Nominations en séance plénière

10/10/2023

Lors de la séance plénière du Sénat du mardi 10 octobre 2023, les nominations et désignations suivantes étaient à l'ordre du jour :

• Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État néerlandophone au Conseil d'État (dossier n° 7-473)

Le Conseil d'État est composé de quarante-quatre membres nommés à vie, soit un premier président, un président, quatorze présidents de chambre et vingt-huit conseillers d'État. Les Conseillers d'État sont nommés par le Roi sur une liste proposée par le Conseil d'État. Dans certains cas déterminés par la loi, le Sénat ou la Chambre des représentants a un rôle à jouer dans cette nomination.

• Nomination d'un membre non-magistrat du Conseil supérieur de la Justice (dossier n° 7-474).

Le Conseil supérieur de la Justice (ci-après, le CSJ) a été créé en 1999 dans le but d’aider la justice belge à mieux fonctionner, ce qu'il fait de trois manières. Il joue un rôle central dans la sélection et la nomination des magistrats, il contrôle le fonctionnement de l'ordre judiciaire par des audits, des enquêtes particulières et l'examen de plaintes, et il rend des avis sur le fonctionnement général et l'organisation de l’ordre judiciaire.

Le CSJ est composé de 44 membres, à raison d'un nombre équivalent de francophones et de néerlandophones et d'un nombre équivalent de magistrats et de non-magistrats.  Il se compose d'un collège néerlandophone et d'un collège francophone, comptant chacun 22 membres, 11 magistrats et 11 non-magistrats. Tous les membres ont un mandat de quatre ans.

Les 22 non-magistrats sont nommés par le Sénat à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Le Sénat joue ainsi son rôle transversal dans un domaine où la collaboration entre l’État fédéral et les entités fédérées est nécessaire, à savoir, le fonctionnement de la justice.  L’exigence de la majorité des deux tiers contribue à une composition pluraliste du CSJ et à ce que celui-ci bénéficie d'une large assise sociale.

La nomination d'un membre non-magistrat s'est faite au scrutin secret.

L'enregistrement de la réunion est disponible sur le canal YouTube du Sénat.