COMTRANS adopte le rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics

8/03/2024

Vendredi 8 mars 2024, la discussion et le vote du rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (Sénat n° 7-289) étaient inscrits à l'ordre du jour.

Le rapport d'information a été approuvé par la commission et sera soumis au Sénat en séance plénière.

Plus d'informations sur le rapport d'information sont disponibles sur le site web.

L'enregistrement de la réunion se trouve sur la chaîne YouTube de la commission.