Session de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, 24-28 avril 2023

24-28/04/2023

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, composée de 306 parlementaires des 46 pays membres, est l'institution parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation intergouvernementale fondée par le Traité de Londres de 1949, très active dans le domaine des droits l'homme. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.

À l'ordre du jour de la session de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europes, étaient les points suivants. MM. Daems, Gryffroy et De Brabandere ont représenté le Sénat durant cette session.

Un débat d'urgence sur « La situation des civils Ukrainiens, et notamment des enfants, déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie », suivi d'un débat d'actualité sur « Le rôle de la Russie dans l'escalade des tensions en République de Moldova », a été organisé le jeudi 27 avril 2023.

Au lendemain des tremblements de terre dévastateurs en Türkiye et en Syrie, l'Assemblée a débattu d'un rapport sur les stratégies politiques en vue de prévenir, se préparer et faire face aux conséquences des catastrophes naturelles.

Il y avait également un débat d'actualité sur le quatrième Sommet du Conseil de l'Europe, qui se tiendra à Reykjavik les 16 et 17 mai 2023.

La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic, a présenté son rapport annuel d'activité pour 2022, tandis que la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejcinovic Buric, a tenu son habituelle séance de questions avec les parlementaires.

Parmi les autres sujets qui étaient abordés figuraient :

• la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ;
• la Convention européenne des droits de l'homme et les constitutions nationales ;
• les jeunes et les médias ;
• la sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international.

Enfin, l'Assemblée a évalué le fonctionnement de son statut de partenariat pour la démocratie et a examiné le respect par Saint-Marin de ses obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe.

Plus d'informations concernant cette session se trouve sur le site web du Conseil de l'Europe.

Plus d'informations concernant la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se trouve sur le site web du Sénat.