La Belgique est un État fédéral qui se compose de 3 Communautés (la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone) et de 3 Régions (la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande). Chaque niveau a ses propres compétences, c’est-à-dire des domaines dans lesquels il peut prendre lui-même des décisions en toute autonomie. La spécificité du fédéralisme belge est l’absence de hiérarchie des normes : une loi fédérale et un décret ou une ordonnance d’une entité fédérée ont la même valeur. En cas de divergence entre ces normes, aucune n’a la primauté sur les autres.
Au niveau fédéral, des décisions sont prises pour toute la Belgique, en ce qui concerne la Constitution et les lois relatives, entre autres, à l’assurance maladie, aux pensions, à la défense, à la justice, à la police, etc.
Les Communautés, elles, prennent des décisions qui concernent surtout les habitants eux-mêmes et leur langue. C’est ainsi qu’elles sont compétentes pour l’enseignement, la culture, les médias, l’aide à la jeunesse et aux personnes âgées, l’emploi des langues, etc.
Quant aux Régions, elles prennent essentiellement des décisions liées à leur territoire. Elles sont compétentes pour l’économie, l’environnement, l’emploi, les transports publics, etc.
Les provinces et les communes sont les niveaux de pouvoir les plus bas et sont contrôlées par les Régions. Les provinces sont chargées de la promotion du tourisme et des activités culturelles, elles sont responsables de certaines écoles et s’occupent aussi de l’aide aux pauvres, etc. Les communes sont le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Elles gèrent aussi des écoles, elles organisent des plaines de jeu, elles construisent des centres sportifs, s’occupent de l’entretien des routes communales, etc.
La législation de l’Union européenne se situe au-dessus de la législation belge. Nombreuses sont les lois (ou décrets et ordonnances) adoptées par les différents parlements de la Belgique qui visent à aligner la législation belge sur la législation européenne.
Pour en savoir plus sur la structure fédérale de la Belgique…
© Sénat de Belgique