12/2023
  Examen 8/12/2023
  Inscription ordre du jour 18/12/2023
  Audition S.E. Mme Rozenzweig-Abu, ambassadrice d'Israël auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg. 18/12/2023
  Audition M. Marc Lassouaoui, Senior Manager Outreach Europ de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 18/12/2023
  Audition Mme Anne Lagerwall, professeure, Centre de Droit International de l'Université Libre de Bruxelles. 18/12/2023
  Audition S.E. M. Abdalrahim Alfarra, ambassadeur de Palestine auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne. 18/12/2023
  Audition - Mme Giulia Marini, Al Mezan Centre des Droits Humains (RÉUNION À HUIS CLOS). 18/12/2023
  Inscription ordre du jour 15/1/2024
  Examen 15/1/2024
7-95 Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés
  Commission: Matières transversales
  Inscription ordre du jour 18/1/2021
  Vote sur l'ensemble: rejeté (+6/-6/o3) 18/1/2021
  Rejet proposition 18/1/2021
  Inscription ordre du jour 1/2/2021
  Lecture du rapport 1/2/2021
  Approbation rapport
Le rapport a été approuvé à l'unanimité (13 voix).
1/2/2021
7-97 Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en vue d'instaurer l'autorisation préalable du Parlement en cas d'engagement de l'armée
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-104 Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme
  [S1] Examen par le Sénat
  Inscription ordre du jour 13/11/2020
  Discussion générale 13/11/2020
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+33/-21/o5) 13/11/2020
  Adoption sans amendement 13/11/2020
  Commission: Matières transversales
  Inscription ordre du jour 23/10/2020
  Examen 23/10/2020
  Vote sur l'ensemble: amendé (+16/-6/o0) 23/10/2020
  Adoption avec amendement 23/10/2020
  Confiance au rapporteur 23/10/2020
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
au Premier Ministre, au Vice-Premier Min. et Min. de l'Économie et du Travail, au Min. des Classes moyennes...., au prés. de la Chambre, aux min.-prés. et aux prés. des assemblées des Communautés et des Régions
13/11/2020
7-110 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news)
  [S2] Examen par le Sénat
  Inscription ordre du jour 19/11/2021
  Discussion générale 19/11/2021
  Vote (+30/-6/o9)
Vote FR (15+/0-/3o) Vote NL (14+/6-/6o)
19/11/2021
  Adoption sans amendement 19/11/2021
  Commission: Matières transversales
  Inscription ordre du jour 5/10/2020
  Audition - Mme Martine Simonis, Secrétaire générale de l'Association des Journalistes professionnels (AJP) et secrétaire nationale de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique (AGJPB) ; - M. Pol Deltour, Secrétaire national du Vla 5/10/2020
  Inscription ordre du jour 9/11/2020
  Audition - Prof. Alexandre Bovet, Postdoctoral Researcher, ICTEAM, Université Catholique de Louvain (UCL) ; - Prof. Dr. Steve Paulussen, Professeur principal en Média et Journalisme, Universiteit Antwerpen. 9/11/2020
  Inscription ordre du jour 27/11/2020
  Audition - Prof. Dr. Ben O'Loughlin, Professeur en relations internationales, Department of Politics and International Relations, Royal Holloway, University of London ; - Dr. Sofia Collignon, Professeur-assistant en communication politique, Department of 27/11/2020
  Inscription ordre du jour 18/1/2021
  Audition - M. Mathieu Michel, Secrétaire d'État à la Digitalisation ; - M. Lutz Güllner, Head of Division Strategic Communications and Information Analysis, EEAS ; - M. Edo Haveman, manager openbaar beleid, Benelux, Facebook ; - M. Marco Pancini, Direct 18/1/2021
  Inscription ordre du jour 1/2/2021
  Audition - M. Patrick Verniers, directeur, Service d'appui au Conseil supérieur de l'éducation aux médias ; - Major Nathalie Ketelslegers, ministère de la Défense. 1/2/2021
  Inscription ordre du jour 22/2/2021
  Audition - M. Benjamin Dalle, ministre flamand des Affaires bruxelloises, des Médias et de la Jeunesse ; - Mme Bénédicte Linard, vice-présidente du Gouvernement de la Communauté française, ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et 22/2/2021
  Inscription ordre du jour 26/3/2021
  Réunion des rapporteurs 26/3/2021
  Ordre des travaux 26/3/2021
  Inscription ordre du jour 7/5/2021
  Réunion des rapporteurs 7/5/2021
  Examen 7/5/2021
  Inscription ordre du jour 31/5/2021
  Réunion des rapporteurs 31/5/2021
  Examen 31/5/2021
  Inscription ordre du jour 18/6/2021
  Réunion des rapporteurs 18/6/2021
  Examen 18/6/2021
  Inscription ordre du jour 2/7/2021
  Réunion des rapporteurs 2/7/2021
  Examen 2/7/2021
  Inscription ordre du jour 12/7/2021
  Réunion des rapporteurs 12/7/2021
  Examen 12/7/2021
  Inscription ordre du jour 25/10/2021
  Vote (+11/-2/o4) 25/10/2021
  Adoption 25/10/2021
  Confiance au rapporteur 25/10/2021
  Rapport d'information
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier ministre, au vice-premier min. et min. de la Justice, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. et aux prés. des assemblées des Communautés et des Régions
19/11/2021
7-114 Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreneuriat féminin
  [S1] Examen par le Sénat
  Inscription ordre du jour 13/11/2020
  Discussion générale 13/11/2020
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+43/-15/o0) 13/11/2020
  Adoption sans amendement 13/11/2020
  Commission: Matières transversales
  Inscription ordre du jour 5/10/2020
  Examen 5/10/2020
  Vote sur l'ensemble: amendé (+9/-4/o0) 5/10/2020
  Adoption avec amendement 5/10/2020
  Confiance au rapporteur 5/10/2020
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
au Premier Ministre, au Vice-Premier Min. et Min. de l'Économie et du Travail, au Min. des Classes moyennes.., à la Secr. d'État pour l'Égalité des genres.., au prés. de la Chambre, aux min.-prés. et aux prés. des assemblées des Communautés et des Régions
13/11/2020
7-117 Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société
  [S2] Examen par le Sénat
  Inscription ordre du jour 18/6/2021
  Discussion générale 18/6/2021
  Amendements déposés après l'approbation du rapport 18/6/2021
  Vote (+36/-7/o6)
Votes néerlandophones (16+/7-/6o) Votes francophones (20+/0-/0o)
18/6/2021
  Adoption sans amendement 18/6/2021
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
  Inscription ordre du jour 30/11/2020
  Réunion des rapporteurs 30/11/2020
  Examen 30/11/2020
  Inscription ordre du jour 7/12/2020
  Réunion des rapporteurs 7/12/2020
  Examen 7/12/2020
  Inscription ordre du jour 18/1/2021
  Réunion des rapporteurs 18/1/2021
  Examen 18/1/2021
  Inscription ordre du jour 1/2/2021
  Réunion des rapporteurs 1/2/2021
  Examen 1/2/2021
  Inscription ordre du jour 22/2/2021
  Examen
des constatations.
22/2/2021
  Inscription ordre du jour 8/3/2021
  Réunion des rapporteurs 8/3/2021
  Examen 8/3/2021
  Inscription ordre du jour 19/4/2021
  Désignation rapporteur(s): Véronique Durenne, Katia Segers, Philippe Courard, Rodrigue Demeuse, Guy D'haeseleer, Andries Gryffroy, Steven Coenegrachts, Orry Van de Wauwer 19/4/2021
  Inscription ordre du jour 23/4/2021
  Réunion des rapporteurs 23/4/2021
  Examen 23/4/2021
  Inscription ordre du jour 3/5/2021
  Examen 3/5/2021
  Inscription ordre du jour 17/5/2021
  Examen 17/5/2021
  Inscription ordre du jour 31/5/2021
  L'ensemble des constatations est adopté
par 9 voix contre 1 et 2 abstentions.
31/5/2021
  L'ensemble des recommandations est adopté
par 9 voix contre 1 et 2 abstentions.
31/5/2021
  Vote 31/5/2021
  Adoption 31/5/2021
  Confiance au rapporteur 31/5/2021
  Rapport d'information
  Communication au(x) destinataire(s)
Au Premier Ministre, Min. des Classes moyennes, des Indépendants, des PME..., Min. de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles..., Prés. de la Chambre, min.-prés. et prés. des parlements des Communautés et des Régions.
18/6/2021
7-130 Proposition de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 10/11/2023
  Désignation rapporteur(s): Jean-Frédéric Eerdekens 10/11/2023
  Exposé introductif 10/11/2023
  Ordre des travaux 10/11/2023
  Inscription ordre du jour 2/2/2024
  Audition M. Willem Verrijdt, juge à la Cour constitutionnelle. 2/2/2024
  Audition MM. Jean-Charles Quertinmont, Manu Breynaert et Mme Jessica Sanrey, Direction générale Simplification et Digitalisation du SPF Stratégie et Appui. 2/2/2024
  Audition M. Jeroen Van Nieuwenhove, président de chambre au Conseil d'État, section législation. 2/2/2024
  Echange de vues 2/2/2024
  Inscription ordre du jour 19/4/2024
  Examen 19/4/2024
7-138 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en ce qui concerne la nomination des juges, des référendaires et du personnel administratif
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 26/2/2021
  Ordre des travaux 26/2/2021
  Inscription ordre du jour 23/4/2021
  Ordre des travaux 23/4/2021
  Inscription ordre du jour 7/5/2021
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Karl Vanlouwe, Jean-Paul Wahl 7/5/2021
  Audition - M. Marc Bossuyt, professeur émérite UAntwerpen, Faculté de Droit, et président honoraire de la Cour constitutionnelle; - Mme Evelyne Maes, professeure invitée à l'Université Saint-Louis et ULiège, associée au sein du cabinet d'avocats Curia. - 7/5/2021
  Echange de vues 7/5/2021
  Inscription ordre du jour 4/6/2021
  Audition - M. André Alen, professeur émérite à la KU Leuven, ancien président de la Cour constitutionnelle ; - M. Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université de Liège (ULiège) ; - Mme Céline Romainville, 4/6/2021
  Echange de vues 4/6/2021
  Inscription ordre du jour 2/7/2021
  Audition - M. Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCL); - M. Toon Moonen, chargé de cours à la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université de Gand (UGent). 2/7/2021
  Echange de vues 2/7/2021
  Inscription ordre du jour 16/12/2022
  Examen 16/12/2022
7-139 Rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 11/12/2020
  Ordre des travaux 11/12/2020
  Inscription ordre du jour 26/2/2021
  Audition Présentation par Mme Sarah Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité, de sa politique en matière de diversité, et plus particulièrement du projet de plan d'act 26/2/2021
  Echange de vues 26/2/2021
7-144 Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population
  Commission: Matières transversales
  Inscription ordre du jour 1/2/2021
  Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi 1/2/2021
  Exposé introductif par Gaëtan Van Goidsenhoven 1/2/2021
  Examen 1/2/2021
  Inscription ordre du jour 19/4/2021
  Désignation rapporteur(s): Fatima Ahallouch 19/4/2021
  Echange de vues 19/4/2021
7-145 Proposition de déclaration de révision de la Constitution
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-159 Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d’origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière
  [S1] Examen par le Sénat
  Inscription ordre du jour 16/7/2021
  Discussion générale 16/7/2021
  Vote sur l'ensemble: adopté (+37/-8/o2) 16/7/2021
  Adoption avec amendement en commission 16/7/2021
  Commission: Matières transversales
  Inscription ordre du jour 17/5/2021
  Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans 17/5/2021
  Echange de vues 17/5/2021
  Inscription ordre du jour 2/7/2021
  Vote sur l'ensemble: amendé (+10/-3/o2) 2/7/2021
  Adoption avec amendement 2/7/2021
  Inscription ordre du jour 12/7/2021
  Lecture du rapport 12/7/2021
  Approbation rapport
Le rapport a été approuvé à l'unanimité.
12/7/2021
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier ministre, vice-prem. min. et min. des Finances, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions et aux prés. des parlements des Communautés et des Régions.
16/7/2021
7-161 Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe
  [S1] Examen par le Sénat
  Inscription ordre du jour 26/2/2021
  Discussion générale 26/2/2021
  Vote sur l'ensemble: adopté (+49/-0/o7) 26/2/2021
  Adoption avec amendement en commission 26/2/2021
  Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
  Inscription ordre du jour 9/11/2020
  Désignation rapporteur(s): Katia Segers, Orry Van de Wauwer, Fourat Ben Chikha 9/11/2020
  Exposé introductif 9/11/2020
  Examen 9/11/2020
  Inscription ordre du jour 7/12/2020
  Audition - M. Lozano Lafertin, Coordinateur, Cavaria ; - Mme Rachael Moore, Coordinatrice, RainbowHouse Brussels ; - M. Olivier Slosse, Conseiller, Zone de police de Bruxelles-CAPITALE-Ixelles. 7/12/2020
  Inscription ordre du jour 4/1/2021
  Audition - M. Patrick Charlier et Mme Els Keytsman, Co-directeurs, Unia ; - Mme Françoise Goffinet, Attachée, Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes ; - M. Wim Van de Voorde, Coordinateur pour la Flandre, 1712. 4/1/2021
  Inscription ordre du jour 18/1/2021
  Examen 18/1/2021
  Inscription ordre du jour 1/2/2021
  Examen 1/2/2021
  Vote sur l'ensemble: amendé (+11/-0/o3) 1/2/2021
  Adoption avec amendement 1/2/2021
  Confiance au rapporteur 1/2/2021
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au Premier Ministre, au Vice-Premier Min et Min de la Justice...., à la Min. des Affaires intérieures, ..., à la Prés. de la Chambre, aux Min-Prés. des Communautés et Régions, aux Prés. des parlements des Communautés et Régions
26/2/2021
7-164 Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes
  Commission pour avis: Matières transversales
  Inscription ordre du jour 7/12/2020
  Emettre avis
Avis sur l'opportunité et le degré d'urgence (article 66, 5e alinéa, 2e tiret, du Règlement du Sénat).
7/12/2020
  Echange de vues 7/12/2020
7-165 Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte
  Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
  Inscription ordre du jour 9/11/2020
  Désignation rapporteur(s): Katia Segers, Orry Van de Wauwer, Fourat Ben Chikha 9/11/2020
  Exposé introductif 9/11/2020
  Examen 9/11/2020
  Inscription ordre du jour 4/1/2021
  Audition - M. Patrick Charlier et Mme Els Keytsman, Co-directeurs, Unia ; - Mme Françoise Goffinet, Attachée, Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes ; - M. Wim Van de Voorde, Coordinateur pour la Flandre, 1712. 4/1/2021
  Inscription ordre du jour 18/1/2021
  Examen 18/1/2021
  Inscription ordre du jour 1/2/2021
  Sans objet
Cette proposition devient sans objet par suite de l'adoption de la proposition n° 7-161.
1/2/2021
7-166 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne la nomination des juges à la Cour constitutionnelle
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 26/2/2021
  Ordre des travaux 26/2/2021
  Inscription ordre du jour 23/4/2021
  Ordre des travaux 23/4/2021
  Inscription ordre du jour 7/5/2021
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Karl Vanlouwe, Jean-Paul Wahl 7/5/2021
  Audition - M. Marc Bossuyt, professeur émérite UAntwerpen, Faculté de Droit, et président honoraire de la Cour constitutionnelle; - Mme Evelyne Maes, professeure invitée à l'Université Saint-Louis et ULiège, associée au sein du cabinet d'avocats Curia. - 7/5/2021
  Echange de vues 7/5/2021
  Inscription ordre du jour 4/6/2021
  Audition - M. André Alen, professeur émérite à la KU Leuven, ancien président de la Cour constitutionnelle ; - M. Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université de Liège (ULiège) ; - Mme Céline Romainville, 4/6/2021
  Echange de vues 4/6/2021
  Inscription ordre du jour 2/7/2021
  Audition - M. Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCL); - M. Toon Moonen, chargé de cours à la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université de Gand (UGent). 2/7/2021
  Echange de vues 2/7/2021
  Inscription ordre du jour 16/12/2022
  Examen 16/12/2022
7-170 Proposition de déclaration de révision de l’article 36, du titre III, chapitre Ier et chapitre II, des articles 100, 119, 143, 151, 174 et 195 de la Constitution visant à supprimer le Sénat pour créer une assemblée de citoyens tirés au sort
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
  Sera retirée 13/5/2024
7-174 Projet de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l’élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d’octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l’étranger pour l’élection du Parlement de la Communauté germanophone
  [S1] Examen par le Sénat
  Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat 23/10/2020
  Demande d'avis extérieur: Parlement de la Communauté germanophone 8/1/2021
  Réception avis externe: Parlement de la Communauté germanophone 1/3/2021
  Réception avis externe: Conseil d'Etat
avis 68.208/2 du 8 mars 2021
10/3/2021
  Inscription ordre du jour 23/4/2021
  Discussion générale 23/4/2021
  Discussion des articles 23/4/2021
  Vote sur l'ensemble: adopté (+50/-0/o6) 23/4/2021
  Adoption avec amendement en commission 23/4/2021
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 23/10/2020
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux 23/10/2020
  Commission désire avis externe: Conseil d'Etat
En application de l'article 63-1 du Règlement du Sénat, un avis motivé sera demandé à la section de législation du Conseil d'État.
23/10/2020
  Inscription ordre du jour 26/3/2021
  Examen 26/3/2021
  Vote sur l'ensemble: amendé (+14/-0/o2) 26/3/2021
  Adoption avec amendement en commission 26/3/2021
  Confiance au rapporteur 26/3/2021
  Bicaméral, initiative Sénat
  Transmission à la Chambre 23/4/2021
  [C2] Examen par la Chambre
  Transmission 23/4/2021
7-180 Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 11/9/2020
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 11/9/2020
  Envoi au Bureau 14/9/2020
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 14/9/2020
  Inscription ordre du jour 13/10/2020
  Scrutin secret
La liste modèle obtient 43 suffrages.
13/10/2020
  Fin d'examen 13/10/2020
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 14/9/2020
  Inscription ordre du jour 14/9/2020
  Fin d'examen 14/9/2020
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 14/9/2020
  Inscription ordre du jour 25/9/2020
  Ordre des travaux 25/9/2020
  Inscription ordre du jour 2/10/2020
  Audition des candidats francophones. 2/10/2020
  Inscription ordre du jour 5/10/2020
  Audition des candidats néerlandophones. 5/10/2020
  Fin d'examen 5/10/2020
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s) 13/10/2020
7-181 Inventaire des questions à portée transversale qui ont été soulevées en Belgique à l'occasion de la gestion de la crise de la Covid 19
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 25/9/2020
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 25/9/2020
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 25/9/2020
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 25/9/2020
  Inscription ordre du jour 25/9/2020
  Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune, France Masai, Bert Anciaux, Stijn Bex, Jean-Frédéric Eerdekens, Jean-Paul Wahl 25/9/2020
  Présentation par les services 25/9/2020
  Ordre des travaux 25/9/2020
  Inscription ordre du jour 27/11/2020
  Audition Présentation du rapport "COVID-19, les droits humains mis à l'épreuve" par Mme Els Keytsman et M. Patrick Charlier, codirecteurs d'UNIA. 27/11/2020
  Echange de vues 27/11/2020
  Inscription ordre du jour 11/12/2020
  Audition Présentation du rapport "La gestion de la crise sanitaire de la covid-19" du Parlement wallon. 11/12/2020
  Examen 11/12/2020
  Inscription ordre du jour 26/3/2021
  Audition Présentation par Mme Delphine Chabbert et M. Juan Benjumea Moreno, députés de la Région de Bruxelles-Capitale, du rapport et des recommandations de la commission spéciale COVID 19 du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. 26/3/2021
  Echange de vues 26/3/2021
7-182 Étude comparative de la manière dont d'autres États européens ont géré la crise de la Covid 19
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 25/9/2020
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 25/9/2020
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 25/9/2020
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 25/9/2020
  Inscription ordre du jour 25/9/2020
  Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune, France Masai, Bert Anciaux, Stijn Bex, Jean-Frédéric Eerdekens, Jean-Paul Wahl 25/9/2020
  Présentation par les services
de l'état d'avancement de l'analyse comparative: méthodologie, choix des États, thématiques abordées, etc.
25/9/2020
  Examen
et définition des orientations.
25/9/2020
  Ordre des travaux 25/9/2020
  Inscription ordre du jour 23/10/2020
  Audition - Présentation du rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe " Les démocraties face à la pandémie de COVID-19 " par M. Piero Fassino, Membre de la délégation italienne auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Vi 23/10/2020
  Echange de vues 23/10/2020
  Inscription ordre du jour 27/11/2020
  Audition Présentation du rapport "COVID-19, les droits humains mis à l'épreuve" par Mme Els Keytsman et M. Patrick Charlier, codirecteurs d'UNIA. 27/11/2020
  Echange de vues 27/11/2020
  Inscription ordre du jour 11/12/2020
  Audition Présentation du rapport "La gestion de la crise sanitaire de la covid-19" du Parlement wallon. 11/12/2020
  Examen 11/12/2020
  Inscription ordre du jour 26/3/2021
  Audition Présentation par Mme Delphine Chabbert et M. Juan Benjumea Moreno, députés de la Région de Bruxelles-Capitale, du rapport et des recommandations de la commission spéciale COVID 19 du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. 26/3/2021
  Echange de vues 26/3/2021
7-185 Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 28/9/2020
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 28/9/2020
  Prise en considération 13/10/2020
  Envoi en commission: Matières transversales 13/10/2020
  Inscription ordre du jour 26/3/2021
  Discussion générale 26/3/2021
  Amendements déposés après l'approbation du rapport 26/3/2021
  Vote sur l'ensemble: amendé (+49/-0/o5) 26/3/2021
  Adoption avec amendement en pléniaire 26/3/2021
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
au premier min., à la vice-première min. et min. des Affaires étrangères, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions, aux présidents des parlements des Communautés et des Régions
28/9/2020
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 13/10/2020
  Inscription ordre du jour 8/3/2021
  Désignation rapporteur(s): Fatima Ahallouch, Gaëtan Van Goidsenhoven 8/3/2021
  Examen 8/3/2021
  Inscription ordre du jour 22/3/2021
  Examen 22/3/2021
  Vote sur l'ensemble: amendé (+16/-0/o1) 22/3/2021
  Adoption avec amendement 22/3/2021
  Confiance au rapporteur pour rapport oral
en séance plénière.
22/3/2021
7-187 Résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 8/10/2020
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 8/10/2020
  Prise en considération 13/10/2020
  Envoi en commission: Matières transversales 13/10/2020
  Inscription ordre du jour 24/6/2022
  Discussion générale 24/6/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (+33/-0/o8) 24/6/2022
  Adoption sans amendement 24/6/2022
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 13/10/2020
  Inscription ordre du jour 13/5/2022
  Désignation rapporteur(s): Soetkin Hoessen 13/5/2022
  Examen 13/5/2022
  Inscription ordre du jour 10/6/2022
  Examen 10/6/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (+8/-0/o5) 10/6/2022
  Adoption sans amendement 10/6/2022
  Confiance au rapporteur 10/6/2022
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
au premier min., prés. de la Chambre, min.-prés. Communauté et Régions, prés. des parlements Communautés et Régions.
24/6/2022
7-190 Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en œuvre de mesures durant une crise (Covid-19)
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 9/10/2020
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 9/10/2020
  Prise en considération 13/10/2020
  Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté 13/10/2020
  Inscription ordre du jour 23/4/2021
  Discussion générale 23/4/2021
  Vote sur l'ensemble: adopté (+42/-7/o7) 23/4/2021
  Adoption avec amendement en commission 23/4/2021
  Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
  Envoi en commission 13/10/2020
  Inscription ordre du jour 22/3/2021
  Désignation rapporteur(s): Chris Steenwegen 22/3/2021
  Examen 22/3/2021
  Inscription ordre du jour 19/4/2021
  Vote sur l'ensemble: amendé (+9/-1/o1) 19/4/2021
  Adoption avec amendement 19/4/2021
  Confiance au rapporteur 19/4/2021
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier ministre, vice-premier min. et min. des Aff. sociales, vice-premier min. et min. de la Justice, prés. de la Chambre, min.-prés. des Communautés et Régions, prés. des parlements des Communautés et Régions
23/4/2021
7-191 Proposition de modification de l'article 56 du Règlement du Sénat
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 12/11/2020
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 12/11/2020
  Prise en considération 13/11/2020
  Envoi au Bureau 13/11/2020
  Inscription ordre du jour 11/12/2020
  Discussion générale 11/12/2020
  Discussion des articles 11/12/2020
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+54/-0/o0) 11/12/2020
  Adoption sans amendement 11/12/2020
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 13/11/2020
  Inscription ordre du jour 23/11/2020
  Désignation rapporteur(s): Latifa Gahouchi 23/11/2020
  Examen 23/11/2020
  Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité) 23/11/2020
  Adoption sans amendement 23/11/2020
  Confiance au rapporteur 23/11/2020
  Monocamérale Sénat
  Adoption 11/12/2020
7-194 Résultats du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 15 et 16 octobre 2020
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 28/10/2020
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 28/10/2020
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 28/10/2020
  Fin d'examen 28/10/2020
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 28/10/2020
  Inscription ordre du jour 28/10/2020
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 28/10/2020
  Echange de vues
avec M. Alexander De Croo, Premier ministre.
28/10/2020
  Fin d'examen 28/10/2020
  Procédure libre
  Fin d'examen 28/10/2020
7-195 Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le rapport financier, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
  Bicaméral, initiative Chambre
  Dépôt en Chambre 7/10/2020
  [C1] Examen par la Chambre
  Dépôt 7/10/2020
  Prise en considération 8/10/2020
  Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n* 62, pp. 108-109
8/10/2020
  Adoption en commission (sans rapport, amendé) 27/10/2020
  Examen
Compte rendu intégral n* 66, pp. 85-86
29/10/2020
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 67, pp. 33-34
29/10/2020
  Adoption avec amendement en commission 29/10/2020
  Bicaméral, initiative Chambre
  Transmission au Sénat 30/10/2020
  [S2] Examen par le Sénat
  Transmission 30/10/2020
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 30/10/2020
  Inscription ordre du jour 11/12/2020
  Discussion générale 11/12/2020
  Discussion des articles 11/12/2020
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+52/-0/o0) 11/12/2020
  Adoption sans amendement 11/12/2020
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 30/10/2020
  Inscription ordre du jour 27/11/2020
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux 27/11/2020
  Exposé introductif
un représentant du ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.
27/11/2020
  Examen 27/11/2020
  Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité) 27/11/2020
  Adoption sans amendement 27/11/2020
  Confiance au rapporteur
pour la rédaction du rapport.
