Présentation du rapport annuel 2020 de la Cour des comptes européenne sur le budget de l’UE

8/03/2022

Le mardi 8 mars 2022, les membres du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes ont eu un échange de vues avec Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne (CCE). Le sujet de la réunion était le rapport annuel 2020 de la CCE sur le budget de l'UE et deux rapports spéciaux.

La CCE estime dans son rapport annuel que, tandis que les comptes de l'UE pour l'exercice 2020 présentent une «image fidèle» de la situation financière et que les recettes sont jugées exemptes d'erreurs, les dépenses comportent toujours trop d'irrégularités. En outre, elle fait observer que l'absorption des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) par les États membres est restée trop lente.

Dans un rapport spécial (03/2022), la CCE demande à ce que l'UE mette un coup d'accélérateur au déploiement de la 5G. Les États membres ont pris un sérieux retard dans le déploiement de leurs réseaux 5G, compromettant la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'accès aux services et de couverture 5G. En parallèle, des efforts supplémentaires doivent être consentis pour répondre de manière cohérente et concertée aux questions de sécurité liées au déploiement de la 5G.

Selon un autre rapport spécial publié par la Cour (15/2021), les droits des passagers aériens n'ont pas été garantis dans l'UE pendant la pandémie de COVID-19. Juridiquement, les compagnies aériennes sont tenues de rembourser les passagers en cas d'annulation du vol. Mais nombre d'entre elles ont obligé leurs clients à accepter des bons à valoir à la place, ce qui n'est pas légal. La CCE souligne également que les compagnies aériennes et les tour-opérateurs ont reçu dans le même temps des milliards d'euros d'aides d'État, sans que cela ne soit subordonné au remboursement des voyageurs.

L’enregistrement de la réunion se trouve sur le site web de la Chambre.