15:07:19	Ouverture de la séance
15:07:30		La présidente, Anne-Marie Lizin
15:07:34	Bienvenue
15:08:16	Communications
15:09:37	Question orale de M. Jacques Germeaux au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la propagation du virus de la grippe aviaire» (nº 3-1013) Demande d’explications de M. Wouter Beke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la lutte contre le virus de la grippe aviaire» (nº 3-1347)
15:09:52		Jacques Germeaux (VLD)
15:12:11		Wouter Beke (CD&V)
15:13:32		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:23:00		Jacques Germeaux (VLD)
15:24:19		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:25:16	Bienvenue
15:26:13	Question orale de Mia De Schamphelaere (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les mesures de soutien du secteur des soins palliatifs» (3-1006)
15:26:23		Mia De Schamphelaere (CD&V)
15:30:22		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:33:27		Mia De Schamphelaere (CD&V)
15:35:08		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:35:18	Débat d’actualité La politique des poursuites en matière de drogues
15:35:33		Berni Collas (MR)
15:37:46		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:43:00		Joëlle Kapompolé (PS)
15:44:51		Patrik Vankrunkelsven (VLD)
15:49:32		Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT)
15:54:15		Clotilde Nyssens (CDH)
15:57:09		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
16:01:50		Laurette Onkelinx , vice-première ministre et ministre de la Justice
16:11:44		Berni Collas (MR)
16:16:20		Patrik Vankrunkelsven (VLD)
16:17:44		Mia De Schamphelaere (CD&V)
16:19:36		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
16:22:13		Clotilde Nyssens (CDH)
16:22:49		Laurette Onkelinx , vice-première ministre et ministre de la Justice
16:23:09	Question orale de Joëlle Kapompolé (PS) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le système européen de radionavigation par satellite Galileo» (3-1003)
16:23:19		Joëlle Kapompolé (PS)
16:24:46		Marc Verwilghen , ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
16:27:10	Question orale de Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'enregistrement de la déclaration de volonté» (3-1018)
16:27:29		Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT)
16:30:14		Patrick Dewael , vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
16:32:22		Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT)
16:33:24	Question orale de Jurgen Ceder (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les effectifs de la centrale 101 pour les appels à partir de la région bruxelloise» (3-1010)
16:33:39		Jurgen Ceder (Vl. Belang)
16:37:27		Patrick Dewael , vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
16:39:09		Jurgen Ceder (Vl. Belang)
16:40:19	Question orale de Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le comité d'action 'Hoop op papieren ' ('HOP') à Anvers» (3-1011)
16:40:28		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
16:45:52		Patrick Dewael , vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
16:53:19		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
16:55:35	Question orale de Nele Jansegers (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les troubles consécutifs à la marche de protestation des musulmans à Anvers» (3-1012)
16:55:44		Nele Jansegers (Vl. Belang)
16:59:07		Patrick Dewael , vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
17:01:27	Question orale de Christian Brotcorne (CDH) au ministre des Affaires étrangères sur «la situation au Congo» (3-1008)
17:01:41		Christian Brotcorne (CDH)
17:04:22		Patrick Dewael , vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
17:07:43	Question orale de Luc Willems (VLD) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'utilisation d'huile de colza pure comme carburant pour les moyens de transport publics» (3-1004)
17:07:48		Luc Willems (VLD)
17:09:04		Didier Reynders , vice-premier ministre et ministre des Finances
17:10:15	Question orale de Sfia Bouarfa (PS) au ministre de l'Emploi sur «la responsabilité des entreprises agréées employant des travailleurs soumis au système des titres-services» (3-1005)
17:10:30		Sfia Bouarfa (PS)
17:12:39		Peter Vanvelthoven , ministre de l'Emploi
17:16:57		Sfia Bouarfa (PS)
17:19:29	Question orale de Erika Thijs (CD&V) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «le mauvais fonctionnement de la SNCB pour ce qui est du transport de marchandises entre le Land de 'Rhénanie du Nord - Westphalie' et le port d'Anvers» (3-1017)
17:19:39		Erika Thijs (CD&V)
17:21:45		Peter Vanvelthoven , ministre de l'Emploi
17:24:43		Erika Thijs (CD&V)
17:25:52	Demande d'explications de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Coopération au Développement sur «le programme fédéral de coopération internationale communale» (3-1377) Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Coopération au Développement sur «la coopération au développement communal» (3-1382)
17:26:22		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
17:38:56		Sabine de Bethune (CD&V)
17:46:10		Armand De Decker , ministre de la Coopération au Développement
17:56:38		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
17:58:30		Sabine de Bethune (CD&V)
18:02:00		Armand De Decker , ministre de la Coopération au Développement
18:05:05	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Coopération au Développement sur «le Conseil fédéral de la coopération au développement» (3-1345)
18:05:20		Sabine de Bethune (CD&V)
18:07:24		Armand De Decker , ministre de la Coopération au Développement
18:08:50	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Coopération au Développement sur «le budget de la coopération au développement 2005» (3-1346)
18:09:09		Sabine de Bethune (CD&V)
