Des nouveaux animaux de compagnie d'origine exotique en COMTRANS

2/07/2021

Le vendredi 2 juillet 2021, la Commission des Matières transversales a discuté de la proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière.

Le dossier législatif se trouve sur le site web (Sénat n° 7-159).

La proposition de résolution a été adopté par la commission avec 10 votes pour, 3 votes contre et 2 abstentions. La proposition sera soumis à la séance plénière du vendredi 16 juillet 2021.

L'enregistrement de cette réunion est disponible sur le canal YouTube de la commission.