16/12/2020
Le 16 décembre 2020, le Comité d’avis fédéral chargé des questions européennes s’est réuni pour un échange de vues avec M. Didier Reynders, commissaire européen chargé de la Justice, pour discuter de la situation en 2020 de l’état de droit en Belgique et dans l’Union européenne.
La Commission européenne a publié, le 30 septembre 2020, son premier rapport sur la situation de l’état de droit dans l’Union européenne. Ce rapport comporte également un chapitre consacré à chaque Etat membre ; il existe donc également un chapitre pour la Belgique. Dans les chapitres consacrés aux pays individuels, l’accent est mis sur l’indépendance, la qualité et l’efficience du système de justice, la lutte contre la corruption, le pluralisme des médias et d’autres questions institutionnelles en rapport avec l’équilibre des pouvoirs.
Pendant l’échange de vues, les sénateurs et députés ont abordés notamment le champ d’application du rapport, avec des débats sur la définition de l’état de droit, la numérisation de la justice, les valeurs fondamentales, l’inclusion de groupes tel que les LGBTQIA+ et la protection des femmes et des enfants. Les parlementaires ont également discutés du mécanisme récemment approuvé soumettant l’obtention de fonds européens par un Etat membre de l’Union européennes au respect de l’état de droit par celle-ci.
Vous pouvez à nouveau regarder la réunion sur le canal YouTube du comité d’avis fédéral.