Session d'automne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, 9-13 octobre 2023

 

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a tenu sa session d'automne à Strasbourg du 9 au 13 octobre 2023. Au nom du Sénat, MM. Daems, Gryffroy, De Brabandere et Ben Chikha y ont participé.

En adoptant son ordre du jour définitif à l'ouverture de la session d'automne 2023, l'Assemblée a décidé de tenir trois débats d'urgence sur :

• la situation humanitaire dans le Haut-Karabakh,
• un appel à la libération immédiate d'Osman Kavala,
• le besoin de garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe.

Il y avait aussi deux débats d'actualité portant sur l'escalade de la violence au Proche-Orient suite à l'attaque récente du Hamas contre Israël et sur la situation dans le nord du Kosovo à la suite de l'attaque récente et la nécessité d'une désescalade.

D'autres thèmes majeurs débattus par l'Assemblée étaient notamment le logiciel espion Pegasus et d'autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l'État, ainsi qu'un rapport qui examine la légitimité et la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président russe en exercice.

Les parlementaires ont eu un échange de vues avec Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice.

Parmi les autres sujets à l'ordre du jour figuraient le défi que représente l'idéologie d'extrême droite pour la démocratie et les droits de l'homme en Europe, ainsi qu'un examen périodique du respect par la France des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l'Europe. Un autre débat a eu lieu sur l'impact de la lutte contre la covid-19 sur la santé mentale et le bien-être des enfants et des jeunes adultes, d'une part, et sur la prévention des comportements addictifs chez l'enfant, d'autre part.

Enfin, l'Assemblée a discuté des moyens de lutter contre la violence à l'égard des femmes en situation de handicap, de la crise humanitaire émergente pour l'Afghanistan et les réfugiés afghans, et du rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde.

Plus d'informations sur la session d'automne sont disponibles sur le site de l'Assemblée.

Plus d'informations sur la délégation belge à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sont disponibles sur le site du Sénat.