Réunion de commission interparlementaire sur la subsidiarité

Parlement européen, Bruxelles, 25 avril 2022

La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a organisé le lundi 25 avril 2022 une réunion interparlementaire avec des représentants des parlements nationaux sur le thème du mécanisme de la subsidiarité.

L'objectif de la réunion était de discuter de l'efficacité du mécanisme de subsidiarité dans l'UE, tant du point de vue des parlements nationaux que du point de vue européen.

Dans son intervention, M. Vanlouwe, sénateur, a déclaré que la subsidiarité est la pierre angulaire de l'intégration européenne. Toutefois, l'heure est à l'évaluation : comment améliorer et simplifier le mécanisme, et comment renforcer le dialogue politique avec la Commission européenne ?

Quant au mécanisme lui-même, M. Vanlouwe estime qu'en plus des cartons "jaune" et "orange", un carton "vert" et un carton "rouge" devraient également faire partie de l'arsenal des parlements nationaux. L'introduction de ces deux dernières procédures devrait créer une dynamique supplémentaire et accroître l'implication des parlements dans l'élaboration de la politique européenne.

En outre, le sénateur fait valoir que le mécanisme de subsidiarité devrait également être ouvert aux parlements régionaux dotés de pouvoirs législatifs.

Pour plus d’infos: RCI sur le mécanisme de subsidiarité