Transposition de directives européennes
9/06/2026
Le mardi 9 juin 2026, M. Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement, a présenté un état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge aux membres du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes.
Les directives européennes doivent être transposées en droit national par les États membres dans un certain délai. La transposition des directives revêt une grande importance pour la sécurité juridique des citoyens et des entreprises belges. Pour plus d’informations à ce sujet : https://diplomatie.belgium.be/fr/politique/coordination-des-affaires-europeennes/la-politique-de-la-belgique-au-sein-de-lue/transposition.
Au cours de l’échange de vues, les membres du Comité d’avis ont notamment abordé les points suivants :
- le retard de la Belgique dans la transposition des directives ;
- le risque de sanctions européennes et leur montant ;
- la nécessité de coopérer avec les entités fédérées et de les responsabiliser ;
- les adaptations internes nécessaires pour accélérer les transpositions.
