Commission permanente du Conseil de l’Europe, La Haye, 2-3 mars 2023

La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est réunie au Palais de la Paix à La Haye, les jeudi 2 et vendredi 3 mars 2023. La Commission permanente, qui agit au nom de l'APCE entre les sessions plénières, se compose du Président et des Vice-Président.e.s de l'Assemblée, des président.e.s des groupes politiques, des président.e.s des délégations nationales et des président.e.s des commissions, soit une soixantaine de parlementaires des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe.

La réunion de la Commission permanente a été précédée d'un événement spécial intitulé « Les 75 ans du Congrès de La Haye : le multilatéralisme en Europe à la croisée des chemins », organisé en coopération avec le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas et l'Institut Clingendael.

Durant la réunion de la Commission permanente, les parlementaires ont débattu de rapports sur :

• la solidarité européenne dans le contexte de l'asile et de la protection internationale ;
• les itinéraires culturels comme plateforme pour le dialogue interculturel ;
• la promotion de l'enseignement et de la recherche en ligne au-delà des frontières nationales ;
• des approches innovantes en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.

La Commission permanent a appelé les Etats membres dans le rapport sur les itinéraires culturels comme plateforme pour le dialogue interculturel, à d’adhérer à l'Accord sur les Itinéraires culturels, qui permet de mettre en œuvre concrètement les politiques du Conseil de l'Europe sur le dialogue interculturel et le droit d’accès à la culture. En adoptant une résolution basée sur le rapport du sénateur Andries Gryffroy, l’APCE a recommandé de mettre en place des stratégies nationales impliquant tous les niveaux de gouvernance, en vue de faire connaître le Programme des Itinéraires Culturels du Conseil de l'Europe (créé en 1987) et, plus particulièrement, de promouvoir les 48 itinéraires culturels certifiés. Selon le texte adopté, les Etats doivent encourager une diversité de points de vue sur l’histoire, en s’appuyant sur un large éventail de sites du patrimoine pour illustrer la diversité ethnique, linguistique, culturelle et religieuse. L’APCE é également appelé les collectivités locales et régionales à promouvoir des projets artistiques comme moyen créatif de canaliser les sensibilités associées au patrimoine controversé.

Enfin, l’APCE a invité l'Union européenne à coopérer avec le Conseil de l'Europe pour soutenir le Programme des Itinéraires culturels, et à définir des programmes de financement européens ciblés.

Il y a eu un débat d’actualité sur le thème "Soutenir l'Ukraine un an après le début de la guerre d'agression à grande échelle de la Fédération de Russie: le rôle du Conseil de l'Europe". Les participant.e.s ont aussi eu un échange de vues sur l'avenir de l'Organisation. Les réunions de La Haye se sont terminées par une Table ronde sur « Le rôle des hommes et des garçons dans l’élimination de la violence fondée sur le genre ».

Plus d’informations sur le rapport sur les itinéraires culturels comme plateforme pour le dialogue interculturel.
Plus d’informations sur la réunion de la Commission permanente à La Haye.