27/11/2020
  Bicaméral, initiative Chambre
  Soumis par Sénat pour sanction 11/12/2020
  Sanction et promulgation 16/12/2020
  Publication (89826, 90454-90498) 18/12/2020
7-196 Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 7/12/2020
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 7/12/2020
  Envoi au Bureau 7/12/2020
  Inscription ordre du jour 11/12/2020
  Discussion générale 11/12/2020
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+37/-10/o8) 11/12/2020
  Adoption sans amendement 11/12/2020
  Fin d'examen 11/12/2020
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 7/12/2020
  Inscription ordre du jour 7/12/2020
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux 7/12/2020
  Examen 7/12/2020
  Vote sur l'ensemble: adopté (+11/-0/o2) 7/12/2020
  Adoption sans amendement 7/12/2020
  Confiance au rapporteur pour rapport oral 7/12/2020
  Monocamérale Sénat
  Fin d'examen 11/12/2020
7-197 L'impact de la crise de la Covid-19 sur les femmes
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 9/11/2020
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 9/11/2020
  Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances 9/11/2020
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Envoi en commission 9/11/2020
  Inscription ordre du jour 9/11/2020
  Désignation rapporteur(s): Ayse Yigit 9/11/2020
  Audition Présentation du rapport et échange de vues avec Mme Petra Stienen, Membre de la délégation néerlandaise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Première Vice-Présidente de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de 9/11/2020
  Echange de vues 9/11/2020
  Inscription ordre du jour 1/2/2021
  Audition - Mme Sylvie Lausberg, Présidente du CFFB - Conseil des femmes francophones de Belgique ; - Mme Isabella Lenarduzzi, Fondatrice et Managing Directeur de JUMP ; - Mme Herlindis Moestermans, Collaboratrice auprès du Vrouwenraad. 1/2/2021
  Echange de vues 1/2/2021
  Inscription ordre du jour 22/2/2021
  Audition - M. Christophe Cocu, Directeur général de La Ligue des Familles ; - Mme Christine Mahy, Secrétaire générale du RWLP - Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté. 22/2/2021
  Echange de vues 22/2/2021
  Inscription ordre du jour 12/7/2021
  Examen 12/7/2021
  Inscription ordre du jour 4/10/2021
  Examen 4/10/2021
  Inscription ordre du jour 12/10/2021
  Vote sur l'ensemble: adopté (+8/-0/o5) 12/10/2021
  Adoption sans amendement 12/10/2021
  Confiance au rapporteur 12/10/2021
7-199 Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 12/11/2020
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 12/11/2020
  Prise en considération 13/11/2020
  Envoi en commission: Matières transversales 13/11/2020
  Inscription ordre du jour 11/12/2020
  Discussion générale 11/12/2020
  Amendements déposés après l'approbation du rapport 11/12/2020
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+50/-0/o3) 11/12/2020
  Adoption sans amendement 11/12/2020
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
au premier ministre et à la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères...
12/11/2020
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 13/11/2020
  Inscription ordre du jour 27/11/2020
  Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers, Karl Vanlouwe 27/11/2020
  Exposé introductif par Gaëtan Van Goidsenhoven 27/11/2020
  Ordre des travaux 27/11/2020
  Inscription ordre du jour 7/12/2020
  Examen 7/12/2020
  Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité) 7/12/2020
  Adoption avec amendement 7/12/2020
  Confiance au rapporteur pour rapport oral
en séance plénière.
7/12/2020
7-200 L'écart salarial entre les hommes et les femmes
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 9/11/2020
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 9/11/2020
  Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances 9/11/2020
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Envoi en commission 9/11/2020
  Inscription ordre du jour 23/11/2020
  Audition - Vie Féminine, Soizic Dubot, coordinatrice nationale en charge des questions d'emploi ; - Les Femmes Prévoyantes socialistes, Florence Vierendeel, chargée d'études ; - Femma, Ilse De Vooght, chargée de mission. 23/11/2020
  Echange de vues 23/11/2020
  Inscription ordre du jour 7/12/2020
  Désignation rapporteur(s): France Masai 7/12/2020
  Audition - Mme Lesia Radelicki, responsable égalité des genres, cabinet de Mme Helena Dalli, Commissaire européenne à l'égalité ; - Mme Dominique Gavage, présidente Task Force Women & Sport et administratrice du COIB ; - M. Cédric Schmidtke, conseiller P 7/12/2020
  Echange de vues 7/12/2020
  Inscription ordre du jour 4/1/2021
  Audition - Mme Mary Collins, senior policy and advocacy coordinator, European Women's Lobby ; - Mme Monica De Jonghe, directeur général, FEB ; - Mme Gaëlle Demez, responsable femmes et séniors, CSC ; - Mme Martine Vandevenne, responsable gender mainstre 4/1/2021
  Echange de vues 4/1/2021
  Inscription ordre du jour 18/1/2021
  Audition - M. Nick Deschacht, professeur d'économie du travail, KU Leuven ; - Mme Annemie Pernot, présidente de la Commission permanente du travail et vice-présidente du Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; - Mmes Liesbet St 18/1/2021
  Echange de vues 18/1/2021
  Inscription ordre du jour 22/2/2021
  Examen
Présentation d'une proposition de recommandations.
22/2/2021
  Ordre des travaux 22/2/2021
  Inscription ordre du jour 8/3/2021
  Examen
d'une proposition de recommandations.
8/3/2021
  Inscription ordre du jour 22/3/2021
  Examen
d'une proposition de recommandations.
22/3/2021
  Inscription ordre du jour 19/4/2021
  Examen
d'une proposition de recommandations
19/4/2021
  Vote sur l'ensemble: adopté (+11/-0/o2) 19/4/2021
  Adoption sans amendement 19/4/2021
  Confiance au rapporteur 19/4/2021
7-203 Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I)
  Bicaméral, initiative Chambre
  Dépôt en Chambre 10/11/2020
  [C1] Examen par la Chambre
  Dépôt
Scission des dispositions du 55-1357
10/11/2020
  Prise en considération 12/11/2020
  Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n* 70, pp. 66-67
12/11/2020
  Adoption en commission (première lecture, sans modification) 18/11/2020
  Adoption en commission (deuxième lecture, amendé) 25/11/2020
  Examen
Compte rendu intégral n* 72, pp. 44-51
26/11/2020
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 72, p. 61
26/11/2020
  Adoption avec amendement en commission 26/11/2020
  Bicaméral, initiative Chambre
  Transmission au Sénat 26/11/2020
  [S2] Examen par le Sénat
  Transmission 26/11/2020
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 26/11/2020
  Inscription ordre du jour 11/12/2020
  Discussion générale 11/12/2020
  Discussion des articles 11/12/2020
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+51/-0/o0) 11/12/2020
  Adoption sans amendement 11/12/2020
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 26/11/2020
  Inscription ordre du jour 27/11/2020
  Désignation rapporteur(s): Sabine Laruelle, Karl Vanlouwe 27/11/2020
  Exposé introductif
un représentant du ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale.
27/11/2020
  Examen 27/11/2020
  Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité) 27/11/2020
  Adoption sans amendement 27/11/2020
  Confiance au rapporteur
pour la rédaction du rapport.
27/11/2020
  Bicaméral, initiative Chambre
  Soumis par Sénat pour sanction 11/12/2020
  Sanction et promulgation 13/12/2020
  Publication (88514) 15/12/2020
7-210 Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement des 10 et 11 décembre 2020 (Covid-19)
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 9/12/2020
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 9/12/2020
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 9/12/2020
  Fin d'examen 15/12/2020
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 9/12/2020
  Inscription ordre du jour 9/12/2020
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 9/12/2020
  Echange de vues
avec le Premier Ministre, Alexander De Croo
9/12/2020
  Inscription ordre du jour 15/12/2020
  Echange de vues
Échange de vues avec le Premier Ministre, Alexander De Croo.
15/12/2020
  Fin d'examen 15/12/2020
  Procédure libre
  Fin d'examen 15/12/2020
7-211 Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 10/12/2020
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 10/12/2020
  Prise en considération 11/12/2020
  Envoi en commission: Matières transversales 11/12/2020
  Inscription ordre du jour 17/12/2021
  Discussion générale 17/12/2021
  Amendements déposés après l'approbation du rapport 17/12/2021
  Vote sur l'ensemble: amendé (+38/-0/o12) 17/12/2021
  Adoption avec amendement en pléniaire 17/12/2021
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 11/12/2020
  Inscription ordre du jour 22/2/2021
  Désignation rapporteur(s): Annick Lambrecht 22/2/2021
  Inscription ordre du jour 22/3/2021
  Désignation rapporteur(s): Soetkin Hoessen 22/3/2021
  Envoi en commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances 22/3/2021
  Inscription ordre du jour 29/11/2021
  Reporté 29/11/2021
  Inscription ordre du jour 13/12/2021
  Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-0/o6) 13/12/2021
  Adoption avec amendement 13/12/2021
  Confiance au rapporteur pour rapport oral
en séance plénière
13/12/2021
  Commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Envoi en commission pour avis 22/3/2021
  Inscription ordre du jour 19/4/2021
  Désignation rapporteur(s): Katia Segers 19/4/2021
  Ordre des travaux 19/4/2021
  Inscription ordre du jour 17/5/2021
  Audition - Mme Tania Van Hemelryck, conseillère du recteur pour la politique de genre - UCLouvain ; - Mme Angélique Van Ombergen, Science Coordinator for Human Research - European Space Agency ; - M. Jean-Christophe Leloup, président du comité femmes et 17/5/2021
  Echange de vues 17/5/2021
  Inscription ordre du jour 31/5/2021
  Ordre des travaux 31/5/2021
  Inscription ordre du jour 2/7/2021
  Examen
d'une proposition d'avis.
2/7/2021
  Inscription ordre du jour 12/7/2021
  Vote sur l'ensemble: adopté (+9/-0/o2) 12/7/2021
  Adoption sans amendement 12/7/2021
  Confiance au rapporteur 12/7/2021
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier ministre, à la présidente de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions, aux prés. des parlements des Communautés et des Régions
17/12/2021
7-212 Rapport annuel 2019 du service public fédéral (SPF) Justice sur le contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 14/12/2020
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 14/12/2020
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 14/12/2020
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 14/12/2020
  Inscription ordre du jour 8/1/2021
  Reporté 8/1/2021
  Inscription ordre du jour 8/2/2021
  Désignation rapporteur(s): Jean-Frédéric Eerdekens 8/2/2021
  Audition - M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice ; - M. Philippe Wéry, chef du service Droits de l'Homme, SPF Justice ; - Mme Isabelle Niedlispacher, agent du gouvernement devant la Cour européenne des droits de l'homme, service Droits de l 8/2/2021
  Echange de vues 8/2/2021
  Inscription ordre du jour 7/5/2021
  Approbation rapport
Le rapport a été approuvé par 13 voix et 1 abstention.
7/5/2021
7-214 Le rapport 2020 de la Commission européenne sur l’État de droit
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 16/12/2020
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 16/12/2020
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 16/12/2020
  Fin d'examen 16/12/2020
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 16/12/2020
  Inscription ordre du jour 16/12/2020
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 16/12/2020
  Echange de vues
avec M. Didier Reynders, Commissaire européen pour la Justice.
16/12/2020
  Fin d'examen 16/12/2020
  Procédure libre
  Fin d'examen 16/12/2020
7-215 L'Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 6/1/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 6/1/2021
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 6/1/2021
  Fin d'examen 6/1/2021
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 6/1/2021
  Inscription ordre du jour 6/1/2021
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 6/1/2021
  Echange de vues
avec le Premier Ministre.
6/1/2021
  Fin d'examen 6/1/2021
  Procédure libre
  Fin d'examen 6/1/2021
7-216 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 92bis, § 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 4, § 3, et 11 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions concernant la taxation sur la circulation des véhicules et la mise en circulation des véhicules
  Bicaméral, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 8/1/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 8/1/2021
  Prise en considération 8/1/2021
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 22/1/2021
  Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Différents numéros de rôles au Conseil d'État pour la proposition et les amendements: 69.834/3 69.835/3
6/7/2021
  Réception avis externe: Conseil d'Etat 21/12/2021
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 22/1/2021
  Inscription ordre du jour 23/4/2021
  Désignation rapporteur(s): Sabine Laruelle, Bert Anciaux 23/4/2021
  Exposé introductif par André Antoine 23/4/2021
  Examen 23/4/2021
  Inscription ordre du jour 2/7/2021
  Examen 2/7/2021
  Commission désire avis externe: Conseil d'Etat
En application de l'article 63-1 du Règlement du Sénat, un avis motivé sera demandé à la section de législation du Conseil d'État.
2/7/2021
7-219 Le Programme de travail de la Commission européenne pour 2021
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 18/1/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 18/1/2021
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 18/1/2021
  Fin d'examen 18/1/2021
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 18/1/2021
  Inscription ordre du jour 18/1/2021
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 18/1/2021
  Echange de vues
avec la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne.
18/1/2021
  Fin d'examen 18/1/2021
  Procédure libre
  Fin d'examen 18/1/2021
7-220 Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 21/1/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 21/1/2021
  Prise en considération 22/1/2021
  Envoi en commission: Matières transversales 22/1/2021
  Inscription ordre du jour 21/5/2021
  Discussion générale 21/5/2021
  Vote sur l'ensemble: adopté (+41/-0/o11) 21/5/2021
  Adoption avec amendement en commission 21/5/2021
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier ministre, à la vice-première min. et min. des Aff. étrangères, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions, aux prés. des parlements des Communautés et des Régions.
21/1/2021
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 22/1/2021
  Inscription ordre du jour 19/4/2021
  Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi 19/4/2021
  Echange de vues 19/4/2021
  Inscription ordre du jour 17/5/2021
  Vote sur l'ensemble: amendé (+14/-0/o3) 17/5/2021
  Adoption avec amendement 17/5/2021
  Confiance au rapporteur
pour un rapport en séance plénière
17/5/2021
7-222 Le Rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes européenne relatif au budget de l'UE
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 1/2/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 1/2/2021
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 1/2/2021
  Fin d'examen 1/2/2021
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 1/2/2021
  Inscription ordre du jour 1/2/2021
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 1/2/2021
  Echange de vues
avec Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne, sur le Rapport annuel 2019 relatif au budget de l'UE
1/2/2021
  Fin d'examen 1/2/2021
  Procédure libre
  Fin d'examen 1/2/2021
7-224 Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 17/2/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 17/2/2021
  Prise en considération 26/2/2021
  Envoi en commission: Matières transversales 26/2/2021
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 26/2/2021
  Inscription ordre du jour 19/4/2021
  Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi 19/4/2021
  Echange de vues 19/4/2021
  Inscription ordre du jour 17/5/2021
  Vote sur l'ensemble: amendé (+17/-0/o3) 17/5/2021
  Adoption avec amendement 17/5/2021
  Confiance au rapporteur
pour un rapport en séance plénière
17/5/2021
7-225 Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis
  Rapport d'information
  Dépôt de la demande 22/2/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt de la demande 22/2/2021
  Inscription ordre du jour Bureau 8/3/2021
  Envoi en commission pour avis: Matières transversales 8/3/2021
  Inscription ordre du jour Bureau
Le Bureau a décidé - en cas de vote en plénière du 23 avril - de l'envoyer à la Commission des Affaires transversales.
19/4/2021
  Inscription ordre du jour 23/4/2021
  Discussion générale 23/4/2021
  Adoption de la demande 23/4/2021
  Commission pour avis: Matières transversales
  Envoi en commission pour avis 8/3/2021
  Inscription ordre du jour 22/3/2021
  Emettre avis
Avis sur l'opportunité et le degré d'urgence (article 66, 5e alinéa, 2e tiret, du Règlement du Sénat).
22/3/2021
  Echange de vues 22/3/2021
  Rapport d'information
  Établissement rapport d'information 23/4/2021
  [S2] Examen par le Sénat
  Établissement rapport d'information 23/4/2021
  Envoi en commission: Matières transversales 23/4/2021
  Inscription ordre du jour 19/4/2024
  Discussion générale 19/4/2024
  Amendements redéposés après l'approbation du rapport 19/4/2024
  Vote (+26/-4/o2)
Votes francophones (14+/0-/2o) Votes néerlandophones (11+/4-/0o)
19/4/2024
  Adoption 19/4/2024
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 23/4/2021
  Inscription ordre du jour 29/11/2021
  Désignation rapporteur(s): Julien Uyttendaele, Philippe Dodrimont, Kurt De Loor, Fourat Ben Chikha 29/11/2021
  Ordre des travaux 29/11/2021
  Inscription ordre du jour 13/12/2021
  Désignation rapporteur(s): Julien Uyttendaele, Philippe Dodrimont, Kurt De Loor, Fourat Ben Chikha 13/12/2021
  Inscription ordre du jour 7/2/2022
  Ordre des travaux 7/2/2022
  Inscription ordre du jour 21/2/2022
  Audition - Mme Christine Guillain, professeure en droit pénal à la Faculté de Droit de l'Université Saint Louis ; - Mme Charlotte Colman, professeure en criminologie et politique en matière de drogue, Institute for International Research on Criminal Polic 21/2/2022
  Echange de vues 21/2/2022
  Inscription ordre du jour 21/2/2022
  Réunion des rapporteurs 21/2/2022
  Ordre des travaux 21/2/2022
  Inscription ordre du jour 18/3/2022
  Audition - MM. Sander Baljé et Marco Van de Velde, Bureau du Cannabis Médicinal (BMC), Ministère de la Santé, du bien-être et du Sport, Pays-Bas ; - M. Dirk J. Korf, professeur extraordinaire en criminologie, Faculté de droit , Université d'Amsterdam (UVA 18/3/2022
  Echange de vues 18/3/2022
  Inscription ordre du jour 28/3/2022
  Réunion des rapporteurs 28/3/2022
  Ordre des travaux 28/3/2022
  Inscription ordre du jour 28/3/2022
  Audition - M. Alexis Goosdeel, directeur du European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA) ; - Mme Anne McLellan, ancienne ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ancienne ministre de la Santé, ancienne ministre de l 28/3/2022
  Echange de vues 28/3/2022
  Inscription ordre du jour 25/4/2022
  Audition - M. Michaël Hogge, représentant d'Eurotox (observatoire socio-épidémiologique alcool-drogues en Wallonie et à Bruxelles) ; - MM. Jochen Schrooten et Jani Pestana, représentants du Vlaams Expertisecentrum Alcohol en andere Drugs (VAD). 25/4/2022
  Inscription ordre du jour 23/5/2022
  Audition - M. Pierre Duez, professeur en chimie thérapeutique et pharmacognosie à l'Université de Mons ; - Mme Magaret Haney, Ph.D., professeur en neurobiologie à la Columbia University ; - M. Daniele Piomelli, professeur en anatomie, neurobiologie, sci 23/5/2022
  Inscription ordre du jour 20/6/2022
  Audition - M. Tom Decorte, professeur en criminologie à l'Université de Gand et coordinateur de l'Instituut Sociaal Drugsonderzoek (ISD) (Université de Gand) ; - Mme María del Rosario Queirolo Velasco, directrice du département des sciences sociales et p 20/6/2022
  Inscription ordre du jour 18/11/2022
  Audition - M. Jean Costentin, membre titulaire de l'Académie nationale de Médecine et de l'Académie nationale de Pharmacie (France); - Mmes Brigitte Bouton et Anouck Billiet, représentantes de l'AVIQ (Agence pour une vie de qualité). 18/11/2022
  Inscription ordre du jour 18/11/2022
  Réunion des rapporteurs 18/11/2022
  Ordre des travaux 18/11/2022
  Inscription ordre du jour 13/1/2023
  Audition M. Pierre Kopp, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Sorbonne, Paris School of Economics ; 13/1/2023
  Audition M. Chris Burggraeve, CEO de Vicomte. 13/1/2023
  Inscription ordre du jour 10/2/2023
  Audition - Maître Christophe Marchand, avocat spécialisé en droit pénal et en droit international pénal; 10/2/2023
  Audition - M. Peter Muyshondt, chef de corps de la zone de police locale de Rupel; 10/2/2023
  Audition - M. Patrick Ludinant, directeur de la direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée de la police fédérale (DJSOC) et MM. Michel Bruneau et Marc Vancoillie, membres de la DJSOC. 10/2/2023
  Inscription ordre du jour 17/3/2023
  Audition - M. Alain Bauer, professeur en criminologie au Conservatoire National des Arts et Métiers (France) ; 17/3/2023
  Audition - Mmes Stéphanie Cherbonnier, directrice de l'Office anti-stupéfiants (OFAST) et Laura d'Arrigo, conseillère diplomatique à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MIDELCA) ; 17/3/2023
  Audition - M. Cis Dewaele, chercheur Equality/Research Collective à la HOGENT. 17/3/2023
  Inscription ordre du jour 14/4/2023
  Audition - M. Stéphane Leclercq, directeur de la FEDITO BXL asbl (Fédération bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes asbl) ; 14/4/2023
  Audition - M. Joost Bonte, directeur exécutif chez Phronèsis.social. 14/4/2023
  Inscription ordre du jour 22/5/2023
  Audition de M. Alexis Goosdeel, directeur, Mme Liesbeth Vandam, chef du secteur Soutien aux politiques, Unité de santé publique, et M. Brendan Hughes, scientifique principal Législation sur les médicaments, Soutien au secteur politique, Unité de santé publ 22/5/2023
  Inscription ordre du jour 15/1/2024
  Ordre des travaux 15/1/2024
  Inscription ordre du jour 15/1/2024
  Réunion des rapporteurs 15/1/2024
  Examen 15/1/2024
  Inscription ordre du jour 2/2/2024
  Réunion des rapporteurs 2/2/2024
  Examen 2/2/2024
  Inscription ordre du jour 8/3/2024
  Présentation des projets de constatations et recommandations 8/3/2024
  Examen 8/3/2024
  Inscription ordre du jour 18/3/2024
  Examen 18/3/2024
  Vote
L'ensemble des constatations a été adopté à l'unanimité (11 voix). L'ensemble des recommandations a été adopté par 9 voix contre 2.
18/3/2024
  Adoption 18/3/2024
  Confiance au rapporteur 18/3/2024
  Rapport d'information
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier ministre, vice-prem. min. et min. des Aff. sociales, vice-prem. min. et min. de la Justice, min. de l'Intérieur, prés. de la Chambre, min.-prés. et prés. des Communautés et des Régions.
19/4/2024
7-226 Les conséquences du Brexit pour la Belgique
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 23/2/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 23/2/2021
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 23/2/2021
  Fin d'examen 23/2/2021
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 23/2/2021
  Inscription ordre du jour 23/2/2021
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 23/2/2021
  Echange de vues
avec M. Michel Barnier, chef de la Taskforce pour les Relations avec le Royaume-Uni, Commission européenne.
23/2/2021
  Fin d'examen 23/2/2021
  Procédure libre
  Fin d'examen 23/2/2021
7-227 Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement des 25 et 26 février 2021 (Covid-19)
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 24/2/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 24/2/2021
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 24/2/2021
  Fin d'examen 1/3/2021
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 24/2/2021
  Inscription ordre du jour 24/2/2021
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 24/2/2021
  Echange de vues
avec le Premier Ministre, Alexander De Croo.
24/2/2021
  Inscription ordre du jour 1/3/2021
  Echange de vues
avec le Premier Ministre, Alexander De Croo.
1/3/2021
  Fin d'examen 1/3/2021
  Procédure libre
  Fin d'examen 1/3/2021
7-228 Proposition de résolution en faveur d’une vaccination plus efficace de la population (Covid-19)
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 22/2/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 22/2/2021
  Prise en considération 26/2/2021
  Envoi en commission: Matières transversales 26/2/2021
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 26/2/2021
  Inscription ordre du jour 19/4/2021
  Désignation rapporteur(s): Fatima Ahallouch 19/4/2021
  Echange de vues 19/4/2021
7-232 Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 23/2/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 23/2/2021
  Prise en considération 26/2/2021
  Envoi en commission: Matières transversales 26/2/2021
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 26/2/2021
  Inscription ordre du jour 10/1/2022
  Désignation rapporteur(s): Tom Ongena 10/1/2022
  Examen 10/1/2022
  Inscription ordre du jour 28/1/2022
  Reporté 28/1/2022
7-234 Proposition de résolution visant à remédier à la précarité financière des étudiants jobistes, des étudiants travailleurs et des étudiants-entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus au moyen d'un régime de travail flexible temporaire et d'incitants sociaux et fiscaux
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 25/2/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 25/2/2021
  Prise en considération 26/2/2021
  Envoi en commission: Matières transversales 26/2/2021
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 26/2/2021
  Inscription ordre du jour 17/5/2021
  Désignation rapporteur(s): Tom Ongena 17/5/2021
  Echange de vues 17/5/2021
  Inscription ordre du jour 4/6/2021
  Audition - Mme Ann Cattelain, CEO de FEDERGON (Fédération des opérateurs privés du marché du travail et des prestataires de services) ; - M. Cédric Norré, chef de cabinet adjoint de M. Dermagne, ministre du Travail et de l'Economie ; - M. Jeroen Poels, 4/6/2021
  Inscription ordre du jour 14/6/2021
  Vote sur l'ensemble: rejeté (+10/-4/o0) 14/6/2021
  Adoption sans amendement 14/6/2021
  Confiance au rapporteur 14/6/2021
7-235 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle
  Bicaméral, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 25/2/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 25/2/2021
  Prise en considération 26/2/2021
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 26/2/2021
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 26/2/2021
  Inscription ordre du jour 16/12/2022
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Karl Vanlouwe, Jean-Paul Wahl 16/12/2022
  Exposé introductif 16/12/2022
  Examen 16/12/2022
  Inscription ordre du jour 3/3/2023
  Audition - M. Luc Lavrysen, président de la Cour constitutionnelle ; 3/3/2023
  Audition - Mme Géraldine Rosoux, professeure de Contentieux constitutionnel à la faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de l'Université de Liège (ULiège) ; 3/3/2023
  Audition - M. Jürgen Vanpraet, avocat, professeur invité à la faculté de Droit, UAntwerpen. 3/3/2023
  Echange de vues 3/3/2023
7-237 Présentation de l'organisation des travaux relatifs aux futures réformes institutionnelles, par Mme Annelies Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique et M. David Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 8/3/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 8/3/2021
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 8/3/2021
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 8/3/2021
  Inscription ordre du jour 8/3/2021
  Désignation rapporteur(s): Jean-Paul Wahl, Karl Vanlouwe 8/3/2021
  Echange de vues 8/3/2021
7-238 La Conférence sur l'avenir de l'Europe (Covid-19)
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 16/3/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 16/3/2021
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 16/3/2021
  Fin d'examen 16/3/2021
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 16/3/2021
  Inscription ordre du jour 16/3/2021
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 16/3/2021
  Echange de vues
avec Mme Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la Démocratie et de la Démographie.
16/3/2021
  Fin d'examen 16/3/2021
  Procédure libre
  Fin d'examen 16/3/2021
7-239 Projet de loi modifiant l'article 16bis de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les donateurs
  Bicaméral, initiative Chambre
  Dépôt en Chambre 11/2/2021
  [C1] Examen par la Chambre
  Dépôt 11/2/2021
  Prise en considération 25/2/2021
  Adoption en commission (sans rapport, corrigé) 3/3/2021
  Examen
Compte rendu intégral n* 93, pp. 46-47
18/3/2021
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 93, p. 74
18/3/2021
  Adoption sans amendement 18/3/2021
  Bicaméral, initiative Chambre
  Transmission au Sénat 19/3/2021
  [S2] Examen par le Sénat
  Transmission 19/3/2021
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 19/3/2021
  Inscription ordre du jour 21/5/2021
  Discussion générale 21/5/2021
  Discussion des articles 21/5/2021
  Vote sur l'ensemble: adopté (+54/-0/o0) 21/5/2021
  Adoption sans amendement 21/5/2021
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 19/3/2021
  Inscription ordre du jour 23/4/2021
  Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune 23/4/2021
  Exposé introductif
par un représentant de la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.
