Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol


Europol est une agence de l'Union européenne basée à La Haye (Pays-Bas) dont l'objectif est de soutenir et de renforcer l'action des services de police et autres services répressifs des États membres. En particulier, Europol agit pour prévenir et combattre la criminalité grave affectant deux ou plusieurs États membres, le terrorisme et les formes de criminalité qui sont contraires à un intérêt commun qui fait partie intégrante de la politique de l'Union (article 88 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).

Le 11 mai 2016, le Parlement européen et le Conseil des ministres ont adopté un règlement (2016/794) régissant le fonctionnement d'Europol. L'article 51 de ce règlement prévoit que le contrôle parlementaire des activités d'Europol est assuré par un groupe de contrôle parlementaire conjoint spécialisé, créé conjointement par les parlements nationaux des États membres et la commission compétente du Parlement européen.


Chaque délégation d'un parlement national est composée de 4 membres. La délégation belge est composée de 2 membres du Sénat et de 2 membres de la Chambre des représentants. Un suppléant est également nommé pour chaque membre titulaire. La composition actuelle de la délégation du Sénat est la suivante :


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