Session de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

25-28/04/2022

La session plénière de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est tenue en format hybride du 25 au 28 avril 2022.

Un débat de politique générale sur les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine était au centre de la session. Dans le contexte de cette agression, l'APCE a tenu un débat d'urgence sur « veiller à ce que les responsables de violations graves du droit international humanitaire rendent des comptes ». À l'ouverture de la session, les membres de l'Assemblée ont observé une minute de silence en mémoire des victimes de la guerre en Ukraine,  « cette guerre qui n'aurait jamais dû commencer et devrait se terminer immédiatement », a déclaré le Président de l'APCE, Tiny Kox.

L'Assemblée a débattu des rapports sur le renforcement du partenariat stratégique entre le Conseil de l'Europe et l'UE, de la sauvegarde et la promotion d'une démocratie véritable en Europe, et de la manière de faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle. À l'ordre du jour étaient aussi des rapports sur la lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques, sur la désinstitutionnalisation des personnes handicapées, sur la prévention de l’usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre, sur la lutte contre la discrimination fondée sur l’origine sociale, et sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie. Dunja Mijatović, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a également présenté son rapport annuel d'activité pour 2021.

Durant la session plénière de janvier 2022, l'APCE avait lancé un nouveau réseau parlementaire pour un environnement sain afin d'exiger des gouvernements qu'ils créent un droit légal à un environnement sain et qu'ils prennent d'autres mesures urgentes pour faire face à la crise climatique. Ce réseau est en partie financé par le Parlement belge. Durant cette session de printemps, le sénateur Henrik Daems a été nommé président de ce réseau.

Pour plus d’informations, consultez le site web de l’APCE.