Le SÚnat demande de supprimer le ticket de caisse en papier

13/11/2020

La séance plénière du Sénat a adopté le vendredi 13 novembre 2020 une résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l’instauration du ticket électronique en tant que norme.

Les auteurs de cette proposition étaient d’avis qu’il faut en finir avec le gaspillage de tonnes de papier généré par l’impression de tickets de caisse qui atterrissent dans la poubelle du commerçant, quand ils ne sont pas jetés – comme c’est souvent le cas – sur la voie publique.

La résolution propose qu’un ticket de caisse imprimé ne soit plus délivré qu’à la demande du consommateur et proposent de tendre vers le remplacement complet du ticket de caisse en papier par un ticket électronique dans un délai de trois ans.

33 sénateurs ont voté pour, 21 sénateurs contre. Il y avait 5 abstentions.

Le dossier législatif n° 7-104 peut être consulté sur le site web du Sénat.

Le SÚnat demande de supprimer le ticket de caisse en papier