Des parlementaires de toute l'Union européenne se sont réunis à Gand pour la 14^e réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol

19/02/2024

Le groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) d'Europol, qui réunit des membres des parlements nationaux et du Parlement européen, est chargé de contrôler les activités d'Europol dans l'accomplissement de sa mission. Europol est l'agence de l'Union européenne pour la coopération en matière répressive.

La quatorzième réunion du GCPC Europol s'est tenue les 18 et 19 février 2024 à Gand. La Belgique y était représentée par sa délégation permanente, constituée de membres de la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants et de la commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Il s'agissait en l'occurrence des députés Koen Metsu et Eva Platteau et des sénatrices Celia Groothedde et Nadia Sminate. En outre, 70 autres parlementaires ont participé à la réunion.

La troïka présidentielle, composée des chefs des délégations espagnole, belge et hongroise et du Parlement européen, s'est réunie hier. Les chefs de délégation du Sjem et du Sénat polonais ont également participé à une partie de cette réunion. Toutes les délégations ont ensuite été conviées à une réception informelle de bienvenue à l'hôtel de ville de Gand.

Aujourd'hui, le GCPC Europol s'est réuni à l'Oude Vismijn de Gand sous la coprésidence de la sénatrice Célia Groothedde, du député Koen Metsu et du membre du Parlement européen Cyrus Engerer. À l'ordre du jour de la matinée figuraient la création du forum consultatif sur les droits fondamentaux, le dernier rapport d'activités d'Europol et le rapport du Contrôleur européen de la protection des données. L'après-midi, deux débats thématiques ont été organisés, l'un sur le trafic illégal d'armes et l'autre sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Création du forum consultatif sur les droits fondamentaux

Le GCPC Europol a décidé de créer un forum consultatif sur les droits fondamentaux, qui devra le conseiller, en toute indépendance et transparence, sur les matières relatives aux droits fondamentaux.

Ce forum sera constitué d'experts issus des différents États membres. L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne sera invitée à participer aux travaux du forum. Le responsable des droits fondamentaux auprès d'Europol pourra également y être associé.

Tant le GCPC que des membres individuels de celui-ci, ainsi que le directeur exécutif d'Europol, pourront solliciter un avis du forum. Les avis du forum seront rendus par écrit et élaborés par voie de consensus.

Présentation des activités d'Europol entre octobre 2023 et février 2024

Selon Catherine De Bolle, directrice exécutive d'Europol, les activités actuelles d'Europol concernent cinq domaines : le trafic illégal d'armes, la lutte contre le trafic de drogue (avec une référence à l'alliance des ports européens, créée par la présidence belge de l'UE), le trafic de migrants de plus en plus développé, la criminalité économique et financière, en particulier la fraude en ligne et le blanchiment d'argent, la lutte contre le terrorisme, avec entre autres la lutte contre le financement au moyen de cryptomonnaies et le fonctionnement du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, qui a fait des attaques au rançongiciel une priorité. Mme De Bolle a par ailleurs souligné que l'augmentation des activités mettait les moyens actuels d'Europol sous forte pression.

Peter De Buysscher, président du conseil d'administration d'Europol, a expliqué en détail ces activités accrues qui résultent de l'extension des tâches actuelles d'Europol et de l'attribution de nouvelles tâches. L'analyse des besoins pour la période 2025-2027 a révélé que le budget actuel ne serait pas suffisant. Or Europol ne peut se permettre de ne pas remplir les missions qui lui ont été confiées. Il faudra donc, en concertation avec les États membres, examiner comment mieux adapter le budget au fonctionnement d'Europol.

Rapport du Contrôleur européen de la protection des données

Wojciech Wiewiórowski, Contrôleur européen de la protection des données, a centré son exposé sur trois points. En premier lieu, il a cité la forte augmentation du traitement de données biométriques. Cette tendance est presque intégralement imputable à l'utilisation accrue de systèmes de reconnaissance faciale. Les différents critères auxquels ces systèmes doivent satisfaire ont entre-temps été établis.

