Réunions

Date Heure Commission Ordre du jour - Bulletin Annales
14/10/1997 15 heures 30 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
21/10/1997 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
22/10/1997 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin Ann. 1-112 COM Ann. 1-112 COM (PDF)
28/10/1997 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
13/11/1997 15 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
18/11/1997 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
25/11/1997 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
26/11/1997 11 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives
réunion commune avec le Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes et avec les Commissions de l'Intérieur et des Pétitions de la Chambre des représentants
Ordre du jour - Bulletin
11/12/1997 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
16/12/1997 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
6/1/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
13/1/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
20/1/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
27/1/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
3/2/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
10/2/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
11/2/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour  
17/2/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
3/3/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
4/3/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
11/3/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour  
17/3/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
24/3/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
31/3/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
21/4/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
28/4/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Annulée  
29/4/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour  
5/5/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
12/5/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
19/5/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
26/5/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
2/6/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
9/6/1998 11 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
16/6/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
23/6/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
30/6/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
1/7/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
7/7/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
8/7/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
9/7/1998 15 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
14/7/1998 15 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
16/7/1998 15 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour  
23/9/1998 14 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
6/10/1998 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
20/10/1998 10 heures 30 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
27/10/1998 10 heures 15 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
10/11/1998 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
17/11/1998 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
24/11/1998 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
1/12/1998 14 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
8/12/1998 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
15/12/1998 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
5/1/1999 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
12/1/1999 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
19/1/1999 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour  
26/1/1999 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
2/2/1999 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
9/2/1999 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
23/2/1999 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
2/3/1999 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
4/3/1999 15 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
9/3/1999 14 heures 30 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
10/3/1999 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
16/3/1999 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
23/3/1999 14 heures 30 Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour  
23/3/1999 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour  
30/3/1999 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
1/4/1999 15 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
15/4/1999 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives
avec la commission des Affaires étrangères du Sénat et les commissions des Relations extérieures, de la Défense nationale et de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique de la Chambre des représentants
Ordre du jour - Bulletin
20/4/1999 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
21/4/1999 15 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
22/4/1999 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour  
27/4/1999 10 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin
28/4/1999 11 heures Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives Ordre du jour - Bulletin