Deux dossiers à l'ordre du jour de la Commission des Affaires institutionnelles

13/01/2020

Le lundi 13 janvier 2020, la Commission des Affaires institutionnelles s'est réunie pour discuter de deux dossiers.

Après une discussion approfondie, le projet de loi sur l'indemnité de sortie des anciens membres du Parlement a été adopté à l'unanimité. Ce projet de loi sera discuté en séance plénière du Sénat le vendredi 17 janvier 2020.

La discussion de la motion de déclaration d’une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes a conduit à la décision d'organiser une audition avec trois spécialistes constitutionnels le 31 janvier 2020 afin de clarifier la nature de la décision à prendre par la commission.

MISE À JOUR : L'audition avec trois spécialistes constitutionnels a eu lieu le 31 janvier 2020.
Vous trouverez plus d'informations sur cette procédure ici.