Le Sénat condamne l'enlèvement d'enfants ukrainiens vers la Russie

24/11/2023

La séance plénière du vendredi 24 novembre 2023 a adopté une proposition de résolution condamnant la déportation forcée d'enfants ukrainiens en Russie.

Cette résolution demande à tous les gouvernements compétents dans ce pays :

1. de condamner fermement toutes les déportations forcées d’enfants ukrainiens, y compris vers des camps de filtration russes, les adoptions illégales par des citoyens russes ainsi que la législation russe qui permet ces situations et d’exiger un retour immédiat et en toute sécurité de ces enfants;
2. de condamner avec la plus grande fermeté la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, ainsi que la participation active de la Biélorussie dans cette guerre, et d’exiger que la Russie cesse immédiatement toutes ses activités militaires en Ukraine et qu’elle retire sans condition l’intégralité de ses troupes de l’ensemble du territoire internationalement reconnu de l’Ukraine;
3. d’exprimer leur solidarité inconditionnelle au peuple ukrainien, de soutenir pleinement l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues et de souligner que cette guerre constitue une violation grave du droit international;
4. de soutenir l’Ukraine dans la documentation et le suivi de la situation des citoyens ukrainiens, en particulier des enfants, qui sont déplacés ou déportés de force par la Fédération de Russie et d’apporter un soutien politique, logistique et financier au développement d’un mécanisme efficace pour identifier les victimes, les retrouver et les rapatrier vers l’Ukraine ou un pays tiers sûr;
5. d’appeler les États parties au Statut de Rome à prendre toutes les mesures possibles pour exécuter les mandats d’arrêt délivrés par la Cour pénale internationale et de soutenir les poursuites à l’encontre de toutes les autres personnes responsables;
6. de demander instamment aux autorités de la Fédération de Russie d’accorder aux organisations internationales telles que le Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l’homme (HCDH) et le Fonds des Nations unies pour l’enfance (United Nations Children’s Fund – UNICEF) un accès immédiat à tous les enfants ukrainiens déportés de force dans les territoires occupés par la Russie et en Russie;
7. d’exiger, en ce qui concerne la situation urgente des enfants ukrainiens aux mains de la Fédération de Russie, une cessation immédiate et sans condition des déportations et transferts forcés illégaux vers la Fédération de Russie, la Biélorussie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés; il doit également être mis un terme à toutes les procédures d’adoption russes illégales et à l’imposition de la citoyenneté russe à des enfants ukrainiens. Les liens des enfants avec leurs parents ou leurs responsables doivent être rétablis et, lorsque cela est possible, les enfants doivent être rapatriés dans leur pays ou un pays tiers sûr;
8. d’exiger que les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ainsi que d’un éventuel génocide ou de crimes perpétrés avec intention génocidaire ainsi que les responsables gouvernementaux et les chefs militaires répondent de leurs actes. Il convient de souligner à cet égard que le déplacement et la déportation forcés d’enfants ukrainiens vers la Fédération de Russie et les territoires occupés par la Russie, ainsi que leur adoption forcée par des familles russes, sont contraires au droit ukrainien et international, en particulier à l’article 2 de la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Le dossier n° 7-497 se trouve sur le site web du Sénat.

L'enregistrement de la réunion est disponible sur le canal YouTube de la séance plénière.