23/4/2021
  Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité) 23/4/2021
  Adoption sans amendement 23/4/2021
  Confiance au rapporteur
pour la rédaction du rapport
23/4/2021
  Bicaméral, initiative Chambre
  Soumis par Sénat pour sanction 21/5/2021
  Sanction et promulgation 4/6/2021
  Publication (93744-93745) 1/9/2021
  Erratum (111574) 9/11/2021
7-243 Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement du 25 mars 2021 (Covid-19)
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 24/3/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 24/3/2021
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 24/3/2021
  Fin d'examen 29/3/2021
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 24/3/2021
  Inscription ordre du jour 24/3/2021
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 24/3/2021
  Echange de vues
avec le premier ministre
24/3/2021
  Inscription ordre du jour 29/3/2021
  Echange de vues
avec le premier ministre.
29/3/2021
  Fin d'examen 29/3/2021
  Procédure libre
  Fin d'examen 29/3/2021
7-244 Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 25/3/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 25/3/2021
  Prise en considération 26/3/2021
  Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté 26/3/2021
  Inscription ordre du jour 17/12/2021
  Discussion générale 17/12/2021
  Vote sur l'ensemble: adopté (+28/-9/o14) 17/12/2021
  Adoption avec amendement en commission 17/12/2021
  Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
  Envoi en commission 26/3/2021
  Inscription ordre du jour 17/5/2021
  Désignation rapporteur(s): Rodrigue Demeuse 17/5/2021
  Exposé introductif 17/5/2021
  Inscription ordre du jour 31/5/2021
  Examen 31/5/2021
  Inscription ordre du jour 28/6/2021
  Audition - M. Hans D'Hondt, président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances ; - M. Rolf Ortlep, maître de conférences en droit administratif et directeur de programme des études en droit public, Université d'Amsterdam ; - Mme Patrici 28/6/2021
  Inscription ordre du jour 3/12/2021
  Désignation rapporteur(s): Orry Van de Wauwer 3/12/2021
  Examen 3/12/2021
  Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-0/o3) 3/12/2021
  Adoption avec amendement 3/12/2021
  Confiance au rapporteur 3/12/2021
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier ministre, à la présidente de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions, aux prés. des parlements des Communautés et des Régions
17/12/2021
7-245 Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales
  Rapport d'information
  Dépôt de la demande 1/4/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt de la demande 1/4/2021
  Inscription ordre du jour Bureau
Le Bureau a décidé - si voté en plénière du 23 avril - de l'envoyer au comité d'avité de l'égalité des chances.
19/4/2021
  Inscription ordre du jour 23/4/2021
  Discussion générale 23/4/2021
  Adoption de la demande 23/4/2021
  Rapport d'information
  Établissement rapport d'information 23/4/2021
  [S2] Examen par le Sénat
  Établissement rapport d'information 23/4/2021
  Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances 23/4/2021
  Amendements déposés après l'approbation du rapport 22/6/2023
  Inscription ordre du jour 23/6/2023
  Discussion générale 23/6/2023
  Renvoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances 23/6/2023
  Inscription ordre du jour 2/2/2024
  Discussion générale 2/2/2024
  Vote (à l'unanimité)
Votre FR (18+/0-/0o) Vote NL (14+/0-/0o)
2/2/2024
  Adoption avec amendement en commission 2/2/2024
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Envoi en commission 23/4/2021
  Inscription ordre du jour 12/7/2021
  Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi, Véronique Durenne, France Masai, Celia Groothedde 12/7/2021
  Présentation
d'une note méthodologique.
12/7/2021
  Echange de vues 12/7/2021
  Ordre des travaux 12/7/2021
  Inscription ordre du jour 4/10/2021
  Ordre des travaux 4/10/2021
  Inscription ordre du jour 25/10/2021
  Audition - Mme Régine Tierens, collaboratrice et Mme Lavina Giudice, coordinatrice de NASCI vzw - Centre de l'aide à l'enfant ; - Mme Anissa D'Ortenzio, chargée d'études pour les Femmes Prévoyantes Socialistes ; - Mme Noëmi Willemen, assistante à l'EFSA 25/10/2021
  Echange de vues 25/10/2021
  Inscription ordre du jour 29/11/2021
  Audition - M. Guy Verhulst, président et Mme Magali Verheecke, représentante du Bijzondere Interessegroep Jong Gynaecologen, de la Vlaamse Vereniging voor Obstetrie en Gynaecologie (VVOG) ; - Mme Marlene Reyns, présidente de la Vlaamse Beroepsorganisatie 29/11/2021
  Echange de vues 29/11/2021
  Inscription ordre du jour 21/2/2022
  Ordre des travaux 21/2/2022
  Inscription ordre du jour 14/3/2022
  Audition - M. Luc Roegiers, pédopsychiatre et membre fondateur du groupe interdisciplinaire de périnatalité de l'ULB/UCL ; - Mme Martine Hollander, gynécologue - périnatologue, Radboud University Medical Center, Nimègue. 14/3/2022
  Echange de vues 14/3/2022
  Inscription ordre du jour 28/3/2022
  Audition - Mme Pascale Gustin, psychologue, membre de la direction du service de santé mentale "Le chien vert" ; - M. Xavier Capelle, obstétricien en chef, service de gynécologie obstétrique du CHU de Liège. 28/3/2022
  Echange de vues 28/3/2022
  Inscription ordre du jour 25/4/2022
  Ordre des travaux 25/4/2022
  Inscription ordre du jour 9/5/2022
  Audition - Mme Dominique Roynet, médecin généraliste au sein du planning familial de Rochefort et précédemment enseignante ; - Mmes Sophie Evrard et Milena Jarosik, responsables pédagogiques du département paramédical de la Haute Ecole de Namur-Liège-Luxe 9/5/2022
  Echange de vues 9/5/2022
  Ordre des travaux 9/5/2022
  Inscription ordre du jour 23/5/2022
  Ordre des travaux 23/5/2022
  Inscription ordre du jour 20/6/2022
  Audition - Prof. Anne Delbaere, directrice du Service de Gynécologie-Obstétrique et Dr. Clotilde Lamy, directrice de la Clinique d'Obstétrique, Hôpital Erasme, ULB ; - Mmes Greet Jorissen, Kaatje Keppens et Madhi Sysmans, Haute Ecole Thomas More, formatio 20/6/2022
  Echange de vues 20/6/2022
  Inscription ordre du jour 4/7/2022
  Audition - Mme Marie Debelle, autrice du mémoire de fin d'études "Approche féministe et juridique des violences obstétricales", Faculté de droit et criminologie, UCLouvain ; - Mme Miriam Ben Jattou, présidente et directrice de l'ASBL "Femmes de droit, dro 4/7/2022
  Echange de vues 4/7/2022
  Inscription ordre du jour 12/9/2022
  Réunion des rapporteurs 12/9/2022
  Ordre des travaux 12/9/2022
  Examen 12/9/2022
  Inscription ordre du jour 10/10/2022
  Réunion des rapporteurs 10/10/2022
  Ordre des travaux 10/10/2022
  Examen 10/10/2022
  Inscription ordre du jour 24/10/2022
  Examen 24/10/2022
  Ordre des travaux 24/10/2022
  Inscription ordre du jour 24/10/2022
  Réunion des rapporteurs 24/10/2022
  Examen 24/10/2022
  Inscription ordre du jour 7/11/2022
  Réunion des rapporteurs 7/11/2022
  Ordre des travaux 7/11/2022
  Inscription ordre du jour 14/11/2022
  Réunion des rapporteurs 14/11/2022
  Examen 14/11/2022
  Ordre des travaux 14/11/2022
  Inscription ordre du jour 28/11/2022
  Examen 28/11/2022
  Ordre des travaux 28/11/2022
  Inscription ordre du jour 5/12/2022
  Réunion des rapporteurs 5/12/2022
  Examen 5/12/2022
  Ordre des travaux 5/12/2022
  Inscription ordre du jour 12/12/2022
  Réunion des rapporteurs 12/12/2022
  Examen 12/12/2022
  Ordre des travaux 12/12/2022
  Inscription ordre du jour 9/1/2023
  Ordre des travaux 9/1/2023
  Inscription ordre du jour 9/1/2023
  Réunion des rapporteurs 9/1/2023
  Examen 9/1/2023
  Inscription ordre du jour 13/3/2023
  Réunion des rapporteurs 13/3/2023
  Examen 13/3/2023
  Inscription ordre du jour 17/3/2023
  Réunion des rapporteurs 17/3/2023
  Examen 17/3/2023
  Inscription ordre du jour 30/3/2023
  Réunion des rapporteurs 30/3/2023
  Examen 30/3/2023
  Inscription ordre du jour 17/4/2023
  Réunion des rapporteurs 17/4/2023
  Examen 17/4/2023
  Inscription ordre du jour 24/4/2023
  Présentation
Présentation des projets de constatations et recommandations.
24/4/2023
  Examen 24/4/2023
  Inscription ordre du jour 22/5/2023
  Examen
sur les constatations et les recommandations.
22/5/2023
  Vote (à l'unanimité) 22/5/2023
  Adoption sans amendement 22/5/2023
  Confiance au rapporteur 22/5/2023
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Renvoi en commission 23/6/2023
  Inscription ordre du jour 4/12/2023
  Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi, Véronique Durenne, France Masai, Celia Groothedde 4/12/2023
  Examen 4/12/2023
  Ordre des travaux 4/12/2023
  Inscription ordre du jour 15/1/2024
  Amendements 15/1/2024
  Examen 15/1/2024
  Vote (à l'unanimité) 15/1/2024
  Adoption avec amendement 15/1/2024
  Confiance au rapporteur 15/1/2024
  Rapport d'information
  Communication au(x) destinataire(s)
au premier min., vice-premier min. et min. Aff. sociales, vice-premier min. et min. Justice, prés. de la Chambre et ministres-présidents et aux présidents des assemblées des Communautés et des Régions.
2/2/2024
7-246 Le Service du Médiateur européen - Rapport annuel 2019.
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 19/4/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 19/4/2021
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 19/4/2021
  Fin d'examen 19/4/2021
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 19/4/2021
  Inscription ordre du jour 19/4/2021
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 19/4/2021
  Echange de vues
avec Mme Emily O'Reilly, Médiatrice européenne.
19/4/2021
  Fin d'examen 19/4/2021
  Procédure libre
  Fin d'examen 19/4/2021
7-249 Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à intégrer la dimension du genre dans la terminologie utilisée
  Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 21/4/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 21/4/2021
  Prise en considération 23/4/2021
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 23/4/2021
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 23/4/2021
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
  Sera retirée 13/5/2024
7-254 Proposition de résolution demandant un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël, l’arrêt immédiat de l’annexion de Jérusalem et l’arrêt des expulsions de familles palestiniennes de Jérusalem-Est
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 19/5/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 19/5/2021
  Prise en considération 21/5/2021
  Envoi en commission: Matières transversales 21/5/2021
  Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté 8/7/2022
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 21/5/2021
  Fin d'examen 8/7/2022
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
  Envoi à une autre commission 8/7/2022
  Inscription ordre du jour 8/12/2023
  Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans 8/12/2023
  Exposé introductif 8/12/2023
  Examen 8/12/2023
  Inscription ordre du jour 18/12/2023
  Audition S.E. Mme Rozenzweig-Abu, ambassadrice d'Israël auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg 18/12/2023
  Audition M. Marc Lassouaoui, Senior Manager Outreach Europ de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) 18/12/2023
  Audition Mme Anne Lagerwall, professeure, Centre de Droit International de l'Université Libre de Bruxelles 18/12/2023
  Audition S.E. M. Abdalrahim Alfarra, ambassadeur de Palestine auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne 18/12/2023
  Audition Mme Giulia Marini, Al Mezan Centre des Droits Humains (RÉUNION À HUIS CLOS). 18/12/2023
  Inscription ordre du jour 15/1/2024
  Examen 15/1/2024
7-256 Le Conseil européen des chefs d’États ou de gouvernement des 24 et 25 mai 2021
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 19/5/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 19/5/2021
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 19/5/2021
  Fin d'examen 26/5/2021
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 19/5/2021
  Inscription ordre du jour 19/5/2021
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 19/5/2021
  Echange de vues
avec le premier ministre.
19/5/2021
  Inscription ordre du jour 26/5/2021
  Echange de vues
avec le premier ministre
26/5/2021
  Fin d'examen 26/5/2021
  Procédure libre
  Fin d'examen 26/5/2021
7-258 Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 20/5/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 20/5/2021
  Prise en considération 21/5/2021
  Envoi en commission: Matières transversales 21/5/2021
  Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté 8/7/2022
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 21/5/2021
  Fin d'examen 8/7/2022
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
  Envoi à une autre commission 8/7/2022
  Inscription ordre du jour 8/12/2023
  Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans 8/12/2023
  Exposé introductif 8/12/2023
  Examen 8/12/2023
  Inscription ordre du jour 18/12/2023
  Audition S.E. Mme Rozenzweig-Abu, ambassadrice d'Israël auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg 18/12/2023
  Audition M. Marc Lassouaoui, Senior Manager Outreach Europ de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) 18/12/2023
  Audition Mme Anne Lagerwall, professeure, Centre de Droit International de l'Université Libre de Bruxelles 18/12/2023
  Audition S.E. M. Abdalrahim Alfarra, ambassadeur de Palestine auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne 18/12/2023
  Audition Mme Giulia Marini, Al Mezan Centre des Droits Humains (RÉUNION À HUIS CLOS). 18/12/2023
  Inscription ordre du jour 15/1/2024
  Examen 15/1/2024
7-263 Plan d’action pour la démocratie européenne (COM (2020) 790) – Promotion d'une mobilisation démocratique et d’une participation active dépassant le cadre des élections
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 14/6/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 14/6/2021
  Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté 14/6/2021
  Fin d'examen 14/6/2021
  Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
  Envoi en commission 14/6/2021
  Inscription ordre du jour 14/6/2021
  Désignation rapporteur(s): Orry Van de Wauwer 14/6/2021
  Echange de vues
avec M. Julien Mousnier, chef de l'unité "Citoyens, Égalité, Démocratie et État de droit" du Secrétariat Général de la Commission européenne.
14/6/2021
  Fin d'examen 14/6/2021
  Procédure libre
  Fin d'examen 14/6/2021
7-264 Proposition de résolution visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de l’État et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 15/6/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 15/6/2021
  Prise en considération 18/6/2021
  Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté 18/6/2021
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
  Envoi en commission 18/6/2021
  Inscription ordre du jour 15/1/2024
  Désignation rapporteur(s): Orry Van de Wauwer 15/1/2024
  Examen 15/1/2024
7-266 Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 16/6/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 16/6/2021
  Prise en considération 18/6/2021
  Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté 18/6/2021
  Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
  Envoi en commission 18/6/2021
  Inscription ordre du jour 12/7/2021
  Désignation rapporteur(s): Philippe Courard 12/7/2021
  Exposé introductif 12/7/2021
  Examen 12/7/2021
  La commission décide
de soumettre la question au Bureau du Sénat.
12/7/2021
7-267 Proposition de résolution relative à l’arrestation du journaliste d’opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l’état de la démocratie en Biélorussie
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 16/6/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 16/6/2021
  Prise en considération 18/6/2021
  Envoi en commission: Matières transversales 18/6/2021
  Inscription ordre du jour 16/7/2021
  Discussion générale 16/7/2021
  Vote sur l'ensemble: adopté (+37/-0/o10) 16/7/2021
  Adoption avec amendement en commission 16/7/2021
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 18/6/2021
  Inscription ordre du jour 12/7/2021
  Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers 12/7/2021
  Exposé introductif 12/7/2021
  Examen 12/7/2021
  Vote sur l'ensemble: amendé (+13/-0/o1) 12/7/2021
  Adoption avec amendement 12/7/2021
  Confiance au rapporteur pour rapport oral
en séance plénière.
12/7/2021
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier ministre, vice-prem. min. et min. des Aff. étrangères, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions et aux prés. des parlements des Communautés et des Régions.
16/7/2021
7-268 Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 24-25 juin 2021
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 16/6/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 16/6/2021
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 16/6/2021
  Fin d'examen 6/7/2021
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 16/6/2021
  Inscription ordre du jour 16/6/2021
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 16/6/2021
  Echange de vues
avec le premier ministre.
16/6/2021
  Inscription ordre du jour 6/7/2021
  Echange de vues
avec le premier ministre.
6/7/2021
  Fin d'examen 6/7/2021
  Procédure libre
  Fin d'examen 6/7/2021
7-271 Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d’Istanbul
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 16/6/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 16/6/2021
  Prise en considération 18/6/2021
  Envoi en commission: Matières transversales 18/6/2021
  Inscription ordre du jour 28/4/2023
  Discussion générale 28/4/2023
  Vote sur l'ensemble: adopté (+35/-0/o3) 28/4/2023
  Adoption avec amendement en commission 28/4/2023
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 18/6/2021
  Inscription ordre du jour 13/12/2021
  Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans 13/12/2021
  Envoi en commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances 13/12/2021
  Inscription ordre du jour 27/3/2023
  Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité) 27/3/2023
  Adoption avec amendement 27/3/2023
  Confiance au rapporteur 27/3/2023
  Commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Envoi en commission pour avis 13/12/2021
  Inscription ordre du jour 24/10/2022
  Désignation rapporteur(s): Ayse Yigit 24/10/2022
  Examen 24/10/2022
  Ordre des travaux 24/10/2022
  Inscription ordre du jour 14/11/2022
  Ordre des travaux 14/11/2022
  Inscription ordre du jour 28/11/2022
  Audition - Mme Liesbet Stevens, directrice adjointe de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ; - Mme Eugénie d'Ursel, chercheuse et assistante en droit européen et droit constitutionnel, Université Saint-Louis Bruxelles ; - Mme Mieke Van den 28/11/2022
  Echange de vues 28/11/2022
  Inscription ordre du jour 23/1/2023
  Reporté 23/1/2023
  Inscription ordre du jour 27/2/2023
  Examen 27/2/2023
  Inscription ordre du jour 13/3/2023
  Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité) 13/3/2023
  Adoption avec amendement 13/3/2023
  Confiance au rapporteur 13/3/2023
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier min., min. de la Justice, min. des Aff. étrangères, Secr. d'État à l'égalité des genres, prés. de la Chambre, min.-prés. des Communautés et des Régions, prés. des parlements des Communautés et des Régions.
28/4/2023
7-272 Résolution visant à l’adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 17/6/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 17/6/2021
  Prise en considération 18/6/2021
  Envoi en commission: Matières transversales 18/6/2021
  Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté 8/7/2022
  Inscription ordre du jour 22/12/2023
  Discussion générale 22/12/2023
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+23/-0/o10) 22/12/2023
  Adoption avec amendement en commission 22/12/2023
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 18/6/2021
  Fin d'examen 8/7/2022
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
  Envoi à une autre commission 8/7/2022
  Inscription ordre du jour 24/4/2023
  Désignation rapporteur(s): Laurent Léonard 24/4/2023
  Examen 24/4/2023
  Inscription ordre du jour 26/5/2023
  Ordre des travaux 26/5/2023
  Inscription ordre du jour 7/7/2023
  Audition - M. Daniel Van Daele, président, Conseil consultatif fédéral des aînés (CCFA) ; 7/7/2023
  Audition - M. Koen Peeters, coordinateur Cel Belangenbehartiging, OKRA et M. Koen Detavernier, chargé de mission, We Social Movements (WSM) ; 7/7/2023
  Audition - Mme Veronique Joosten, directrice du département droit humain M3, SPF Affaires étrangères. 7/7/2023
  Inscription ordre du jour 16/10/2023
  Exposé introductif 16/10/2023
  Examen 16/10/2023
  Inscription ordre du jour 6/11/2023
  Amendements 6/11/2023
  Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-0/o3) 6/11/2023
  Adoption avec amendement en commission 6/11/2023
  Confiance au rapporteur 6/11/2023
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier min., à la min. des Aff. étrangères, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. et prés. des Communautés et des Régions.
22/12/2023
7-273 Les relations entre la Belgique et le Royaume-Uni après le Brexit
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 22/6/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 22/6/2021
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 22/6/2021
  Fin d'examen 22/6/2021
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 22/6/2021
  Inscription ordre du jour 22/6/2021
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 22/6/2021
  Echange de vues
avec S.E. Martin Shearman, ambassadeur du Royaume-Uni.
22/6/2021
  Fin d'examen 22/6/2021
  Monocamérale Sénat
  Fin d'examen 22/6/2021
7-279 Le Plan d'action sur le socle européen des droits sociaux après le Sommet social de Porto
  Procédure libre
  Dépôt en Chambre 29/6/2021
  [C1] Examen par la Chambre
  Dépôt 29/6/2021
  Fin d'examen 29/6/2021
  Fin d'examen 29/6/2021
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 29/6/2021
  [S2] Examen par le Sénat
  Dépôt 29/6/2021
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 29/6/2021
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 29/6/2021
  Inscription ordre du jour 29/6/2021
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux 29/6/2021
  Echange de vues
avec M. Nicolas Schmit, commissaire européen à l'Emploi et aux Droits sociaux.
29/6/2021
  Fin d'examen 29/6/2021
  Procédure libre
  Fin d'examen 29/6/2021
7-280 Évaluation des réformes de l'État depuis 1970
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 2/7/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 2/7/2021
  Envoi en commission: Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970 2/7/2021
  Commission: Evaluation des réformes de l'Etat depuis 1970
  Envoi en commission 2/7/2021
  Inscription ordre du jour 2/7/2021
  Ordre des travaux 2/7/2021
  Approbation du règlement d'ordre intérieur
Le règlement d'ordre intérieur est adopté par 20 voix contre 3 et 5 abstentions.
2/7/2021
  Désignation rapporteur(s): Sander Loones, Kristof Calvo, Barbara Pas, Jean-Frédéric Eerdekens, Peter Van Rompuy, Véronique Durenne 2/7/2021
  Ordre des travaux 2/7/2021
  Inscription ordre du jour 15/10/2021
  Audition - Monsieur Dirk Dewolf, administrateur général de l'Agentschap Zorg en Gezondheid ; - Monsieur Benoît Collin, administrateur général de l'INAMI ; - Madame Tanja Dekens, fonctionnaire dirigeant d'IrisCare ; - Madame Françoise Lannoy, administrat 15/10/2021
  Echange de vues 15/10/2021
  Inscription ordre du jour 15/10/2021
  Audition - Madame Margot Cloet, administrateur délégué du Zorgnet-Icuro ; - Monsieur Christophe Happe, directeur général de l'UNESSA ; - Madame Lieve Van Ermen, présidente du Vlaams Artsenverbond ; - Monsieur Jean-Noël Godin, directeur du Groupement bel 15/10/2021
  Echange de vues 15/10/2021
  Inscription ordre du jour 29/10/2021
  Audition - M. Daniel Dumont, professeur de droit de la sécurité sociale, ULB ; - M. Jeroen Van Nieuwenhove, collaborateur scientifique KU Leuven (Institut de droit constitutionnel), conseiller d'État à la section législation du Conseil d'État ; - M. Luc 29/10/2021
  Echange de vues 29/10/2021
  Inscription ordre du jour 19/11/2021
  Audition - M. Luc Peeters, administrateur général Vlaams Energie- en Klimaatagentschap ; - Mme Annick Fourmeaux, directrice générale SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Energie ; - M. Marc Van den Bosch, directeur général de la Fédération Belge des E 19/11/2021
  Echange de vues 19/11/2021
  Inscription ordre du jour 29/11/2021
  Audition - Prof. Dr. Damien Ernst, professeur à la Faculté des Sciences appliquées, et chercheur au sein de l'Unité de recherches Montefiore Institute of Electrical and Engineering and Computer Science ; - Prof. Dr. Delphine Misonne, directrice du centre 29/11/2021
  Echange de vues 29/11/2021
  Inscription ordre du jour 17/12/2021
  Audition M. Peter Wittoeck, chef de service, Service Changements climatiques, Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. 17/12/2021
  Echange de vues 17/12/2021
  Inscription ordre du jour 21/1/2022
  Echange de vues 21/1/2022
  Inscription ordre du jour 28/1/2022
  Audition - M. Wouter Pas, collaborateur scientifique volontaire au Centre de Droit public de la KULeuven et conseiller d'Etat, section législation ; - M. Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique 28/1/2022
  Echange de vues 28/1/2022
  Inscription ordre du jour 28/1/2022
  Audition - M. Hugues Dumont, professeur émérite de droit constitutionnel à l'Université Saint-Louis - Bruxelles (USL-Bruxelles) ; - Mme Céline Romainville, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UC 28/1/2022
  Echange de vues 28/1/2022
  Inscription ordre du jour 11/2/2022
  Audition M. Bart Maddens, professeur de sciences politiques à la KU Leuven. 11/2/2022
  Echange de vues 11/2/2022
  Inscription ordre du jour 11/2/2022
  Echange de vues 11/2/2022
  Inscription ordre du jour 21/2/2022
  Echange de vues 21/2/2022
  Inscription ordre du jour 7/3/2022
  Audition - M. David Van Reybrouck, écrivain et expert de la démocratie ; - M. Lucien Rigaux, assistant en droit constitutionnel, Centre de Droit public de Université libre de Bruxelles (ULB) ; - M. Warren J. Newman, membre de la Commission européenne po 7/3/2022
  Echange de vues 7/3/2022
  Inscription ordre du jour 14/3/2022
  Approbation rapport santé
Lecture du rapport. Le rapport a été approuvé par 11 voix contre 4 et 1 abstention.
14/3/2022
  Approbation rapport Énergie, milieu et climat
Lecture du rapport. Le rapport a été approuvé par 11 voix contre 4 et 1 abstention.
14/3/2022
  Audition - M. Jan Velaers, professeur de droit public, Universiteit Antwerpen ; - M. Julian Clarenne, assistant, chercheur en droit constitutionnel, Université Saint-Louis ; - M. Toon Moonen, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de 14/3/2022
  Echange de vues 14/3/2022
  Inscription ordre du jour 18/3/2022
  Echange de vues 18/3/2022
  Inscription ordre du jour 18/3/2022
  Audition - M. Christophe Vanoerbeek, directeur général, Bruxelles Mobilité ; - M. Etienne Willame, directeur général, SPW Mobilité ; - M. Filip Boelaert, secrétaire général, departement Mobiliteit en Openbare Werken van de Vlaamse overheid ; - Mme Emm 18/3/2022
  Echange de vues 18/3/2022
  Inscription ordre du jour 1/4/2022
  Echange de vues 1/4/2022
  Inscription ordre du jour 23/5/2022
  Approbation rapport formes de coopération
Lecture du rapport. Le rapport a été approuvé par 11 voix contre 2 et 2 abstentions.
23/5/2022
  Approbation rapport bicaméralisme
Lecture du rapport. Le rapport a été approuvé par 11 voix contre 2 et 2 abstentions.
23/5/2022
  Approbation rapport Mobilité
Lecture du rapport. Le rapport a été approuvé par 11 voix contre 2 et 2 abstentions.
