Contrôle des comptes par la Cour des comptes

20/10/2023

Le vendredi 20 octobre 2023 a été signé le protocole entre le Sénat et la Cour des comptes relatif au contrôle des comptes du Sénat par la Cour des comptes. Mme Hilde François, première présidente de la Cour des comptes, et Mme Stéphanie D'Hose, présidente du Sénat, ont signé solennellement le protocole qui marque le début d'une coopération plus poussée entre les deux institutions.

Sur la base de ce protocole, la Cour des comptes contrôlera les comptes du Sénat. C'est déjà le cas pour un certain nombre d'autres parlements.

Pour le Sénat, l'exercice 2023 est le premier exercice qui sera contrôlé. Le Sénat devra soumettre ses comptes à la Cour des comptes au plus tard le 31 juillet et la Cour établira un rapport sur ces comptes au plus tard pour le 30 novembre.