Mardi 14 mars 2006

Inscrire le développement durable dans la Constitution ?

La commission des Affaires institutionnelles, présidée par la Présidente du Sénat Mme Anne-Marie LIZIN (PS), s'est réunit toute la journée du mardi 14 mars 2006. Elle a examiné les différentes propositions de révision de la Constitution relatives au développement durable, au service universel et au droit à l'eau.

À 10 heures:

À 14 heures,: :


Pour plus d'info : Service de la communication du Sénat