23/5/2022
  Fin d'examen 23/5/2022
7-283 Résolution relative à la situation des femmes au Yémen
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 14/7/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 14/7/2021
  Prise en considération 16/7/2021
  Envoi en commission: Matières transversales 16/7/2021
  Inscription ordre du jour 25/2/2022
  Discussion générale 25/2/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (+34/-0/o8) 25/2/2022
  Adoption sans amendement 25/2/2022
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 16/7/2021
  Inscription ordre du jour 7/2/2022
  Désignation rapporteur(s): Fatima Ahallouch 7/2/2022
  Examen 7/2/2022
  Inscription ordre du jour 21/2/2022
  Examen 21/2/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (+10/-0/o1) 21/2/2022
  Adoption sans amendement 21/2/2022
  Confiance au rapporteur 21/2/2022
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier min., à la vice-première min. et min. des Aff. Étrangères, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions, aux prés. des parlements des Communautés et des Régions
25/2/2022
7-284 Proposition de résolution visant à l’augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 14/7/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 14/7/2021
  Prise en considération 16/7/2021
  Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté 16/7/2021
  Inscription ordre du jour 29/4/2022
  Discussion générale 29/4/2022
  Amendements déposés après l'approbation du rapport. 29/4/2022
  Vote sur l'ensemble: amendé (+33/-0/o10) 29/4/2022
  Adoption avec amendement en pléniaire 29/4/2022
  Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
  Envoi en commission 16/7/2021
  Inscription ordre du jour 13/12/2021
  Désignation rapporteur(s): Orry Van de Wauwer 13/12/2021
  Examen 13/12/2021
  Inscription ordre du jour 10/1/2022
  Audition - Prof. dr. Pierre Zachée, hématologue, Ziekenhuis Netwerk Antwerpen (ZNA), expert du Conseil supérieur de la Santé ; - Prof. dr. Philippe Vandekerckhove, faculté de médecine, KU Leuven (KUL), administrateur délégué de la Croix Rouge flamande, se 10/1/2022
  Echange de vues 10/1/2022
  Inscription ordre du jour 24/1/2022
  Audition - M. Mark Sergeant, collaborateur politique HSH, Sensoa ; - Major France T'Sas, docteur en Sciences biomédicales, responsable Military Medical Laboraty Capacity, Hôpital Militaire Reine Astrid ; - M. Cyrille Prestianni, président Arc-en-Ciel Wal 24/1/2022
  Inscription ordre du jour 7/2/2022
  Examen 7/2/2022
  Vote sur l'ensemble: amendé (+7/-0/o4) 7/2/2022
  Adoption avec amendement 7/2/2022
  Confiance au rapporteur 7/2/2022
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
au premier ministre, au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à la présidente de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions et aux prés. des parlements des Communautés et des Régions
29/4/2022
7-285 Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l’État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 14/7/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 14/7/2021
  Prise en considération 16/7/2021
  Envoi en commission: Matières transversales 16/7/2021
  Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté 8/7/2022
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 16/7/2021
  Fin d'examen 8/7/2022
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
  Envoi à une autre commission 8/7/2022
  Inscription ordre du jour 8/12/2023
  Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans 8/12/2023
  Exposé introductif 8/12/2023
  Examen 8/12/2023
  Inscription ordre du jour 18/12/2023
  Audition S.E. Mme Rozenzweig-Abu, ambassadrice d'Israël auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg. 18/12/2023
  Audition M. Marc Lassouaoui, Senior Manager Outreach Europ de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 18/12/2023
  Audition Mme Anne Lagerwall, professeure, Centre de Droit International de l'Université Libre de Bruxelles. 18/12/2023
  Audition S.E. M. Abdalrahim Alfarra, ambassadeur de Palestine auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne. 18/12/2023
  Audition Mme Giulia Marini, Al Mezan Centre des Droits Humains (RÉUNION À HUIS CLOS). 18/12/2023
  Inscription ordre du jour 15/1/2024
  Examen 15/1/2024
7-289 Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics
  Rapport d'information
  Dépôt de la demande 30/9/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt de la demande 30/9/2021
  Inscription ordre du jour Bureau 4/10/2021
  Inscription ordre du jour 12/10/2021
  Discussion générale 12/10/2021
  Adoption de la demande 12/10/2021
  Rapport d'information
  Établissement rapport d'information 12/10/2021
  [S2] Examen par le Sénat
  Établissement rapport d'information 12/10/2021
  Envoi en commission: Matières transversales 12/10/2021
  Inscription ordre du jour 19/4/2024
  Discussion générale 19/4/2024
  Vote (+31/-0/o0)
Votes francophones (15+/0-/0o) Votes néerlandophones (15+/0-/0o)
19/4/2024
  Adoption 19/4/2024
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 12/10/2021
  Inscription ordre du jour 28/4/2023
  Désignation rapporteur(s): Philippe Dodrimont 28/4/2023
  Exposé introductif 28/4/2023
  Ordre des travaux 28/4/2023
  Inscription ordre du jour 23/6/2023
  Audition - Dr Boris Verbrugge, research expert à HIVA - Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving de la KU Leuven; 23/6/2023
  Audition - Mmes Ann Goossens et Astride Miankenda-Louboula et MM. Xavier Henrotin, Björn Maras et Roel Arys, représentants du SPF Stratégie & Appui. 23/6/2023
  Inscription ordre du jour 6/10/2023
  Audition - Mme Elke Van Overwaele, conseillère juridique, Embuild ; 6/10/2023
  Audition - Mme Joke Guns, experte en marchés publics et juriste d'entreprise, Agoria ; 6/10/2023
  Audition - Mme Gitte Laenen, avocate, GD&A Advocaten ; 6/10/2023
  Audition - M. Laurent Drousie, facilitateur en clauses sociales et en développement d'entreprises d'économie sociale, SAW-B. 6/10/2023
  Inscription ordre du jour 6/11/2023
  Audition M. Mathieu Lambert, conseiller, expert Marchés publics et Fiscalité, Union des Villes et Communes de Wallonie. 6/11/2023
  Audition Mme Assia Van Brandt, collaboratrice stratégique Affaires administratives, Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten. 6/11/2023
  Audition M. Alexandre Pirson, maître de conférences à l'Université de Liège. 6/11/2023
  Inscription ordre du jour 2/2/2024
  Ordre des travaux 2/2/2024
  Inscription ordre du jour 19/2/2024
  Présentation des projets de constatations et recommandations. 19/2/2024
  Examen 19/2/2024
  Inscription ordre du jour 8/3/2024
  Examen 8/3/2024
  Vote (à l'unanimité)
L'ensemble des constatations a été adopté à l'unanimité (11 voix). L'ensemble des recommandations a été adopté à l'unanimité (11 voix).
8/3/2024
  Adoption 8/3/2024
  Confiance au rapporteur 8/3/2024
  Rapport d'information
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier ministre, vice-prem. min. et min. des Classes moyennes, vice-prem. min. et min. de la Fonction publique, prés. de la Chambre, min.-prés. et prés. des Communautés et des Régions.
19/4/2024
7-292 Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par l'organe compétent de la Communauté germanophone, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande
  Bicaméral, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 6/10/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 6/10/2021
  Prise en considération 12/10/2021
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 12/10/2021
  Demande d'avis extérieur: Parlement de la Communauté germanophone 16/12/2021
  Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat 17/12/2021
  Réception avis externe: Parlement de la Communauté germanophone 28/1/2022
  Réception avis externe: Conseil d'Etat 18/2/2022
  Inscription ordre du jour 25/2/2022
  Discussion générale 25/2/2022
  Discussion des articles 25/2/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (+41/-0/o0)
Votes néerlandophones (23+/0-/0o) Votes francophones (18+/0-/0o)
25/2/2022
  Adoption sans amendement 25/2/2022
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 12/10/2021
  Inscription ordre du jour 13/12/2021
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe 13/12/2021
  Exposé introductif par Alexander Miesen 13/12/2021
  Examen 13/12/2021
  Commission désire avis externe: Parlement de la Communauté germanophone
En application de l'article 78 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, la proposition de loi sera soumise pour avis au Parlement de la Communauté germanophone.
13/12/2021
  Commission désire avis externe: Conseil d'Etat
En application de l'article 63-1 du Règlement du Sénat, un avis motivé sera demandé à la section de législation du Conseil d'État.
13/12/2021
  Inscription ordre du jour 11/2/2022
  Examen 11/2/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité) 11/2/2022
  Adoption avec amendement 11/2/2022
  Confiance au rapporteur
pour la rédaction du rapport.
11/2/2022
  Bicaméral, initiative Sénat
  Transmission à la Chambre 25/2/2022
  [C2] Examen par la Chambre
  Transmission 25/2/2022
  Adoption en commission (sans rapport, sans modification) 18/12/2023
  Examen
Compte rendu intégral n* 284
11/1/2024
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 284
11/1/2024
  Adoption sans amendement 11/1/2024
  Bicaméral, initiative Sénat
  Soumission par Chambre pour sanction 11/1/2024
  Sanction et promulgation 24/1/2024
  Publication (12332) 1/2/2024
7-294 La réunion du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 21-22 octobre 2021
  Procédure libre
  Dépôt en Chambre 19/10/2021
  [C1] Examen par la Chambre
  Dépôt 19/10/2021
  Fin d'examen 19/10/2021
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 19/10/2021
  [S2] Examen par le Sénat
  Dépôt 19/10/2021
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 19/10/2021
  Fin d'examen 9/11/2021
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 19/10/2021
  Inscription ordre du jour 19/10/2021
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux 19/10/2021
  Echange de vues
avec le premier ministre.
19/10/2021
  Inscription ordre du jour 9/11/2021
  Echange de vues
avec le premier ministre.
9/11/2021
  Fin d'examen 9/11/2021
  Procédure libre
  Fin d'examen 9/11/2021
7-295 Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique
  Rapport d'information
  Dépôt de la demande 22/10/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt de la demande 22/10/2021
  Inscription ordre du jour Bureau
Le Bureau a aussi décidé la commission pour la 2e phase de la procédure : commission des Affaires institutionnelles.
25/10/2021
  Inscription ordre du jour 19/11/2021
  Discussion générale 19/11/2021
  Adoption de la demande 19/11/2021
  Rapport d'information
  Établissement rapport d'information 19/11/2021
  [S2] Examen par le Sénat
  Établissement rapport d'information 19/11/2021
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 19/11/2021
  Inscription ordre du jour 24/11/2023
  Discussion générale 24/11/2023
  Amendements déposés après l'approbation du rapport 24/11/2023
  Vote (+27/-15/o8)
Votes FR (+11/-0/o8) Votes NL (+15/-15/o0)
24/11/2023
  Adoption sans amendement 24/11/2023
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 19/11/2021
  Inscription ordre du jour 14/1/2022
  Désignation rapporteur(s): Cathy Coudyser, Bert Anciaux, Sabine Laruelle, Karin Brouwers 14/1/2022
  Ordre des travaux 14/1/2022
  Inscription ordre du jour 10/6/2022
  Audition M. Dumont, professeur émérite invité de droit constitutionnel, Université Saint-Louis (USLBruxelles) ; - M. Guy Redig, ancien professeur à la VUB, consultant en culture, jeunesse, sport, bien-être et politiques publiques ; - M. Elst, conseille 10/6/2022
  Echange de vues 10/6/2022
  Inscription ordre du jour 24/6/2022
  Audition - Mme Céline Romainville, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCLouvain) ; 24/6/2022
  Audition - M. Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles (ULB) ; 24/6/2022
  Audition - M. Dirk Verbist, directeur de De Federatie, sociaal-cultureel werk, Communauté flamande. 24/6/2022
  Echange de vues 24/6/2022
  Inscription ordre du jour 24/10/2022
  Réunion des rapporteurs 24/10/2022
  Examen 24/10/2022
  Inscription ordre du jour 2/12/2022
  Présentation des points de vue des groupes politiques. 2/12/2022
  Inscription ordre du jour 28/4/2023
  Réunion des rapporteurs 28/4/2023
  Examen 28/4/2023
  Inscription ordre du jour 23/6/2023
  Examen 23/6/2023
  Vote (+9/-3/o2) 23/6/2023
  Adoption 23/6/2023
  Confiance au rapporteur 23/6/2023
  Rapport d'information
  Communication au(x) destinataire(s)
au premier min., au vice-premier min. et min. des Classes moyennes, à la min. de l'Intérieur, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. et aux prés. des assemblées des Communautés et des Régions.
24/11/2023
7-298 Dépenses de l’exercice 2020 et propositions budgétaires pour l’exercice 2022
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 8/11/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 8/11/2021
  Envoi au Bureau 16/11/2021
  Inscription ordre du jour 17/12/2021
  Discussion générale 17/12/2021
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+37/-3/o10) 17/12/2021
  Adoption sans amendement 17/12/2021
  Dépôt des ajustements 1/2/2022
  Envoi au Bureau 1/2/2022
  Inscription ordre du jour 25/2/2022
  Discussion générale 25/2/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (+38/-0/o3)
Ajustement de la dotation pour l'exercice 2022.
25/2/2022
  Adoption sans amendement 25/2/2022
  Fin d'examen 25/2/2022
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 16/11/2021
  Inscription ordre du jour 16/11/2021
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux 16/11/2021
  Examen 16/11/2021
  Approbation rapport 16/11/2021
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 1/2/2022
  Inscription ordre du jour 1/2/2022
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux 1/2/2022
  Examen 1/2/2022
  Approbation rapport 1/2/2022
  Monocamérale Sénat
  Fin d'examen 25/2/2022
7-299 Résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 17/11/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 17/11/2021
  Prise en considération 19/11/2021
  Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances 19/11/2021
  Inscription ordre du jour 16/12/2022
  Discussion générale 16/12/2022
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+43/-0/o8) 16/12/2022
  Adoption avec amendement en commission 16/12/2022
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Envoi en commission 19/11/2021
  Inscription ordre du jour 13/12/2021
  Désignation rapporteur(s): Philippe Courard 13/12/2021
  Examen
de la méthodologie.
13/12/2021
  Echange de vues 13/12/2021
  Ordre des travaux 13/12/2021
  Inscription ordre du jour 28/3/2022
  Ordre des travaux 28/3/2022
  Inscription ordre du jour 25/4/2022
  Audition - Mme Eva Destoop et Lise Goossens, Meldet.Org, Gand ; - Mme Céline Van Vaerenbergh, coordinatrice du Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles du CHU Saint Pierre ; - Mmes Manon Baile, Laura Baiwir et Ntumba Matunga, membres de l'Union 25/4/2022
  Echange de vues 25/4/2022
  Inscription ordre du jour 9/5/2022
  Ordre des travaux 9/5/2022
  Inscription ordre du jour 23/5/2022
  Audition - Mme Caroline Poiré et M. Jolan Goutier, avocats au Barreau de Bruxelles ; - Mme Karolien Van Dijck, conseillère en médecine légale et M. Pierre Van Renterghem, directeurgénéral, Institut National de Criminalistique et Criminologie (INCC) ; - 23/5/2022
  Echange de vues 23/5/2022
  Inscription ordre du jour 26/9/2022
  Visite
du Centre de prise en charge des violences sexuelles du CHU Saint Pierre de Bruxelles.
26/9/2022
  Echange de vues 26/9/2022
  Inscription ordre du jour 14/11/2022
  Examen 14/11/2022
  Inscription ordre du jour 28/11/2022
  Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité) 28/11/2022
  Adoption avec amendement 28/11/2022
  Confiance au rapporteur 28/11/2022
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Prem. min., VPM et min. des Aff. sociales, VPM et min. de la Justice, min. de l'Intérieur, secr. d'État à l'Égalité des genres, prés. de la Chambre, min.-prés. des Communautés et des Régions et aux prés. des parlements des Communautés et des Régions
16/12/2022
7-300 Résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 17/11/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 17/11/2021
  Prise en considération 19/11/2021
  Envoi en commission: Matières transversales 19/11/2021
  Inscription ordre du jour 13/1/2023
  Discussion générale 13/1/2023
  Vote sur l'ensemble: adopté (+40/-0/o0) 13/1/2023
  Adoption avec amendement en commission 13/1/2023
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 19/11/2021
  Inscription ordre du jour 28/11/2022
  Désignation rapporteur(s): Philippe Dodrimont 28/11/2022
  Examen 28/11/2022
  Inscription ordre du jour 12/12/2022
  Vote sur l'ensemble: amendé (+13/-0/o1) 12/12/2022
  Adoption avec amendement 12/12/2022
  Confiance au rapporteur 12/12/2022
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au Prem. Min., Vice-Premier Min. et Min. de l'Économie et du Travail, Secr. d'État Digitalisation, Secr. d'État au Budget, Prés. de la Chamnbre, Min.-Prés. des Communautés et des Régions, Prés. des parlements des Communautés et des Régions.
13/1/2023
7-301 Résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 17/11/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 17/11/2021
  Prise en considération 19/11/2021
  Envoi en commission: Matières transversales 19/11/2021
  Inscription ordre du jour 25/2/2022
  Discussion générale 25/2/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (+28/-3/o11) 25/2/2022
  Adoption avec amendement en commission 25/2/2022
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 19/11/2021
  Inscription ordre du jour 10/1/2022
  Désignation rapporteur(s): Fourat Ben Chikha 10/1/2022
  Examen 10/1/2022
  Inscription ordre du jour 28/1/2022
  Examen 28/1/2022
  Vote sur l'ensemble: amendé (+9/-2/o0) 28/1/2022
  Adoption avec amendement 28/1/2022
  Confiance au rapporteur 28/1/2022
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier min., à la vice-première min. et min. des Aff. Étrangères, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions, aux prés. des parlements des Communautés et des Régions
25/2/2022
7-307 Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine, en ce qui concerne l'extension du champ d'application aux bourgmestres et échevins de district
  Bicaméral, initiative Chambre
  Dépôt en Chambre 28/10/2021
  [C1] Examen par la Chambre
  Dépôt 28/10/2021
  Prise en considération 10/11/2021
  Adoption en commission (sans rapport, corrigé) 26/11/2021
  Examen
Compte rendu intégral n* 144, p. 92
2/12/2021
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 144, p. 99-100
2/12/2021
  Adoption sans amendement 2/12/2021
  Bicaméral, initiative Chambre
  Transmission au Sénat 3/12/2021
  [S2] Examen par le Sénat
  Transmission 3/12/2021
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 3/12/2021
  Inscription ordre du jour 25/2/2022
  Discussion générale 25/2/2022
  Discussion des articles 25/2/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (+42/-0/o0)
Votes néerlandophones (23+/0-/0o) Votes francophones (19+/0-/0o)
25/2/2022
  Adoption avec amendement en commission 25/2/2022
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 3/12/2021
  Inscription ordre du jour 13/12/2021
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe 13/12/2021
  Exposé introductif
par un représentant du ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.
13/12/2021
  Examen 13/12/2021
  Inscription ordre du jour 14/1/2022
  Examen 14/1/2022
  Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité) 14/1/2022
  Adoption avec amendement 14/1/2022
  Confiance au rapporteur 14/1/2022
  Bicaméral, initiative Chambre
  Transmission à la Chambre 25/2/2022
  [C3] Examen par la Chambre
  Transmission 25/2/2022
  Adoption en commission (sans rapport, sans modification) 9/5/2022
  Examen
Compte rendu intégral nr* 181, p. 36-38 + p. 95-96
19/5/2022
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 181, p. 96
19/5/2022
  Adoption sans amendement 19/5/2022
  Bicaméral, initiative Chambre
  Soumission par Chambre pour sanction 19/5/2022
  Sanction et promulgation 1/6/2022
  Publication (51244-51245) 17/6/2022
7-309 Résolution relative aux droits et au bien-être de la «génération confinement» dans la société post-Covid
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 13/12/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 13/12/2021
  Prise en considération 17/12/2021
  Envoi en commission: Matières transversales 17/12/2021
  Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté 29/4/2022
  Inscription ordre du jour 13/1/2023
  Discussion générale 13/1/2023
  Vote sur l'ensemble: adopté (+22/-18/o0) 13/1/2023
  Adoption sans amendement 13/1/2023
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 17/12/2021
  Fin d'examen 8/7/2022
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
  Envoi à une autre commission 29/4/2022
  Inscription ordre du jour 9/5/2022
  Désignation rapporteur(s): Farida Tahar 9/5/2022
  Exposé introductif 9/5/2022
  Inscription ordre du jour 23/5/2022
  Examen 23/5/2022
  Inscription ordre du jour 24/10/2022
  Audition - Mme Caroline Vrijens, kinderrechtencommissaris, Kinderrechtencommissariaat ; - Mme Florence Ringlet, psychologue et directrice thérapeutique, Un pass dans l'Impasse asbl ; - Prof. dr. Susan Lagaert, faculté de psychologie et des sciences de l' 24/10/2022
  Inscription ordre du jour 14/11/2022
  Audition - M. Fouad El Abbouti, formateur en méthodologie de travail, Centre de Jeunes d'Anderlecht asbl ; - M. Amir Bachrouri, président, Vlaamse Jeugdraad ; - M. Marc De Koker, directeur, AMO Rythme asbl. 14/11/2022
  Inscription ordre du jour 12/12/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (+7/-4/o0) 12/12/2022
  Adoption sans amendement 12/12/2022
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au Premier Min., Vice-Prem. Min. et Min. des Aff. sociales, Min. des Pensions, Prés. de la Chambre, Min.-Prés. des Communautés et des Régions, Prés. des parlements des Communautés et des Régions.
13/1/2023
7-310 Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 16 décembre 2021
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 14/12/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 14/12/2021
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 14/12/2021
  Fin d'examen 20/12/2021
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 14/12/2021
  Inscription ordre du jour 14/12/2021
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 14/12/2021
  Echange de vues
avec le premier ministre.
14/12/2021
  Inscription ordre du jour 20/12/2021
  Echange de vues
avec le premier ministre.
20/12/2021
  Fin d'examen 20/12/2021
  Procédure libre
  Fin d'examen 20/12/2021
7-311 Rapport 2021 de la Commission européenne sur l'état de droit
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 13/12/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 13/12/2021
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 13/12/2021
  Fin d'examen 13/12/2021
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 13/12/2021
  Inscription ordre du jour 13/12/2021
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 13/12/2021
  Echange de vues
avec le commissaire européen à la Justice, M. Didier Reynders.
13/12/2021
  Fin d'examen 13/12/2021
  Procédure libre
  Fin d'examen 13/12/2021
7-312 Résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 15/12/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 15/12/2021
  Prise en considération 17/12/2021
  Envoi en commission: Matières transversales 17/12/2021
  Inscription ordre du jour 24/6/2022
  Discussion générale 24/6/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (+34/-0/o8) 24/6/2022
  Adoption sans amendement 24/6/2022
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 17/12/2021
  Inscription ordre du jour 13/5/2022
  Désignation rapporteur(s): Soetkin Hoessen 13/5/2022
  Examen 13/5/2022
  Inscription ordre du jour 10/6/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (+12/-0/o1) 10/6/2022
  Adoption sans amendement 10/6/2022
  Confiance au rapporteur 10/6/2022
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
au premier min., prés. de la Chambre, min.-prés. Communauté et Régions, prés. des parlements Communautés et Régions.
24/6/2022
7-313 Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
  Bicaméral, initiative Chambre
  Dépôt en Chambre 9/12/2021
  [C1] Examen par la Chambre
  Dépôt 9/12/2021
  Prise en considération 9/12/2021
  Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n* 146, p. 39
9/12/2021
  Adoption en commission (corrigé) 15/12/2021
  Examen
Compte rendu intégral n* 147, p. 44-53 + n* 148, p. 92-94
16/12/2021
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+110/-11/o18)
Compte rendu intégral n* 148, p. 94
16/12/2021
  Adoption sans amendement 16/12/2021
  Bicaméral, initiative Chambre
  Transmission au Sénat 17/12/2021
  [S2] Examen par le Sénat
  Transmission 17/12/2021
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 17/12/2021
  Inscription ordre du jour 14/1/2022
  Discussion générale 14/1/2022
  Amendements redéposés après l'approbation du rapport. 14/1/2022
  Discussion des articles 14/1/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (+41/-4/o7) 14/1/2022
  Adoption avec amendement en commission 14/1/2022
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 17/12/2021
  Inscription ordre du jour 14/1/2022
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux 14/1/2022
  Exposé introductif
Mme Nele Degraeuwe, représente de Mme Annelies Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.
14/1/2022
  Examen 14/1/2022
  Vote sur l'ensemble: amendé (+15/-1/o2) 14/1/2022
  Adoption avec amendement 14/1/2022
  Confiance au rapporteur pour rapport oral
en séance plénière.
14/1/2022
  Bicaméral, initiative Chambre
  Transmission à la Chambre 14/1/2022
  [C3] Examen par la Chambre
  Transmission 14/1/2022
  Adoption en commission (sans modification) 7/2/2022
  Examen
Compte rendu intégral n* 162, p. 75-79 + n* 163, p. 99-100
10/2/2022
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+106/-10/o17)
Compte rendu intégral n* 163, p. 100
10/2/2022
  Adoption sans amendement 10/2/2022
  Bicaméral, initiative Chambre
  Soumission par Chambre pour sanction 10/2/2022
  Sanction et promulgation 17/2/2022
  Publication (17387) 1/3/2022
7-315 Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 3/12/2021
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 3/12/2021
  Envoi au Bureau 3/12/2021
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 7/2/2022
  Inscription ordre du jour 25/2/2022
  Scrutin secret
Premier candidat: M. Willem Verrijdt. Deuxième candidat: M. Geert Jocqué.
25/2/2022
  Fin d'examen 25/2/2022
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 3/12/2021
  Inscription ordre du jour 13/12/2021
  Fin d'examen 13/12/2021
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 7/2/2022
  Inscription ordre du jour 7/2/2022
  Audition de candidats. 7/2/2022
  Fin d'examen 7/2/2022
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au Premier Minister et au Premier Président de la Cour constitutionnelle.
25/2/2022
  Publication au Moniteur belge (p. 17668) 2/3/2022
7-316 Résolution visant à plaider auprès de la Chine qu'elle permette à une délégation internationale et indépendante de rencontrer Peng Shuai afin de s'assurer de son état de santé ainsi que de ses conditions de vie et de liberté
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 12/1/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 12/1/2022
  Prise en considération 14/1/2022
  Envoi en commission: Matières transversales 14/1/2022
  Inscription ordre du jour 25/2/2022
  Discussion générale 25/2/2022
  Amendements déposés après l'approbation du rapport 25/2/2022
  Vote sur l'ensemble: amendé (+31/-0/o10) 25/2/2022
  Adoption avec amendement en pléniaire 25/2/2022
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 14/1/2022
  Inscription ordre du jour 7/2/2022
  Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi 7/2/2022
  Examen 7/2/2022
  Inscription ordre du jour 21/2/2022
  Examen 21/2/2022
  Vote sur l'ensemble: amendé (+9/-0/o3) 21/2/2022
  Adoption avec amendement 21/2/2022
  Confiance au rapporteur pour rapport oral
en séance plénière.
21/2/2022
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier min., à la vice-première min. et min. des Aff. Étrangères, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions, aux prés. des parlements des Communautés et des Régions
25/2/2022
7-317 Le Plan d'action national de lutte contre les violences basées sur le genre 2021-2025
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 24/1/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 24/1/2022
  Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances 24/1/2022
  Fin d'examen 21/2/2022
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Envoi en commission 24/1/2022
  Inscription ordre du jour 24/1/2022
  Echange de vues
avec la secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité.
