Le Sénat propose des mesures pour lutter contre les deepfakes
17/03/2023
Vendredi 17 mars 2023, le Sénat a débattu en séance plénière d'une proposition de résolution visant à prendre des mesures pour lutter contre les deepfakes. De plus amples informations sont disponibles dans le dossier n° 7-392.
La proposition de résolution a été adoptée à l'unanimité en séance plénière du Sénat.
Le Sénat demande aux gouvernements compétents en la matière :
- de promouvoir le développement d’un esprit critique permettant autant que possible aux citoyens de faire la distinction entre des deepfakes et des images réelles ;
- d’être attentifs à la violence fondée sur le genre et au cyberharcèlement en ligne, étant donné que les deepfakes et les deepnudes visent les femmes de manière disproportionnée, et de prendre aussi les mesures nécessaires en la matière ;
- d’être attentifs à la sécurité requise dans le traitement et l’enregistrement des données biométriques des citoyens, et ce qu’elles fassent l’objet d’une utilisation privée ou professionnelle, considérant que l’accès à ces données représente une menace dans le cadre de la création de deepfakes ;
- de développer des modèles de menace en matière de deepfakes et de coupler les solutions y afférentes à une perspective tant régionale et nationale qu’internationale ;
- de maintenir un contact permanent avec des acteurs tels que les médias, les experts, les vérificateurs de faits et les plateformes de médias sociaux, afin d’avoir une meilleure connaissance de la menace que les deepfakes représentent et de parvenir à des solutions qualitatives ;
- de mettre en place des mécanismes de coordination appropriés entre les autorités, les médias, les plateformes de médias sociaux, les experts et le secteur de l’enseignement concernant l’utilisation et la production de médias de synthèse, en ce compris les deepfakes, les deepnudes, etc. ;
- d’organiser des campagnes d’information et de sensibilisation sur les deepfakes destinées à de larges groupes de la population, en particulier dans le cadre de la désinformation (politique), de l’escroquerie et de la vengeance pornographique ;
- d’analyser de manière plus approfondie la responsabilité incombant aux plateformes de médias qui diffusent pareils médias de synthèse ainsi que la responsabilité des créateurs et des fournisseurs qui vendent des logiciels capables de produire des deepfakes ;
- d’examiner dans quelle mesure les gouvernements peuvent promouvoir des normes éthiques, en particulier en ce qui concerne l’utilisation de deepfakes et de médias de synthèse, aussi bien dans des campagnes politiques et des campagnes des pouvoirs publics que dans des campagnes de la société civile ;
- d’être attentifs au respect des droits au travail et aux droits et à la santé psychologique des travailleurs soustraitants de ces plateformes qui effectuent le traitement manuel de détermination des deepfakes ;
- de développer un cadre juridique clairement défini, permettant de poursuivre les auteurs d’utilisation abusive de deepfakes et d’assurer le respect de ce cadre.
Vous pouvez revoir le débat sur le canal YouTube de la séance plénière.
