COMTRANS poursuit ses travaux sur le rapport d'information relatif à la loi sur les stupéfiants

14/04/2023

La Commission des affaires transversales a procédé à une audition le vendredi 14 avril 2023, dans le cadre du rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (n° 7-225/1).

Les experts suivants ont été entendus :

En outre, la commission a également commencé à travailler sur la proposition de résolution pour une industrie du textile et de la mode éthique et durable, respectueuse des droits de l'homme et de l'environnement (n° 7-359/1).

L'enregistrement de la réunion est disponible sur la chaîne YouTube de la commission.

COMTRANS poursuit ses travaux sur le rapport d'information relatif à la loi sur les stupéfiants
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