Table des matières concernant "Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion" (Législature 2007-2010)

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Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion
Rapports
2006-2007		4-6 p. 28
2007-2008		4-62 p. 70
2008-2009		4-106 p. 25
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (4-1554)
Projet évoqué par le Sénat
l. SUPPRESSION DU FONDS BELGO-CONGOLAIS D'AMORTISSEMENT ET DE GESTION (articles 48 à 52) Transfert des droits et obligations du Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion à l'Etat fédéral	4-1554/1 texte