Séance plénière du Sénat du 17 janvier 2020

17/01/2020

Le Sénat s’est réuni en séance plénière le vendredi 17 janvier 2020. Deux points étaient à l’ordre du jour.

En premier lieu, le projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et Ministres d’État, ainsi que les membres et anciens membres des chambres législatives, en ce qui concerne l’indemnité de sortie des anciens membres du Parlement, a été adopté. L'indemnité reçue par les députés et les sénateurs pour l'exercice d'autres charges, fonctions et tâches publiques en plus de leur mandat parlementaire a été limitée en 1999 à 50% de l'indemnité parlementaire. Le but de ce projet de loi était d'appliquer cette règle dite des 150% à l'indemnité de sortie des anciens députés et des anciens sénateurs.

Ensuite, le scrutin pour la présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle a eu lieu. Comme la présentation du premier candidat n'a pas pu atteindre la majorité des deux tiers requise, la procédure doit être arrêtée et un nouvel appel à candidatures pour cette fonction sera publié au Moniteur belge.