La deuxième réflexion portait sur les nouvelles méthodes de travail développées entre Europol et les différents services de police nationaux. Ces services se sont donné mutuellement accès à leurs banques de données, si bien que la responsabilité de la protection de ces données est de plus en plus partagée entre les différents services, ce qui ne facilite pas le contrôle.

Le troisième point concernait la dernière inspection réalisée par le Contrôleur européen de la protection des données auprès d'Europol, les 2 et 3 octobre 2023. M. Wiewiórowski a notamment mis l'accent sur le traitement des données des passagers, l'octroi de visas et le traitement de grosses bases de données.

Jürgen Ebner, directeur exécutif adjoint d'Europol, a déclaré qu'étant donné qu'Europol tend de plus en plus à être une agence d'appui opérationnel, la protection des données constitue aussi un facteur de plus en plus important dont il convient de tenir compte. C'est une mission qu'Europol prend chaque jour à cœur.

Il a présenté un aperçu des différentes plaintes déposées auprès du Contrôleur européen de la protection des données. Elles se situent à différents stades de traitement. M. Ebner est convaincu que les résultats permettront de renforcer encore la protection des données au sein d'Europol.

Débat thématique sur le trafic illégal d'armes

Annelies Verlinden, ministre de l'Intérieur, a indiqué que la coordination entre les services de police au sein de l'UE était une nécessité, Europol étant la plateforme pour l'échange d'informations criminelles. La protection des données dans le respect de la vie privée est à cet égard primordiale. Le gouvernement belge soutient donc pleinement Europol.

Concernant le thème de ce débat, Annelies Verlinden a insisté sur le fait que la prolifération rapide des armes fantômes sape les fondements mêmes de la sécurité publique. Elle a précisé qu'il faut aborder cette menace de front, en renforçant l'approche et en améliorant le niveau de renseignement.

Elle a ensuite mentionné les lacunes qui existent dans la réglementation européenne et qui font en sorte que le trafic d'armes reste possible. Elle a souligné en particulier l'utilisation croissante d'armes à feu fabriquées avec une imprimante 3D ou d'armes constituées de pièces que l'on peut se procurer en toute liberté et légalité sur le marché.

C'est pourquoi il faut instaurer une plus grande collaboration entre les États membres de l'UE, collaboration qui pourrait déboucher, par exemple, sur la création d'une banque de données des armes à feu saisies.

Olivier Onidi, DG Migration et Affaires intérieures de la Commission européenne, Jean-Philippe Lecouffe, directeur exécutif adjoint d'Europol, et Nils Duquet, directeur de l'Institut flamand pour la paix, ont ensuite pris la parole.

Un échange de vues a eu lieu, conjointement avec les participants au GCPC Europol, sur les initiatives qui ont déjà été prises par Europol et les mesures qui doivent encore être prises au niveau européen afin de lutter pleinement contre le trafic d'armes.

Débat thématique sur la lutte contre la traite des êtres humains

Lors du débat mené avec les parlementaires présents, Diane Schmitt, coordinatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains, et Jean-Philippe Lecouffe, directeur exécutif adjoint d'Europol, ont souligné l'importance de la lutte contre la traite des êtres humains, qui a de lourdes répercussions sur la société. Europol joue déjà un rôle essentiel dans cette lutte et s'y attellera encore davantage à l'avenir.

Ylva Johansson, commissaire européenne aux Affaires intérieures, est intervenue entre les deux débats thématiques. Elle a alerté les participants sur le fait que la criminalité organisée et la narcocriminalité étaient plus importantes que jamais et qu'elles représentaient pour la société une menace aussi grande que le terrorisme. L'Union européenne a toutefois fait de grands progrès ces quatre dernières années dans la lutte contre ces fléaux, surtout grâce à Europol. Récemment, il a été décidé d'assigner à l'agence un nouveau mandat afin de la préparer à relever les nouveaux défis et à accomplir les tâches qui lui incomberont tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne. Dans ce cadre, Europol a aussi intégré le système d'échange d'informations des services de police.

La prochaine réunion du GCPC Europol se tiendra les lundi 11 et mardi 12 novembre 2024 au Parlement européen à Bruxelles.

Toutes les photos : Jour 1 - Jour 2.

L'enregistrement de la réunion est disponible sur YouTube.