24/1/2022
  Examen 24/1/2022
  Inscription ordre du jour 21/2/2022
  Désignation rapporteur(s): France Masai 21/2/2022
  Examen 21/2/2022
  Fin d'examen 21/2/2022
  Procédure libre
  Fin d'examen 21/2/2022
7-322 Rapport annuel 2020 du service public fédéral (SPF) Justice sur le contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l’homme
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 25/4/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 25/4/2022
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 25/4/2022
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 25/4/2022
  Inscription ordre du jour 25/4/2022
  Audition - M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice ; - M. Philippe Wéry, chef du service Droits de l'Homme, SPF Justice ; - Mme Isabelle Niedlispacher, agente du gouvernement devant la Cour européenne des droits de l'homme, service Droits de 25/4/2022
  Echange de vues 25/4/2022
  Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans, Michel De Maegd 25/4/2022
7-324 Programme de travail de la Commission européenne pour 2022
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 15/2/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 15/2/2022
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 15/2/2022
  Fin d'examen 15/2/2022
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 15/2/2022
  Inscription ordre du jour 15/2/2022
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 15/2/2022
  Echange de vues
avec M. Willem Van de Voorde, représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne, et M. Pierre Cartuyvels, représentant permanent adjoint de la Belgique auprès de l'Union européenne.
15/2/2022
  Fin d'examen 15/2/2022
  Procédure libre
  Fin d'examen 15/2/2022
7-325 Sommet Union européenne - Union africaine (17-18 février 2022) et Sommet sur le Pacte de stabilité (10-11 mars 2022)
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 16/2/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 16/2/2022
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 16/2/2022
  Fin d'examen 28/4/2022
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 16/2/2022
  Inscription ordre du jour 16/2/2022
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 16/2/2022
  Echange de vues
avec le premier ministre.
16/2/2022
  Procédure libre
  Fin d'examen 28/4/2022
7-326 Conférence sur l'avenir de l'Europe – Recommandations du panel citoyen belge
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 21/2/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 21/2/2022
  Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté 21/2/2022
  Fin d'examen 21/2/2022
  Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
  Envoi en commission 21/2/2022
  Inscription ordre du jour 21/2/2022
  Audition - Mme Cato Léonard, CEO de Glassroots, organisme d'accompagnement ; - MM. R. Kiouah et A. Thys, citoyens ayant participé au panel. 21/2/2022
  Désignation rapporteur(s): Chris Steenwegen 21/2/2022
  Examen 21/2/2022
  Fin d'examen 21/2/2022
  Procédure libre
  Fin d'examen 21/2/2022
7-328 Résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 23/2/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 23/2/2022
  Prise en considération 25/2/2022
  Envoi en commission: Matières transversales 25/2/2022
  Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté 29/4/2022
  Inscription ordre du jour 10/2/2023
  Discussion générale 10/2/2023
  Vote sur l'ensemble: adopté (+37/-6/o4) 10/2/2023
  Adoption sans amendement 10/2/2023
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 25/2/2022
  Fin d'examen 8/7/2022
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
  Envoi à une autre commission 29/4/2022
  Inscription ordre du jour 9/5/2022
  Reporté 9/5/2022
  Inscription ordre du jour 23/5/2022
  Désignation rapporteur(s): Stijn De Roo 23/5/2022
  Exposé introductif 23/5/2022
  Inscription ordre du jour 12/12/2022
  Examen 12/12/2022
  Inscription ordre du jour 9/1/2023
  Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité) 9/1/2023
  Adoption sans amendement 9/1/2023
  Confiance au rapporteur 9/1/2023
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
au premier min., au secr. d'État à la Digitalisation, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions, aux prés. des parlements des Communautés et des Régions.
10/2/2023
7-329 Résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 23/2/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 23/2/2022
  Prise en considération 25/2/2022
  Envoi en commission: Matières transversales 25/2/2022
  Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté 29/4/2022
  Inscription ordre du jour 8/7/2022
  Discussion générale 8/7/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (+32/-3/o4) 8/7/2022
  Adoption avec amendement en commission 8/7/2022
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 25/2/2022
  Fin d'examen 8/7/2022
  Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
  Envoi à une autre commission 29/4/2022
  Inscription ordre du jour 9/5/2022
  Désignation rapporteur(s): Fatima Ahallouch, Gregor Freches 9/5/2022
  Exposé introductif 9/5/2022
  Inscription ordre du jour 23/5/2022
  Examen 23/5/2022
  Inscription ordre du jour 4/7/2022
  Examen 4/7/2022
  Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité) 4/7/2022
  Adoption avec amendement 4/7/2022
  Confiance au rapporteur pour rapport oral
en séance plénière.
4/7/2022
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
au prem. min., au secr. d'État à la Digitalisation, la prés. de la Chambre, aux min-prés. des Communautés et des Régions, aux prés. des parlements des Communautés et des Régions.
8/7/2022
7-332 Rapport annuel 2020 de la Cour des comptes européenne relatif au budget de l'UE
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 8/3/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 8/3/2022
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 8/3/2022
  Fin d'examen 8/3/2022
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 8/3/2022
  Inscription ordre du jour 8/3/2022
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 8/3/2022
  Echange de vues
avec Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne.
8/3/2022
  Fin d'examen 8/3/2022
  Procédure libre
  Fin d'examen 8/3/2022
7-337 Le Sommet informel du Conseil européen à Versailles du 10 mars 2022 – Débriefing
Et le Conseil européen du 24 et du 25 mars 2022 – Briefing
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 22/3/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 22/3/2022
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 22/3/2022
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 22/3/2022
  Inscription ordre du jour 22/3/2022
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 22/3/2022
  Echange de vues
avec le premier ministre.
22/3/2022
7-341 Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa en vue d'ancrer dans la Constitution l'appartenance à l'Union européenne
  Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 30/3/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 30/3/2022
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 30/3/2022
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 30/3/2022
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
  Sera retirée 13/5/2024
7-344 Rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique
  Rapport d'information
  Dépôt de la demande 22/4/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt de la demande 22/4/2022
  Inscription ordre du jour Bureau 25/4/2022
  Inscription ordre du jour 29/4/2022
  Examen 29/4/2022
  Adoption de la demande 29/4/2022
  Rapport d'information
  Établissement rapport d'information 29/4/2022
  [S2] Examen par le Sénat
  Établissement rapport d'information 29/4/2022
  Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté 29/4/2022
  Inscription ordre du jour 19/4/2024
  Discussion générale 19/4/2024
  Vote (+32/-0/o0)
Votes francophones (16+/0-/0o) Votes néerlandophones (15+/0-/0o)
19/4/2024
  Adoption 19/4/2024
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
  Envoi en commission 29/4/2022
  Inscription ordre du jour 24/10/2022
  Désignation rapporteur(s): Steven Coenegrachts, Hélène Ryckmans, Gregor Freches 24/10/2022
  Inscription ordre du jour 2/12/2022
  Ordre des travaux 2/12/2022
  Examen 2/12/2022
  Inscription ordre du jour 9/1/2023
  Audition - Mme Sofia Collignon, lecturer (assistant professor), School of politics and IR, Queen Mary University of London ; 9/1/2023
  Audition - M. Kenneth Lasoen, lector intelligence and security, Département Sciences politiques, Universiteit Antwerpen ; 9/1/2023
  Audition - Prof. dr. Alexander Mattelaer, vice dean research, Brussels School of Governance, Vrije Universiteit Brussel. 9/1/2023
  Inscription ordre du jour 27/1/2023
  Audition - M. Dirk Janvier, commissaire divisionnaire, Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) ; 27/1/2023
  Audition - M. Peter Lanssens, directeur de l'analyse, Sûreté de l'État (VSSE). 27/1/2023
  Ordre des travaux 27/1/2023
  Inscription ordre du jour 6/2/2023
  Audition - Mme, Ivana Karásková, European China Policy Fellow, Mercator Institute for China Studies; 6/2/2023
  Audition - M. Michel Liégeois, professeur, et M. Tanguy Struye de Swielande, professeur, Institut Sciences politiques Louvain-Europe (ISPOLE), UCLouvain. 6/2/2023
  Inscription ordre du jour 27/2/2023
  Audition - M. Etienne Soula, research analyst, Alliance for Securing Democracy ; 27/2/2023
  Audition - M. Kristof Clerix, journaliste d'investigation Knack. 27/2/2023
  Inscription ordre du jour 13/3/2023
  Audition - dr. Luca Ferro, professeur adjoint en droit international, Vrije Universiteit Brussel ; 13/3/2023
  Audition - M. Lutz Güllner, Head of Strategic Communications, European External Action Service (EEAS). 13/3/2023
  Inscription ordre du jour 31/3/2023
  Audition - M. Raphaël Glucksmann, président de la Commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation, et sur le renforcement de l'intégrité, de la transparence et de 31/3/2023
  Audition - M. Maxime Lebrun, Deputy Director, Research & Analysis, The European Centre of Excellence for Countering Hybrid Threats 31/3/2023
  Inscription ordre du jour 14/4/2023
  Audition - M. Eric Snoeck, directeur général de la Police judiciaire Fédérale, Office central pour la répression de la corruption (OCRC) ; 14/4/2023
  Audition - M. Gert Vercauteren, directeur a.i., Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM) ; 14/4/2023
  Audition - M. Philippe de Koster, président, Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF). 14/4/2023
  Inscription ordre du jour 24/4/2023
  Ordre des travaux 24/4/2023
  Inscription ordre du jour 26/5/2023
  Audition - M. Raphaël Kergueno, senior policy officer, Transparency International EU ; 26/5/2023
  Audition - M. Miguel De Bruycker, directeur général, Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB). 26/5/2023
  Inscription ordre du jour 5/6/2023
  Audition - M. Guy De Pauw, CEO et cofondateur, Textgain ; 5/6/2023
  Audition - Mme Ksenia Iliuk, strategic communication expert et cofondatrice, LetsData. 5/6/2023
  Inscription ordre du jour 19/6/2023
  Audition - M.Paul Van Tigchelt, chef de cabinet adjoint, Cabinet du vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord, M. Van Quickenborne ; 19/6/2023
  Audition - M. Eric Kalajzic, directeur du Centre d'études de sécurité et de défense, l'Institut royal supérieur de défense (IRSD) ; 19/6/2023
  Audition - M. Christopher Houtkamp, senior research fellow - head Connected Security programme, Clingendael - the Netherlands Institute of International Relations. 19/6/2023
  Inscription ordre du jour 20/11/2023
  Audition - M. Etienne Klein, directeur de recherche, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies Alternatives (CEA) ; 20/11/2023
  Audition - M. Samuel Profumo, directeur gestion des données, RTBF. 20/11/2023
  Inscription ordre du jour 22/3/2024
  Présentation des projets de recommandations 22/3/2024
  Examen 22/3/2024
  L'ensemble des constatations a été adopté à l'unanimité (12 voix) 22/3/2024
  L'ensemble des recommandations a été adopté à l'unanimité (12 voix) 22/3/2024
  Vote (à l'unanimité) 22/3/2024
  Adoption 22/3/2024
  Confiance au rapporteur 22/3/2024
  Rapport d'information
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier ministre, vice-prem. min. et min. de la Justice, min. de la Défense, min. de l'Intérieur, secr. d'État à la Digitalisation, prés. de la Chambre, min.-prés. et prés. des Communautés et des Régions.
19/4/2024
7-346 Résolution relative à la mise à disposition de la naloxone en vue de réduire le nombre de décès liés aux surdoses et la mise à disposition d'eau pour préparation injectable afin de diminuer les risques sanitaires liés aux injections
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 26/4/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 26/4/2022
  Prise en considération 29/4/2022
  Envoi en commission: Matières transversales 29/4/2022
  Inscription ordre du jour 13/1/2023
  Discussion générale 13/1/2023
  Vote sur l'ensemble: adopté (+36/-0/o4) 13/1/2023
  Adoption avec amendement en commission 13/1/2023
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 29/4/2022
  Inscription ordre du jour 4/7/2022
  Désignation rapporteur(s): Antoine Hermant 4/7/2022
  Examen 4/7/2022
  Inscription ordre du jour 24/10/2022
  Audition - Mme Charlotte Lonfils, coordinatrice de projet à l'asbl Modus Vivendi ; 24/10/2022
  Audition - M. Stéphane Leclercq, directeur de la FEDITO BXL asbl (Fédération bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes asbl). 24/10/2022
  Inscription ordre du jour 28/11/2022
  Audition - M. Dominique Lamy, membre de l'Académie royale de Médecine de Belgique ; 28/11/2022
  Audition - Mme Tina Van Havere, conseillère au cabinet de M. Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique; 28/11/2022
  Audition - Mme Katia Huard, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. 28/11/2022
  Inscription ordre du jour 12/12/2022
  Vote sur l'ensemble: amendé (+12/-0/o2) 12/12/2022
  Adoption avec amendement 12/12/2022
  Confiance au rapporteur 12/12/2022
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au Prem. Ministre, Vice-Prem. Min. et Min. des Aff. sociales, Prés. de la Chambre, Min.-Prés. des Communautés et des Régions, Prés. des parlements des Communautés et des Régions.
13/1/2023
7-349 Résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 27/4/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 27/4/2022
  Prise en considération 29/4/2022
  Envoi en commission: Matières transversales 29/4/2022
  Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté 8/7/2022
  Inscription ordre du jour 13/1/2023
  Discussion générale 13/1/2023
  Vote sur l'ensemble: adopté (+35/-0/o5) 13/1/2023
  Adoption avec amendement en commission 13/1/2023
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 29/4/2022
  Fin d'examen 8/7/2022
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
  Envoi à une autre commission 8/7/2022
  Inscription ordre du jour 2/12/2022
  Désignation rapporteur(s): Gregor Freches 2/12/2022
  Examen 2/12/2022
  Inscription ordre du jour 12/12/2022
  Vote sur l'ensemble: amendé (+10/-0/o1) 12/12/2022
  Adoption avec amendement 12/12/2022
  Confiance au rapporteur 12/12/2022
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au Premier Min., Min. des Aff. étrangères, Prés. de la Chambre, Min.-Prés. des Communautés et des Régions, Prés. des parlements des Communautés et des Régions.
13/1/2023
7-351 Sommet informel du Conseil européen du 30 et 31 mai 2022
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 23/5/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 23/5/2022
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 23/5/2022
  Fin d'examen 1/6/2022
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 23/5/2022
  Inscription ordre du jour 23/5/2022
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 23/5/2022
  Echange de vues
avec le premier ministre.
23/5/2022
  Inscription ordre du jour 1/6/2022
  Echange de vues
avec le premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes.
1/6/2022
  Fin d'examen 1/6/2022
  Procédure libre
  Fin d'examen 1/6/2022
7-357 Suivi du rapport d'information n°7-117 sur la nécessité de moderniser notre système démocratique par une participation accrue des citoyens dans la prise des décisions
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 20/6/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 20/6/2022
  Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté 20/6/2022
  Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
  Envoi en commission 20/6/2022
  Inscription ordre du jour 20/6/2022
  Désignation rapporteur(s): Gregor Freches 20/6/2022
  Echange de vues
- M. Damien Van Eyll, directeur de cabinet de M. David Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles ; - Mme Virginie De Smet, représentante de M. David Clarinval, ministre des Cl
20/6/2022
  Examen 20/6/2022
  Inscription ordre du jour 4/7/2022
  Examen 4/7/2022
7-359 Proposition de résolution pour une industrie du textile et de la mode éthique, durable, respectueuse des droits humains et de l'environnement
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 15/6/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 15/6/2022
  Prise en considération 24/6/2022
  Envoi en commission: Matières transversales 24/6/2022
  Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales 8/7/2022
  Envoi à une autre commission: Matières transversales 16/12/2022
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 24/6/2022
  Fin d'examen 8/7/2022
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
  Envoi à une autre commission 8/7/2022
  Fin d'examen 16/12/2022
  Commission: Matières transversales
  Envoi à une autre commission 16/12/2022
  Inscription ordre du jour 14/4/2023
  Désignation rapporteur(s): Fatima Ahallouch 14/4/2023
  Exposé introductif 14/4/2023
  Examen 14/4/2023
  Inscription ordre du jour 9/6/2023
  Audition Mme Murielle Scherre, créatrice et fondatrice de La fille d'O ; 9/6/2023
  Audition M. Jo Van Landeghem, représentant de Creamoda ; 9/6/2023
  Audition Mme Sara Ceustermans, coordinatrice de la Schone Kleren Campagne. 9/6/2023
  Inscription ordre du jour 15/1/2024
  Examen 15/1/2024
  Vote sur l'ensemble: rejeté (+5/-6/o0) 15/1/2024
  Rejet 15/1/2024
  Confiance au rapporteur
Pour la rédaction du rapport.
15/1/2024
7-364 Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 23 et 24 juin 2022
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 21/6/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 21/6/2022
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 21/6/2022
  Fin d'examen 18/7/2022
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 21/6/2022
  Inscription ordre du jour 21/6/2022
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 21/6/2022
  Echange de vues
et briefing par le premier ministre.
21/6/2022
  Inscription ordre du jour 18/7/2022
  Echange de vues
Débriefing par le premier ministre.
18/7/2022
  Fin d'examen 18/7/2022
  Procédure libre
  Fin d'examen 18/7/2022
7-365 Les priorités de la présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 22/6/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 22/6/2022
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 22/6/2022
  Fin d'examen 22/6/2022
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 22/6/2022
  Inscription ordre du jour 22/6/2022
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 22/6/2022
  Echange de vues
avec S.E. M. Pavel Klucký, ambassadeur de Tchéquie.
22/6/2022
  Fin d'examen 22/6/2022
  Procédure libre
  Fin d'examen 22/6/2022
7-369 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne sa composition et la procédure de nomination
  Bicaméral, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 6/7/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 6/7/2022
  Prise en considération 8/7/2022
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 8/7/2022
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 8/7/2022
  Inscription ordre du jour 16/12/2022
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Karl Vanlouwe, Jean-Paul Wahl 16/12/2022
  Exposé introductif 16/12/2022
  Examen 16/12/2022
7-370 Proposition de résolution visant à encadrer les conventions d'occupation de logement temporaire en vue de prévenir toute forme d'exploitation
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 6/7/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 6/7/2022
  Prise en considération 8/7/2022
  Envoi en commission: Matières transversales 8/7/2022
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 8/7/2022
  Inscription ordre du jour 28/4/2023
  Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans 28/4/2023
  Exposé introductif 28/4/2023
  Examen 28/4/2023
  Inscription ordre du jour 20/10/2023
  Audition - Mme Véronique Gérard, directrice adjointe de la Fédération Bruxelloise Unie pour le Logement et coordinatrice de l'Agence Occupations temporaires, et M. Maxime Zaït, représentant de Communa ; 20/10/2023
  Audition - M. Joy Verstichele, coordinateur, Vlaams Huurdersplatform. 20/10/2023
7-371 Résolution relative à l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire à trois ans
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 6/7/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 6/7/2022
  Prise en considération 8/7/2022
  Envoi en commission: Matières transversales 8/7/2022
  Inscription ordre du jour 26/5/2023
  Discussion générale 26/5/2023
  Amendements déponsés après l'approbation du rapport 26/5/2023
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+30/-10/o5) 26/5/2023
  Adoption avec amendement en commission 26/5/2023
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 8/7/2022
  Inscription ordre du jour 23/1/2023
  Désignation rapporteur(s): Philippe Dodrimont 23/1/2023
  Examen 23/1/2023
  Inscription ordre du jour 27/2/2023
  Audition - M. Merlin Gevers, chargé d'études spécialisé en enseignement, Ligue des familles ; 27/2/2023
  Audition - Professeur Wouter Duyck, Departement Experimentele Psychologie, Universiteit Gent ; 27/2/2023
  Audition - M. Etienne Michel, directeur général, Secrétariat général de l'enseignement catholique (Segec). 27/2/2023
  Inscription ordre du jour 27/3/2023
  Audition - Mmes Françoise Pissart et Saïda Sakali, représentantes de la Fondation Roi Baudouin ; 27/3/2023
  Audition - Professeur Michel Vandenbroeck, Vakgroep Sociaal Werk en Sociale Pedagogiek, Universiteit Gent ; 27/3/2023
  Audition - M. Eddy Gilson, directeur général adjoint f.f. de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. 27/3/2023
  Examen 28/4/2023
  Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-4/o0) 28/4/2023
  Adoption avec amendement en commission 28/4/2023
  Confiance au rapporteur 28/4/2023
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier ministre, la présidente de la Chambre, aux ministres-présidents des Communautés et des Régions, aux présidents des parlements des Communautés et des Régions.
26/5/2023
7-372 Révision de l’article 23 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 114 du 23 mai 2019)
Proposition de révision de l’article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu’êtres sensibles
  Bicaméral, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 7/7/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 7/7/2022
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 7/7/2022
  Inscription ordre du jour 24/11/2023
  Discussion générale 24/11/2023
  Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier
Par adoption 7-481.
24/11/2023
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 7/7/2022
  Inscription ordre du jour 17/3/2023
  Désignation rapporteur(s): Stijn De Roo 17/3/2023
  Exposé introductif 17/3/2023
  Audition - M. Michel Vandenbosch, président de GAIA; 17/3/2023
  Audition - Mme Maureen Trussart, conseillère juridique et M. Thomas Demonty, conseiller en productions animales à la Fédération wallonne de l'Agriculture, représentants d'Agrofront; 17/3/2023
  Audition - prof. dr. Geert Van Hoorick, hoogleraar Bestuursrecht en Milieurecht aan de Faculteit Rechtsgeleerdheid, Universiteit Gent. 17/3/2023
  Echange de vues 17/3/2023
  Inscription ordre du jour 28/4/2023
  Audition - Prof. Dr. Marc Uyttendaele,hoogleraar grondwettelijk recht aan de Faculteit Rechtsgeleerdheid, Université libre de Bruxelles (ULB) ; 28/4/2023
  Audition - Mme Elien Verniers, chercheuse postdoctorale en droit de l'environnement - Animal et droit, Centrum voor Milieu- en Energierecht, Université de Gand (UGent). 28/4/2023
  Echange de vues 28/4/2023
  Inscription ordre du jour 26/5/2023
  Audition - M. Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel, Université de Liège ; 26/5/2023
  Audition - M. Marc Vandenheede, professeur à la Faculté de Médecine Vétérinaire, Université de Liège ; 26/5/2023
  Audition - Mme Violette Pouillard, historienne, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), professeure invitée à l'Université de Gand). 26/5/2023
  Echange de vues 26/5/2023
  Inscription ordre du jour 9/6/2023
  Audition Mme Heidi Trasschaert, attachée juriste à la Direction de la Qualité et du Bien-être animal, Service public de Wallonie Agriculture Ressources naturelles Environnement ; 9/6/2023
  Audition - Mme Feline Geukens, juriste bien-être animal, division bien-être animal du département de l'environnement du gouvernement flamand. 9/6/2023
  Echange de vues 9/6/2023
  Inscription ordre du jour 23/6/2023
  Audition - M. Andrea Gavinelli, chef de l'unité bien-être animal, Direction générale Santé et Sécurité alimentaire de la Commission européenne ; 23/6/2023
  Audition - M. Frank Verdonck et M. Yves Van der Stede, respectivement chef de l'unité Dangers biologiques, Santé et Bien-être animal (BIOHAW) et chef d'équipe Bien-être animal, unité Dangers biologiques, Santé et Bien-être animal (BIOHAW), ASSESS Departmen 23/6/2023
  Echange de vues 23/6/2023
  Inscription ordre du jour 6/10/2023
  Examen 6/10/2023
  Sans objet
Suite à l'adoption deu 7-481.
6/10/2023
  Confiance au rapporteur 6/10/2023
  Bicaméral, initiative Sénat
  Sans objet 24/11/2023
7-380 Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d’insérer un article 24bis rendant obligatoire l’apprentissage d’une autre langue nationale pendant la période de l’enseignement primaire et secondaire à temps plein
  Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 29/9/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 29/9/2022
  Prise en considération 11/10/2022
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 11/10/2022
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 11/10/2022
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
  Sera retirée 13/5/2024
7-381 Conseil européen informel des chefs d'État ou de gouvernement du 7 octobre 2022
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 3/10/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 3/10/2022
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 3/10/2022
  Fin d'examen 3/10/2022
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 3/10/2022
  Inscription ordre du jour 3/10/2022
  Examen
Briefing par le premier ministre.
3/10/2022
  Echange de vues 3/10/2022
  Fin d'examen 3/10/2022
  Procédure libre
  Fin d'examen 3/10/2022
7-383 Décision d'assentiment à l'accord de coopération du 5 juillet 2022 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés relatif à la composition de la délégation belge à l'Assemblée interparlementaire Benelux
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 7/10/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 7/10/2022
  Prise en considération 11/10/2022
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 11/10/2022
  Inscription ordre du jour 18/11/2022
  Discussion générale 18/11/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (+35/-6/o0) 18/11/2022
  Adoption sans amendement 18/11/2022
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 11/10/2022
  Inscription ordre du jour 28/10/2022
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux 28/10/2022
  Exposé introductif par Stephanie D'Hose 28/10/2022
  Examen 28/10/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité) 28/10/2022
  Adoption sans amendement 28/10/2022
  Confiance au rapporteur 28/10/2022
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
au premier min., à la min. des Affaires étrangères, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et des Régions, aux prés. des parlements des Comm. et des Régions
18/11/2022
7-384 Débriefing du Conseil européen informel du 7 octobre 2022
Briefing du Conseil européen des 20-21 octobre 2022
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 17/10/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 17/10/2022
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 17/10/2022
  Fin d'examen 17/10/2022
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 17/10/2022
  Inscription ordre du jour 17/10/2022
  Echange de vues
Briefing du premier ministre.
