L’Assemblée de l’UEO est la première assemblée interparlementaire européenne en matière de sécurité et de défense. Elle fut créée en 1954 par le Traité de Bruxelles modifié instituant une alliance entre dix pays de l’Europe occidentale.
Le Traité de Maastricht de 1992 en fait un organe de l’Union européenne, tandis que le Traité de Nice de 2001 transfère à l’UE l’ensemble des organes opérationnels de l’UEO à l’exception de l’assemblée parlementaire qui reste l’unique assemblée parlementaire européenne compétente en matière de défense.
L’Assemblée se définit elle-même comme «l’Assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense». Les buts qu’elle poursuit sont les suivants :
Depuis la révision de la Charte et du Règlement de l'Assemblée en mai 2008, une définition claire de la mission de l'Assemblée a été introduite dans le Préambule de la Charte : «Se donnant pour mission de suivre, évaluer et faire des propositions concernant une politique étrangère, de sécurité et de défense européenne, jouant ainsi le rôle de pendant interparlementaire à la coopération intergouvernementale dans ce domaine». L'Assemblée est donc complémentaire au Parlement européen qui n'a qu'une compétence restreinte en matière de questions intergouvernementales. Elle constitue aussi pour les parlements nationaux un cadre d'échanges et de débats sur la dimension européenne de leurs compétences militaires.
L’Assemblée de l’UEO compte environ 400 parlementaires effectifs et suppléants, désignés par les parlements nationaux, dont plusieurs sont membres de la commission de la défense, des affaires étrangères et/ou des affaires européennes de leurs parlements respectifs. Le nombre de sièges attribués aux pays membres est fonction de la taille du pays.
La Belgique est représentée par 7 membres effectifs et 7 membres suppléants : 3 membres effectifs et 4 membres suppléants sont désignés par le Sénat, 4 membres effectifs et 3 membres suppléants sont désignés par la Chambre.
La répartition des mandats se fait par assemblée sur base du système D’Hondt. Le mandat des représentants court jusqu’au renouvellement partiel ou total de la Chambre et du Sénat.
La révision de la Charte et du Règlement de l'Assemblée en mai 2008 a introduit une simplification des statuts des membres de l'Assemblée (entre parenthèses le nombre de membres effectifs par pays membre):
Membres: tous les pays membres de l'UE : Allemagne (18), Autriche (6), Belgique (7), Bulgarie (6), Chypre (2), Danemark (5), Espagne (12), Estonie (3), Finlande (5), France (18), Grèce (7), Hongrie (7), Irlande (4), Italie (18), Lettonie (3), Lituanie (4), Luxembourg (3), Malte (2), Pays-Bas (7), Pologne (12), Portugal (7), République tchèque (7), Roumanie (10), Royaume-Uni (18), Slovénie (3), Slovaquie (5) et Suède (6);
Membres associés: les pays européens membres de l'OTAN mais non de l'UE : Islande (3), Norvège (5) et Turquie (12);
Partenaires: autres pays européens qui ne sont membres ni de l'OTAN ni de l'UE : Albanie (2), Bosnie-Herzégovine (2), Croatie (5), Ex-République yougoslave de Macédoine (3), Moldova (2), Monténégro (2), Ukraine (6), Russie (9) en Serbie (2).
En outre, l'Assemblée peut inviter en qualité d'observateurs, des représentants des parlements nationaux d'autres pays (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie), du Parlement européen et d'assemblées parlementaires internationales (OSCE, OTAN).
Les statuts différents qui s'appliquent aux pays représentés à l'Assemblée déterminent la capacité des parlementaires à participer aux réunions et à voter les textes soumis à l'Assemblée.
Le travail préparatoire se fait dans une des six commissions suivantes:
Commission de défense: aspects opérationnels et militaires d’une politique européenne de sécurité et de défense;
Commission politique: aspects politiques d’une politique européenne de sécurité et de défense;
Commission technique et aérospatiale: collaboration en matière d’équipement militaire et de technologie duale;
Commission des relations parlementaires et publiques: collaboration interparlementaire, suivi des débats et des questions parlementaires concernant la sécurité et la défense européenne au sein des parlements nationaux, études comparatives et réalisation de «benchmarks» pour les gouvernements nationaux en matière de sécurité et de défense;
Commission des Questeurs: préparation du budget de l’Assemblée de l’UEO;
Commission du règlement et des immunités: questions en rapport avec le règlement de l’Assemblée et les immunités en vigueur.
Les commissions se réunissent pendant les sessions plénières et en dehors de celles-ci. Les réunions ont habituellement lieu à Paris. Des réunions peuvent éventuellement être organisées dans d’autres pays.
La Belgique a trois membres effectifs et trois membres suppléants dans la Commission politique ainsi que deux membres effectifs et deux membres suppléants dans les autres commissions.
Les commissions désignent en leur sein des rapporteurs qui sont chargés de préparer des projets de rapport et des projets de recommandation sur des questions de défense et de sécurité d’actualité. Les projets sont ensuite discutés et mis en forme définitivement au sein de la commission avant d’être votés par ses membres et transmis à la session plénière en vue d’une adoption définitive.
Les parlementaires siègent dans l’hémicycle par ordre alphabétique. Ils parlent en leur nom sans que leur gouvernement respectif soit lié. Des concertations ont lieu au sein des trois groupes politiques de l’Assemblée: le groupe fédéré (chrétiens-démocrates et conservateurs), le groupe socialiste et le groupe libéral.
Les membres se réunissent en séance plénière au moins deux fois par an pendant trois jours, la plupart du temps en juin et en décembre. Les séances plénières sont publiques et ont lieu dans l’hémicycle du Conseil économique et social français au Palais d’Iéna à Paris.
Les langues de travail des séances plénières sont les langues officielles des pays signataires. Une traduction simultanée est assurée. Les documents officiels sont publiés dans les deux langues officielles de l’UEO, à savoir le français et l’anglais.
Les réunions plénières constituent des rendez-vous politiques privilégiés où les délégations nationales ont l’occasion d’engager le débat avec des ministres nationaux, des représentants militaires, des membres du Parlement européen, etc. Les projets de rapport des commissions y sont discutés et les propositions de recommandation y sont adoptés.
L’Assemblée choisit parmi ses membres un président, qui exerce habituellement son mandat pendant trois ans.
L’Assemblée choisit aussi parmi ses membres dix vice-présidents, dont un pays signataire. Ensemble avec le président, ils constituent le Bureau.
Le Comité des Présidents est constitué des membres du Bureau, les anciens présidents de l’Assemblée qui sont toujours membres de l’Assemblée, les présidents de commissions et des représentants des groupes politiques, des pays membres et des pays membres associés. Ce Comité est chargé de coordonner le travail journalier de l’Assemblée (dont l‘établissement de l’ordre du jour, des horaires des réunions et des débats).
Des sous-commissions chargées des relations avec le Parlement européen, assemblées interparlementaires et autre organes, fonctionnent sous l’autorité du Comité des Présidents.
La Commission permanente rassemble les membres du Comité des Présidents et un certain nombre de parlementaires de l'Assemblée. Cette commission agit au nom de l’assemblée plénière en dehors des sessions. Ceci n’empêche pas l’Assemblée de se réunir en session extraordinaire lorsque l’actualité le réclame.
Des colloques sont régulièrement organisées pour examiner en profondeur un sujet en rapport avec la sécurité ou la défense.