Dans le dossier vous retrouverez, outre les documents parlementaires, toutes les informations sur la procédure législative (date de dépôt, auteurs, intitulé, historique, délais,...). On y trouve aussi : l'ensemble des propositions et projets de loi, les propositions de résolution, les révisions de la Constitution, les propositions de résolution, les listes des candidats pour les présentations et nominations, des rapports, les notes politiques et les avis.
Chaque dossier contient la liste des documents parlementaires, avec un lien vers le texte en format html et pdf.
Tous les dossiers des législatures 1979-1981, 1981-1985, 1985-1988, 1988-1991 et 1991-1995 sont disponibles. Ils reprennent la liste des documents parlementaires. Le lien vers le texte des documents (en format pdf) est mis progressivement.
Tous les anciens documents parlementaires (1834 - 1995) peuvent être consultés en format pdf. Cette possibilité est le résultat du projet Digidoc, qui a permis de scanner tous les documents législatifs de la Chambre et du Sénat disponibles dans les archives. Chaque document est classé par numéro, date et session, qui sont dès lors les seuls paramètres de recherche.