Les langues de la Constitution coordonnée de 1994

17/02/2022

La Constitution belge coordonnée a été publiée au Moniteur belge le 17 février 1994. Pourquoi a-t-on décidé de créer une version coordonnée de la Constitution ? Parce qu’à la suite de plusieurs révisions approfondies, la Constitution de 1831 était devenue à peine lisible. La réforme de l’État de 1993 – la quatrième – est celle qui a véritablement mis la Constitution sens dessus dessous. Une version coordonnée de la Constitution devait lui permettre de gagner en clarté, avec une nouvelle numérotation, une réorganisation des dispositions et une terminologie plus cohérente.

La Constitution coordonnée a été publiée dans les trois langues nationales : en français, en néerlandais et en allemand. Cela semble une évidence aujourd’hui, mais jusqu’en 1967, il n’existait qu’une version authentique de la Constitution, la version française. La version néerlandaise n’a été rendue officielle que par la révision de la Constitution du 10 avril 1967. Il a même fallu attendre la révision constitutionnelle du 23 octobre 1991 pour obtenir une version officielle de la Constitution en langue allemande. Les textes néerlandais, français et allemand de la Constitution sont depuis lors équivalents.  

Depuis 1991, les révisions de la Constitution sont dès lors directement publiées au Moniteur belge dans les trois langues nationales officielles. Ce fut donc le cas pour la Constitution belge coordonnée, publiée le 17 février 1994, et pour toutes les révisions de la Constitution intervenues depuis lors.