17/10/2022
  Fin d'examen 17/10/2022
  Procédure libre
  Fin d'examen 17/10/2022
7-386 Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission
  Bicaméral, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 19/10/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 19/10/2022
  Prise en considération 18/11/2022
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 18/11/2022
  Inscription ordre du jour 10/2/2023
  Discussion générale 10/2/2023
  Discussion des articles 10/2/2023
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+43/-0/o4) 10/2/2023
  Adoption sans amendement 10/2/2023
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 18/11/2022
  Inscription ordre du jour 16/12/2022
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Maud Vanwalleghem 16/12/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité) 16/12/2022
  Adoption sans amendement 16/12/2022
  Confiance au rapporteur 16/12/2022
  Bicaméral, initiative Sénat
  Transmission à la Chambre 10/2/2023
  [C2] Examen par la Chambre
  Transmission 10/2/2023
  Adoption en commission (sans rapport, sans modification) 14/3/2023
  Examen
Compte rendu intégral n* 237
23/3/2023
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+113/-0/o14)
Compte rendu intégral n* 237
23/3/2023
  Adoption sans amendement 23/3/2023
  Bicaméral, initiative Sénat
  Soumission par Chambre pour sanction 23/3/2023
  Sanction et promulgation 7/4/2023
  Publication (40138) 19/4/2023
7-387 Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission
  Bicaméral, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 19/10/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 19/10/2022
  Demande d'avis extérieur: Parlement de la Communauté germanophone 14/11/2022
  Prise en considération 18/11/2022
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 18/11/2022
  Réception avis externe: Parlement de la Communauté germanophone 13/12/2022
  Inscription ordre du jour 10/2/2023
  Discussion générale 10/2/2023
  Discussion des articles 10/2/2023
  Vote sur l'ensemble: adopté (+47/-0/o0) 10/2/2023
  Adoption sans amendement 10/2/2023
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 18/11/2022
  Inscription ordre du jour 16/12/2022
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Maud Vanwalleghem 16/12/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité) 16/12/2022
  Adoption sans amendement 16/12/2022
  Confiance au rapporteur 16/12/2022
  Bicaméral, initiative Sénat
  Transmission à la Chambre 10/2/2023
  [C2] Examen par la Chambre
  Transmission 10/2/2023
  Adoption en commission (sans rapport, sans modification) 14/3/2023
  Examen
Compte rendu intégral n* 237
23/3/2023
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 237
23/3/2023
  Adoption sans amendement 23/3/2023
  Bicaméral, initiative Sénat
  Soumission par Chambre pour sanction 23/3/2023
  Sanction et promulgation 7/4/2023
  Publication (40139) 19/4/2023
7-388 Projet de loi modifiant l'article 234 du Code électoral, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission
  Bicaméral, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 19/10/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 19/10/2022
  Prise en considération 18/11/2022
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 18/11/2022
  Inscription ordre du jour 10/2/2023
  Discussion générale 10/2/2023
  Discussion des articles 10/2/2023
  Vote sur l'ensemble: adopté (+47/-0/o0) 10/2/2023
  Adoption sans amendement 10/2/2023
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 18/11/2022
  Inscription ordre du jour 16/12/2022
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Maud Vanwalleghem 16/12/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (+10/-0/o1) 16/12/2022
  Adoption sans amendement 16/12/2022
  Confiance au rapporteur 16/12/2022
  Bicaméral, initiative Sénat
  Transmission à la Chambre 10/2/2023
  [C2] Examen par la Chambre
  Transmission 10/2/2023
  Adoption en commission (sans rapport, sans modification) 14/3/2023
  Examen
Compte rendu intégral n* 237
23/3/2023
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 237
23/3/2023
  Adoption sans amendement 23/3/2023
  Bicaméral, initiative Sénat
  Soumission par Chambre pour sanction 23/3/2023
  Sanction et promulgation 7/4/2023
  Publication (40139-40140) 19/4/2023
7-390 Échange de vues avec une délégation de la commission chargée des Questions européennes des Cortes Generales espagnoles
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 8/11/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 8/11/2022
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 8/11/2022
  Fin d'examen 8/11/2022
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 8/11/2022
  Inscription ordre du jour 8/11/2022
  Echange de vues 8/11/2022
  Fin d'examen 8/11/2022
  Procédure libre
  Fin d'examen 8/11/2022
7-392 Proposition de résolution visant à prendre des mesures pour lutter contre les deepfakes
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 9/11/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 9/11/2022
  Prise en considération 18/11/2022
  Envoi en commission: Matières transversales 18/11/2022
  Inscription ordre du jour 17/3/2023
  Discussion générale 17/3/2023
  Vote sur l'ensemble: adopté (+34/-0/o0) 17/3/2023
  Adoption avec amendement en commission 17/3/2023
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 18/11/2022
  Inscription ordre du jour 23/1/2023
  Désignation rapporteur(s): Stijn De Roo 23/1/2023
  Examen 23/1/2023
  Inscription ordre du jour 10/2/2023
  Examen 10/2/2023
  Vote sur l'ensemble: amendé (+12/-0/o0) 10/2/2023
  Adoption avec amendement en commission 10/2/2023
  Confiance au rapporteur 10/2/2023
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
au premier min., au Secr. d'État à la Digitalisation, prés. de la Chambre, min.-prés. des Communautés et des Régions, aux prés. des Parlements des Communautés et des Régions.
17/3/2023
7-393 Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de supprimer le Sénat
  Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 10/11/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 10/11/2022
  Prise en considération 18/11/2022
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 18/11/2022
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 18/11/2022
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-394 Réunion de commission interparlementaire sur l'implémentation des résultats de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (CoFE) et le rôle des parlements nationaux dans l'UE
Parlement européen, Bruxelles, 26 octobre 2022
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 26/10/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 26/10/2022
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 26/10/2022
  Fin d'examen 26/10/2022
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 26/10/2022
  Inscription ordre du jour 26/10/2022
  Désignation rapporteur(s): Leo Pieters 26/10/2022
  Echange de vues 26/10/2022
  Fin d'examen 26/10/2022
  Procédure libre
  Fin d'examen 26/10/2022
7-401 Dépenses de l'exercice 2021 et propositions budgétaires pour l'exercice 2023
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 12/12/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 12/12/2022
  Envoi au Bureau 12/12/2022
  Inscription ordre du jour 16/12/2022
  Discussion générale 16/12/2022
  Amendements déposés après l'approbation du rapport 16/12/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (+34/-16/o0) 16/12/2022
  Adoption sans amendement 16/12/2022
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 12/12/2022
  Inscription ordre du jour 12/12/2022
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux 12/12/2022
  Approbation rapport 12/12/2022
  Monocamérale Sénat
  Fin d'examen 16/12/2022
7-402 Projet de loi spéciale modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine
  Bicaméral, initiative Chambre
  Dépôt en Chambre 20/10/2022
  [C1] Examen par la Chambre
  Dépôt 20/10/2022
  Prise en considération 10/11/2022
  Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n* 213, p. 135
10/11/2022
  Adoption en commission (corrigé) 6/12/2022
  Examen
Compte rendu intégral n* 219, p. 76-80 + p. 98-101
8/12/2022
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 219, p. 101
8/12/2022
  Adoption sans amendement 8/12/2022
  Bicaméral, initiative Chambre
  Transmission au Sénat 9/12/2022
  [S2] Examen par le Sénat
  Transmission 9/12/2022
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 9/12/2022
  Inscription ordre du jour 16/12/2022
  Discussion générale 16/12/2022
  Discussion des articles 16/12/2022
  Amendements déposés après l'approbation du rapport 16/12/2022
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-0/o0) 16/12/2022
  Adoption sans amendement 16/12/2022
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 9/12/2022
  Inscription ordre du jour 12/12/2022
  Désignation rapporteur(s): Rik Daems 12/12/2022
  Exposé introductif
de Mme Nele Degraeuwe, représentante de Mme Annelies Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.
12/12/2022
  Examen 12/12/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité) 12/12/2022
  Adoption sans amendement 12/12/2022
  Confiance au rapporteur pour rapport oral
en séance plénière.
12/12/2022
  Bicaméral, initiative Chambre
  Soumis par Sénat pour sanction 16/12/2022
  Sanction et promulgation 21/12/2022
  Publication (102922-102923) 30/12/2022
7-403 Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine
  Bicaméral, initiative Chambre
  Dépôt en Chambre 20/10/2022
  [C1] Examen par la Chambre
  Dépôt 20/10/2022
  Prise en considération 10/11/2022
  Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n* 213, p. 135
10/11/2022
  Adoption en commission (corrigé)
Voir 55-2961/3
6/12/2022
  Examen
Compte rendu intégral n* 219, p. 76-79 + p. 96-98
8/12/2022
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 219, p. 98
8/12/2022
  Adoption sans amendement 8/12/2022
  Bicaméral, initiative Chambre
  Transmission au Sénat 9/12/2022
  [S2] Examen par le Sénat
  Transmission 9/12/2022
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 9/12/2022
  Inscription ordre du jour 16/12/2022
  Discussion générale 16/12/2022
  Discussion des articles 16/12/2022
  Amendements déposés après l'approbation du rapport 16/12/2022
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+51/-0/o0) 16/12/2022
  Adoption sans amendement 16/12/2022
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 9/12/2022
  Inscription ordre du jour 12/12/2022
  Désignation rapporteur(s): Rik Daems 12/12/2022
  Exposé introductif
de Mme Nele Degraeuwe, représentante de Mme Annelies Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.
12/12/2022
  Examen 12/12/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité) 12/12/2022
  Adoption sans amendement 12/12/2022
  Confiance au rapporteur pour rapport oral
en séance plénière.
12/12/2022
  Bicaméral, initiative Chambre
  Soumis par Sénat pour sanction 16/12/2022
  Sanction et promulgation 21/12/2022
  Publication (102923-102925) 30/12/2022
7-404 Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
  Bicaméral, initiative Chambre
  Dépôt en Chambre 23/11/2022
  [C1] Examen par la Chambre
  Dépôt 23/11/2022
  Prise en considération 24/11/2022
  Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n* 217, p. 54-55
24/11/2022
  Adoption en commission (corrigé) 6/12/2022
  Examen
Compte rendu intégral n* 219, p. 71-76 + p. 94-95
8/12/2022
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+77/-0/o55)
Compte rendu intégral n* 219, p. 95-96
8/12/2022
  Adoption sans amendement 8/12/2022
  Bicaméral, initiative Chambre
  Transmission au Sénat 9/12/2022
  [S2] Examen par le Sénat
  Transmission 9/12/2022
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 9/12/2022
  Inscription ordre du jour 16/12/2022
  Discussion générale 16/12/2022
  Discussion des articles 16/12/2022
  Amendements déposés après l'approbation du rapport 16/12/2022
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+34/-0/o16) 16/12/2022
  Adoption sans amendement 16/12/2022
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 9/12/2022
  Inscription ordre du jour 12/12/2022
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux 12/12/2022
  Exposé introductif
de Mme Nele Degraeuwe, représentante de Mme Annelies Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.
12/12/2022
  Examen 12/12/2022
  Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité) 12/12/2022
  Adoption sans amendement 12/12/2022
  Confiance au rapporteur pour rapport oral
en séance plénière.
12/12/2022
  Bicaméral, initiative Chambre
  Soumis par Sénat pour sanction 16/12/2022
  Sanction et promulgation 22/12/2022
  Publication (7959) 20/1/2023
7-406 Sommet UE-Balkans occidentaux du 6 décembre 2022 – Débriefing
Sommet commémoratif UE-ASEAN du 14 décembre 2022 – Briefing
Conseil européen du 15 décembre 2022 – Briefing
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 14/12/2022
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 14/12/2022
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 14/12/2022
  Fin d'examen 14/12/2022
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 14/12/2022
  Inscription ordre du jour 14/12/2022
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 14/12/2022
  Echange de vues
avec le premier ministre.
14/12/2022
  Fin d'examen 14/12/2022
  Procédure libre
  Fin d'examen 14/12/2022
7-411 Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État néerlandophone au Conseil d'État
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 4/1/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 4/1/2023
  Envoi au Bureau 9/1/2023
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 9/1/2023
  Inscription ordre du jour 10/2/2023
  Confirmation de la liste du Conseil d'État. 10/2/2023
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 9/1/2023
  Inscription ordre du jour 9/1/2023
  Examen 9/1/2023
  Fin d'examen 9/1/2023
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 9/1/2023
  Inscription ordre du jour 27/1/2023
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux 27/1/2023
  Audition de candidats. 27/1/2023
  Approbation rapport
La commission propose à l'unanimité de confirmer la liste de candiats présentée par le Conseil d'Etat.
27/1/2023
  Confiance au rapporteur pour rapport oral
en séance plénière.
27/1/2023
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Ministre de l'Intérieur.
10/2/2023
7-412 Rapport 2022 de la Commission européenne sur l'État de droit
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 10/1/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 10/1/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 10/1/2023
  Fin d'examen 10/1/2023
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 10/1/2023
  Inscription ordre du jour 10/1/2023
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 10/1/2023
  Echange de vues
avec le commissaire européen à la Justice, M. Didier Reynders.
10/1/2023
  Fin d'examen 10/1/2023
  Procédure libre
  Fin d'examen 10/1/2023
7-414 Programme de travail de la Commission européenne 2023
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 16/1/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 16/1/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 16/1/2023
  Fin d'examen 16/1/2023
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 16/1/2023
  Inscription ordre du jour 16/1/2023
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux 16/1/2023
  Echange de vues
Présentation par la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE.
16/1/2023
  Fin d'examen 16/1/2023
  Procédure libre
  Fin d'examen 16/1/2023
7-415 Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019)
Proposition de modification de l'article 23 de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être animal
  Bicaméral, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 25/1/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 25/1/2023
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 25/1/2023
  Inscription ordre du jour 24/11/2023
  Discussion générale 24/11/2023
  Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier
Par adoption 7-481.
24/11/2023
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 25/1/2023
  Inscription ordre du jour 17/3/2023
  Désignation rapporteur(s): Stijn De Roo 17/3/2023
  Exposé introductif 17/3/2023
  Audition - M. Michel Vandenbosch, président de GAIA; 17/3/2023
  Audition - Mme Maureen Trussart, conseillère juridique et M. Thomas Demonty, conseiller en productions animales à la Fédération wallonne de l'Agriculture, représentants d'Agrofront; 17/3/2023
  Audition - M. Geert Van Hoorick, professeur de droit administratif et droit de l'environnement à la Faculté de Droit de l'Université de Gand. 17/3/2023
  Echange de vues 17/3/2023
  Inscription ordre du jour 28/4/2023
  Audition - M. Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles (ULB) ; 28/4/2023
  Audition - Mme Elien Verniers, chercheuse postdoctorale en droit de l'environnement - Animal et droit, Centrum voor Milieu- en Energierecht, Université de Gand (UGent). 28/4/2023
  Echange de vues 28/4/2023
  Inscription ordre du jour 26/5/2023
  Audition - M. Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel, Université de Liège ; 26/5/2023
  Audition - M. Marc Vandenheede, professeur à la Faculté de Médecine Vétérinaire, Université de Liège ; 26/5/2023
  Audition - Mme Violette Pouillard, historienne, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), professeure invitée à l'Université de Gand). 26/5/2023
  Echange de vues 26/5/2023
  Inscription ordre du jour 9/6/2023
  Audition - Mme Heidi Trasschaert, attachée juriste à la Direction de la Qualité et du Bien-être animal, Service public de Wallonie Agriculture Ressources naturelles Environnement ; 9/6/2023
  Audition Mme Feline Geukens, juriste bien-être animal, division bien-être animal du département de l'environnement du gouvernement flamand. 9/6/2023
  Echange de vues 9/6/2023
  Inscription ordre du jour 23/6/2023
  Audition - M. Andrea Gavinelli, chef de l'unité bien-être animal, Direction générale Santé et Sécurité alimentaire de la Commission européenne ; 23/6/2023
  Audition - M. Frank Verdonck et M. Yves Van der Stede, respectivement chef de l'unité Dangers biologiques, Santé et Bien-être animal (BIOHAW) et chef d'équipe Bien-être animal, unité Dangers biologiques, Santé et Bien-être animal (BIOHAW), ASSESS Departmen 23/6/2023
  Echange de vues 23/6/2023
  Inscription ordre du jour 6/10/2023
  Examen 6/10/2023
  Sans objet
Suite à l'adoption du 7-481.
6/10/2023
  Confiance au rapporteur 6/10/2023
  Bicaméral, initiative Sénat
  Sans objet 24/11/2023
7-416 Engagement parlementaire en faveur de la mise en oeuvre, de la présentation des rapports et du suivi de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF)
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 6/2/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 6/2/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances 6/2/2023
  Fin d'examen 6/2/2023
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Envoi en commission 6/2/2023
  Inscription ordre du jour 6/2/2023
  Désignation rapporteur(s): Véronique Durenne 6/2/2023
  Audition - Mme Veronique Joosten, directrice du département droit humain M3, SPF Affaires étrangères; 6/2/2023
  Audition - Mme Marijke Weewauters, conseillère, Institut pour l'égalité des femmes et des hommes; 6/2/2023
  Audition - Mme Carine Joly, conseillère au département relations internationales, Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. 6/2/2023
  Echange de vues 6/2/2023
  Fin d'examen 6/2/2023
  Procédure libre
  Fin d'examen 6/2/2023
7-418 Rapport annuel 2021 de la Cour des comptes relatif au budget de l'UE
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 31/1/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 31/1/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 31/1/2023
  Fin d'examen 31/1/2023
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 31/1/2023
  Inscription ordre du jour 31/1/2023
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux 31/1/2023
  Echange de vues
avec Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne.
31/1/2023
  Fin d'examen 31/1/2023
  Procédure libre
  Fin d'examen 31/1/2023
7-420 Sommet UE-Ukraine du 3 février 2023 - Débriefing
Conseil européen extraordinaire des 9 et 10 février 2023 - Briefing
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 6/2/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 6/2/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 6/2/2023
  Fin d'examen 6/2/2023
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 6/2/2023
  Inscription ordre du jour 6/2/2023
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux 6/2/2023
  Echange de vues
Avec M. Alexander De Croo, premier ministre.
6/2/2023
  Fin d'examen 6/2/2023
  Procédure libre
  Fin d'examen 6/2/2023
7-421 Résolution visant à prendre en compte le sexe et le genre dans le domaine de la santé
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 7/2/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 7/2/2023
  Prise en considération 10/2/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances 10/2/2023
  Inscription ordre du jour 8/3/2024
  Discussion générale 8/3/2024
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) 8/3/2024
  Adoption avec amendement en commission 8/3/2024
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Envoi en commission 10/2/2023
  Inscription ordre du jour 13/3/2023
  Désignation rapporteur(s): France Masai 13/3/2023
  Examen 13/3/2023
  Inscription ordre du jour 6/11/2023
  Désignation rapporteur(s): Véronique Durenne 6/11/2023
  Ordre des travaux 6/11/2023
  Inscription ordre du jour 20/11/2023
  Audition - Mme Herlindis Moestermans, chargée de mission, Nederlandstalige Vrouwenraad ; 20/11/2023
  Audition - Mme Anissa D'Ortenzio, chargée d'études, Soralia. 20/11/2023
  Echange de vues 20/11/2023
  Inscription ordre du jour 18/12/2023
  Audition de Mme Toine Lagro-Janssen, professeure émérite, Radboud university medical center, Nimègue. 18/12/2023
  Echange de vues 18/12/2023
  Inscription ordre du jour 19/2/2024
  Amendements 19/2/2024
  Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité) 19/2/2024
  Adoption avec amendement 19/2/2024
  Confiance au rapporteur 19/2/2024
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier min., vice-premier min. et min. des Aff. Sociales, secrét. d'État à l'Égalité des genres, la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et Régions et aux prés. des parlements des Commun. et des Régions.
8/3/2024
7-422 Résolution visant à définir une politique en matière de ménopause
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 8/2/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 8/2/2023
  Prise en considération 10/2/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances 10/2/2023
  Inscription ordre du jour 8/3/2024
  Discussion générale 8/3/2024
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité) 8/3/2024
  Adoption avec amendement en commission 8/3/2024
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Envoi en commission 10/2/2023
  Inscription ordre du jour 13/3/2023
  Désignation rapporteur(s): Fourat Ben Chikha, France Masai 13/3/2023
  Examen 13/3/2023
  Inscription ordre du jour 27/3/2023
  Ordre des travaux 27/3/2023
  Examen 27/3/2023
  Inscription ordre du jour 22/5/2023
  Ordre des travaux 22/5/2023
  Inscription ordre du jour 5/6/2023
  Audition - M. Serge Rozenberg, chef de clinique, Clinique de la ménopause du CHU Saint-Pierre ; 5/6/2023
  Audition - M. Herman Depypere, président de la Belgian Menopause Society, Hôpital Universitaire Gand ; 5/6/2023
  Audition - Mme Camille Nérac, sexologue. 5/6/2023
  Echange de vues 5/6/2023
  Inscription ordre du jour 3/7/2023
  Audition - Mme Florence Trémollieres, présidente du Groupe d'Étude sur la Ménopause et le Vieillissement hormonal (GEMVI), France ; 3/7/2023
  Audition - Mmes Axelle Pintiaux et Anne Firquet, gynécologues du Centre René Lambotte: Centre de la Ménopause et Centre de Santé familiale, CHR de la Citadelle, Liège ; 3/7/2023
  Audition - Mme Herlindis Moestermans, chargée de mission, Nederlandstalige Vrouwenraad. 3/7/2023
  Echange de vues 3/7/2023
  Inscription ordre du jour 6/11/2023
  Audition Mme Anneke Gobeyn, consultante en ménopause. 6/11/2023
  Audition Mme Annick Hellebuyck, Senior Adviser Employement & Social Security, Fédération des Entreprises de Belgique. 6/11/2023
  Echange de vues 6/11/2023
  Inscription ordre du jour 20/11/2023
  Examen 20/11/2023
  Ordre des travaux 20/11/2023
  Inscription ordre du jour 18/12/2023
  Examen 18/12/2023
  Inscription ordre du jour 15/1/2024
  Examen 15/1/2024
  Inscription ordre du jour 19/2/2024
  Amendements 19/2/2024
  Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité) 19/2/2024
  Adoption avec amendement 19/2/2024
  Confiance au rapporteur 19/2/2024
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier min., vice-premier min. et min. des Aff. Sociales, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et Régions et aux prés. des parlements des Commun. et des Régions.
8/3/2024
7-426 Priorités de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 7/3/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 7/3/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 7/3/2023
  Fin d'examen 7/3/2023
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 7/3/2023
  Inscription ordre du jour 7/3/2023
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux 7/3/2023
  Echange de vues
avec S.E. Mme Annika Molin Hellgren, ambassadeur du Royaume de Suède.
7/3/2023
  Fin d'examen 7/3/2023
  Procédure libre
  Fin d'examen 7/3/2023
7-427 La préparation de la présidence belge de l'Union européenne en 2024
L'état d'avancement de la transposition des directives européennes
Le suivi de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 7/3/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 7/3/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 7/3/2023
  Fin d'examen 7/3/2023
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 7/3/2023
  Inscription ordre du jour 7/3/2023
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux 7/3/2023
  Echange de vues
avec Mme Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales.
7/3/2023
  Fin d'examen 7/3/2023
  Procédure libre
  Fin d'examen 7/3/2023
7-430 Proposition de résolution relative à la situation en République démocratique du Congo ainsi que dans la région des Grands Lacs
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 15/3/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 15/3/2023
  Prise en considération 17/3/2023
  Envoi en commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales 17/3/2023
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
  Envoi en commission 17/3/2023
  Inscription ordre du jour 24/4/2023
  Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans 24/4/2023
  Examen 24/4/2023
7-432 Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
  Bicaméral, initiative Chambre
  Dépôt en Chambre 10/1/2023
  [C1] Examen par la Chambre
  Dépôt 10/1/2023
  Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 228
19/1/2023
  Adoption en commission (première lecture, corrigé)
Voir site Chambre 55-3085/3
21/2/2023
  Adoption en commission (deuxième lecture, corrigé)
Voir site Chambre 55-3085/7
14/3/2023
  Examen
Compte rendu intégral n* 236
16/3/2023
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 236
16/3/2023
  Adoption sans amendement 16/3/2023
  Bicaméral, initiative Chambre
  Transmission au Sénat 17/3/2023
  [S2] Examen par le Sénat
  Transmission 17/3/2023
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 17/3/2023
  Inscription ordre du jour 28/4/2023
  Discussion générale 28/4/2023
  Discussion des articles 28/4/2023
  Vote sur l'ensemble: adopté (+41/-0/o0) 28/4/2023
  Adoption sans amendement 28/4/2023
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 17/3/2023
  Inscription ordre du jour 31/3/2023
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux 31/3/2023
  Exposé introductif par Annelies Verlinden,
ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.
31/3/2023
  Examen 31/3/2023
  Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité) 31/3/2023
  Adoption sans amendement 31/3/2023
  Confiance au rapporteur 31/3/2023
  Bicaméral, initiative Chambre
  Soumis par Sénat pour sanction 28/4/2023
  Sanction et promulgation 23/5/2023
  Publication (54620-54621) 8/6/2023
7-434 Conseil européen extraordinaire des 9 et 10 février 2023 – Débriefing
Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 – Briefing
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 20/3/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 20/3/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 20/3/2023
  Fin d'examen 20/3/2023
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 20/3/2023
  Inscription ordre du jour 20/3/2023
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 20/3/2023
  Echange de vues
avec M. Alexander De Croo, premier ministre.
20/3/2023
  Fin d'examen 20/3/2023
  Procédure libre
  Fin d'examen 20/3/2023
7-436 Projet de loi spéciale abrogeant l'article 65quater et l'annexe de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (I)
  Bicaméral, initiative Chambre
  Dépôt en Chambre 16/2/2023
  [C1] Examen par la Chambre
  Dépôt 16/2/2023
  Adoption en commission (sans modification) 13/3/2023
  Examen
Compte rendu intégral n* 237
23/3/2023
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+133/-2/o0)
Compte rendu intégral n* 237
23/3/2023
  Adoption sans amendement 23/3/2023
  Bicaméral, initiative Chambre
  Transmission au Sénat 24/3/2023
  [S2] Examen par le Sénat
  Transmission 24/3/2023
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 24/3/2023
  Inscription ordre du jour 26/5/2023
  Discussion générale 26/5/2023
  Discussion des articles 26/5/2023
  Vote sur l'ensemble: adopté (+43/-2/o0) 26/5/2023
  Adoption sans amendement 26/5/2023
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 24/3/2023
  Inscription ordre du jour 28/4/2023
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux 28/4/2023
  Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité) 28/4/2023
  Adoption sans amendement 28/4/2023
  Confiance au rapporteur 28/4/2023
  Bicaméral, initiative Chambre
  Soumis par Sénat pour sanction 26/5/2023
  Sanction et promulgation 11/6/2023
  Publication (55299-55300) 15/6/2023
7-439 Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réformer en profondeur et de limiter le financement des partis politiques, de consolider la démocratie et de renforcer le rôle des parlementaires et des parlements
  Bicaméral, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 31/3/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 31/3/2023
  Prise en considération 28/4/2023
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 28/4/2023
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 28/4/2023
  Inscription ordre du jour 22/3/2024
  Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers 22/3/2024
  Exposé introductif 22/3/2024
  Amendements 22/3/2024
  Examen 22/3/2024
7-440 Les aspects de genre de la pauvreté énergétique
Réunion de commission interparlementaire
Parlement européen, Bruxelles, 1er mars 2023
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 1/3/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 1/3/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances 1/3/2023
  Fin d'examen 1/3/2023
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Envoi en commission 1/3/2023
  Inscription ordre du jour 1/3/2023
  Désignation rapporteur(s): Séverine de Laveleye, Sophie Rohonyi, Latifa Gahouchi 1/3/2023
  Echange de vues 1/3/2023
  Fin d'examen 1/3/2023
  Procédure libre
  Fin d'examen 1/3/2023
7-444 Résolution visant à renforcer la lutte contre les violences économiques dans le couple
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 27/4/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 27/4/2023
  Prise en considération 28/4/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances 28/4/2023
  Inscription ordre du jour 19/4/2024
  Discussion générale 19/4/2024
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+31/-0/o0) 19/4/2024
  Adoption avec amendement en commission 19/4/2024
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Envoi en commission 28/4/2023
  Inscription ordre du jour 4/12/2023
  Désignation rapporteur(s): France Masai 4/12/2023
  Exposé introductif 4/12/2023
  Examen 4/12/2023
  Inscription ordre du jour 18/12/2023
  Ordre des travaux 18/12/2023
  Inscription ordre du jour 15/1/2024
  Audition Mme Fatma Karali, sociologue et fondatrice du collectif "Les Mères Veilleuses". 15/1/2024
  Echange de vues 15/1/2024
  Inscription ordre du jour 19/2/2024
  Examen 19/2/2024
  Inscription ordre du jour 18/3/2024
  Amendements 18/3/2024
  Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité) 18/3/2024
  Adoption avec amendement en commission 18/3/2024
  Confiance au rapporteur 18/3/2024
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier ministre, vice-prem. min. et min. de la Justice, min. de l'Intérieur, prés. de la Chambre, min.-prés. et prés. des Communautés et des Régions.
