Sabine de Bethune présentée comme juge à la Cour constitutionnelle

21/05/2021

Le vendredi 21 mai 2021, le Sénat a présenté un premier et un deuxième candidat à la fonction de juge d’expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle.

Un juge près la Cour constitutionnelle est nommé par le Roi (le gouvernement fédéral) sur une liste double de candidats, présentée alternativement par le Sénat et par la Chambre des représentants. Cette présentation se fait à la majorité des deux tiers.

Pour la fonction actuellement vacante à la Cour, c’était au Sénat cette fois-ci  de présenter des candidats. Il a reçu les candidatures de Mme Sabine de Bethune et de Mme Joke Schauvliege.

Mme Bethune a été présentée comme première candidate, Mme Joke Schauvliege comme deuxième candidate.

L'enregistrement de la séance plénière est disponible sur le canal YouTube du Sénat.