Vote au Sénat des dépenses de l’exercice 2021 et propositions budgétaires pour l’exercice 2023

16/12/2022

Le Bureau a examiné les dépenses du Sénat de l’exercice budgétaire 2021 qui a été clôturé en date du 30 juin 2022, et les a arrêtées en sa réunion du 12 décembre 2022. Les dépenses se sont chiffrées à 39 613 778 euros. L’exercice s’est clôturé par un solde positif de 43 211 euros.

Le Bureau a examiné les propositions budgétaires pour l’exercice 2023 et les a approuvées en sa réunion du 12 décembre 2022. Il est proposé d’inscrire au budget un montant total de dépenses de 46 805 268 euros. Le Bureau a proposé de demander au gouvernement de fixer la dotation du Sénat à 41 000 000 euros.

Toutes les informations se trouvent dans le dossier n° 7-401.

Après un débat animé, les dépenses de l'exercice 2021 et les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 ont été approuvées par 34 voix contre 16.

L'enregistrement de la réunion est disponible sur le canal YouTube de la séance plénière.