19/4/2024
7-448 Enquête citoyenne "Un pays pour l'avenir"
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 12/5/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 12/5/2023
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 12/5/2023
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 12/5/2023
  Inscription ordre du jour 12/5/2023
  Désignation rapporteur(s): France Masai, Andries Gryffroy 12/5/2023
  Audition Mme Cato Léonard, fondatrice de la société Glassroots, experte en engagement des parties prenantes et en démocratie délibérative; 12/5/2023
  Audition M. Yves Dejaeghere, directeur exécutif de la FIDE - Fédération pour l'innovation dans la démocratie - Europe; 12/5/2023
  Audition M. Hugues Dumont, professeur émérite de droit constitutionnel à l'Université Saint-Louis de Bruxelles; 12/5/2023
  Audition M. Min. Reuchamps, professeur de sciences politiques à l'Université Catholique de Louvain. 12/5/2023
  Audition M. Jack Hamande, directeur général, direction générale Simplication et Digitalisation. 12/5/2023
  Echange de vues 12/5/2023
7-453 Résolution relative à l'amélioration de l'accès à la prophylaxie pré-exposition (PrEP)
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 24/5/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 24/5/2023
  Prise en considération 26/5/2023
  Envoi en commission: Matières transversales 26/5/2023
  Inscription ordre du jour 8/3/2024
  Discussion générale 8/3/2024
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+32/-0/o0) 8/3/2024
  Adoption avec amendement en commission 8/3/2024
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 26/5/2023
  Inscription ordre du jour 4/12/2023
  Désignation rapporteur(s): Willem-Frederik Schiltz 4/12/2023
  Exposé introductif 4/12/2023
  Examen 4/12/2023
  Inscription ordre du jour 2/2/2024
  Examen 2/2/2024
  Amendements 2/2/2024
  Vote sur l'ensemble: amendé (+10/-0/o1) 2/2/2024
  Adoption avec amendement 2/2/2024
  Confiance au rapporteur 2/2/2024
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier min., vice-premier min. et min. des Aff. Sociales, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et Régions et aux prés. des parlements des Commun. et des Régions.
8/3/2024
7-455 Résolution relative à l'impact de la drépanocytose dans la vie privée, scolaire et professionnelle et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et des besoins des malades et de leurs familles
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 24/5/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 24/5/2023
  Prise en considération 26/5/2023
  Envoi en commission: Matières transversales 26/5/2023
  Inscription ordre du jour 22/12/2023
  Discussion générale 22/12/2023
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+33/-0/o0) 22/12/2023
  Adoption avec amendement en commission 22/12/2023
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier min., à la min. des Aff. sociales, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. et prés. des Communautés et des Régions.
24/5/2023
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 26/5/2023
  Inscription ordre du jour 20/10/2023
  Désignation rapporteur(s): Philippe Dodrimont 20/10/2023
  Exposé introductif 20/10/2023
  Examen 20/10/2023
  Inscription ordre du jour 24/11/2023
  Audition - Dr Martin Colard, résident et responsable de l'unité d'hospitalisation du service d'hématologie à l'Hôpital Universitaire de Bruxelles ; 24/11/2023
  Audition - M. Stefan Gijssels, président du Patient Expert Center ; 24/11/2023
  Audition - Mme Mimi Minsiemi Maboloko, M. Aaron Tshibassu et Mme Veronique Tshiamalenge, représentants du Collectif Drépanocytose asbl. 24/11/2023
  Inscription ordre du jour 4/12/2023
  Examen 4/12/2023
  Amendements 4/12/2023
  Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité) 4/12/2023
  Adoption avec amendement en commission 4/12/2023
  Confiance au rapporteur 4/12/2023
7-456 Projet de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative du Sénat
  Bicaméral, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 24/5/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 24/5/2023
  Prise en considération 26/5/2023
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 26/5/2023
  Inscription ordre du jour 2/2/2024
  Discussion générale 2/2/2024
  Discussion des articles 2/2/2024
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+33/-0/o0) 2/2/2024
  Adoption sans amendement 2/2/2024
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 26/5/2023
  Inscription ordre du jour 20/10/2023
  Désignation rapporteur(s): Jean-Frédéric Eerdekens 20/10/2023
  Exposé introductif par Bert Anciaux 20/10/2023
  Commission désire avis externe: Autorité de protection des données 20/10/2023
  Inscription ordre du jour 19/1/2024
  Examen 19/1/2024
  Inscription ordre du jour 29/1/2024
  Vote sur l'ensemble: adopté (+12/-0/o0) 29/1/2024
  Adoption sans amendement 29/1/2024
  Confiance au rapporteur 29/1/2024
  Bicaméral, initiative Sénat
  Transmission à la Chambre 2/2/2024
  [C2] Examen par la Chambre
  Transmission 2/2/2024
  Adoption en commission (corrigé) 12/3/2024
  Examen
Compte rendu intégral n* 295
21/3/2024
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+89/-38/o0)
Compte rendu intégral n* 295
21/3/2024
  Adoption sans amendement 21/3/2024
  Bicaméral, initiative Sénat
  Soumission par Chambre pour sanction 21/3/2024
  Sanction et promulgation 9/4/2024
  Publication (69698-69702) 3/6/2024
7-458 Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 27/4/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 27/4/2023
  Envoi au Bureau 27/4/2023
  Inscription ordre du jour 23/6/2023
  Scrutin secret
Premier candidat: Mme Magali Plovie. Deuxième candidat: Mme Evelyne Huytebroeck.
23/6/2023
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 27/4/2023
  Inscription ordre du jour 27/4/2023
  Examen 27/4/2023
  Fin d'examen 27/4/2023
  Inscription ordre du jour 19/6/2023
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier ministre et au premier président de la Cour constitutionnelle.
23/6/2023
7-460 Présentation de candidats à trois fonctions de conseiller d'État néerlandophone et une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 5/6/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 5/6/2023
  Envoi au Bureau 8/6/2023
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 8/6/2023
  Inscription ordre du jour 23/6/2023
  Confirmation de la liste du Conseil d'État 23/6/2023
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 8/6/2023
  Inscription ordre du jour 8/6/2023
  Examen
Décision d'envoyer à la Commission des Affaires institutionnelles.
8/6/2023
  Fin d'examen 8/6/2023
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 8/6/2023
  Inscription ordre du jour 19/6/2023
  Désignation rapporteur(s): Sabine Laruelle, Karl Vanlouwe 19/6/2023
  Audition de candidats pour une fonction de conseiller d'État francophone. 19/6/2023
  Approbation rapport
La commission propose à l'unanimité de confirmer les listes de candidats présentées par le Conseil d'État.
19/6/2023
  Confiance au rapporteur pour rapport oral
en séance plénière.
19/6/2023
  Inscription ordre du jour 19/6/2023
  Auditions
de candidats pour une fonction de conseiller d'État néerlandophone.
19/6/2023
  Approbation rapport
La commission propose à l'unanimité de confirmer les listes de candidats présentées par le Conseil d'État.
19/6/2023
  Confiance au rapporteur pour rapport oral
en séance plénière.
19/6/2023
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au ministre des Affaires intérieures et au premier président du Conseil d'État.
23/6/2023
7-463 Présentation de candidats à cinq fonctions de conseiller d'État francophone au Conseil d'État
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 13/6/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 13/6/2023
  Envoi au Bureau 14/6/2023
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 14/6/2023
  Inscription ordre du jour 23/6/2023
  Confirmation de la liste du Conseil d'État 23/6/2023
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 14/6/2023
  Inscription ordre du jour 14/6/2023
  Examen
Décision d'envoyer à la Commission des Affaires institutionnelles.
14/6/2023
  Fin d'examen 14/6/2023
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 14/6/2023
  Inscription ordre du jour 19/6/2023
  Désignation rapporteur(s): Sabine Laruelle, Karl Vanlouwe 19/6/2023
  Audition de candidats pour une fonction de conseiller d'État francophone. 19/6/2023
  Approbation rapport
La commission propose à l'unanimité de confirmer les listes de candidats présentées par le Conseil d'État.
19/6/2023
  Confiance au rapporteur pour rapport oral
en séance plénière.
19/6/2023
  Inscription ordre du jour 19/6/2023
  Auditions
de candidats pour une fonction de conseiller d'État néerlandophone.
19/6/2023
  Approbation rapport
La commission propose à l'unanimité de confirmer les listes de candidats présentées par le Conseil d'État.
19/6/2023
  Confiance au rapporteur pour rapport oral
en séance plénière.
19/6/2023
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au minitre des Affaires intérieures et au premier président du Conseil d'État.
23/6/2023
7-466 Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 - débriefing.
Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 - briefing.
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 27/6/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 27/6/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 27/6/2023
  Fin d'examen 27/6/2023
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 27/6/2023
  Inscription ordre du jour 27/6/2023
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 27/6/2023
  Echange de vues
avec M. Alexander De Croo, premier ministre.
27/6/2023
  Fin d'examen 27/6/2023
  Procédure libre
  Fin d'examen 27/6/2023
7-470 Le programme conjoint de la présidence de l'Union européenne en trio
Les priorités de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne
L'aspect «participation et communication» de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne
Réunion du 10 juillet 2023
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 10/7/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 10/7/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 10/7/2023
  Fin d'examen 10/7/2023
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 10/7/2023
  Inscription ordre du jour 10/7/2023
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux 10/7/2023
  Echange de vues
avec Mme Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales.
10/7/2023
  Fin d'examen 10/7/2023
  Procédure libre
  Fin d'examen 10/7/2023
7-471 Les priorités de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne.
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 12/7/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 12/7/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 12/7/2023
  Fin d'examen 12/7/2023
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 12/7/2023
  Inscription ordre du jour 12/7/2023
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux 12/7/2023
  Echange de vues
avec S.E. M. Alberto Antón Cortés, ambassadeur d'Espagne en Belgique.
12/7/2023
  Fin d'examen 12/7/2023
  Procédure libre
  Fin d'examen 12/7/2023
7-472 Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
  Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 28/8/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 28/8/2023
  Prise en considération 10/10/2023
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 10/10/2023
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 10/10/2023
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-473 Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État néerlandophone au Conseil d'État
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 6/7/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 6/7/2023
  Envoi au Bureau 6/7/2023
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 2/10/2023
  Inscription ordre du jour 10/10/2023
  Confirmation de la liste du Conseil d'État. 10/10/2023
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 6/7/2023
  Inscription ordre du jour
Bureau décide d'envoyer à la Commission des Affaires institutionnelles.
2/10/2023
  Fin d'examen 2/10/2023
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 2/10/2023
  Inscription ordre du jour 6/10/2023
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux 6/10/2023
  Examen 6/10/2023
  Approbation rapport
La commission propose à l'unanimité de confirmer la liste de candidats présentée par le Conseil d'Etat (12 voix).
6/10/2023
  Confiance au rapporteur pour rapport oral 6/10/2023
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Min. de l'Intérieur et Premier prés. du Conseil d'État.
10/10/2023
7-475 Vers un Parlement plus sensible au genre en 2030: vidéoconférence à la Chambre des représentants de Belgique
19 juin 2023
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 19/6/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 19/6/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances 19/6/2023
  Fin d'examen 19/6/2023
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Envoi en commission 19/6/2023
  Inscription ordre du jour 19/6/2023
  Désignation rapporteur(s): Eliane Tillieux, Stephanie D'Hose, Latifa Gahouchi 19/6/2023
  Echange de vues 19/6/2023
  Fin d'examen 19/6/2023
  Procédure libre
  Fin d'examen 19/6/2023
7-476 Défis et opportunités pour l'approvisionnement énergétique futur de l'Union européenne
Stockholm, 23-24 avril 2023
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 24/4/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 24/4/2023
  Envoi en commission: Matières transversales 24/4/2023
  Fin d'examen 24/4/2023
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 24/4/2023
  Inscription ordre du jour 24/4/2023
  Désignation rapporteur(s): Mark Demesmaeker, Samuel Cogolati, Malik Ben Achour 24/4/2023
  Echange de vues 24/4/2023
  Fin d'examen 24/4/2023
  Procédure libre
  Fin d'examen 24/4/2023
7-477 67e Commission de la condition de la femme
Organisation des Nations unies (ONU)
New York, 5-11 mars 2023
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 11/3/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 11/3/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances 11/3/2023
  Fin d'examen 11/3/2023
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Envoi en commission 11/3/2023
  Inscription ordre du jour 11/3/2023
  Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans 11/3/2023
  Examen 11/3/2023
  Fin d'examen 11/3/2023
  Procédure libre
  Fin d'examen 11/3/2023
7-478 Proposition de déclaration de révision du décret nº 3 du 18 novembre 1830 relatif à l'indépendance du peuple belge
  Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 25/9/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 25/9/2023
  Prise en considération 10/10/2023
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 10/10/2023
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 10/10/2023
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-479 Échange de vues avec une délégation de la commission pour les Affaires européennes du Riksdag suédois
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 26/9/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 26/9/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 26/9/2023
  Fin d'examen 26/9/2023
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 26/9/2023
  Inscription ordre du jour 26/9/2023
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux 26/9/2023
  Echange de vues 26/9/2023
  Fin d'examen 26/9/2023
  Procédure libre
  Fin d'examen 26/9/2023
7-481 Projet de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux
  Bicaméral, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 5/10/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 5/10/2023
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 5/10/2023
  Inscription ordre du jour 24/11/2023
  Discussion générale 24/11/2023
  Discussion des articles 24/11/2023
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+47/-2/o1) 24/11/2023
  Adoption sans amendement 24/11/2023
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 5/10/2023
  Inscription ordre du jour 6/10/2023
  Désignation rapporteur(s): Sabine Laruelle, Celia Groothedde 6/10/2023
  Vote sur l'ensemble: (à l'unanimité) 6/10/2023
  Adoption sans amendement 6/10/2023
  Confiance au rapporteur 6/10/2023
  Bicaméral, initiative Sénat
  Transmission à la Chambre 24/11/2023
  [C2] Examen par la Chambre
  Transmission 24/11/2023
  Adoption en commission (sans modification)
Voir aussi site de la Chambre: 55-3333 (sans objet)
4/4/2024
  Examen
Compte rendu intégral n* 301
25/4/2024
  agenda
Compte rendu intégral n* 302
25/4/2024
  Examen
Compte rendu intégral n* 304
2/5/2024
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+70/-23/o29)
Compte rendu intégral n* 304
2/5/2024
  Adoption sans amendement 2/5/2024
  Bicaméral, initiative Sénat
  Soumission par Chambre pour sanction 2/5/2024
  Sanction et promulgation 15/5/2024
  Publication (64860-64861) 24/5/2024
7-482 Résolution relative à une approche complémentaire culturelle et non médicamenteuse dans le cadre de l'offre de soins dans le domaine de la santé mentale et plus particulièrement le «caring museum»
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 6/10/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 6/10/2023
  Prise en considération 10/10/2023
  Envoi en commission: Matières transversales 10/10/2023
  Inscription ordre du jour 8/3/2024
  Discussion générale 8/3/2024
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+26/-0/o6) 8/3/2024
  Adoption avec amendement en commission 8/3/2024
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 10/10/2023
  Inscription ordre du jour 4/12/2023
  Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi 4/12/2023
  Exposé introductif 4/12/2023
  Examen 4/12/2023
  Inscription ordre du jour 15/1/2024
  Audition Mme Emma Nardi, présidente du Conseil international des musées (ICOM). 15/1/2024
  Audition Mme Isabelle Vanhoonacker, présidente et Mme Véronique van Cutsem, représentante du Comité national belge de l'ICOM. 15/1/2024
  Audition Mme Catherine Vanandruel, représentante de Culture & Démocratie. 15/1/2024
  Echange de vues 15/1/2024
  Inscription ordre du jour 2/2/2024
  Examen 2/2/2024
  Amendements 2/2/2024
  Vote sur l'ensemble: amendé (+4/-3/o4) 2/2/2024
  Adoption avec amendement 2/2/2024
  Confiance au rapporteur 2/2/2024
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier min., vice-premier min. et min. des Aff. Sociales, à la prés. de la Chambre, aux min.-prés. des Communautés et Régions et aux prés. des parlements des Commun. et des Régions.
8/3/2024
7-485 Comment les parlementaires peuvent-ils contribuer à préserver et à renforcer la démocratie et l'état de droit?
Conférence interparlementaire sur la démocratie en Europe
Stockholm, 18-19 juin 2023
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 19/6/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 19/6/2023
  Envoi en commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales 19/6/2023
  Fin d'examen 19/6/2023
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
  Envoi en commission 19/6/2023
  Inscription ordre du jour 19/6/2023
  Désignation rapporteur(s): Philippe Courard, Laurent Léonard 19/6/2023
  Echange de vues 19/6/2023
  Fin d'examen 19/6/2023
  Monocamérale Sénat
  Fin d'examen 19/6/2023
7-487 Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la suppression du Sénat et de la création de l'Assemblée constitutionnelle réunie
  Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 20/10/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 20/10/2023
  Prise en considération 24/11/2023
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 24/11/2023
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 24/11/2023
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
  Sera retirée 13/5/2024
7-489 Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 – Débriefing
Sommet des dirigeants de l'UE et des dirigeants de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC) – Débriefing
Conseil européen informel du 6 octobre 2023 – Débriefing
Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 – Briefing
(Réunion du 25 octobre 2023)
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 25/10/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 25/10/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 25/10/2023
  Fin d'examen 25/10/2023
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 25/10/2023
  Inscription ordre du jour 25/10/2023
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux 25/10/2023
  Echange de vues
avec le premier ministre.
25/10/2023
  Fin d'examen 25/10/2023
  Procédure libre
  Fin d'examen 25/10/2023
7-493 Échange de vues avec une délégation du Grand comité du Parlement finlandais
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 13/11/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 13/11/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 13/11/2023
  Fin d'examen 13/11/2023
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 13/11/2023
  Inscription ordre du jour 13/11/2023
  Désignation rapporteur(s): Eliane Tillieux, Gaëtan Van Goidsenhoven 13/11/2023
  Examen 13/11/2023
  Fin d'examen 13/11/2023
  Procédure libre
  Fin d'examen 13/11/2023
7-494 Dépenses de l'exercice 2022 et propositions budgétaires pour l'exercice 2024
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 6/11/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 6/11/2023
  Envoi au Bureau 6/11/2023
  Inscription ordre du jour 24/11/2023
  Discussion générale 24/11/2023
  Amendements déposés après l'approbation du rapport 24/11/2023
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+29/-19/o2) 24/11/2023
  Adoption sans amendement 24/11/2023
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 6/11/2023
  Inscription ordre du jour 6/11/2023
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux 6/11/2023
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+7/-4/o0) 6/11/2023
  Adoption sans amendement 6/11/2023
  Confiance au rapporteur 6/11/2023
  Monocamérale Sénat
  Fin d'examen 24/11/2023
7-495 Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 20/11/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 20/11/2023
  Prise en considération 24/11/2023
  Envoi en commission: Matières transversales 24/11/2023
  Inscription ordre du jour 17/5/2024
  Discussion générale 17/5/2024
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+38/-0/o15) 17/5/2024
  Adoption avec amendement en commission 17/5/2024
  Commission: Matières transversales
  Envoi en commission 24/11/2023
  Inscription ordre du jour 15/4/2024
  Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi 15/4/2024
  Examen 15/4/2024
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Amendements 13/5/2024
  Vote sur l'ensemble: adopté (à l'unanimité) 13/5/2024
  Adoption avec amendement 13/5/2024
  Confiance au rapporteur 13/5/2024
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
au prem. min., vice-prem. min. et min. Economie et Travail, vice-prem. min. et min. des Aff. sociales, min. des pensions et Intégration soc., prés. de la Chambre, min.-prés. et prés. des Communautés et des Régions.
17/5/2024
7-496 Proposition de déclaration de révision de l'article 97 de la Constitution visant à faire en sorte que les membres du gouvernement fédéral soient bilingues, compétents et élus à la Chambre des représentants
  Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 20/11/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 20/11/2023
  Prise en considération 24/11/2023
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 24/11/2023
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 24/11/2023
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-500 Proposition de résolution relative au Proche-Orient et à la résolution pacifique du conflit israélo-palestinien
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 22/11/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 22/11/2023
  Prise en considération 24/11/2023
  Envoi en commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales 24/11/2023
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
  Envoi en commission 24/11/2023
  Inscription ordre du jour 8/12/2023
  Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans 8/12/2023
  Exposé introductif 8/12/2023
  Examen 8/12/2023
  Inscription ordre du jour 18/12/2023
  Audition S.E. Mme Rozenzweig-Abu, ambassadrice d'Israël auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg. 18/12/2023
  Audition M. Marc Lassouaoui, Senior Manager Outreach Europ de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 18/12/2023
  Audition Mme Anne Lagerwall, professeure, Centre de Droit International de l'Université Libre de Bruxelles. 18/12/2023
  Audition S.E. M. Abdalrahim Alfarra, ambassadeur de Palestine auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne. 18/12/2023
  Audition Mme Giulia Marini, Al Mezan Centre des Droits Humains (RÉUNION À HUIS CLOS). 18/12/2023
  Inscription ordre du jour 15/1/2024
  Examen 15/1/2024
  Amendements 15/1/2024
7-503 Enquête sur le rôle de la SNCB dans les convois ferroviaires et la déportation de Juifs, de Tsiganes, de résistants, de travailleurs forcés et d'autres victimes belges au départ de la Belgique, durant la Seconde Guerre mondiale
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 8/12/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 8/12/2023
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 8/12/2023
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 8/12/2023
  Inscription ordre du jour 8/12/2023
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Jean-Frédéric Eerdekens, Karin Brouwers, Sabine Laruelle 8/12/2023
  Présentation du rapport final
par M. Nico Wouters, chef du Centre d'études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CegeSoma - Archives de l'État).
8/12/2023
  Echange de vues 8/12/2023
  Inscription ordre du jour 19/1/2024
  Echange de vues
avec M. Nico Wouters, chef du Centre d'études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CegeSoma - Archives de l'État).
19/1/2024
  Confiance a été faite aux rapporteurs 19/1/2024
7-504 Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 – Débriefing
Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 – Briefing
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 5/12/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 5/12/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 5/12/2023
  Fin d'examen 5/12/2023
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 5/12/2023
  Inscription ordre du jour 5/12/2023
  Désignation rapporteur(s): Eliane Tillieux, Gaëtan Van Goidsenhoven 5/12/2023
  Echange de vues
avec le premier ministre.
5/12/2023
  Fin d'examen 5/12/2023
  Procédure libre
  Fin d'examen 5/12/2023
7-505 Le rapport sur l'état de droit 2023 de la Commission européenne
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 5/12/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 5/12/2023
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 5/12/2023
  Fin d'examen 5/12/2023
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 5/12/2023
  Inscription ordre du jour 5/12/2023
  Désignation rapporteur(s): Eliane Tillieux, Gaëtan Van Goidsenhoven 5/12/2023
  Echange de vues
M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice ;
5/12/2023
  Echange de vues
Mme Martien Schotsmans, directrice de l'Institut Fédéral des Droits Humains.
5/12/2023
  Fin d'examen 5/12/2023
  Procédure libre
  Fin d'examen 5/12/2023
7-510 Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d’y insérer un article 10bis établissant la neutralité de l’État et l’impartialité de son action
  Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 26/1/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 26/1/2024
  Prise en considération 2/2/2024
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 2/2/2024
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 2/2/2024
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
  Sera retirée 13/5/2024
7-516 Évaluation de la loi du 22 mai 2014 visant à lutter contre le sexisme dans les espaces publics
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 23/2/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 23/2/2024
  Envoi en commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales 23/2/2024
  Fin d'examen 23/2/2024
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
  Envoi en commission 23/2/2024
  Inscription ordre du jour 23/2/2024
  Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans 23/2/2024
  Audition maître Elke Cloots, avocate spécialisée dans le droit constitutionnel, européen et les droits de l'homme, chargée de cours en droit des médias, #iUniversiteit Antwerpen#i. 23/2/2024
  Echange de vues 23/2/2024
  Fin d'examen 23/2/2024
  Monocamérale Sénat
  Fin d'examen 23/2/2024
7-517 Présentation de candidats à une fonction d'assesseur francophone au Conseil d'État
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 23/2/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 23/2/2024
  Envoi au Bureau 23/2/2024
  Inscription ordre du jour 8/3/2024
  Confirmation de la liste du Conseil d'État 8/3/2024
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 23/2/2024
  Inscription ordre du jour 4/3/2024
  Examen
La liste est confirmée par le Bureau.
4/3/2024
  Fin d'examen 4/3/2024
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Ministre de l'Intérieur.
8/3/2024
7-518 Échange de vues avec une délégation de la commission des Affaires européennes du Bundestag allemand
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 26/2/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 26/2/2024
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 26/2/2024
  Fin d'examen 26/2/2024
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 26/2/2024
  Inscription ordre du jour 26/2/2024
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux 26/2/2024
  Examen 26/2/2024
  Fin d'examen 26/2/2024
  Procédure libre
  Fin d'examen 26/2/2024
7-519 Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la transformation du Sénat en une assemblée de décision rassemblant les différentes entités du pays
  Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 4/3/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 4/3/2024
  Prise en considération 8/3/2024
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 8/3/2024
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 8/3/2024
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
  Sera retirée 13/5/2024
7-525 Résolution relative aux violations alarmantes et croissantes des droits humains commises par le régime iranien
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 7/3/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 7/3/2024
  Prise en considération 8/3/2024
  Envoi en commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales 8/3/2024
  Inscription ordre du jour 19/4/2024
  Discussion générale 19/4/2024
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+33/-0/o0) 19/4/2024
  Adoption sans amendement 19/4/2024
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
  Envoi en commission 8/3/2024
  Inscription ordre du jour 22/3/2024
  Examen 22/3/2024
  Désignation rapporteur(s): Chris Steenwegen 22/3/2024
  Le projet de loi a été adopté à l'unanimité (11 voix) 22/3/2024
  Vote sur l'ensemble: adopté (+11/-0/o0) 22/3/2024
  Adoption 22/3/2024
  Confiance au rapporteur 22/3/2024
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au premier ministre, min. des Aff. étrangères, prés. de la Chambre, min.-prés. et prés. des Communautés et des Régions.
19/4/2024
7-526 Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de supprimer définitivement le Sénat et de transférer ses compétences à la Chambre des représentants
  Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 7/3/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 7/3/2024
  Prise en considération 8/3/2024
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 8/3/2024
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 8/3/2024
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-529 Rapport annuel 2022 relatif au budget de l'UE et quatre rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 19/3/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 19/3/2024
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 19/3/2024
  Fin d'examen 19/3/2024
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 19/3/2024
  Inscription ordre du jour 19/3/2024
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux 19/3/2024
  Echange de vues 19/3/2024
  Fin d'examen 19/3/2024
  Procédure libre
  Fin d'examen 19/3/2024
7-530 Le Conseil européen du 21 et 22 mars 2024 – Briefing
Le Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 – Briefing
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 19/3/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 19/3/2024
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 19/3/2024
  Fin d'examen 19/3/2024
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 19/3/2024
  Inscription ordre du jour 19/3/2024
  Désignation rapporteur(s): Eliane Tillieux, Gaëtan Van Goidsenhoven 19/3/2024
  Echange de vues 19/3/2024
  Fin d'examen 19/3/2024
  Procédure libre
  Fin d'examen 19/3/2024
7-531 Proposition de déclaration de révision de diverses dispositions de la Constitution relatives à la structure de l'État fédéral, à l'état de droit et aux libertés et droits constitutionnels, et au fonctionnement des institutions
  Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 28/3/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 28/3/2024
  Prise en considération 19/4/2024
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 19/4/2024
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 19/4/2024
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
  Sera retirée 13/5/2024
7-533 «Participation des personnes handicapées au processus électoral?»
