Présentation de candidats à une fonction de conseiller d’État au Conseil d’État

10/02/2023

Le Sénat a procédé le vendredi 10 février 2023 à la présentation de candidats à une fonction de conseiller d’État néerlandophone au Conseil d’État (Sénat n° 7-411).

Le Conseil d’État est composé de quarante-quatre membres nommés à vie, soit un premier président, un président, quatorze présidents de chambre et vingt-huit conseillers d'État. Les Conseillers d'État sont nommés par le Roi sur une liste proposée par le Conseil d'État. Dans certains cas déterminés par la loi, le Sénat ou la Chambre des représentants a un rôle à jouer dans cette nomination.

Vous trouvez plus d’informations sur le site web du Conseil d’État.