06/02/2020
Un nouveau juge à la Cour constitutionnelle est nommé par le Roi, qui choisit parmi les deux candidats présentés. L'article 32 de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle dispose que les candidats sont présentés alternativement par le Sénat et la Chambre.
Il a paru important au législateur que les candidats juges à la Cour constitutionnelle bénéficient d'un soutien suffisamment large au parlement. C'est pourquoi il a imposé qu'un candidat ne puisse être présenté qu'à «la majorité des deux tiers des suffrages des membres présents».
Cette majorité des deux tiers est calculée sur la base de tous les suffrages émis. Autrement dit, les suffrages de tous les membres présents ayant pris part au vote sont pris en considération, qu'ils soient valables, blancs ou nuls.
Lors du vote en vue de la présentation, les sénateurs reçoivent un bulletin de vote sur lequel figurent les noms des candidats. Il n'est pas possible de voter contre un candidat. En émettant un vote blanc ou nul, on peut éventuellement accroître le nombre de voix qu'un candidat doit obtenir pour être présenté. En effet, les votes blancs et nuls sont pris en compte dans le total des suffrages sur la base duquel la majorité des deux tiers est calculée.
Après 2001, le Sénat a appliqué de cette manière l'article 32 de la loi spéciale dans tous les dossiers de présentation (cinq au total, y compris le présent dossier).
Vote du 17 janvier 2020 (premier scrutin)
Nombre de bulletins de vote : 59
Majorité des deux tiers : 40
Bulletins de vote blancs ou nuls : 21
Bulletins de vote valables : 38
Mme Khattabi obtient 37 voix.
M. Lahssaini obtient 1 voix.
Aucun des deux candidats n'obtient la majorité des deux tiers.
Vote du 17 janvier 2020 (scrutin de ballottage)
Nombre de bulletins de vote : 60
Majorité des deux tiers : 40
Bulletins de vote blancs ou nuls : 20
Bulletins de vote valables : 40
Mme Khattabi obtient 38 voix.
M. Lahssaini obtient 2 voix.
Aucun des deux candidats n'obtient la majorité des deux tiers.