Echange de vues avec la Médiatrice européenne O’Reilly

19/4/2021

Le 19 avril 2021, le Comité d’avis fédéral chargé des questions européennes s’est réuni pour un échange de vues avec Mme Emily O’Reilly, Médiatrice européenne, pour discuter du rapport annuel 2019 du Médiateur européen. 

Le Médiateur européen a été institué par le traité de Maastricht en 1992. Le Médiateur européen est un organe indépendant et impartial qui peut demander des comptes aux institutions et aux agences de l’Union européenne, et qui promeut la bonne administration. Le Médiateur européen aide les personnes, les entreprises et les organisations qui rencontrent des problèmes avec l’administration de l’Union européenne en enquêtant sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes de l’Union européenne, ainsi qu’en examinant, de sa propre initiative, des questions fondamentales plus larges.

En 2019, les 2171 plaintes enregistrées avaient trait notamment à la procédure d’achat des vaccins contre la Covid, à l’Agence européenne des Médicaments, au traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur et aux travaux des organes préparatoires du Conseil européen. Au final, le Médiateur européen a ouvert 456 enquêtes sur la base de ces plaintes; en outre, deux autres enquêtes ont été ouvertes de sa propre initiative, dont une sur la réponse du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) à la pandémie de la Covid.

Le rapport annuel peut être téléchargé en suivant ce lien.

Plus d’informations sur le Médiateur européen sont disponibles sur son site web.