Conseil de l'Europe : session extraordinaire sur l'Ukraine

14-15/03/2022

Les lundi 14 et mardi 15 mars 2022, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a débattu des conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine durant une session plénière extraordinaire tenue en mode hybride. Le Premier ministre ukrainien, Denys Shmyhal, s'est adressé à l'Assemblée par visioconférence.

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe avait décidé de consulter l’APCE sur les nouvelles mesures potentielles à prendre, après avoir suspendu le 25 février dernier les droits de représentation de la Fédération de Russie en vertu de l’Article 8 du Statut de l’Organisation, en réponse « aux graves violations » de ses obligations statutaires comme Etat membre. L'article 8 stipule que tout membre du Conseil de l’Europe qui enfreint gravement les dispositions de l’article 3 peut être suspendu de son droit de représentation et invité par le Comité des Ministres à se retirer dans les conditions prévues à l’article 7.

Au terme de la session plénière extraordinaire, l’APCE a émis un avis adressé au Comité des Ministres.

Pour plus d'informations concernant la délégation du parlement belge auprès de l'APCE, consultez le site web.

Pour plus d'informations sur cette session plénière extraordinaire, consultez le site web.

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