Session d’automne de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
27 - 30/9/2021
Du lundi 27 au jeudi 30 septembre a eu lieu la session d’automne de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette assemblée peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement. C'est l'un des deux organes statutaires du Conseil de l'Europe, à côté du Comité des Ministres, l’organe exécutif et de décision du Conseil de l’Europe, composé des ministres des Affaires étrangères de tous les États membres.
Une délégation permanente parlementaire composée des sénateurs et des députés représente la Belgique dans l’assemblée parlementaire. Vous trouvez la composition sur le site web du Sénat.
Un panel de haut niveau et un débat interactif sur « Environnement et droits humains : le droit à un environnement sain, sûr et durable », ainsi qu'une journée de débats sur ce thème, étaient au centre de la Session, qui s'est tenue à Strasbourg du 27 au 30 septembre 2021, en format hybride.
Sept rapports débattus portaient sur l'action du Conseil de l'Europe visant à ancrer le droit à un environnement sain, et sur la manière dont la lutte contre le changement climatique nécessitera une démocratie plus participative, des changements en matière de responsabilité civile et pénale, et un recours accru à l'État de droit. D’autres rapports portaient sur la lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre ; sur le climat et les migrations ; et sur la manière dont les politiques de recherche peuvent promouvoir la protection de l’environnement.
L'Assemblée a également tenu des débats d'urgence sur la situation en Afghanistan, sur l’intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus, et sur le nouveau projet de protocole à la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques. Un débat d'actualité sur « Les Balkans occidentaux entre défis démocratiques et aspirations européennes : quel rôle pour le Conseil de l'Europe ? » a eu également lieu.
Le lundi 27, l'Assemblée a décerné le Prix des droits de l'homme Václav Havel 2021 à la militante de droits de l'homme bélarusse Maria Kalesnikava. Ce prix de 60 000 euros récompense des actions exceptionnelles de la société civile dans la défense des droits humains en Europe et au-delà.
Parmi les autres temps forts figuraient l'adoption de textes sur les conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh, le rétablissement de la confiance sociale en renforçant les droits sociaux, et le renforcement de la lutte contre les crimes dits d’« honneur ». L'Assemblée a débattu également de la représentation des femmes et des hommes dans ses propres rangs, ainsi que des lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient ses membres.
Visitez le site web de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
