Une déclaration fiscale plus simple et plus transparente

18/5/2018

Le 18 mai 2018, le Sénat a adopté une proposition de résolution demandant aux gouvernements de simplifier la déclaration fiscale et de la rendre plus informative.

Le rapport de la commission du Sénat énonce les différentes raisons pour lesquelles il est si difficile de remplir sa déclaration fiscale:

Selon la résolution, il importe toutefois que la déclaration fiscale soit simple et compréhensible pour le citoyen.

C'est pourquoi la résolution du Sénat appelle le gouvernement fédéral, les Communautés et les Régions à prendre une série de mesures:

Résolution 6-381