Le Sénat va travailler à l'amélioration des procédures des marchés publics

12/10/2021

Le mardi 12 octobre 2021, la séance plénière a approuvé la demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures des marchés publics.

Les marchés publics, considérés aujourd’hui comme des outils économiques stratégiques, se doivent d’être les plus attractifs, accessibles et dynamisants possible afin de participer à la relance économique, sociale et durable de l'économie. L’objectif de la présente demande d’établissement d’un rapport d’information consistera donc à définir les aspects à améliorer dans le cadre des procédures de marchés publics.

Le dossier législatif n° 7-289 est disponible sur le site web du Sénat.