Le Sénat adopte une résolution sur les droits des personnes âgées

22/12/2023

La séance plénière du Sénat a adopté le vendredi 22 décembre 2023 une résolution visant à l’adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées (Sénat n° 7-272).

Dans cette résolution, le gouvernement est demandé de plaider la cause des droits des personnes âgées auprès de l’UE et de ses États membres de manière à :

1. adopter une position commune au niveau de l’UE en faveur d’un nouvel instrument international pour la protection des droits des personnes âgées ;
2. participer activement à la prochaine session du Groupe de travail à composition non limitée des Nations unies sur le vieillissement (GTCNL) ;
3. consulter les personnes âgées par l’intermédiaire de leurs organisations représentatives, des institutions nationales des droits humains et d’autres organisations de la société civile en vue de la préparation de la prochaine session du GTCNL. Cela permettra de comprendre comment les personnes âgées sont privées de leurs droits, où les instruments nationaux, régionaux et internationaux sont silencieux et déficients, et ce qui est nécessaire pour remédier à ces violations et lacunes ;
4. encourager les autres États à se joindre aux discussions du GTCNL et à partager leurs expériences nationales en matière de protection et de promotion des droits des personnes âgées;
5. soutenir la création d’un groupe de rédaction qui élaborera des propositions pour une convention sur les droits des personnes âgées ;
6. dans le cadre du suivi du livre vert de l’UE sur le vieillissement, soutenir la création d’une stratégie européenne pour l’égalité des âges, en vue de préparer la voie à l’adoption et à la ratification par l’UE d’une future convention des Nations unies sur les droits des personnes âgées ;
7. promouvoir activement les droits humains des personnes âgées dans toutes les résolutions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies ;
8. veiller à l’adoption – en tenant compte des remarques émises par les réseaux européens de lutte contre la discrimination – de la proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle.

Deuxièmement, le gouvernement est demandé de plaider la cause des droits des personnes âgées auprès du Conseil de l’Europe afin :

1. d’encourager le Comité des ministres à garder la question des personnes âgées à l’ordre du jour de ses travaux ;
2. d’élaborer un plan d’action sur le vieillissement ;
3. de maintenir une plateforme permanente d’échange de bonnes pratiques accessible aux autorités compétentes dans les États membres ;
4. de poursuivre l’examen périodique de la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec (2014)2 sur la promotion des droits de l’homme et des personnes âgées.

Finalement, la résolution demande au gouvernement, en concertation avec les entités fédérées, d’intégrer, dans une perspective globale et inclusive du vieillissement de la population, une attention aux aînés de manière transversale dans tous les domaines de compétence relevant tant de l’aide aux personnes et de la santé que de la sécurité, de l’urbanisme, de la mobilité, et de la lutte contre la fracture numérique.

L’enregistrement de la séance plénière se trouve sur le canal YouTube du Sénat.