Réunion interparlementaire de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen,
Bruxelles, le 4 décembre 2023
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 4/12/2023
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 4/12/2023
  Envoi en commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales 4/12/2023
  Fin d'examen 4/12/2023
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
  Envoi en commission 4/12/2023
  Inscription ordre du jour 4/12/2023
  Désignation rapporteur(s): Kris Poelaert 4/12/2023
  Echange de vues 4/12/2023
  Fin d'examen 4/12/2023
  Monocamérale Sénat
  Fin d'examen 4/12/2023
7-534 Les femmes dans le sport
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 7/3/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 7/3/2024
  Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances 7/3/2024
  Fin d'examen 15/4/2024
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Envoi en commission 7/3/2024
  Inscription ordre du jour 7/3/2024
  Désignation rapporteur(s): Latifa Gahouchi 7/3/2024
  Echange de vues 7/3/2024
  Inscription ordre du jour 15/4/2024
  Echange de vues
avec M. Robert Biedron, président de la Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres du Parlement européen.
15/4/2024
  Fin d'examen 15/4/2024
  Monocamérale Sénat
  Fin d'examen 15/4/2024
7-535 Proposition de déclaration de révision de diverses dispositions de la Constitution relatives au Sénat
  Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 15/4/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 15/4/2024
  Prise en considération 19/4/2024
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 19/4/2024
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 19/4/2024
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
  Sera retirée 13/5/2024
7-536 Proposition de modification de l'article 4 du règlement du Sénat en ce qui concerne les garanties procédurales en matière de vérification des pouvoirs
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 15/4/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 15/4/2024
  Envoi au Bureau 15/4/2024
  Inscription ordre du jour 19/4/2024
  Discussion générale 19/4/2024
  Discussion des articles 19/4/2024
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+33/-0/o0) 19/4/2024
  Adoption sans amendement 19/4/2024
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 15/4/2024
  Inscription ordre du jour 15/4/2024
  Examen 15/4/2024
  Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux 15/4/2024
  Vote sur l'ensemble: adopté (+12/-0/o1) 15/4/2024
  Adoption sans amendement 15/4/2024
  Confiance au rapporteur 15/4/2024
  Monocamérale Sénat
  Adoption 19/4/2024
7-538 Le Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 — Débriefing
Le Conseil européen extraordinaire des 17 et 18 avril 2024 — Briefing
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 17/4/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 17/4/2024
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 17/4/2024
  Fin d'examen 17/4/2024
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 17/4/2024
  Inscription ordre du jour 17/4/2024
  Echange de vues
avec le premier ministre.
17/4/2024
  Fin d'examen 17/4/2024
  Procédure libre
  Fin d'examen 17/4/2024
7-539 Proposition de déclaration de révision de la Constitution
  Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 18/4/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 18/4/2024
  Prise en considération 19/4/2024
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 19/4/2024
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 19/4/2024
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
7-550 Projet de déclaration de révision de la Constitution
  Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 3/5/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 3/5/2024
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 13/5/2024
  Inscription ordre du jour 17/5/2024
  Discussion générale 17/5/2024
  Discussion des articles 17/5/2024
  Amendements redéposés après l'approbation du rapport 17/5/2024
  Vote sur l'ensemble: ne varietur 17/5/2024
  Adoption sans amendement 17/5/2024
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 3/5/2024
  Inscription ordre du jour 13/5/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Julien Uyttendaele 13/5/2024
  Examen 13/5/2024
  Vote sur l'ensemble: adopté 13/5/2024
  Adoption 13/5/2024
  Inscription ordre du jour 17/5/2024
  Approbation rapport 17/5/2024
  Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
  Soumis à la publication 17/5/2024
  Publication (65181-65185) 27/5/2024
7-558 68e Commission de la condition de la femme
Organisation des Nations unies (ONU)
New York, 10-16 mars 2024
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 18/3/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 18/3/2024
  Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances 18/3/2024
  Fin d'examen 18/3/2024
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Envoi en commission 18/3/2024
  Inscription ordre du jour 18/3/2024
  Désignation rapporteur(s): Latifa Gahouchi 18/3/2024
  Echange de vues 18/3/2024
  Fin d'examen 18/3/2024
  Procédure libre
  Fin d'examen 18/3/2024
8-7 Nomination de vingt-deux membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 21/9/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 21/9/2024
  Envoi au Bureau 23/9/2024
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 23/9/2024
  Inscription ordre du jour Bureau 25/11/2024
  Inscription ordre du jour 29/11/2024
  Reporté 29/11/2024
  Inscription ordre du jour 13/12/2024
  Scrutin secret
La liste modèle obtient 40 suffrages.
13/12/2024
  Fin d'examen 13/12/2024
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 23/9/2024
  Inscription ordre du jour 23/9/2024
  Bureau décide d'envoyer en Commission des Affaires institutionnelles. 23/9/2024
  Fin d'examen 23/9/2024
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 23/9/2024
  Inscription ordre du jour 21/10/2024
  Audition 21/10/2024
  Inscription ordre du jour 25/10/2024
  Audition 25/10/2024
  Fin d'examen 25/10/2024
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s) 13/12/2024
8-31 Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 2/10/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 2/10/2024
  Prise en considération 8/10/2024
  Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho 8/10/2024
  Inscription ordre du jour 25/4/2025
  Discussion générale 25/4/2025
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+33/-0/o12) 25/4/2025
  Adoption avec amendement en commission 25/4/2025
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
  Envoi en commission 8/10/2024
  Inscription ordre du jour 13/12/2024
  Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi 13/12/2024
  Exposé introductif par Gaëtan Van Goidsenhoven
(proposition 8-31/1)
13/12/2024
  Examen 13/12/2024
  Inscription ordre du jour 6/1/2025
  Audition – Dr. Sophie Gillain, cheffe du service de gériatrie, CHU Liège 6/1/2025
  Audition – Madame Lydie Amici, fondatrice du Collectif Auguste et les autres 6/1/2025
  Audition – Madame Sabine Henry, présidente de La Ligue Alzheimer 6/1/2025
  Audition – Madame Gisèle Marlière, ptésidente de Esenca 6/1/2025
  Echange de vues 6/1/2025
  Inscription ordre du jour 3/2/2025
  Audition – M. Jurn Verschraegen, directeur, expertisecentrum Dementie Vlaanderen vzw 3/2/2025
  Audition – M. Olivier Constant, collaborateur stratégique, Alzheimer Liga Vlaanderen et M. Eric Fissette, représentant du Vlaamse werkgroep voor mantelzorgers voor mensen met dementie 3/2/2025
  Audition – prof. Stéphane Adam, Unité de Psychologie de la Sénescence, Université de Liège 3/2/2025
  Audition – prof. Sebastiaan Engelborghs, chef du service de Neurologie, UZBrussel 3/2/2025
  Echange de vues 3/2/2025
  Inscription ordre du jour 21/2/2025
  Exposé introductif par Goedele Liekens
(proposition 8-68/1)
21/2/2025
  Inscription ordre du jour 28/3/2025
  Examen
Suite de la discussion
28/3/2025
  Amendements 28/3/2025
  Vote sur l'ensemble: adopté (+11/-1/o0) 28/3/2025
  Adoption avec amendement en commission 28/3/2025
  Confiance au rapporteur 28/3/2025
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au prem. min., vice-prem. min. et min. des Aff. soc., min. de la Protection des consommateurs, prés. de la Chambre, aux prés. des parlements des Communautés et des Régions, aux min.-prés. des Communautés et des Régions.
25/4/2025
8-33 Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone
  Bicaméral, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 2/10/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 2/10/2024
  Prise en considération 8/10/2024
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 8/10/2024
  Demande d'avis extérieur: Parlement de la Communauté germanophone 25/11/2024
  Réception avis externe: Parlement de la Communauté germanophone 7/2/2025
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 8/10/2024
  Inscription ordre du jour 25/11/2024
  Désignation rapporteur(s): Andy Pieters, Anne-Catherine Goffinet 25/11/2024
  Exposé introductif 25/11/2024
  Examen 25/11/2024
8-35 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger
  Bicaméral, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 4/10/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 4/10/2024
  Prise en considération 8/10/2024
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 8/10/2024
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 8/10/2024
  Inscription ordre du jour 25/11/2024
  Désignation rapporteur(s): Stephanie D'Hose, Anne-Catherine Goffinet 25/11/2024
  Exposé introductif 25/11/2024
  Examen 25/11/2024
8-37 Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 4/10/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 4/10/2024
  Prise en considération 8/10/2024
  Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales 8/10/2024
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
  Envoi en commission 8/10/2024
  Inscription ordre du jour 9/12/2024
  Désignation rapporteur(s): Elhadj Moussa Diallo 9/12/2024
  Exposé introductif 9/12/2024
  Examen 9/12/2024
  Inscription ordre du jour 6/1/2025
  Audition – Monsieur Nicolas Triolet, directeur, Processus des ressources en eau et Environnement, Société publique de gestion de l'eau (SPGE) ; 6/1/2025
  Audition – Madame Ingeborg Barrez, cheffe de service, Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) ; 6/1/2025
  Audition – Monsieur Damien De Keyser, ancien directeur général, Hydria. 6/1/2025
  Examen
Suite de la discussion.
20/1/2025
8-38 Proposition de modification de l'article 21 du Règlement du Sénat en ce qui concerne les modalités de réunion des commissions
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 3/10/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 3/10/2024
  Prise en considération 8/10/2024
  Envoi au Bureau 8/10/2024
  Inscription ordre du jour 29/11/2024
  Discussion générale 29/11/2024
  Discussion des articles 29/11/2024
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+51/-0/o0) 29/11/2024
  Adoption sans amendement 29/11/2024
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 8/10/2024
  Inscription ordre du jour 21/10/2024
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe 21/10/2024
  Examen 21/10/2024
  Vote sur l'ensemble: adopté (+12/-0/o3) 21/10/2024
  Adoption sans amendement 21/10/2024
  Confiance au rapporteur 21/10/2024
  Monocamérale Sénat
  Adoption 29/11/2024
8-40 Débriefing du Conseil européen des 27-28 juin 2024, briefing du sommet UE-CCG du 16 octobre 2024 et briefing du Conseil européen et du sommet de la zone euro du 17 octobre 2024 - Réunion du 15 octobre 2024
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 15/10/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 15/10/2024
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 15/10/2024
  Fin d'examen 15/10/2024
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 15/10/2024
  Inscription ordre du jour 15/10/2024
  Désignation rapporteur(s): Valérie De Bue, Peter De Roover 15/10/2024
  Echange de vues
avec le premier ministre.
15/10/2024
  Fin d'examen 15/10/2024
  Procédure libre
  Fin d'examen 15/10/2024
8-42 Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité des genres dans le sport
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 22/10/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 22/10/2024
  Prise en considération 29/11/2024
  Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho 29/11/2024
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
  Envoi en commission 29/11/2024
  Inscription ordre du jour 13/12/2024
  Désignation rapporteur(s): Stéphanie Thoron 13/12/2024
  Exposé introductif 13/12/2024
  Examen 13/12/2024
  Inscription ordre du jour 21/2/2025
  Audition – Madame Marijke Weewauters, Conseillère relations nationales, Senior strategic policy advisor, Institut pour l'Égalité des femmes et des hommes 21/2/2025
  Audition – Monsieur Yves Polomé, administrateur général f.f., Administration générale du Sport, Fédération Wallonie-Bruxelles 21/2/2025
  Echange de vues 21/2/2025
  Inscription ordre du jour 10/3/2025
  Audition – Prof. Wim Derave, département d'éducation physique et sciences de la motricité, UGent 10/3/2025
  Audition – Madame Ingrid Vanherle, ancienne joueuse de football et directrice générale du Standard Fémina 10/3/2025
  Echange de vues 10/3/2025
8-49 Dépenses de l'exercice 2023 et propositions budgétaires pour l'exercice 2025
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 25/11/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 25/11/2024
  Envoi au Bureau 25/11/2024
  Inscription ordre du jour 29/11/2024
  Discussion générale 29/11/2024
  Amendements déposés après l'approbation du rapport. 29/11/2024
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+26/-12/o13) 29/11/2024
  Adoption sans amendement 29/11/2024
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 25/11/2024
  Inscription ordre du jour 25/11/2024
  Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven 25/11/2024
  Approbation rapport 25/11/2024
  Monocamérale Sénat
  Adoption 29/11/2024
8-54 Le Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024 – Débriefing
Réunion de la Communauté politique européenne du 7 novembre 2024 – Débriefing
Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement du 8 novembre 2024 – Débriefing
Le Sommet COP29 des dirigeants mondiaux sur l'action climatique des 12 et 13 novembre 2024 – Débriefing
Le Conseil européen des 18 et 19
décembre 2024 – Briefing
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 20/11/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 20/11/2024
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 20/11/2024
  Fin d'examen 20/11/2024
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 20/11/2024
  Inscription ordre du jour 20/11/2024
  Désignation rapporteur(s): Valérie De Bue, Peter De Roover 20/11/2024
  Echange de vues
avec le premier ministre.
20/11/2024
  Fin d'examen 20/11/2024
  Procédure libre
  Fin d'examen 20/11/2024
8-55 Proposition de résolution visant à interdire l'abattage privé en dehors d'un abattoir d'ovins, caprins, porcins et gibiers d'élevage et les dérogations octroyées par les administrations communales
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 26/11/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 26/11/2024
  Prise en considération 29/11/2024
  Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales 29/11/2024
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
  Envoi en commission 29/11/2024
  Inscription ordre du jour 6/1/2025
  Désignation rapporteur(s): Anne-Charlotte d'Ursel 6/1/2025
  Exposé introductif 6/1/2025
  Examen 6/1/2025
  Inscription ordre du jour 3/2/2025
  Audition - M. Christophe Keppens, directeur a.i. et M. Patrick Gielen, expert abattoirs et ateliers de découpe, direction Transformation et Distribution des denrées alimentaires, Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) 3/2/2025
  Audition - M. Arnaud Ransy, conseiller expert, Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) 3/2/2025
  Audition - M. Michel Vandenbosch, président, GAIA 3/2/2025
  Audition - Dr Gaëtan Vanacker, représentant de l'Union Professionnelle Vétérinaire (UPV) 3/2/2025
  Echange de vues 3/2/2025
8-56 Résolution relative à l'apartheid fondé sur le sexe ou le genre des femmes en Afghanistan depuis août 2021
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 28/11/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 28/11/2024
  Prise en considération 29/11/2024
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 29/11/2024
  Amendements déposés après l'approbation du rapport 27/3/2025
  Inscription ordre du jour 28/3/2025
  Discussion générale 28/3/2025
  Vote sur l'ensemble: amendé (+41/-1/o0) 28/3/2025
  Adoption avec amendement en pléniaire 28/3/2025
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 29/11/2024
  Inscription ordre du jour 24/3/2025
  Désignation rapporteur(s): Goedele Liekens 24/3/2025
  Exposé introductif 24/3/2025
  Examen 24/3/2025
  Amendements 24/3/2025
  Vote sur l'ensemble: adopté (+11/-0/o0) 24/3/2025
  Adoption avec amendement
(à l'unanimité)
24/3/2025
  Confiance au rapporteur 24/3/2025
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Au prem. min., au min. des Affaires étrangères, au prés. de la Chambre des représentants, aux prés. des parlements des Communautés et des Régions, aux min.-prés. des Communautés et des Régions
28/3/2025
8-60 Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 4/12/2024
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 4/12/2024
  Envoi au Bureau 4/12/2024
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 9/12/2024
  Inscription ordre du jour 24/1/2025
  Confirmation de la liste du Conseil d'État 24/1/2025
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 4/12/2024
  Inscription ordre du jour 9/12/2024
  Bureau envoie à la Commission des Affaires Institutionnelles. 9/12/2024
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 9/12/2024
  Inscription ordre du jour 6/1/2025
  Désignation rapporteur(s): Vincent Blondel 6/1/2025
  Audition de candidats. 6/1/2025
  La commission propose de confirmer la liste
La commission propose à l'unanimité de confirmer la liste de candidats présentée par le Conseil d'État.
6/1/2025
  Confiance au rapporteur pour rapport oral 6/1/2025
  Monocamérale Sénat
  Communication au(x) destinataire(s)
Min. de l'Intérieur et Premier Président du Conseil d'État.
24/1/2025
8-62 Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques
  Bicaméral, initiative Chambre
  Dépôt en Chambre 9/12/2024
  [C1] Examen par la Chambre
  Dépôt 9/12/2024
  Prise en considération 12/12/2024
  Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n° 16, p.
12/12/2024
  Adoption en commission (sans modification) 18/12/2024
  Examen
Compte rendu intégral nr* 19
19/12/2024
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 19
19/12/2024
  Adoption sans amendement 19/12/2024
  Bicaméral, initiative Chambre
  Transmission au Sénat 20/12/2024
  [S2] Examen par le Sénat
  Transmission 20/12/2024
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 20/12/2024
  Inscription ordre du jour 24/1/2025
  Discussion générale 24/1/2025
  Discussion des articles 24/1/2025
  Amendements redéposés après l'approbation du rapport 24/1/2025
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+51/-0/o0) 24/1/2025
  Adoption sans amendement 24/1/2025
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 20/12/2024
  Inscription ordre du jour 20/1/2025
  Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe 20/1/2025
  Examen 20/1/2025
  Amendements 20/1/2025
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+15/-0/o0) 20/1/2025
  Adoption sans amendement 20/1/2025
  Confiance au rapporteur pour rapport oral
en séance plénière
20/1/2025
  Bicaméral, initiative Chambre
  Soumis par Sénat pour sanction 24/1/2025
8-64 Débriefing du Conseil européen du 19 décembre 2024 et débriefing du Sommet UE-Balkans occidentaux du 18 décembre 2024
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 14/1/2025
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 14/1/2025
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 14/1/2025
  Fin d'examen 14/1/2025
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 14/1/2025
  Inscription ordre du jour 14/1/2025
  Désignation rapporteur(s): Anne Lambelin, Peter De Roover 14/1/2025
  Echange de vues
avec le premier ministre
14/1/2025
  Fin d'examen 14/1/2025
  Procédure libre
  Fin d'examen 14/1/2025
8-66 Établissement d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi
  Rapport d'information
  Dépôt de la demande 15/1/2025
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt de la demande 15/1/2025
  Inscription ordre du jour Bureau 20/1/2025
  Inscription ordre du jour Bureau
Le Bureau décide d'envoyer à la Commission Transversale - Compétences Régionales lors de la deuxième phase.
17/2/2025
  Inscription ordre du jour 21/2/2025
  Discussion générale 21/2/2025
  Adoption de la demande 21/2/2025
  Rapport d'information
  Établissement rapport d'information 21/2/2025
  [S2] Examen par le Sénat
  Établissement rapport d'information 21/2/2025
  Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales 21/2/2025
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
  Envoi en commission 21/2/2025
  Inscription ordre du jour 10/3/2025
  Désignation rapporteur(s): Elhadj Moussa Diallo, Stijn De Roo, Anne-Charlotte d'Ursel 10/3/2025
  Exposé introductif par Anne-Charlotte d'Ursel 10/3/2025
  Ordre des travaux 10/3/2025
  Inscription ordre du jour 24/3/2025
  Audition – Mme Lies Reynaert, adjointe de l'administrateur délégué, Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) 24/3/2025
  Audition – Mme Caroline Mancel, directrice générale adjointe, Actiris 24/3/2025
  Audition – Mme Raymonde Yerna, administratrice générale, Forem 24/3/2025
  Audition – Mme Sabine Herzet, directrice, Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft 24/3/2025
  Echange de vues 24/3/2025
  Ordre des travaux 24/3/2025
  Inscription ordre du jour 7/4/2025
  Audition – M. Koen Hendrickx, chercheur Marché du travail, Bureau fédéral du Plan 7/4/2025
  Audition – M. Pierre-François Michiels, expert Emploi et économie, Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse (IBSA) 7/4/2025
  Audition – Mme Sarah Vansteenkiste, directrice, Steunpunt Werk 7/4/2025
  Echange de vues 7/4/2025
  Ordre des travaux 7/4/2025
8-68 Proposition de résolution relative à la prévention, au dépistage et au traitement de la maladie d'Alzheimer
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 22/1/2025
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 22/1/2025
  Prise en considération 24/1/2025
  Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho 24/1/2025
  Inscription ordre du jour 25/4/2025
  Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier
Suite à l'adoption du 8-31.
25/4/2025
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
  Envoi en commission 24/1/2025
  Inscription ordre du jour 3/2/2025
  Audition – M. Jurn Verschraegen, directeur, expertisecentrum Dementie Vlaanderen vzw 3/2/2025
  Audition – M. Olivier Constant, collaborateur stratégique, Alzheimer Liga Vlaanderen et M. Eric Fissette, représentant du Vlaamse werkgroep voor mantelzorgers voor mensen met dementie 3/2/2025
  Audition – prof. Stéphane Adam, Unité de Psychologie de la Sénescence, Université de Liège 3/2/2025
  Audition – prof. Sebastiaan Engelborghs, chef du service de Neurologie, UZBrussel 3/2/2025
  Echange de vues 3/2/2025
  Inscription ordre du jour 21/2/2025
  Exposé introductif par Goedele Liekens
(propostion 8-68/1)
21/2/2025
  Inscription ordre du jour 28/3/2025
  Examen 28/3/2025
  Sans objet
par suite de l'adoption de la proposition n° 8-31
28/3/2025
  Confiance au rapporteur 28/3/2025
  Monocamérale Sénat
  Sans objet 25/4/2025
8-70 Proposition de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires
  Bicaméral, initiative Sénat
  Dépôt au Sénat 23/1/2025
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 23/1/2025
  Prise en considération 24/1/2025
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 24/1/2025
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 24/1/2025
  Inscription ordre du jour 3/2/2025
  Désignation rapporteur(s): Griet Vanryckegem 3/2/2025
  Exposé introductif 3/2/2025
  Examen 3/2/2025
  Inscription ordre du jour 10/3/2025
  Audition – Mme Céline Romainville, professeure de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCLouvain) 10/3/2025
  Audition – M. Julian Clarenne, chercheur post-doctoral à McGill University (Montréal) 10/3/2025
  Audition – M. Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles (ULB) 10/3/2025
  Echange de vues 10/3/2025
  Inscription ordre du jour 24/3/2025
  Audition – M. Koen Muylle, conseiller d'Etat 24/3/2025
  Audition – M. Patrick Gaudius, vice-président du tribunal de première instance néerlandophone à Bruxelles et juge d'instruction 24/3/2025
8-75 Rapport de recherche «Espace pour les défenseures et défenseurs des droits humains en Belgique» de l'Institut Fédéral pour la protection et la promotion des droits humains
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 3/2/2025
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 3/2/2025
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 3/2/2025
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 3/2/2025
  Inscription ordre du jour 3/2/2025
  Désignation rapporteur(s): Benjamin Dalle 3/2/2025
  Audition avec Mme Martien Schotsmans, Directeur et Mme Bérengère Nobels, Attachée Recherches, de l'Institut Fédéral pour la protection et la promotion des droits humains 3/2/2025
  Echange de vues 3/2/2025
8-76 Rapport annuel 2023 relatif au budget de l'UE et quelques rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 11/2/2025
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 11/2/2025
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 11/2/2025
  Fin d'examen 11/2/2025
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 11/2/2025
  Inscription ordre du jour 11/2/2025
  Désignation rapporteur(s): Peter De Roover, Vincent Blondel 11/2/2025
  Echange de vues
avec Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne
11/2/2025
  Fin d'examen 11/2/2025
  Procédure libre
  Fin d'examen 11/2/2025
8-77 Le Programme de travail de la Commission européenne pour 2025
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 11/2/2025
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 11/2/2025
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 11/2/2025
  Fin d'examen 11/2/2025
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 11/2/2025
  Inscription ordre du jour 11/2/2025
  Désignation rapporteur(s): Peter De Roover, Vincent Blondel 11/2/2025
  Echange de vues
avec M. Peter Moors, représentant permanent de la Belgique auprès de l'UE, et M. Bert Versmessen, représentant permanent adjoint
11/2/2025
  Fin d'examen 11/2/2025
  Procédure libre
  Fin d'examen 11/2/2025
8-79 Les priorités de la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 12/2/2025
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 12/2/2025
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 12/2/2025
  Fin d'examen 12/2/2025
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 12/2/2025
  Inscription ordre du jour 12/2/2025
  Désignation rapporteur(s): Malik Ben Achour, Peter De Roover 12/2/2025
  Echange de vues
avec Mme Katarzyna Maria Skórzynska, chargée d'affaires de la République de Pologne auprès du Royaume de Belgique
12/2/2025
  Fin d'examen 12/2/2025
  Procédure libre
  Fin d'examen 12/2/2025
8-85 La SNCB et les déportations durant la Seconde Guerre mondiale – Recommandations au gouvernement fédéral
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 17/2/2025
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 17/2/2025
  Envoi en commission: Affaires institutionnelles 17/2/2025
  Commission: Affaires institutionnelles
  Envoi en commission 17/2/2025
  Inscription ordre du jour 17/2/2025
  Désignation rapporteur(s): Anne-Catherine Goffinet, Stephanie D'Hose, Viviane Teitelbaum 17/2/2025
  Audition avec le Groupe des sages
présentation des recommandations
17/2/2025
  Examen 17/2/2025
8-89 La séance de réflexion informelle des dirigeants de l'UE du 3 février 2025 – Débriefing
Le Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2025 – Débriefing
Le Conseil européen des 20 et 21 mars 2025 – Briefing
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 19/3/2025
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 19/3/2025
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 19/3/2025
  Fin d'examen 19/3/2025
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 19/3/2025
  Inscription ordre du jour 19/3/2025
  Désignation rapporteur(s): Vincent Blondel, Peter De Roover 19/3/2025
  Echange de vues
avec le premier ministre
19/3/2025
  Fin d'examen 19/3/2025
  Procédure libre
  Fin d'examen 19/3/2025
8-93 Proposition d'insertion, dans le règlement du Sénat, d'un article 85/1 relatif au signalement interne des infractions au droit de l'Union européenne
  Monocamérale Sénat
  Dépôt au Sénat 24/3/2025
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 24/3/2025
  Envoi au Bureau 24/3/2025
  Inscription ordre du jour 28/3/2025
  Discussion générale 28/3/2025
  Discussion des articles 28/3/2025
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+40/-0/o2) 28/3/2025
  Adoption sans amendement 28/3/2025
  Examen par le Bureau
  Envoi au Bureau 24/3/2025
  Inscription ordre du jour 24/3/2025
  Examen 24/3/2025
  Désignation rapporteur(s): Valérie De Bue 24/3/2025
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0) 24/3/2025
  Adoption sans amendement 24/3/2025
  Confiance au rapporteur 24/3/2025
  Monocamérale Sénat
  Adoption 24/3/2025

Pour étendre la sélection à la semaine précédente: dossiers examinés depuis le lundi 31 aôut 2020.