Droits fondamentaux : le Comité T esquisse le bilan de 20 années de lutte contre le terrorisme

18/03/2022

Le Comité T (Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme) a présenté son rapport annuel ce vendredi 18 mars 2022 au Sénat. 20 ans après les attentats du 11 septembre et 5 ans après ceux de Bruxelles, ce rapport analyse les changements législatifs et de politique publique amorcés dans la lutte contre le terrorisme et leurs impacts sur les droits humains. Deux grandes questions ont été épinglées lors de la présentation du rapport : la réforme controversée de l’obligation de conservation généralisée des métadonnées et les projets autour de l’article 141bis du Code pénal, clause de primauté du droit international sur le droit national.

Le rapport est disponible sur le site web du Comité T.