Conseil de l'Europe : session extraordinaire sur l'Ukraine

14-15/03/2022

Les lundi 14 et mardi 15 mars 2022, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a débattu des conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine durant une session plénière extraordinaire tenue en mode hybride. Le Premier ministre ukrainien, Denys Shmyhal, s'est adressé à l'Assemblée par visioconférence.

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe avait décidé de consulter l’APCE sur les nouvelles mesures potentielles à prendre, après avoir suspendu le 25 février dernier les droits de représentation de la Fédération de Russie en vertu de l’Article 8 du Statut de l’Organisation, en réponse « aux graves violations » de ses obligations statutaires comme Etat membre. L'article 8 stipule que tout membre du Conseil de l’Europe qui enfreint gravement les dispositions de l’article 3 peut être suspendu de son droit de représentation et invité par le Comité des Ministres à se retirer dans les conditions prévues à l’article 7.

Au terme de la session plénière extraordinaire, l’APCE a émis un avis adressé au Comité des Ministres.

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