18:12:08		Armand De Decker , ministre de la Coopération au Développement
18:15:21		Sabine de Bethune (CD&V)
18:15:55	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Coopération au Développement sur «la note stratégique Égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes» (3-1356)
18:16:15		Sabine de Bethune (CD&V)
18:18:06		Armand De Decker , ministre de la Coopération au Développement
18:23:01	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Coopération au Développement sur «les moyens budgétaires destinés à la Coopération technique belge (CTB)» (3-1363)
18:23:12		Sabine de Bethune (CD&V)
18:25:05		Armand De Decker , ministre de la Coopération au Développement
18:27:14		Sabine de Bethune (CD&V)
18:27:56	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'augmentation du nombre de faillites et les moyens de les prévenir» (3-1362)
18:28:10		Luc Willems (VLD)
18:31:06		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:33:20	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'absence de poursuites contre les voleurs de carburant» (3-1370)
18:33:34		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:37:19		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:41:29		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:43:02	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la pratique du parquet de Bruxelles en matière d'archivage» (3-1374)
18:43:16		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:47:43		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:49:24		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:50:38	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la vente d'alcool aux mineurs» (3-1378)
18:50:54		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:54:15		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:56:44	Demande d'explications de Frank Creyelman (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le taux de TVA pour les sièges d'enfant» (3-1341)
18:56:53		Frank Creyelman (Vl. Belang)
18:59:14		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:00:08	Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'évaluation de la neutralité budgétaire de la Cour des comptes» (3-1373)
19:00:17		Jan Steverlynck (CD&V)
19:01:33		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:03:17	Demande d'explications de Erika Thijs (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la participation de citoyens non belges de l'Union européenne aux élections communales» (3-1360)
19:03:32		Erika Thijs (CD&V)
19:07:50		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:10:09		Erika Thijs (CD&V)
19:14:13	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le paiement de militaires qui travaillent au service de la police locale» (3-1379)
19:14:18		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:16:01		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:17:28	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'enquête concernant le sirop contre la toux en Belgique» (3-1371)
19:17:38		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:19:32		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:22:06	Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les banques de sang de cordon ombilical» (3-1384)
19:22:16		Clotilde Nyssens (CDH)
19:26:07		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:28:03		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:29:59		Clotilde Nyssens (CDH)
19:30:37	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'analyse ADN par l'intermédiaire de l'internet» (3-1366)
19:30:47		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:33:45		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:36:41		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:37:14	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires» (3-1375)
19:37:29		Luc Willems (VLD)
19:39:16		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:40:12		Luc Willems (VLD)
19:40:47	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'admission d'animaux domestiques dans certaines institutions» (3-1383)
19:41:02		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:43:22		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:45:57		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:47:00	Demande d'explications de Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Mobilité sur «l'application de la priorité de droite» (3-1367)
19:47:10		Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT)
19:48:52		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:49:26		Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT)
19:49:51	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «les formations d'expert du vécu en pauvreté» (3-1369)
19:50:01		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:52:53		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:59:02		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
20:01:38		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:02:53	Demande d'explications de Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Mobilité sur «les statistiques concernant les accidents» (3-1368)
20:03:04		Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT)
20:04:43		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:06:50		Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT)
20:07:04	Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «l'association de pension» (3-1372)
20:07:19		Jan Steverlynck (CD&V)
20:10:50		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:14:42		Jan Steverlynck (CD&V)
20:15:19	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «les droits en matière de pension des enseignants qui ont travaillé en République démocratique du Congo (RDC)» (3-1364)
20:15:28		Sabine de Bethune (CD&V)
20:17:23		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:19:25	Fin de la séance