Auditions relatives aux obligations à impact social

6/12/2018

La proposition de résolution (6-271) entend encourager, grâce à un financement adapté sous la forme d'obligations à impact social, les initiatives citoyennes en vue de projets d'intérêt général. Si des objectifs sociaux préalablement définis sont atteints, les pouvoirs publics remboursent les investisseurs privés. Ce système s'applique déjà aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Australie et aux Pays-Bas, dans les domaines des soins de santé, de l'emploi des jeunes ou de la réintégration des détenus.

Les Communautés sont compétentes notamment pour des objectifs en matière de bien-être, d'enseignement et de formation. Les objectifs en matière de justice, d'administration pénitentiaire et de réintégration relèvent des autorités fédérales. Celles-ci peuvent également fixer le cadre légal et fiscal régissant les obligations à impact social.

Le 26 novembre 2018, la commission des Matières transversales – Compétences régionales a organisé des auditions à ce sujet avec MM. Luc Tayart de Borms et Jan Vander Elst de la Fondation Roi Baudouin.